Articles sélectionnés pour le thème : droits assurance maladie
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tableau recapitulatif des prestations-220 | MAGE
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Le présent tableau a été élaboré sur la base de la loi du 13/08/2004 relative à la réforme de l'assurance maladie et aux décrets d'application à la date du 30/04/2009. Toutes les options respectent les dispositions des articles L.871-1, R.871-1 et R.871-2 du Code de la Sécurité sociale relatives aux « contrats responsables ».
(1) Remboursement Sécurité sociale (SS) + complémentaire santé sur la base du Tarif de Responsabilité de la SS dans le parcours de soins coordonné.
(2) Pour les praticiens...
Date: 2017-11-29 20:08:46
Site :
http://www.mage.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Assurance auto-moto Bourges, Saint-Germain-du-Puy, Saint ...
Pour les particuliers , nous proposons des contrats d'assurance de biens (assurance maison, auto, etc.) et de personnes (assurance vie, maladie, retraite, décès, complément obsèques, etc.). Les formules peuvent être individuelles ou familiales. Nous intervenons également dans la protection des droits et la gestion...
Site :
https://www.allianz-thuau.fr
Thèmes liés : contrats d assurance auto / assurance d auto / contrat d assurance maladie / contrat d assurance moto / contrats assurance auto
Etudiants étrangers - Le site de référence sur l ...
- Consultez le site des universités : il indique souvent les résidences étudiantes.
Étudiants étrangers au Québec
Pour venir étudier au Québec, à titre d'étudiant étranger, vous devez justifier de la possession des éléments suivants :
- une lettre admission d'une institution scolaire reconnue au Québec,
- un CAQ (certificat d'acceptation au Québec). Ce document s'obtient auprès du...
Site :
http://www.immigrantquebec.com
Financing Health in Africa: Le Blog - Home
Bruno Meessen
(For those of you who missed it, English version here .)
Aucun pays ne fera de progrès substantiels vers la Couverture Sanitaire Universelle sans une forte capacité d'achat stratégique en matière de soins de santé. Comme l'illustre notre réunion de 2016 à Rabat , les Communautés de pratique veulent contribuer au développement de ces capacités en Afrique. Une leçon qui a...
Site :
http://www.healthfinancingafrica.org
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie / financement de l assurance maladie
Formalités administratives - Charles Foix | Hôpitaux ...
par courrier : service traitements externes 47/83 boulevard de l'hôpital
par mail : psl-reclamations-traitements-externes@aphp.fr
en ligne : https://paiement-en-ligne.aphp.fr/Identification (paiement uniquement)
Si vous êtes affiliés aux caisses SMEREP, Sénat, Assemblée Nationale, Port autonome de Bordeaux, ou à la Caisse des Français de l'Etranger nous ne pouvons pas identifier vos droits à l'assurance maladie sur le portail en ligne de la sécurité sociale car ces caisses ne sont pas intégrées au portail.
Vous pouvez transmettre une attestation de droits à la...
Date: 2017-09-25 15:23:05
Site :
http://pitiesalpetriere.aphp.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie en france
Complémentaire santé : quels critères de choix ? - A la ...
[29 août 2017 - 15h27] [mis à jour le 29 août 2017 à 15h32]
©Nathalie Shelton
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs ont l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés et participer à hauteur d'au moins 50% du prix de la cotisation. Si vous n'êtes pas dans ce cas de figure (retraité...) ou si vous souhaitez changer de mutuelle, notez bien ces...
Site :
https://destinationsante.com
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
Utiliser un comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS - Pour qui ?
Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...
Site :
dentairemutuelle.com
Mutuelle HCR Sante
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Divorce : qui garde l’assurance des enfants - da.fr
Divorce : qui garde l'assurance des enfants ?
par Isie DA
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Site :
https://www.da.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle Igestion
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Mutuelle SG Sante
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Mutuelle Agrica
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
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https://www.e-mutuel.com
MSPP - Mutuelle des Sapeurs-pompiers de Paris - Mutuelle ...
La mutuelle des sapeurs pompiers est une personne morale de droit privé régie par le Code de la mutualité. A but non lucratif, elle n'est pas fondée sur la recherche du profit.
La MSPP est associée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), la Fédération Mutualiste interdépartementale de la région Parisienne (FMP), et de la Mutualité Fonction Publique (MFP), ce qui...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Mutuelle Lamie
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
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Mutuelle Caisse d'Epargne
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
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mutuelle la réunion,santé prévoyance et retraite
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
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Mutuelle ROEDERER - Mutuel- la reférence en mutuelle ...
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Glossaire - ÖKK Assurance-maladie - oekk.ch
Vous trouverez ici de plus amples informations concernant les assurances complémentaires de ÖKK.
LPP
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Destinée à compléter le 1er pilier constitué par l'AVS/AI/APG, la prévoyance professionnelle (2e pilier) a pour but de permettre aux assurés jusqu'à un certain revenu de maintenir de façon...
Site :
https://www.oekk.ch
Mutuelle Renault - Mutuel- la reférence en mutuelle ...
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Mutuelle Humanité solidaire, complémentaire santé
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
MUTUELLE MYRIADE - Devis de mutuelles
Lexique Mutuelles
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
MUTUELLE CAP SANTÉ - lesmutuelles.info
Lexique Mutuelles
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Qui sommes-nous ? | La Corde Raide
Le Centre de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) La Corde Raide a ouvert ses portes en 1989 sous l'égide du Ministère de la Santé, pour recevoir les usagers souffrant d'addiction et non demandeurs.
En 2013, La Corde Raide, a connu une absorption/fusion avec l'Union pour la Défense de la Santé Mentale ( UDSM ) association créée en 1959 et reconnue d'utilité publique en 1972. L'U.D.S.M. est une association, à but non lucratif. Sa mission est de prendre toutes les mesures contribuant à...
Site :
http://lacorderaide.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie du val de marne adresse / l'assurance maladie du val de marne / l'assurance maladie / l assurance maladie
Carte vitale europeenne RSI - Assurance maladie pour ...
La carte vitale
La carte vitale contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins :
Votre numéro d'immatriculation.
Votre identité ainsi que celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans.
Votre régime d'assurance maladie obligatoire.
Votre caisse RSI et votre organisme conventionné (OC) auquel vous êtes attaché.
Vous devez penser à mettre à jour votre carte vitale au moins une fois par an.
Elle vous sera utile à chaque fois que vous vous rendrez chez un professionnel de santé ou en cas...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets
Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3
Application
- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.
Le point de départ du délai d'attente est fixé :
- au lendemain du...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Emploi Gestionnaire en assurance Villeurbanne - RhonealpesJob
+ de critères - de critères
Emploi Gestionnaire en assurance Villeurbanne
Offres d'emploi Gestionnaire en assurance Villeurbanne
CDD
hier
...bureautiques. La connaissance de l'Assurance Maladie et/ou de la Mutualité constitue un véritable plus. CDD à pourvoir au plus vite...
CDI
05/01/2017
...Profil : - De formation Bac +2, de type assurance ou équivalent,...
Site :
rhonealpesjob.com
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / courtier d assurance emploi / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie recrute
Scooter - Assurance 2 roues - AXA
L'assurance scooter vous intéresse ?
Mentions légales
- L'assurance scooter d'AXA est conforme au code des assurances .
- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation...
Date: 2017-01-13 19:58:43
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / contrat d assurance moto / contrat d assurance maladie / assurance auto en cas d accident
cprpsncf : le régime spécial de sécurité sociale de la ...
Le personnel de la SNCF bénéficie d'un régime spécial comportant des garanties d'assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse géré par la CPRP SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF). Cette caisse est un organisme de la sécurité sociale.
CPRSNCF : La Caisse de retraite du Personnel de la SNCF
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de...
Date: 2018-01-17 10:55:36
Site :
https://www.retraite.com
Sénégal : que dit votre fiche de paie à propos de votre ...
(Baromètre des Rémunérations SAARA) - Vous êtes employés du secteur privé et vous savez que vous aurez droit à la retraite à partir de 60 ans. Cependant vous vous posez des questions, et à juste titre, sur le niveau de pension que vous percevrez. Quelles sont les lignes de votre fiche de paie incluses dans le calcul ? Pourriez-vous maintenir le même niveau de vie après 35...
Date: 2017-10-29 02:44:14
Site :
agenceecofin.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime general d assurance maladie / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire
Santé, succession : qu'est-ce qu'un ayant droit - Hello Life
Dossier: Succession et héritage : ce que je perçois, ce que je lègue
Santé, succession : qu'est-ce qu'un ayant droit ?
Comment optimiser la transmission de mon patrimoine ?
Famille recomposée : comment transmettre ses biens ?
Décès : comment bien anticiper ?
Comment faire pour transmettre un bien immobilier ?
Peut-on léguer une concession funéraire ?
Comment préparer ses obsèques ?
Je...
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit pacs / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie
Mutuelle Générale de la Police (MGP) : Mutuelle santé et ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Ayant droit RSI vers assuré CPAM - Résolue
Vous pouvez aussi contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (service 0,06EUR/min + prix appel), à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire / assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie des mines
Sénégal : que dit votre fiche de paie à propos de votre ...
(Baromètre des Rémunérations SAARA) - Vous êtes employés du secteur privé et vous savez que vous aurez droit à la retraite à partir de 60 ans. Cependant vous vous posez des questions, et à juste titre, sur le niveau de pension que vous percevrez. Quelles sont les lignes de votre fiche de paie incluses dans le calcul ? Pourriez-vous maintenir le même niveau de vie après 35...
Date: 2017-01-14 01:10:51
Site :
agenceecofin.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime general d assurance maladie / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
27/02/2018
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Attestation de paie : mi-temps thérapeutique - Gestion de ...
L'employeur doit en informer sa caisse d'Assurance Maladie en établissant une attestation de salaire.
En général, il faut utiliser les formulaires de maladie (Cerfa S3201 ( pdf ) en indiquant :
Dans la zone « Renseignements permettant l'étude des droits » : indiquez la date de reprise du travail et cochez la case » reprise à temps partiel - motif médical (avec l'accord de la...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...
La Couverture maladie universelle est un système de couverture santé qui s'appuie principalement sur la solidarité nationale, à travers la mutualisation du risque maladie et l'équité d'accès aux soins, sans distinction d'âge, de sexe, de religion, de zone de résidence ou d'antécédents pathologiques. Elle a été instituée par la loi n°2014-131 du 24 mars 2014. C'est un service public...
Date: 2017-12-28 20:47:45
Site :
http://www.linfodrome.com
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / droit a l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
ameli.fr - Formulaires - ameli.fr - l’Assurance Maladie ...
Cette rubrique rassemble l'ensemble des formulaires officiels permettant la gestion des prestations d'assurance maladie. Certains de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit formulaire / l'assurance maladie / ameli assurance maladie en ligne / droit a l assurance maladie / l assurance maladie
KelDoc - Le prix d'une consultation chez un ophtalmologiste
Le coût d'une consultation chez un ophtalmologiste
Le rendez-vous chez un ophtalmologiste
L'étape la plus dure dans un rendez-vous avec un ophtalmologiste est surement d'en obtenir un dans des délais raisonnables ! Pour le reste, la visite chez un ophtalmo n'est ni une partie de plaisir, ni un moment d'angoisse comme peut l'être une consultation chez le dentiste pour certains. Il n'utilise au...
Site :
https://www.keldoc.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie acces direct specifique / consulter ses remboursement assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie
Mutuelle MIF Du Puy De Dome - lesmutuelles.info
-Frais d'accompagnants enfants
La mutuelle MIF propose la meilleure solution pour ses adhérents, en fonction de chaque type de client et des besoins de chacun.
Adresse de la mutuelle MIF (Mutuelle Interprofessionnelle du puy de Dôme):
Mutuelle MIF du Puy de Dôme
99 Bvd Gustave Flaubert
Lexique Mutuelles
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est...
Venise au départ de Lille - Aéroport de Lille, Bienvenue
Langue : L'Italien et le dialecte local ; le Vénitien, est encore un peu pratiqué
Décalage horaire : GMT + 1 heure (+ 2 heures en été)
Electricité : 220 V, 50 Hz
Temps de vol vers Venise depuis Lille 1h25
Monnaie : Euro (EUR)
Indicatif téléphonique : + 39
Santé :
La Carte européenne d'assurance maladie, nominative et individuelle, donne droit à une prise en charge médicale pour les...
Site :
http://www.lille.aeroport.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie de lille
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-14 00:18:55
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Comment déclarer une maladie professionnelle - fnath.org
1 - Comment déclarer une maladie professionnelle ?
C'est le salarié qui déclare
Le salarié doit adresser lui-même une déclaration à l'organisme en y joignant le certificat médical décrivant la maladie et visant un tableau déterminé.
Les maladies professionnelles sont répertoriées dans quatre vingt dix huit tableaux qui correspondent à des affections précises générées par...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation
1
Dans son principe l' article 154 bis du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2017-01-14 01:21:24
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie
20 minutes - Hausses de primes: quatre initiatives en ...
Assurance maladie: Projet pour limiter les modifications de franchise
Une faute?
A l'heure où les services d'Alain Berset annoncent une nouvelle hausse des primes maladie, les propositions pour mettre fin à cette spirale n'ont jamais été aussi nombreuses. Pas moins de quatre initiatives populaires sont en préparation.
Deux d'entre elles seront déjà lancées officiellement mardi prochain...
Site :
20min.ch
Votre couverture à l’étranger | APRIL International
Texte d'introduction
Qu'appelle-t-on exactement "Protection sociale" ?
La protection sociale regroupe l'ensemble des régimes destinés à protéger les personnes contre les conséquences des principaux risques de l'existence :
Corps de l'article
Accidents du travail et maladies professionnelles,
Vieillesse,
Chômage,
Aide sociale.
Souvent assimilée à l'assurance maladie, la protection sociale...
Date: 2019-04-02 03:06:10
Site :
https://global.april-international.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie securite sociale / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie
L'Assurance décès sans questionnaire - Mon assurance obsèques
Contact
L'Assurance décès sans questionnaire
Afin de prémunir vos proches, les compagnies d'assurance vous proposent de souscrire à des assurances décès qui, en cas de malheur, garantissent à vos proches un capital qui leur sera versé.
C'est pourquoi il existe différents types de contrat dont l'assurance décès sans questionnaire ou avec questionnaire.
L'assurance décès sans...
Site :
https://mon-assurance-obseque.fr
Thèmes liés : assurance deces sans questionnaire sante / assurance deces maladie / droit a l assurance maladie / sante assurance deces / cours sur l assurance maladie
HEC Montréal | Étudiant étranger | Régulier | Préparer mon ...
Vous êtes :
RAMQ : l'exemption pour les ressortissants de certains pays
Le gouvernement du Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale incluant un volet relatif à la santé avec certains pays, soit :
la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la Roumanie et la Suède.
Si vous êtes un étudiant en provenance de la France, mais que vous n'avez pas la citoyenneté française, il se pourrait que vous ayez tout de même droit à la couverture de la RAMQ. Vérifiez avec votre CPAM.
Vous êtes admissible...
Date: 2018-08-24 05:00:40
Site :
http://www.hec.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / couverture assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit