Articles sélectionnés pour le thème : fonds d assurance maladie
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Avocat Droit des Ainés - Réseau Légal - Avocats ...
Accès à votre dossier médical
Perte d'autonomie : Mandat en cas d'inaptitude
Régimes de protection
DROITS ET RECOURS
Discrimination et exploitation des aînés
De nos jours, les abus envers les personnes âgées prennent différentes formes. Il peut s'agir d'abus financier, physique ou psychologique. Il ne faut pas négliger l'importance de l'«âgisme» (discrimination fondée sur...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / regime assurance maladie quebec
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ?-Contrat de professionnalisation à temps partiel ?-Contrat de professionnalisation, dédit-formation et non-concurrence ?-Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?-Contrat de professionnalisation et Plan de formation ?-Contrat de professionnalisation et congé maternité ?-Contrat de professionnalisation et arrêt...
Date: 2017-09-14 23:54:08
Site :
https://www.apformation.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Débridement parodontal - Pure Newtron
Le traitement parodontal non-chirurgical, accessible aux généralistes comme aux spécialistes, vise l'élimination du biofilm microbien, agent étiologique des gingivites et des parodontites.
SATELEC® a spécifiquement développé des micro-inserts ultrasoniques pour assurer les traitements de parodontie mécanisés de manière plus efficace, en accord avec les recommandations des recherches...
Site :
http://www.pure-newtron.fr
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / assurance sante et soin dentaire
CHORUM - Mutuelle santé, mutuelle familiale ...
Chorum - La protection des acteurs de l'économie sociale
Chorum est le nom de l'offre de produits et de services dédiée aux acteurs de l'économie sociale, commune à Malakoff Médéric et Mutualité Française Prévoyance.
Chorum traduit la volonté des deux partenaires d'apporter des réponses spécifiques et adaptées aux besoins et problématiques du secteur de l'économie sociale et de...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA
FONGECFA-TRANSPORT
Qui souscrit ?
Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.
4941A...
Site :
http://www.fo-transports.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale ...
- Comment voyez-vous l'articulation entre assurance maladie de base et complémentaires santé ? (Quel devrait être selon vous le panier de soins remboursable pas l'assurance maladie ? Faut-il augmenter les remboursements de la Sécurité sociale ? L'optique et le dentaire devraient-ils basculer intégralement vers les complémentaires ? Les complémentaires se plaignent de ne pas pouvoir...
Site :
http://www.filoche.net
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
Ressources prises en compte
Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les allocations chômage,...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Caution mutuelle pour les enseignants - emprunt-et-credit.com
Montant des frais de dossiers
30 EUR
(120 000 - 80 000) * 0,1%
40 EUR
(120 000 - 80 000) * 0,1% + (200 000 - 130 000) * 0,4%
280 EUR
(120 000 - 80 000) * 0,1% + (300 000 - 130 000) * 0,4%
680 EUR
Obligations liées à l'assurance emprunteur
Pour bénéficier de ces tarifs, l'emprunteur doit adhérer au contrat groupe proposé par la mutuelle et souscrit auprès de CNP Assurances. Si vous optez...
Site :
http://www.emprunt-et-credit.com
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / caisse generale d assurance mutuelle / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie / complementaire sante d entreprise / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
mineurdefond.fr - La protection sociale du mineur
LA PROTECTION SOCIALE DES MINEURS DU NORD/PAS-DE-CALAIS
Conférence de Mineurs du Monde 17/12/15 LENS
Encore une belle soirée dans l'amphi 25 de la Faculté Jean Perrin de LENS en ce jeudi 17 décembre 2015 ! Le thème de la conférence de l'UP2M était cette fois la protection sociale des Mineurs. L'intervenant, le Dr Régis FLORENT, longtemps Médecin des Mines puis ophtalmologiste au service...
Site :
http://mineurdefond.fr
Thèmes liés : caisse assurance maladie nord pas de calais / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie
La caisse de retraite des sages-femmes – ONSSF
La Caisse Autonome de Retraite des Sages-Femmes Françaises, CARSFF, a été créée en 1949, instaurant un système de retraite obligatoire par répartition pour les sages-femmes libérales, afin de pallier à l'indigence des retraitées qui se trouvaient sans revenus et dépendantes de leurs proches lorsqu'elles cessaient leur activité professionnelle, comme cela a été fait pour toutes les...
Site :
http://www.onssf.org
Loi du 18/03/2016 portant modification de la denomination ...
Numac : 2016022135
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 MARS 2016. - Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / regime general de l assurance maladie / credit d impot mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES
REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 — n°37/83/SM du 11/06/83 — n°40/83/SM du 11/06/83.
— Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. — Décret n°87/61 du 03/03/87.
— Arrêté n°00954 du 04/03/87. — Règlements n°90-02 du 08/09/90 et...
Date: 2017-02-14 09:34:41
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / attestation de droit a l assurance maladie / taux d assurance maladie / attestation d assurance maladie
Mutuelle de santé de la ville de Saint-Louis du Senegal
I- Contexte et justification
Dans le souci de renforcer la couverture sanitaire des populations de Saint-louis, Monsieur le Maire de la ville lance la création de la première mutuelle de santé de la commune de Saint-louis. Cette innovation de grande portée sociale vise à réduire considérablement le déficit constaté en matière de couverture du risque maladie des populations de...
Site :
http://villedesaintlouis.com
Thèmes liés : lea mutuelle / centre soin mutuelle sante / mutuelle sante direct assurance / gestion mutuelle sante / sante mutuelle services
La Mutuelle des étudiants — Wikipédia
Article connexe : Mutualisme étudiant en France .
Sa création s'explique par la disparition de la MNEF en 2000, consécutive à des dérives de gestion . La MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France) avait été créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.
La question de l'avenir de la mutualité étudiante se pose alors et peu d'acteurs...
Date: 2017-09-10 21:06:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
La permanence : le droit à la santé pour tous
La permanence : le droit à la santé pour tous ?
11 mai 2017
La Cimade est partenaire du film La permanence d'Alice Diop. Un documentaire tourné dans la PASS (Permanence d'Accès aux Soins de Santé) de l'hôpital Avicenne de Bobigny où Jean-Pierre Geeraert, médecin généraliste, reçoit des migrants en souffrance et en situation de grande précarité.
À l'occasion de ce partenariat,...
Site :
http://www.lacimade.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / fonds d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Qui peut emprunter chez Younited Credit
Qui peut emprunter chez Younited Credit ?
Qui peut emprunter chez Younited Credit ?
Pour emprunter chez Younited Credit, l'emprunteur et le co-emprunteur éventuel doivent impérativement répondre aux 4 conditions suivantes :
- être âgé(s) de 18 à 75 ans inclus ;
- résider en France métropolitaine (nous ne sommes pas présents dans les DOM/TOM ni en Corse) ;
- ne pas être inscrit(s) sur...
Site :
https://www.younited-credit.com
Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / l'assurance maladie en france / fonds d assurance maladie / assurance maladie taux remboursement
Mutuelle de santé de la ville de Saint-Louis du Senegal
I- Contexte et justification
Dans le souci de renforcer la couverture sanitaire des populations de Saint-louis, Monsieur le Maire de la ville lance la création de la première mutuelle de santé de la commune de Saint-louis. Cette innovation de grande portée sociale vise à réduire considérablement le déficit constaté en matière de couverture du risque maladie des populations de...
Site :
http://www.villedesaintlouis.com
Thèmes liés : lea mutuelle / centre soin mutuelle sante / mutuelle sante direct assurance / gestion mutuelle sante / sante mutuelle services
Crédit consommation : SOCRAM banque - agpm.fr
Toute une gamme de crédits pour réaliser vos projets : personnel, véhicule, voyage, mobilier...
La gamme de crédits
Crédit véhicule : pour financer votre auto, moto, scooter, caravane, remorque, mobil home, bateau...
Crédit travaux : pour les petits ou grands chantiers : peinture, papier peint, cuisine, salle de bains, chauffage, véranda, garage, piscine.
Crédit projet : pour le...
Site :
https://www.agpm.fr
Thèmes liés : regie de l assurance maladie / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l assurance maladie
La sécu au Maroc : la CNSS et les prestations sociales
(1) Pour un salaire de la tranche A et hors sur-cotisation accident du travail.
Qui peut bénéficier de l'A.M.O ?
La loi 65-00 précise les conditions pour pouvoir bénéficier de la CNSS :
L'ouverture du droit aux prestations d'AMO de base est subordonnée à la réalisation d'une période de cotisation de 54 jours ouvrables successifs ou non pendant les 6 mois précédant la maladie, du...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance indemnites journalieres maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Mutuelle : Tout savoir sur les mutuelles santé
Tout savoir sur la mutuelle santé
Mutuelle : Définition
Connue aussi par l'assurance santé, la mutuelle se définit comme étant une personne morale ayant un but non lucratif et qui est vouée de la qualité de mutuelle du moment qu'elle est immatriculée au registre national des mutuelles en respectant le contenu de l'article L. 411-1 du dit code.
Aperçu sur le rôle des mutuelles
Les...
Site :
http://www.mutuelle-solutions.fr
Comprendre l’organisation des systèmes de santé en Afrique
Comprendre l'organisation des systèmes de santé en Afrique
Accueil » Analyse Economique » Comprendre l'organisation des systèmes de santé en Afrique
La santé est un des enjeux majeurs du développement de l'Afrique, qu'il s'agisse d'améliorer l'état de santé actuel des Africains ou de permettre l'éclosion d'une force de travail en bonne santé, capable de contribuer à la croissance du...
Site :
http://terangaweb.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / mutuelle d'assurance des pharmaciens / mutuelle generale de l equipement et des territoires / fonds d assurance maladie / taux d assurance maladie
Santé chien : Prix d'une opération et assurance
Vive les chiens > Forum chiens > Santé > Prix d'une opération et assurance
Prix d'une opération et assurance
25/08/2008, 12h48
Bonjour à tous,
Je me permet de m'inscrire sur votre forum afin d'avoir quelques retour d'expérience qui, j'espère, pourront m'éclairer.
Ma femme est moi avons dû confier notre petit chien (corniaud pure race de 4 kilos) à la famille le temps de...
Site :
viveleschiens.com
Thèmes liés : assurance sante chien pas cher / comparateur de prix d assurance habitation / assurance responsabilite civile pour chien / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / chien assurance sante
Mettre en place un contrat MADELIN — Mutuelle de la Corse
Dans le cadre de la loi Madelin, il est également possible de se protéger avec un contrat de prévoyance et de retraite.
Complémentaire santé Madelin
Outre la déduction fiscale, les contrats de mutuelle santé Madelin sont dédiées aux besoins des TNS et permettent de bénéficier de garanties personnalisables. Ainsi, en souscrivant à une mutuelle Madelin, certaines dépenses, non...
Site :
https://www.mutuelledelacorse.com
Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie
La Mutuelle des étudiants — Wikipédia
La Mutuelle des étudiants
Pour les articles homonymes, voir LMDE .
La Mutuelle des étudiants (LMDE) est avant tout un centre de sécurité sociale mais également une mutuelle de santé française ciblant les étudiants . Elle a été créée par l'arrêté du
28 avril 2000
qui lui confère le droit de gérer la sécurité sociale étudiante sur tout le territoire français. Elle comble ainsi...
Date: 2018-01-15 21:17:26
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-10-28 22:29:23
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / comparatif taux d'assurance vie
FAQ Professionnel de Santé - DMP
La FAQ
Quel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
Site :
http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / assurance professionnel sante
Accident du travail — Wikipédia
Article détaillé : Accident du travail aux �?tats-Unis .
Aux �?tats-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe siècle , la plupart des �?tats, ainsi que l'�?tat fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui...
Date: 2017-01-09 21:55:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / fonds d assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / droit a l assurance maladie
FAQ Professionnel de Santé - dmp.gouv.fr
La FAQ
Quel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
Site :
http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / assurance professionnel sante
GeranceCenter, gestion locative d'appartement, de maison ...
1 LE LOYER IMPAYE
Le loyer impayé est la tuile la plus redoutée qui arrive souvent au moment le moins opportun, celui de partir en vacances ou de faire face à une dépense importante...
Car en attendant de toucher ses loyers en retard, le propriétaire doit continuer...
Site :
http://www.assuranceloyersimpayes.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie / assurance loyer appartement impaye / fonds d assurance maladie / section locale d assurance maladie
MMA (assurance) — Wikipédia
7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)
1 864 points de vente.
3,3 millions de sociétaires.
7,5 millions de contrat
marge de solvabilité : 312,1 %
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau...
Date: 2017-09-10 23:54:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle mans assurance vie / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / mutuelle du mans assurances iard / societe mutuelle d assurance generale / assurance mutuelle du mans
Crédit moto Rapide et en Ligne | Younited Credit
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Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / assurance maladie taux remboursement / fonds d assurance maladie / l'assurance maladie en france
Financement voiture hybride, Voiture ... - younited-credit.com
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Financement voiture de collection | Younited Credit
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Questions Emprunteurs | Younited Credit
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Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / caisse mutuelle assurance chomage
Assurance santé expatrié Australie - international-sante.com
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Assurance santé expatrié en Australie
Le système de santé vu par un expat
La Sécurité Sociale en Australie
Les assurances expat en Australie
Les autres assurances expatriés
Les système de santé australien
Un système efficace si on a une bonne assurance privée
Le rêve australien, il existe aussi. Et pour pouvoir le vivre...
Site :
international-sante.com
Laurent Wauquiez et la Région Auvergne-Rhône-Alpes : le chaos
28/06/2017, 6:30
| 5000 mots
A la tête de la région depuis 2015, le président Wauquiez doit faire face à une grave crise. (Crédits : Laurent Cerino/ADE)
La Région Auvergne-Rhône-Alpes traverse une tempête violente. Jamais depuis 1998 et le tristement célèbre rapprochement entre Charles Millon et le Front national, la collectivité (8 800 agents et 3,685 milliards d'euros de...
Date: 2017-06-30 09:14:34
Site :
http://acteursdeleconomie.latribune.fr
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / assurance maladie rhone alpes
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre type resiliation contrat d assurance auto / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
RÉCUPÉRATION DE L'AIDE SOCIALE
Les prestations versées par l'aide sociale sont considérées comme des avances faites par la collectivité au bénéficiaire de l'aide sociale. Par conséquent, lorsque le bénéficiaire n'est plus considéré dans le besoin, ou à son décès, la collectivité...
Date: 2015-11-09 09:37:03
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : l'assurance maladie yvelines / financement de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Déclaration du décès d'un proche aux organismes de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Service en ligne
Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse assurance retraite sante travail / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-10-28 21:10:48
Site :
http://maisons-champagne.com
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Perp > Le plan d'épargne retraite populaire
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Modifié le 7/15/15 |
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De quoi s'agit-il ?
Le plan épargne retraite populaire (Perp) est un contrat d'épargne retraite individuel. En même temps qu'une retraite supplémentaire, il offre une solution de défiscalisation. Les versements effectués sur un Perp sont...
Site :
epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / retraite et d assurance maladie / epargne retraite complementaire / retraite de l assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales
DELAI NON RAISONNABLE D'UNE PROCEDURE : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
DÉLAI NON RAISONNABLE D'UNE PROCÉDURE
ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
ARTICLE 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue () dans un délai raisonnable, par un tribunal () qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien- fondé de toute accusation en...
Date: 2017-12-14 10:32:32
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / devis gratuit d assurance / comparatif de devis d assurance / devis d assurance
Qu'est ce qu'un report de mensualité ? | Younited Crédit
Qu'est ce qu'un report de mensualité ?
Continuer
Travaux et amélioration de l'habitat
Autre projet
Report de mensualité
Report de mensualité
Il s'agit de l'opportunité offerte à l'emprunteur de reporter une ou plusieurs échéances de son crédit.
Continuer
Travaux et amélioration de l'habitat
Autre projet
Qui sommes-nous ?
* A réception de votre dossier complet, Younited Credit peut vous...
Site :
https://www.younited-credit.com
Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / assurance maladie taux remboursement / fonds d assurance maladie / l'assurance maladie en france
Déménager | Déclarer son changement d'adresse en ligne
En partenariat avec
Déclarer son changement d'adresse en ligne
Comment déclarer votre nouvelle adresse à plusieurs organismes en même temps ? Par Internet, grâce au service "Changement de coordonnées".
Le service " Changement de coordonnées " vous permet en quelques clics seulement de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes (publics, semi-publics...
Site :
http://emmenager.seloger.com
Thèmes liés : changement adresse assurance maladie / regime general de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general
RSI, URSSAF : le monopole de la Sécu mis à mal par les ...
RSI et URSSAF commencent à se fissurer au regard des derniers jugements : le monopole de la Sécu tremble-t-il ?
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Par Laurent C.
La période estivale a été propice à quelques jugements particulièrement intéressants concernant le combat contre le monopole de la Sécu.
Pour rappel, tous les « Libérés de la sécu » étant systématiquement...
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https://www.contrepoints.org
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Arrêt de travail d'origine professionnelle : Coût pour l ...
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12/03/14
par William Ivernel
L'absentéisme du salarié génère en lui-même bien souvent des difficultés d'organisation pour l'entreprise et des palliatifs qui représentent un surcoût (travail temporaire ou CDD...).
En outre, l'absence pour cause de maladie conduit fréquemment l'employeur à devoir régler des compléments aux indemnités...
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Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie nantes / consulter les remboursement de l assurance maladie
L'Argus de l'Assurance - Quelles responsabilités pour les ...
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?
Par Audrey Fabre-Sarcelle -
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Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...
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