Carte Vitale 1 - ma-mutuelle-sante.fr

Carte Vitale 1

La Carte Vitale 1

C'est en juin 1997 que la carte Vitale 1 a adopté son aspect visuel actuel. En avril 1998, les premières cartes Vitale familiales commencent à être distribuées en Bretagne. Il faudra attendre juillet 1999 pour que les 37 millions de bénéficiaires de l'époque en disposent.

 

 

Carte Vitale 1

La première génération de carte Vitale est dotée de...

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Site : http://www.ma-mutuelle-sante.fr

La sécurité sociale / À la une / Actualités / Accueil ...

Revenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale

 

En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à  10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...

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Date: 2017-01-14 00:40:16
Site : ccomptes.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Formation VPH - cerahtec.invalides.fr

Tél. 03 87 51 30 30

Fax. 03 87 51 30 36

Contactez-nous  

Formation VPH

Cette formation permet l'acquisition des connaissances réglementaire, médicale et technique afin de conseiller, louer vendre et entretenir les véhicules pour personnes handicapées, la connaissance des réglages et de l'entretien des VPH et le savoir concernant le conseil d'une personne en fonction de sa maladie, de son...

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Site : http://cerahtec.invalides.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / attestation d assurance maladie

Mutuelle Generale Des Salaries

Mutuelle

Exiger le meilleur avantage qualité/prix

Les expertises mutuelle vous donne la possibilité de détecter la plus convenable prestation du commerce de la santé, et ceci au meilleur montant. En l'espace de quelques clics vous accomplissez une comparaison des agences de la couverture santé, ce qui vous permet de profiter de la formule qui cadre à votre besoin en santé. C'est en...

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Site : http://mutuelle-generale-des-salar-blog.tumblr.co

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Médecine générale — Wikipédia

Accès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]

Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...

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Date: 2017-09-10 19:11:08
Site : https://fr.wikipedia.org

L’assurance soins de santé | Wikifin

Il existe en Belgique un système d'assurance obligatoire de soins de santé organisé par la sécurité sociale. Cette assurance permet à chacun, salarié, indépendant, fonctionnaire, chômeur, enfant, handicapé, étudiant,... de bénéficier d'un accès aux soins médicaux.

Elle est financée par des contributions de salariés, d'indépendants et d'employeurs ainsi que par des subventions de...

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Date: 2017-09-14 22:12:53
Site : wikifin.be

La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne

Gestion des mouvements de personnel

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...

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Site : http://www.lamedecinelibre.com

Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie

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La caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.

Le fonctionnement de la CRAM

La CRAM était chargée...

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Site : http://www.la-retraite.info

Complémentaires santé: les nouvelles règles de remboursement

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Les contrats d'assurance santé dits «responsables» ont introduit de nouvelles modalités de prise en charge depuis le 1er avril. Nous passons au crible leur impact sur le remboursement de vos soins.

L'entrée en vigueur des nouvelles exigences encadrant les contrats d'assurance santé dits «responsables», à compter du 1er...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

La couverture médicale obligatoire au Maroc - La Jaune et ...

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Cinquante ans presque après son indépendance, le Maroc se dote enfin d'une couverture médicale obligatoire. Il était temps car en plus du fait d'être le dernier pays du sud de la Méditerranée à ne pas disposer de couverture obligatoire des soins de santé, les indicateurs de santé dénotent un déficit social important. Jugez-en :...

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Site : lajauneetlarouge.com

Questions fréquentes (FAQ) - CAGI

Haut de page

Les normes Swiss Gaap RPC sont-elles obligatoires en Suisse?

Les normes Swiss GAAP RPC ont pour but l'élaboration d'un cadre cohérent et transparent de présentation des comptes annuels des petites et moyennes entités, ainsi que des organisations à but non lucratif.

 

Leur application par des ONG n'est pas obligatoire mais un nombre croissant d'ONG respectent ces normes. Cette...

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Date: 2017-09-14 21:44:56
Site : http://www.cagi.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie

Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...

Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

Sécurité sociale -Assurance maladie : améliorer le passage ...

Assurance maladie : améliorer le passage d'un régime vers un autre pour éviter les situations de rupture de droits

Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : Site internet de l'Assurance maladie

L'accélération du mécanisme de transfert d'un régime vers un autre en cas de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france

Politique de confidentialité | MGEN.FR

Article 13 - Modifications

Préambule

La  MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.

Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :

aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...

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Site : mgen.fr

Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)

Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)

2016

Garantie de ressources minimums

I. Introduction

À coté du régime général de sécurité sociale qui vise les travailleurs salariés , il existe en Espagne quelques régimes spéciaux des professions indépendantes, de l'industrie des mines de charbon, des travailleurs de la mer et d'autres catégories de travailleurs.

Le régime...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Nouveau directeur général de l’Assurance maladie : les ...

Accueil du site > Presse > Nouveau directeur général de l'Assurance maladie : les attentes de la Mutualité

Paris, le 13 novembre 2014

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nouveau directeur général de l'Assurance maladie : les attentes de la Mutualité

La Mutualité Française salue la nomination du nouveau directeur général de la Cnamts, Nicolas Revel. La Mutualité s'engage à renforcer le dialogue...

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Site : http://www.mutualite-comtoise.fr

ADREA Mutuelle - Wikimonde

- -  

ADREA Mutuelle est un groupe mutualiste interprofessionnel de protection santé issu de la fusion de huit mutuelles.

ADREA Mutuelle

Histoire

1999 : Création du groupe ADREA par trois mutuelles interprofessionnelles de la région Rhône-Alpes.

De 1999 à 2010 : Élargissement du groupe à huit mutuelles, toutes leaders sur leur territoire d'origine[réf. nécessaire], et qui changeront...

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Site : wikimonde.com

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

 

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

 

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

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Site : sillc-asso.org

Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

26 juillet 1984

[4] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [5] ).

C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).

En juin 1996 , se termine la montée en charge...

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Date: 2017-01-09 22:32:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie marseille

Organismes bretons de sécurité sociale - Accueil

Site de l'URSSAF de Bretagne

Présentation : L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales est un réseau national constitué en 1960.  Il a pour pour mission de collecter les cotisations et contributions patronales et salariales destinées au financement du régime général de sécurité sociale. Ces cotisations et contributions sont...

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Date: 2017-01-14 01:20:53
Site : histoire-secu-bretagne.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie

Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.

Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux,...

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Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.fr

CMU : Couverture maladie universelle : Mutuelle pas cher

La CMU dite de base, ou Couverture maladie universelle, a été créée par la loi du 27 juillet 1999 dans le but d'accorder l'accès à l'assurance maladie au plus grand nombre. Elle a été remplacée en 2016 par la PUMA, ou Protection universelle maladie. Gratuite, elle permet à chacun de bénéficier d'un remboursement de ses frais de santé, qu'ils soient médicaux, optiques, dentaires,...

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Site : https://assur-mutuelle.fr

Nouveau directeur général de l’assurance maladie : les ...

Nouveau directeur général de l'assurance maladie : les attentes de la Mutualité

13 novembre 2014

La Mutualité Française salue la nomination du nouveau directeur général de la Cnamts, Nicolas Revel. La Mutualité s'engage à renforcer le dialogue qu'elle a initié avec son prédécesseur pour développer la collaboration entre l'assurance maladie et les mutuelles, condition essentielle à...

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Site : https://www.mutualite.fr

MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !

Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...

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Site : https://www.mutuellefr.info

demande de CMU pour indépendants et commerçants - Résolue

Votre dossier continuera à être géré par les organismes conventionnés pour le compte de l'Assurance Maladie.

Pour connaître les coordonnées des Agences de sécurité sociale des Indépendants et des centres de...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / consulter mon dossier d assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie

leguidedurentier.free.fr

Au quotidien        

Assurance maladie du rentier

Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.

Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...

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Date: 2013-02-10 20:05:29
Site : http://leguidedurentier.free.fr

Médicaments: remboursement par la mutuelle - Devis Mutuelle

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Pour en savoir plus

Les mutuelles et assurances santé interviennent en complément du remboursement de la Sécurité sociale. En pharmacie, le tarif du médicament sert également de base de remboursement pour la Sécu et les mutuelles. Ainsi, une prise en charge à 100% de la part de votre mutuelle sera suffisant pour rembourser vos médicaments.

Les remboursements sécu de vos...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Présentation des cotisations - secu-independants.fr

A quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?

Bon à savoir

La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.

la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF

les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Bye-bye le RSI : ce qui attend les travailleurs ...

Vous regardez

Quels étaient les griefs formulés ?

Le RSI a souvent fait bondir les travailleurs indépendants par ses nombreuses erreurs de calcul de leurs cotisations ou retraite, par un traitement lent des dossiers. Ainsi ses appels à cotisation erronés ont été signalés, des encaissements non pris en compte. Près de 40% des affiliés ont également vu leurs droits à la retraite ne pas...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / prestations assurance maladie de base / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie

La protection sociale de l'artisan | Chambre de Métiers et ...

La protection sociale de l'artisan

La protection sociale de l'artisan

La protection sociale de l'artisan

La protection sociale de l'artisan

Le régime des travailleurs non salariés est géré par le RSI, il s'applique aux :

Chefs d'entreprise individuelle et EIRL

Associés de société de fait ou en participation

Associés -gérants ou non- de société en nom collectif (SNC)

Gérants...

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Site : https://www.cma-savoie.fr

MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police ... - UNRP

GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)

ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)

POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)

Les régimes...

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Site : http://www.unrp.com

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Les charges sociales des artisans et des commercants

Qui paye les charges sociales des artisans?

Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...

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Date: 2017-01-14 00:25:45
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie

Quelle protection sociale pour un auto-entrepreneur? - En ...

Vous pouvez choisir n'importe quel organisme conventionné par le RSI et chargé des prestations santé: votre seule obligation est d'en choisir un

Vous devez cotiser au RSI ou à la Cipav même si vous bénéficiez déjà d'une couverture sociale. Toutefois, si votre activité auto-entrepreneur est exercée:

à titre principal ou exclusif, vous bénéficiez de la même couverture sociale que l'ensemble des professionnels indépendants, et les prestations vous seront versées par...

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Site : http://en20lignes.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance indemnites journalieres maladie / independant quel organisme assurance maladie choisir / assurance auto en cas d accident

Assurances santé pour les étrangers en France - Les solutions

jusqu'à 12 mois à l'étranger

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Assurances étranger - Vivre en France

Assurance étranger en France : étudiants et retraités

Les retraités qui choisissent de s'installer en France sont normalement assurés dans le pays qui verse la pension, mais ils peuvent bénéficier des prestations de l'assurance maladie française.

Pour cela, Elles doivent s'adresser à l'organisme...

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Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr

Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr

Mutuelle TNS

Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?

Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...

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Site : mutuellemadelin.fr

Je quitte la sécu

Le guichet RSI disparaît au profit d'un guichet dédié au sein des Caisses primaires d'assurance maladie du régime général

Les travailleurs non-salariés, et leurs ayants-droit, ne paieront pas plus et n'auront pas de meilleures prestations ou couverture qu'au RSI, à l'exception de la promesse d'une meilleure qualité de gestion.

Ceux qui veulent la même couverture que les salariés (3...

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Date: 2017-09-13 10:17:25
Site : http://jequittelasecu.blogspot.fr

Lexique de l'assurance — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.

Sommaire :

A[ modifier | modifier le code ]

Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans...

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Date: 2018-01-22 22:02:38
Site : https://fr.wikipedia.org

ARS - Agences Régionales de Santé: Lancement de l ...

la CIRE

Lancement de l'expérimentation " parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie " (PAERPA) sur le territoire de Bordeaux

L'amélioration de la prise en charge des pathologies du vieillissement et de la perte d'autonomie est un axe fort de la Stratégie Nationale de Santé et du Projet Régional de Santé d'Aquitaine.

À ce titre et compte tenu de la...

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Site : http://www.ars.aquitaine.sante.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

Guide Expatrié protection sociale en thailande

 

Protection sociale

Avant même de vous expatrier vers le pays de l'orchidée et du tuk-tuk, il est fortement recommandé de vous occuper de votre protection sociale en Thaïlande.

Petite piqûre de rappel : en France, la protection sociale englobe la maternité et la paternité, les maladies (professionnelles ou non), les accidents du travail, l'invalidité, le décès ainsi que les...

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Site : http://www.gavroche-thailande.com

Foire aux Questions - mgpap.org.ma

Foire aux Questions

A quoi sert une mutuelle?

Le remboursement de vos dépenses de santé s'effectue, la plupart du temps, par deux organismes : l'organisme gestionnaire de l'assurance maladie de base ( la CNOPS)  et une assurance complémentaire santé, votre mutuelle, la MGPAP

Le complémentaire santé sert à compléter les remboursements des dépenses de santé pris en charge par le régime...

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Site : http://www.mgpap.org.ma

DRSM-IdF: Le site de la DRSM Ile-de-France

Site mis à jour le 18 mai 2017

Dernier article

La DRSM Ile-de-France recrute

La DRSM IdF recrute des médecins-conseils en CDD. Vous êtes docteur en médecine et vous souhaitez donner une nouvelle impulsion à votre carrière, devenez médecin-conseil au sein de l'Assurance Maladie.

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Livrets d'accueil pour les professionnels de santé

Vous êtes médecin, chirurgien-dentiste ou pharmacien....

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Site : http://www.drsm-idf.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie recrute / l'assurance maladie

agri-info.eu - Salaire et frais de mains d’oeuvre

Salaire et frais de mains d'oeuvre

Les différences de salaire sont très grandes en Europe. Les salaires varient entre un euro et plus de 14 euros au Danemark. Il existe aussi de grandes différences entre les divers pourcentages  ecotisations de sécurité sociale. Cela dépend du système de financement de chaque pays. Dans les pays de l'Europe centrale, les prélèvements sont inférieurs à...

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Site : http://www.agri-info.eu

Assurance maladie et invalidité - Group S

Assurance maladie et invalidité

Assurance pour soins médicaux

Toutes les personnes indépendantes à titre principal qui paient toutes les cotisations sont assurées pour les soins de santé. Votre conjoint et vos enfants peuvent avoir accès à cette assurance.

Intégration des petits risques dans les cotisations obligatoires

C'est désormais chose faite : depuis le 1er janvier 2008, tous les...

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Site : https://www.groups.be