Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres de l assurance maladie
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Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Que se passe-t-il en cas de maladie ou d'accident ?
Vous êtes indépendant sans personnel salarié
Si vous êtes arrêté à cause d'une maladie ou d'accident ... et ainsi ne pouvez plus travailler, que se passe-t-il ?
Rien avant 2 ans !!!
Eh oui, c'est bien agréable d'être indépendant et d'avoir peu de charges à payer. Seules l'AVS et l'AI sont obligatoires. Pour le reste, toute monde...
Date: 2017-09-25 19:04:19
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La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
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Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...
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La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
L'assurance a principalement pour objet, dans les limites fixées par la présente loi et les statuts :
- le paiement d'une prestation en espèces sous forme d'indemnité pécuniaire de maladie ou d'indemnité pécuniaire de maternité ;
- la prise en charge des soins de santé ;
-...
Site :
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Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
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INVALIDITE - MOHCINE
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
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Constitution des droits à pension - Les mots de la ...
d'accident du travail, entraînant une incapacité temporaire ou permanente,
de rééducation professionnelle,
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de guerre.
Les périodes de stage mentionnées à l'article L. 6342-3 du code du travail sont également prises en compte en tant que périodes assimilées dans les conditions fixées par l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale . Cette...
Date: 2017-01-14 00:17:24
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Assurance Prévoyance | ASSU 2000
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La Garantie...
Date: 2017-11-24 14:14:42
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Qu'est ce qu'un accident du travail ?
Définition:
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
En résumé, il est suffisant, qu'il s'agisse d'un accident et qu'il...
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http://www.reseaumain.fr
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Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
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L'assurance maladie de ma retraite anticipée : QUEL BAZAR ...
Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .
Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.
En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.
Dans cet article, je vais...
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PROTECTION JURIDIQUE
Pour 10 EUR /mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.
D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
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Les accidents du travail et l'appréciation de leurs...
Date: 2017-10-28 19:09:47
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Rapport aux autres CCT:
La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...
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La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
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Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.
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Garantie Prévoyance Pro - Professionnels - Caisse d'Epargne
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Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
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Sont affranchis de l'impôt :
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Date: 2017-10-28 21:06:21
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Place de l'expertise médicale pour les accidents du ...
Il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle de ceux qui peuvent intervenir au niveau de l'indemnisation. L'expertise médicale intervient seulement pour certains de ces contentieux.
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Le remboursement des frais de transport | ameli.fr
Le remboursement des frais de transport
24 mars 2017
Le remboursement des frais de transport s'effectue sur présentation de la prescription médicale, et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie, et du justificatif de paiement. Une franchise médicale est également appliquée.
Les conditions de remboursement
Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie...
Date: 2017-09-14 16:07:49
Site :
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Assurance perte de gain pour les fonctionnaires ...
Un fonctionnaire de l'ONU qui compte 3 ans de service continu a droit à un congé de maladie à plein traitement pendant 9 mois au maximum (3 mois si la durée de service est inférieure à 3 ans) et à mi-traitement pendant 9 mois au maximum (3 mois si la durée de service est inférieure à 3 ans), par période de 4 années...
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Contribution employeur - Mutuelle obligatoire
Contribution employeur
La part patronale ou contribution employeur est déductible des impôts et exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale lorsqu'elle est destinée au financement de la complémentaires frais de santé des salariés de l'entreprise.
Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de...
Date: 2019-02-19 16:36:17
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Gérant majoritaire : vos cotisations RSI 2013 - Gérant de SARL
Article publié le 9 janv. 2013 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris
Suppression de l'abattement de 10 %, assujettissement des dividendes, nouveaux taux, nouvelle réduction... le régime social des Gérants majoritaires connaît de nombreux changements à partir du 1er janvier 2013. Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet... et à combien vont s'élever vos cotisations RSI...
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Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition plus ou moins prolongée et/ou répétée d'un travailleur : La reconnaissance d'une maladie professionnelle est importante, car elle ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice subit pendant l'arrêt de travail (indemnisation et gratuité des soins) et au-delà s'il y a des séquelles (capital ou...
Date: 2017-10-28 20:06:04
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Origine du report : support et pièces justificatives
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Circulaire ministérielle n°32/SS...
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L'Aide à la Complémentaire Santé
Principes
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Cette aide concerne les...
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Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
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Contribution employeur
Résumé : Sous réserve de respecter certaines conditions, la contribution de l'employeur ou part patronale, destinée au financement de prestations complémentaires des salariés de l'entreprise présentant un caractère collectif et obligatoire sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour chaque assuré.
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Date: 2015-01-23 17:19:23
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La maternité de l'orthophoniste libérale : CARPIMKO - Cap ...
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Le centre des cotisations des marins et...
Date: 2017-01-14 00:22:18
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Complémentaire santé : comment souscrire une mutuelle ...
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire
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FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
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RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
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Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014
C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...
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Ville de Créteil - Communiqués de la CPAM du Val-de-Marne
94031 Créteil Cedex
La déclaration doit préciser les circonstances de votre accident ainsi que l'identité de la personne ou de l'organisme responsable et du témoin éventuel.
Pour vos remboursements, rien ne change. L'Assurance Maladie vous rembourse vos frais médicaux et pharmaceutiques et vous verse les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, dans les conditions habituelles.
Cette déclaration permet à votre Caisse d'assurance maladie...
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Le statut libéral ou de travailleur indépendant va en général de pair avec une très faible protection sociale. Cette situation peut avoir des conséquences dramatiques en cas d'arrêt de travail prolongé ou de décès. Seule solution...
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Obtenez des devis d'assurance pour vos indemnités en cas d'incapacité de travail. Ce type de contrat est déductible de votre résultat imposable au titre de la loi Madelin pour les travailleurs non salariés hors micro entreprise.
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Date: 2017-10-29 00:07:05
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