Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Site :
http://www.top-assistante.com
GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...
Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998
La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?
Adeline Toullier & Véronique Baudet
Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste
Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...
Date: 2017-01-14 00:12:58
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Relevé de carrière et de points retraite : vérifiez vos droits
Relevé de carrière et de points retraite
Relevé de carrière
et points retraite:
vérifiez vos droits !
Les assurés sont informés sur leur retraite future tout au long de leur vie active par l'envoi périodique de leur relevé de situation individuelle et de l'estimation indicative globale de leur retraite. Que contient le relevé de situation individuelle ? Qu'est-ce que l'estimation...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / situation point retraite complementaire / points retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2017-10-25 04:39:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comparateur Mutuelle Santé : Devis et Comparatif Gratuit
Choisir une bonne mutuelle pour la famille
Vous êtes un couple, un petit ménage ou une famille nombreuse ? La mutuelle familiale accorde à vous et à votre famille une assurance complémentaire en matière de santé. Avec un seul contrat, il est possible de bénéficier de plusieurs avantages de couverture supplémentaire. C'est une formule moins chère pour couvrir toute la famille. Le...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Le remboursement des frais de transport | ameli.fr
Le remboursement des frais de transport
24 mars 2017
Le remboursement des frais de transport s'effectue sur présentation de la prescription médicale, et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie, et du justificatif de paiement. Une franchise médicale est également appliquée.
Les conditions de remboursement
Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie...
Date: 2017-09-14 16:07:49
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / indemnites journalieres de l assurance maladie
L'assurance prévoyance décès - HSBC Particuliers
Prévoyance
L'assurance de personnes peut vêtir plusieurs aspects. S'il apparaît évident de souscrire un contrat d'assurance vie, pour vous constituer progressivement votre épargne
et obtenir un patrimoine financier à moyen ou long terme, il est également essentiel de couvrir les risques décès et accident pouvant intervenir à tout moment.
Pour vous protéger ainsi que votre famille en...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / assurance auto en cas d accident / couverture assurance maladie a l'etranger / cours sur l assurance maladie
avril | 2019 | Assurances-sociales.info
Arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2018 (f) du 19.12.2018
Survenance du cas d'assurance - Début de l'invalidité
Interruption notable de l'invalidité ou évolution de l'état de santé - Lien de fait et de temps entre les différentes phases de l'invalidité - Rechute - Survenance d'un nouveau cas d'assurance
Rappel et examen de la jurisprudence par le Tribunal fédéral
Assurée,...
Site :
https://assurances-sociales.info
Thèmes liés : taux d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Le coût des ...
13 944 $
1Ces renseignements sont donnés à titre indicatif seulement. En sus des montants forfaitaires déterminés par le gouvernement, les universités peuvent exiger des étudiants étrangers assujettis à ces montants un montant équivalent au maximum à 10 % du montant forfaitaire pour financer notamment les coûts relatifs à la promotion, au recrutement et à l'encadrement de ces étudiants.
2 Depuis 2008, les programmes de 1er cycle universitaire en administration, droit, sciences pures, mathématique, génie et informatique sont déréglementés. Les droits de scolarité exigés pour ces...
Site :
immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie hospitalisation / l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie etudiant / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Assurance maladie. Le gouvernement camerounais boude un ...
23/05/2012 01:18:01
Assurance maladie. Le gouvernement camerounais boude un investissement suisse
Malgré les multiples contrats signés par l'Etat du Cameroun et le crédit suisse, le projet de création d'assurance maladie est bloqué par la présidence de la République. La banque Suisse menace d'annuler les 65 milliards engagés dans ce projet.
Le Messager
TEXTE TAILLE
Malgré les...
Site :
http://www.cameroonvoice.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / financement de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Assurance Emprunteur - banquepopulaire.fr
Assurance Emprunteur
Descriptif long
Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.
Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Paragraphe du bloc 1
A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Un...
Site :
banquepopulaire.fr
15 semaines, ce n’est pas assez | 15semaines.ca
Crédit photo: Rose aux joues photographie
5 jours pour changer les choses ! Êtes-vous prêts pour le défi #15semaines ?
Inscrivez-vous ici pour participer et obtenir tous les détails
J'écris à mon député
Remplissez le formulaire pour envoyer un courriel automatiquement à votre député(e), à votre premier ministre, Justin Trudeau, au ministre de la Famille, des Enfants et du...
Site :
http://www.15semaines.ca
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Quelle assurance maladie choisir pour le TNS - cocoon.fr
QUEL CHOIX D'ASSURANCE MALADIE POUR LE TNS ?
Pour le TNS, le choix de son assurance maladie est déterminant s'il veut optimiser sa protection, car il ne bénéficie pas des mêmes avantages que le salarié. Il est géré, pour le régime obligatoire, par la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) et, pour le régime complémentaire, par la mutuelle qu'il souhaite.
QUI GÈRE...
Site :
cocoon.fr
Votre santé aux USA | Commission Franco-Américaine Fulbright
Contenu accordéon:
Le système des soins médicaux et leurs coûts aux Etats-Unis
Le régime de santé américain a la particularité d'être basé sur un système d'assurances privées. Les Etats-Unis dispose de bonnes infrastructures médicales, mais l'accès aux soins peut coûter jusqu'à cinq fois plus cher qu'en France. A titre d'exemple, voici une estimation des coûts pratiqués pour...
Site :
fulbright-france.org
Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne
Pourquoi choisir un courtier en Assurance auto ?
Aucun assureur ou mutuelle n'est à la fois le moins cher sur toutes les gammes de véhicules, sur tous les profils d'assurés, ou sur tous les niveaux de garantie. Seul un comparatif réellement multi-assurances réalisé par un courtier, vous garantit de trouver l'assurance auto pas chère qui colle à votre besoin personnalisé. Assurauto,...
Site :
assurauto.fr
Votre santé aux USA | Commission Franco-Américaine Fulbright
Contenu accordéon:
Le système des soins médicaux et leurs coûts aux Etats-Unis
Le régime de santé américain a la particularité d'être basé sur un système d'assurances privées. Les Etats-Unis dispose de bonnes infrastructures médicales, mais l'accès aux soins peut coûter jusqu'à cinq fois plus cher qu'en France. A titre d'exemple, voici une estimation des coûts pratiqués pour...
Site :
fulbright-france.org
Que faire en cas de problème avec l’Urssaf
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 22/05/14
Les témoignages de litige avec l'Urssaf ou le RSI sont pléthores sur le web. Ces problèmes avec les garants de la protection sociale peuvent coûter cher aux indépendants, avec des conséquences lourdes comme le dépôt de bilan de certains entrepreneurs ou des droits de retraites non pris en compte. Que faire en cas de litige avec...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne
Pourquoi choisir un courtier en Assurance auto ?
Aucun assureur ou mutuelle n'est à la fois le moins cher sur toutes les gammes de véhicules, sur tous les profils d'assurés, ou sur tous les niveaux de garantie. Seul un comparatif réellement multi-assurances réalisé par un courtier, vous garantit de trouver l'assurance auto pas chère qui colle à votre besoin personnalisé. Assurauto,...
Date: 2017-01-13 22:10:52
Site :
assurauto.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture pas cher / comparateur d'assurance voiture france / changer d'assurance auto quand on veut / changer d'assurance auto nouvelle loi
la E-Newsletter de l’Assurance Maladie ... - cpam-eure.com
Cpam info / Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie
ENTRE NOUS
La déclaration d'accident du travail en ligne via net-entreprises.fr
Au plus tard 48 heures après que l'accident vous ait été signalé, vous devez établir la déclaration d'accident du travail et l'adresser à la Caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence de la victime. Quels sont les avantages de la...
Date: 2017-10-19 12:09:05
Site :
http://www.cpam-eure.com
La sécurité sociale et le PVT - whv.fr
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie ouvrira vos droits à partir de la fin de votre premier mois de travail, à condition d'avoir travaillé minimum 60 heures. Dans ce cas, vous n'aurez aucune couverture pendant 30 jours.
SI: Vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale , vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront...
Site :
https://www.whv.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Place de l'expertise médicale pour les accidents du ...
Il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle de ceux qui peuvent intervenir au niveau de l'indemnisation. L'expertise médicale intervient seulement pour certains de ces contentieux.
En dehors de l'expertise médicale, d'autres expertises sont possibles dans le cadre des AT, MP
80% des...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...
Est-ce obligatoire la sécu étudiante ?
Oui ! Tous les étudiant(e)s des universités, des facultés, des grandes écoles etc., quel que soit leur âge, doivent obligatoirement être affiliés au RSSE (régime de sécurité sociale étudiant). Ce régime spécifique leur assure le remboursement d'une partie des soins en cas de maladie et maternité, le restant à charge pouvant être complété...
Date: 2018-01-17 06:50:00
Site :
https://humanite.fr
Assurance maladie en France — Wikipédia
Assurance maladie en France
Enveloppe de l'assurance maladie
En France , l'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale . Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est constituée de trois principaux régimes :
le régime général, géré par l'assurance...
Date: 2017-11-23 12:40:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Vos droits | SFAP - site internet
» Vos droits
Vos droits
Depuis 1986, année de parution de la circulaire dite Laroque, de nombreux textes législatifs ou réglementaires sont parus concernant les droits des malades, les soins palliatifs et l'accompagnement. Leur génèse est présentée à la page Histoire.
Vous trouverez ici quelques informations essentielles pour éviter d'être démuni(e) et mieux connaître vos droits...
Date: 2018-06-23 01:27:48
Site :
http://www.sfap.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Assurance Complémentaire Santé - LCL
Téléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.
Pourquoi souscrire ?
Vous protégez votre budget en étant mieux...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - lalux.lu
Solde Restant Dû - Assurance hypothécaire
La protection optimale de votre logement
L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.
La construction ou l'acquisition d'une maison ou...
Site :
https://www.lalux.lu
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie
Retraités : quelle couverture maladie à l’étranger ? - &vous
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Vous êtes retraité et vivez à l'étranger ? Ou vous pensez à l'expatriation ? Selon que vous choisissez un pays de l'Union européenne ou non, les conditions d'accès à une couverture assurance-maladie varient. Sans oublier les pays hors UE qui ont signé des conventions bilatérales avec la France.
L'essentiel
La prise en charge de vos soins à l'étranger dépend de...
Site :
https://www.monabanq.com
Perte d’emploi : quels droits en matière de santé ...
Accidents de la vie et maladies
Perte d'emploi : quels droits en matière de santé ?
En cas de perte d'emploi, il est possible de continuer à bénéficier temporairement des droits à l'assurance maladie et à la complémentaire santé d'entreprise.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie est entrée en application, occasionnant un changement important dans les...
April- Alptis- Répam- Swiss Life-Vivens - Cegema - ECA
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / courtier d assurance en france / carte d assurance maladie vitale / contrat d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
CMU : Couverture maladie universelle : Mutuelle pas cher
La CMU dite de base, ou Couverture maladie universelle, a été créée par la loi du 27 juillet 1999 dans le but d'accorder l'accès à l'assurance maladie au plus grand nombre. Elle a été remplacée en 2016 par la PUMA, ou Protection universelle maladie. Gratuite, elle permet à chacun de bénéficier d'un remboursement de ses frais de santé, qu'ils soient médicaux, optiques, dentaires,...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Le tiers-payant, carte vitale et mutuelle - Devis Mutuelle
En quoi consiste le tiers-payant? Dans quels cas peut-on en bénéficier? Toutes les questions que vous vous posez ont leur réponse ici.
La télétransmission : où et comment ?
Le principe consiste à transférer les informations en numérique aux différents organismes de santé concernés et de payer directement les professionnels de santé, sans passer par le patient et la voie du courrier....
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
CANSSM
modifier - modifier le code - voir wikidata
La Caisse autonome nationale de la...
Date: 2019-04-06 04:40:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / assurance maladie securite sociale
Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en ...
Assurance : toutes les infos
Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
Accueil » Catégories » Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
Publié le
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Site :
rachatducredit.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...
Ce poste d'assurance de l'artisan n'est pas à négliger car il correspond aux revenus que vous pourrez obtenir en cas d'accident de travail, arrêt pour maladie, hospitatlisation ou en cas d'accident. Vous avez la possibilité de faire varier les différentes frabchises afin de moduler la cotisation de ce poste d'assurance. Retrouvez également l'ensemble des solutions en mutuelle santé de la...
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assuranceartisan.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / devis d assurance
Vos obligations | Devis Frontalier
Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014
C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...
Date: 2018-01-16 21:28:59
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...
Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.
Vous réglez parfois directement le professionnel de santé, par exemple pour la consultation chez le médecin traitant. Vous lui donnez votre carte Vitale pour qu'une feuille de soins électronique soit établie. Dans ce cas, les échanges...
Date: 2017-10-28 17:23:52
Site :
http://www.mutualistes.com
INVALIDITE - MOHCINE
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Capital décès - rsi.fr
Capital décès
Pour protéger sa famille
Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.
Montant du capital décès
Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)
Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 845,60 EUR en 2017 (20 % du plafond...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / retraite et d assurance maladie / assurance deces maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite de l assurance maladie
texte - Accueil
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / caisse primaire d assurance maladie 06
l’assurance maladie → Comment s’inscrire Contact Remboursement
En somme, vous avez les tarifs normaux pratiqués lorsque vous allez consulter votre médecin traitant.
Avec l'assurance maladie, vous êtes remboursés d'une certaine part de vos dépenses de santé.
Il existe plusieurs manières d'avoir une assurance maladie.
A partir du moment où une personne réside en France et y exerce une activité professionnelle, elle est obligatoirement affiliée au...
Site :
https://franceinforme.org
Garanties sur-complémentaire - La Mutuelle du Médecin
** Les contrats non responsables subissent une taxe majorée (20,27%) ; les cotisations ne sont pas déductibles fiscalement dans le cadre de la Loi Madelin.
Les garanties indiquées dans ce tableau sont exprimées en % de la base de remboursement du régime obligatoire ou sous forme de forfait.
Elles s'ajoutent au remboursement du RO et de la garantie complémentaire santé de base...
Site :
http://www.mutuelle.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l assurance maladie
Votre couverture à l’étranger | APRIL International
Texte d'introduction
Qu'appelle-t-on exactement "Protection sociale" ?
La protection sociale regroupe l'ensemble des régimes destinés à protéger les personnes contre les conséquences des principaux risques de l'existence :
Corps de l'article
Accidents du travail et maladies professionnelles,
Vieillesse,
Chômage,
Aide sociale.
Souvent assimilée à l'assurance maladie, la protection sociale...
Date: 2019-04-02 03:06:10
Site :
https://global.april-international.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie securite sociale / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
Vous devez résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.
Le délai de 3 mois n'est pas exigé si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale compte tenu d'une activité professionnelle en France de plus de 3 mois
Inscrit dans un établissement d'enseignement ou effectuant un stage en France dans le cadre...
Site :
http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit etranger / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / couverture assurance maladie ayant droit / regime assurance maladie ayant droit
Maternité / Evènements de la vie / FAQ / Comprendre et ...
Maternité
Qu'appelle-t-on les prestations temporaires et permanentes de la Sécurité sociale ?
Les prestations temporaires sont les indemnités journalières versées au titre de l'assurance maladie ou de l'assurance maternité ainsi que les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Les prestations permanentes sont la pension d'invalidité...
Date: 2018-06-22 23:09:23
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
La cotisation de mutuelle est désormais obligatoire ...
La mutuelle est tenue d'accepter tout affilié qui s'est acquitté de sa cotisation de mutuelle. L'exclusion sur la base de critères tels que l'âge ou de la présence d'une pathologie donnée est interdite. Enfin, les mutuelles n'ont plus le droit de soumettre leurs affiliés à un questionnaire médical dans le cadre de ces services et activités complémentaires.
Lorsqu'un affilié change...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / societe d assurance mutuelle / caisse d assurance maladie / mutuelle d'assurance
Le petit glossaire juridique de l'assurance
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Agent général d'assurance
Il s'agit d'un professionnel indépendant qui représente une seule société d'assurances dont il est le mandataire exclusif sur un secteur géographique donné et dont il reçoit une aide technique et commerciale. Il...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-10-29 00:07:05
Site :
dossierfamilial.com
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - Réassurez-moi
Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne
L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...
Site :
reassurez-moi.fr