Articles sélectionnés pour le thème : contrat mutuelle groupe entreprise
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naturopathie, stage, école de naturopathie - aemn.org
Les produits LT Labo sont désormais remboursés par ASETYS, mutuelle de santé des thérapies naturelles.
ASETYS NATURE est un contrat de mutuelle santé responsable souscrit par Providentia Naturali, Association loi 1901 - N° RNA W831006084 - 15, Rue des Maisons Neuves - 83440 CALLIAN auprès de Groupe France Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du Code de la Mutualité,...
Site :
http://www.aemn.org
Thèmes liés : contrat mutuelle sante / groupe mutuelle france / mutuelle sante france / contrat mutuelle groupe entreprise / contrat groupe mutuelle
Notice Légale - Crédit Mutuel
Éditeur du site et des applications Crédit Mutuel
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
Société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008 EUR
RCS Strasbourg B 588 505 354
N° de TVA intracommunautaire : FR 62 588 505 354
34 rue du Wacken 67913 Strasbourg Cedex 9
Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 14 88 14
Banque régie par les articles...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : groupe credit mutuelle / assurances credit mutuelle / credit mutuel banque en ligne / credit mutuelle strasbourg / banque du credit mutuelle
Ares Groupe | Courtiers en assurances Bordeaux Pessac ...
Ares Groupe est courtier en assurances sur Bordeaux et la Gironde depuis plus de vingt-cinq ans... Notre mission est de rechercher pour vous les meilleures solutions afin de protéger votre entreprise, ses salariés ou vos intérêts personnels (protection chef d'entreprise). Le rôle du courtier d'assurances est de servir d'intermédiaire entre les compagnies d'assurances et le futur assuré...
Site :
https://www.aresgroupe-assurances.com
Assurance Dommage - APRIL International Voyage, le site ...
Autocars - Assistance véhicule - Assurance Dommage
Contrats T.P.V (Transport Public de Voyageurs) - Flottes Autocars - Véhicules de société
L'importance d'une protection optimale pour vos matériels, vos collaborateurs et votre entreprise.
Ce contrat inclut les principales garanties afférentes à votre flotte autocars : Responsabilité Civile - Défense Recours - Incendie - Vol - Bris de glaces - Dommages. Elles peuvent être complétées par des garanties plus innovantes comme le rachat de...
Site :
https://www.aprilvoyage.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat groupe mutuelle obligatoire / societe d assurance mutuelle
Le bilan santé de Touraine: bon pour les assureurs ...
Le bilan santé de Touraine: bon pour les assureurs, beaucoup moins pour les remboursements
Off the target
Arnaud Lavorel
29 Novembre 2016 à 15h43
Le champ d'intervention des assureurs complémentaires en santé a connu de très nombreuses réformes depuis une dizaine d'années. Cet « activisme réglementaire » s'est accéléré sous le quinquennat de François Hollande avec un bilan plus...
Date: 2017-01-14 00:53:43
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / l'assurance maladie complementaire / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
FIN DE LA CLAUSE D’ANCIENNETÉ POUR LA MUTUELLE DE GROUPE ...
03 sept 2015 / par Philippe Soulier / en Législation
FIN DE LA CLAUSE D'ANCIENNETÉ POUR LA MUTUELLE DE GROUPE
Le Premier janvier 2016, la circulaire ACOSS d'aout 2015 vient supprimer les clauses d'ancienneté pour la couverture santé de l'entreprise.
Le 1er janvier 2016, tous les salariés entrants dans...
Site :
http://www.ani-assur.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise / mutuelle sante entreprise / lea mutuelle / contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle groupe entreprise
Bâtir LE groupe de protection sociale, mutualiste et ...
Entrepreneurs de solidarité et de mieux-vivre, nous voulons garantir à chacun le droit à une vraie protection sociale et contribuer ainsi à l'intérêt général. Forts des valeurs mutualistes, nous serons garants du droit de l'adhérent à participer à la réflexion et à la décision.
Nous exprimons cette promesse à
travers 3 priorités :
Être utile à tous et à chacun
Accompagner nos...
Site :
groupe-vyv.fr
Thèmes liés : mutuelle sante prevoyance / lea mutuelle / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle sante plus / prevention prevoyance sante
Le guide de la mutuelle profession libérale - Comparateur ...
On appelle profession libérale, toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal ou intellectuel, et elles sont exercées par un spécialiste.La profession libérale englobe le régime auto-entrepreneur, ou entreprise individuelle.
En général un professionnel libéral propose d'une manière indépendant des prestations intellectuelles ou techniques à travers ses...
Prime naissance 2017 des mutuelles (pro BTP, ag2r, CGOS ...
Mutuelle et prime de naissance ne font pas toujours bon ménage. C'est dommage, car cette allocation, versée sous la forme d'un forfait naissance permet aux familles (pour le papa comme pour la maman) de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans le foyer. Nous sommes donc allés à la pêche aux informations, en classant les mutuelles par ordre alphabétique...
Site :
http://pret-aide.net
Saint-Étienne accueille le Congrès des mutuelles de France ...
Pour beaucoup, le suivi de sa mutuelle rime avec des heures passées à ne pas comprendre comment cela fonctionne. Alors le système des mutuelles, comment ça marche ?
Saint-Étienne accueille depuis les 17, 18 et 19 octobre le Congrès national des mutuelles de France. Un grand rendez-vous des différentes fédérations du milieu. Leurs présidents suivent des conférences, discutent des...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : lea mutuelle / federation nationale des mutuelle de france / federation des mutuelle de france / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle nationale etudiant france
Contre-expertise et assurance - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Contre-expertise et assurance
Contre-expertise et assurance
Quand on pense à engager une contre-expertise, c'est que la situation pourrait être meilleure: accident de voiture, dégât des eaux, incendie... Ce type de péripétie n'est déjà pas vraiment plaisant, alors si l'on ajoute à ça une expertise injuste, et donc des remboursements insuffisants,...
Site :
http://www.kelassur.com
Retrouvez et comparez les contrats Capitalisation MMA Vie ...
MMA Vie
A propos de l'assureur MMA Vie
En 1828 est fondée la Mutuelle Immobilière du Mans dans le but d'assurer contre le feu tous les biens immobiliers. En 1922 le Groupe des Mutuelles du Mans est crée et regroupe les mutuelles du Mans (MIM/MMM/MGFA/MGF/...). En 1999 Les...
Date: 2018-01-17 04:21:35
Site :
http://www.patrimoine-finance.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle mans assurance vie / assurance mutuelle du mans
La complémentaire santé généralisée pour les nuls - Jusqu ...
Accueil » La complémentaire santé généralisée pour les nuls
12 juin 2014
La complémentaire santé généralisée pour les nuls
Cet article a été lu 8898 fois
Pour ceux qui auraient besoin d'une séance de rattrapage sur la généralisation de la complémentaire santé, voici une note de synthèse que j'ai rédigée avec le point sur quelques évolutions récentes.
La recommandation,...
M.G. > mutuelle > audiens mutuelle
Prix mutuelle sante audiens ou tarif assurance sante audiens.
Avant de s'intrroger' sur les prix mutuelle sante audiens, sachez que l'tendue' des garanties mutuelle sante audiens garantie de base, intermdiaire ou tout confort, il vous appartient de faire le choix mutuelle sant sante audiens qui offrira une optimisation de la sant de votre sante audiens sans pour autant ngliger le rapport...
Site :
http://mg-club-liege.be
Thèmes liés : audiens mutuelle sante / assurance mutuelle sante tarif / prix mutuelle sante / tarifs mutuelle sante / mutuelle audiens
aggema - Centre de gestion - Questions Réponses quand je ...
Ici retrouvez toutes les réponses à vos questions
1- Mes démarches. Que faire dans les cas suivant ?
Je change de nom
Nous le signaler et nous transmettre la copie du livret de famille ou l'extrait de l'acte authentifiant ce changement en prenant soin de nous communiquer votre numéro d'adhérent aggema qui nous permet de vous identifier plus facilement.
Je change d'adresse, de...
Site :
https://secure.aggema.com
Société mutuelle d'assurance des collectivités locales ...
Société mutuelle d'assurance des collectivités locales
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(juin 2014)
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Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont...
Date: 2017-12-22 19:28:13
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle collectivite locale
Litige et médiateur des assurances : toutes les infos
Litige et médiateur des assurances : toutes les infos
Litige et médiateur des assurances : toutes les infos
Posté le
Par admin Dans Droit de la consommation , Litige banque / assurance Pas de commentaire
médiateur assurance
Il est fréquent que se déclare un litige avec une assurance. Refus d'indemnités, indemnités insuffisantes, contrats troubles... Voilà autant de raison de déclarer un...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : contrats d assurance auto / litige avec assurance auto / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d assurance vie
Assurance prévoyance collective et santé PME - AXA ...
Certificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;
Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;
Fiche familiale d'état civil ;
Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;
Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.
Comment bénéficier du service Tiers-payant ?
Afin de...
Site :
https://www.axa.dz
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat collectif prevoyance sante / assurance collective sante entreprise axa / assurance remboursement frais sante / assurance sante prevoyance
3081 - Rapport d'information de M. Yves Tavernier en ...
(n.c.)
(1) Le nombre de contrats a été fourni par les distributeurs.
(2) Deux des douze filiales communes à la Générale et la Lyonnaise auraient récemment été démantelées.
Source : d'après le conseil de la concurrence, avis n° 00-A-12 du 31 mai 2000 sur le prix de l'eau en France et Stéphanie Wormser, « La distribution de l'eau en France : une gestion originale », La...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance mutuelle collectivite locale / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
https://www.lexology.com
Votre mutuelle maternité et pour toute la vie | Humanis
Votre mutuelle maternité et pour toute la vie
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Une mutuelle santé qui vous accompagne avant, pendant et après la naissance
Prime naissance jusqu'à 300 EUR
3 mois offerts pour toute inscription du nouveau-né dans les 2 mois suivant sa naissance
Une couverture modulaire pour coller au plus...
Date: 2018-02-14 23:30:28
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https://humanis.com
Thèmes liés : devis gratuit assurance sante / devis gratuit d assurance / devis assurance gratuit / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
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Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.
Comment bénéficier du service Tiers-payant ?
Afin de...
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Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance collective sante entreprise axa / contrat collectif prevoyance sante / assurance remboursement frais sante / assurance sante prevoyance
Les actualités du Groupe Mutualia | Mutuelle Santé Mutualia
Choisir votre mutuelle TNS
28/06/2017
A destination des Travailleurs Non Salariés (TNS) c'est-à-dire des artisans, commerçants et gérants majoritaires des TPE, PME ou des grandes entreprises, la mutuelle TNS reste un service essentiel dans la vie d'un entrepreneur.
EFS & Mutualia pour Missing Type
12/06/2017
Pour la Journée Mondiale des Donneurs de Sang 2017, Mutualia se mobilise pour le don du sang en France !
Mutualia, partenaire du Congrès National Jeunes...
Site :
mutualia.fr
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance
Mutuelle obligatoire restauration - En quoi cela consiste
En quoi consiste la mutuelle obligatoire dans la restauration ?
Publié le 29 mars 2013 | Par admin
Suite à un accord collectif, toutes les entreprises appartenant à la branche HCR (Hôtel Cafés Restaurants) sont obligées de souscrire une mutuelle obligatoire pour l'ensemble de leurs salariés, cadres ou non-cadres.
Quels organismes ?
Chacune des entreprises concernées doit choisir leur organisme assureur parmi les 3 institutions de prévoyance retenues par la branche, à savoir l'Urrpimmec (groupe Malakoff-Médéric), l'IGPM (groupe Mornay) et l'Audiens Prévoyance (groupe Audiens). La société GPS (Gestion...
Site :
http://www.mutuelleobligatoire.org
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / contrat groupe mutuelle obligatoire / mutuelle obligatoire
Espace adhérent La Mutuelle Générale www.lamutuellegenerale.fr
Espace adhérent La Mutuelle Générale www.lamutuellegenerale.fr
par Julien o
o 6 Commentaires
La Mutuelle Générale est une mutuelle française qui intervient sur le marché des particuliers et des entreprises. La MG mutuelle exerce deux activités, la santé et la prévoyance en individuel et collectif. Elle a délégation de la CPAM pour la gestion du régime obligatoire des...
Site :
https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de paris / mutuelle sante generali / malakoff mutuelle generale / mutuelle groupe generali / mutuelle generale de la distribution
Prêt immobilier en ligne - Hello bank!
Taux d'intérêt et frais de dossier
Taux d'intérêt fixe.
350 EUR pour le rachat de soulte et le financement de SCI/SCPI
250 EUR pour les autres financements
Exemple représentatif :
Pour un prêt immobilier de 150 000 EUR sur 15 ans accordé à un emprunteur personne physique :
Taux d'intérêt nominal annuel, hors assurance : 1.88%
Commission d'ouverture de crédit immobilier : 250 EUR
-...
Site :
hellobank.fr
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Mutuelle enfants - Assur1max.com
MUTUELLE - comparatif mutuelle
Assur1max.com pour être informé sur la mutuelle enfants et choisir la bonne
Un enfant comme un adulte peut tomber malade. De ce fait , il doit disposer d' une bonne assurance santé pour être bien remboursé. Comme pour tout type d' assurance santé et mutuelle santé, on peut trouver une multitude ou du moins de nombreuses mutuelle enfants qui sont en fait une...
Site :
http://www.assur1max.com
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / mutuelle enfant / assurance remboursement frais sante / assurance mutuelle sante tarif / assurance mutuelle sante devis
CGA: Assurance maladie
Sa gestion est confiée aux entreprises d'assurances et aux mutuelles, et le cas échéant à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.
Les contrats d'assurances groupe maladie...
Site :
http://www.cga.gov.tn
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie
Matmut — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un contrat d'assurance automobile.
1968 : la...
Date: 2017-01-09 22:39:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
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IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
60
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Téléconseiller Commerce H/F à Romans-sur-Isère (France ...
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DESCRIPTIF DU POSTE À POURVOIR
Rattaché(e) au pôle commercial, votre mission consiste à renseigner les assurés par téléphone sur leur contrat d'assurance et à traiter leur demande en proposant des solutions adaptées à leurs besoins.
PROFIL REQUIS
De formation Bac +2 dans le domaine du commerce (type BTS NRC ou MUC), vous avez un grand sens de la relation client et une...
Site :
https://sfam.jobs
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
CAMACTE Assurance | Assurance ProBTP
Assurance de Construction
CAMACTE Assurance
CAMACTE Assurance est un groupe d'assurance mutuelle qui existe depuis plus de 80 ans. Elle offre des solutions d'assurance vie et dommages pour les particuliers et professionnels et fournit un service personnalisé au travers de ses quatre filiales : CAM BTP, ACTE Iard, ACTE vie et ACTE services, possédant chacune une fonction différente.
CAM BTP est une société d'assurance mutuelle des entreprises du BTP qualifiée dans les assurances du bâtiment et des travaux publics. Ses capacités et sa stabilité reconnues, garantit tous les risques professionnels et privés grâce à des produits d'assurance...
Date: 2017-05-16 14:14:16
Site :
http://assurance-decennale-probtp.com
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Contact | MSP - Mutuelle des Services Publics
Comment être remboursé ?
Si vous réglez l'intégralité de l'acte.
Si une feuille de soins vous a été remise, adressez-la à votre centre de sécurité sociale (CPAM, Caisse de prévoyance SNCF, RSI, MSA,...). Si votre médecin a utilisé votre carte VITALE, la feuille de soins est directement transmise par voie informatique à votre centre de sécurité sociale et tout se fait...
Site :
http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : lea mutuelle / centre soin mutuelle sante / couverture sante prevoyance / mutuelle tiers payant dentaire / mutuelle tiers payant
Constat amiable — Wikipédia
Le recto du constat amiable se décompose en plusieurs parties principales:
Parties communes:
Les informations du sinistre avec date, lieu, nature des dommages et s'il y a des témoins.
Les cases précisant les mouvements des véhicules. Elles sont incriminantes, discriminantes ou neutres en fonction de leur impact sur les responsabilités.
Les circonstances de l'accident avec la possibilité de...
Date: 2017-01-04 20:55:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / compagnie d'assurance auto france / compagnie d assurance auto / assurance en cas d accident de voiture
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
Groupe Agrica — Wikipédia
La Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole (CCPMA). Créée en 1938, elle assure aux salariés des Organismes Professionnels Agricoles (OPA) des prestations complémentaires au régime de base de la MSA en retraite et en prévoyance.
La Caisse de Prévoyance des Cadres des Exploitations - puis des Entreprises - Agricoles (CPCEA). Créée en 1952 pour gérer la Convention Collective des...
Date: 2017-01-08 12:51:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse centrale de prevoyance mutuelle agricole retraite / retraite complementaire salarie agricole / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire salarie
Le portail du service public de la Sécurité sociale
Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).
Le rôle de l'UNCAM est de :
Conduire la politique conventionnelle.
Définir le champ des...
Date: 2018-06-23 01:37:04
Site :
http://securite-sociale.fr
Complementaire santé obligatoire des salariés agricole
Accueil
Complementaire santé obligatoire des salariés agricole
En application de la Loi du 14 mai 2013, tous les salariés auront une couverture sociale supplémentaire. Cette Loi oblige toutes les entreprises qui emploient des salariés quel que soit le nombre de souscrire une complémentaire santé de groupe. Les entreprises qui ont un effectif de délégué syndical doivent souscrire cette...
Date: 2016-07-01 13:29:12
Site :
mutuelle-de-france.net
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire / resiliation contrat complementaire sante / contrat complementaire sante / complementaire sante groupe
SANTE – PREVOYANCE – Ceti assurances
À qui s'adresse une mutuelle santé ?
La mutuelle santé s'adresse à tous.
Si vous êtes salarié du secteur privé, l'Accord National Interprofessionnel entré en vigueur en 2016, impose à votre employeur de vous proposer une mutuelle santé d'entreprise collective. Une partie de la cotisation est prise en charge par l'employeur.
Si vous êtes travailleur non salarié, le dispositif Loi...
Site :
http://ceti-ai.fr
Complementaire santé obligatoire des salariés agricole
Accueil
Complementaire santé obligatoire des salariés agricole
En application de la Loi du 14 mai 2013, tous les salariés auront une couverture sociale supplémentaire. Cette Loi oblige toutes les entreprises qui emploient des salariés quel que soit le nombre de souscrire une complémentaire santé de groupe. Les entreprises qui ont un effectif de délégué syndical doivent souscrire cette...
Site :
mutuelle-de-france.net
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire / resiliation contrat complementaire sante / contrat complementaire sante / complementaire sante groupe
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / contrat d assurance complementaire sante
Assurances Blanchard - Votre partenaire, courtier en ...
- Loyers impayés
Groupement & Franchises
Nous proposons des Contrats Groupes adaptés à l'ensemble des franchisés, en bénéficiant d'une tarification spécifique et des garanties sur-mesure. Permettant ainsi de protéger le franchisé, mais également l'ensemble de la franchise et le franchiseur (quelque soit son activité : crèches et micro-crèches, salons de coiffure, magasins, artisans...
Date: 2017-09-25 15:45:55
Site :
http://www.assurances-blanchard.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance en france / courtier d assurance vie / contrat assurance responsabilite civile