Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance sante
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Thèmes liés : complementaire sante amis / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire de sante
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR ... - IMMO Côte D'Azur
Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)
L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...
Date: 2017-09-25 18:30:20
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Thèmes liés : definition de l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance responsabilite civile / medecin conseil de l assurance maladie
L’équipe – GeFi assurance - MUTUELLE SANTÉ
Dirigeant du Cabinet GeFi Assurance
Ancien Elève de l'Ecole Polytechnique et de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
DEA D'Econométrie à PARIS VII
DESE d'Actuariat au Conservatoire Nationale des Arts et Métiers.
Après un parcours en Banque d'Affaires au sein de la Compagnie Bancaire et de la Banque d'Affaires JP MORGAN, dans le cadre de la création et du développement de Produits...
Site :
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Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale / l'assurance complementaire sante en france / courtier d assurance entreprise / societe de groupe d'assurance mutuelle
Responsabilité Civile Entreprise, l'Assurance ...
Vous fabriquez et/ou vendez des produits alimentaires.
Vous transportez des produits alimentaires frais ou surgelés.
Responsabilité civile intoxications alimentaires
Vous livrez et installez des appareils.
Responsabilité civile après livraison ou installation
Vous exercez une activité de transport de marchandises.
Cette activité est régie par des règles particulières et peut nécessiter...
Site :
https://www.agis-group.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance automobile responsabilite civile
Numéro de Sécurité Sociale - Caisse-Retraite-Info.fr
Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?
Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?
Le numéro de Sécurité Sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Il est attribué, en France, dès la naissance. Les personnes nées à l'étranger...
Site :
caisse-retraite-info.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-09-14 15:10:17
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation
ACS - lda-assurances.fr
Aide à la complémentaire santé
ACS
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé dont vous bénéficiez arrive à terme ?
Afin de continuer à bénéficier de cette déduction, nous vous informons d'une nouvelle réglementation en vigueur :
A partir du 1er juillet 2015, seul les contrats sélectionnés dans le cadre de l'appel d'offre national visé par le décret n°2014-1144 du 8 octobre 2014 ouvriront droit au versement de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS ). Ces contrats proposeront des garanties adaptées aux bénéficiaires de l'ACS et spécifiquement définies par les...
Site :
http://lda-assurances.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Espace client TOUTM - Malakoff Médéric
L'Espace client TOUTM est réservé à tous les assurés santé et prévoyance couverts par un contrat collectif ou individuel, aux salariés qui cotisent à une institution de retraite complémentaire du groupe, et à l'ensemble des retraités bénéficiant d'au moins une pension de retraite...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : malakoff mutuelle espace client / contrat complementaire sante malakoff mederic / complementaire sante groupe malakoff mederic / assurance complementaire sante retraite / institution de retraite complementaire
Uneo toulouse - outilsspeciaux.blogspot.com
vendredi 29 septembre 2017
Uneo toulouse
Plan du site Informations légales. Des remboursements adaptés, des garanties claires, un tarif juste. Mutuelle-Nationale-Militaire-(MNM)-, TOULOUSE ,474.
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Date: 2019-04-05 15:25:01
Site :
outilsspeciaux.blogspot.com
Pour les particuliers — BNP Paribas Personal Finance
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Pour payer au comptant ou à crédit ses achats en bénéficiant si nécessaire d'un compte renouvelable.
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Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance automobile souscription en ligne / assurance personnel de sante
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
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Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
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Pour modifier votre contrat d'assurance Pacifica, obtenir des renseignements, ou vous assurer, contactez notre Agence Assurances en Ligne :
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Dématérialisation : comment souscrire sa complémentaire ...
Souscrire un contrat de complémentaire santé directement en ligne est l'un des principaux leviers de simplification envisageables. Théoriquement, un tel contrat pourra ainsi être souscrit en quelques minutes et sans paperasse, rapidité et simplicité qui devraient particulièrement convenir aux patrons de TPE/PME.
Cette dématérialisation, offerte depuis quelques années par certains...
Site :
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Thèmes liés : souscrire complementaire sante ligne / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante malakoff mederic / souscrire complementaire sante macif / contrat collectif complementaire sante
Rétractation contrat complémentaire santé après ...
Message par zenser-11 » 18 janv. 2017, 12:22
Bonjour
Dans le cadre d'une formation création d'entreprise à la CCI, divers intervenants professionnels extérieurs sont venus en décembre 2016 dans la structure de la CCI nous apporter les informations que nous avions besoin pour une future création... chacun ayant un but indirect évidemment : pouvoir récupérer en retour quelques...
Site :
https://www.juridissimo.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Mutuelle Génération : Santé, Avis, Remboursement...
27 commentaires sur "Mutuelle Génération Quimper (generation.fr)"
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Avant de commenter ou de donner votre avis ci-dessus, nous tenons à préciser à nouveau que nous ne sommes ni un organisme de complémentaire santé ou d'assurance, nous ne représentons aucun réseau public ou privé. Nous essayons d'être objectif concernant les informations et de vous informer du...
Site :
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Thèmes liés : generation mutuelle remboursement / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante generation / mutuelle generation quimper / assurance remboursement frais sante
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2 voies pour la généralisation de la couverture santé aux ...
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12 juin 2015
Le président de la République, François Hollande, et le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, le 12 juin lors du congrès de la Mutualité.
Le président de la République, François Hollande, a évoqué vendredi 12 juin, à Nantes, "deux voies" possibles pour rendre effective l'extension de la généralisation de la complémentaire aux retraités d'ici...
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https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : lea mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / retraite de l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante
Assurance santé internationale à Luxembourg, Santé au ...
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Il est à la fois recommandé et nécessaire de se doter d'une assurance médicale lorsque l'on part pour l'étranger, ne sachant jamais ce qui peut arriver. De plus, la loi luxembourgeoise impose que toute personne pénétrant dans le pays soit couverte par une assurance internationale. Sans assurance médicale valable, il ne vous sera pas délivré de permis de résidence.
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Les Offres des Compagnies de Mutuelle Santé
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Une gamme complète pour les travailleurs non salariés : les artisans, les professions libérales, les commerçants, les entrepreneurs individuels.
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Date: 2016-12-13 15:50:38
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Pour toute information complémentaire concernant l'assurance maladie (incluant médicaments et services professionnels), communiquez avec le service à la clientèle de Desjardins Sécurité financière au 1 800 463-7843.
Services en ligne (réclamations et informations)
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La Mutuelle dentaire - Les soins dentaires pris en charge
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Enfant(s)
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Cette base diffère d'une mutuelle dentaire à une autre. Certaines mutuelles proposent des bases de remboursement dentaire à partir des tarifs de conventions visés par l'assurance maladie. D'autres mutuelles...
Site :
http://www.novia-sante.fr
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E,F,ENP est parfaite pour les étrangers en France !
En tant qu'étrangers en France vous avez des besoins spécifiques. Le choix d'une assurance complète est alors essentiel.
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile entreprise
L'assurance habitation de la Matmut : Détails de leur ...
Nos conseils pratiques
les services d'assurance habitation à la Matmut
La Matmut est un organisme spécialisé dans les assurances pour les professionnels et pour les particuliers. Grâce à ses campagnes de publicité TV, l'enseigne a gagné en notoriété notamment avec son slogan « Ça c'est sûr, la Matmut elle assure ! ». Quelle que soit le type d'assurance que vous recherchez, santé,...
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Date: 2017-01-13 15:18:10
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Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Auteur :
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Ci après dénommé le...
Date: 2018-03-06 16:43:09
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Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
Protection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
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assurancechiensante.com
Thèmes liés : assurance sante chien chat / contrat d assurance maladie / comparaison assurance sante chien / chien assurance sante / assurance remboursement frais sante
Mutuelle Interiale - Comparateur Mutuelle : Mutuelle Interiale
La Mutuelle Interiale a été créée pour les fonctionnaires qui souhaitent renforcer leur protection santé et bénéficier d'un remboursement plus complet à côté de celui de la Sécurité Sociale.
Issue de l'union de trois mutuelles de la fonction publique, elle est exclusive aux fonctionnaires et à leur famille et prend en charge les employés issus de la Fonction Publique, du Ministère...
La portabilité de la couverture santé et prévoyance ...
Un dispositif qui doit être opérationnel depuis le 1er juillet 2009, les chômeurs (bénéficiant des Assedic) ont la possibilité de conserver temporairement le bénéfice des garanties offertes par la couvertures santé et prévoyance applicable dans leur ancienne entreprise.
Bref retour en arrière :
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : couverture sante prevoyance / prevoyance sante expatrie / couverture complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Le questionnaire de santé. Obligatoire en assurance de prêt
Toutes nos vidéos ont été réalisées avec de vrais conseillers Crédit Immobilier Direct.
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Le questionnaire de santé. Obligatoire pour une assurance de prêt ?
Le 7 août 2015 par Julien Salaneuve
Crédit Immobilier Direct vous informe sur l'obligation du questionnaire de santé en assurance de prêt et de son utilité.
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Site :
http://www.credit-immobilier-direct.fr
Thèmes liés : sante assurance pret immobilier / devis assurance pret immobilier / devis assurance pret / assurance deces sans questionnaire sante / devis assurance credit immobilier
Comment choisir une mutuelle senior ? - Une Question
Comment choisir une mutuelle senior ?
Note cette réponse
Plus on vieillit et plus les problèmes de santé débarquent. Ils ne sont pas forcément graves, mais ils sont généralement plus chers à supporter comme les soins dentaires, les maladies chroniques ou encore les problèmes de vue qui nécessitent le port de lunettes ou de lentilles. Pour se soigner, les seniors doivent souscrire à une...
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Mon copain et moi venons d'adopter un petit chiot, un spitz nain, et nous aimerions l'assurer dès maintenant, C'est notre premier animal domestique et ni lui ni moi ne nous connaissons en mutuelle animaux, vos propositions seraient les bienvenues.
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Mon entreprise produit et exporte des composants pour machines. Or, une série de composants s'est avérée défectueuse et a causé une surchauffe des machines. Certaines sont devenues inutilisables et l'une d'entre elles a même blessé un ouvrier. La RC entreprise...
Site :
billiga.ch
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Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
MUTUELLE FAMILIALE DE HAUTE SAVOIE - unam.fr
MUTUELLE FAMILIALE DE HAUTE SAVOIE
MOTION CONTRE LE PLFSS POUR 2014
Ajouté le 28-10-2013 - lu 2154 fois
Meythet, le 25/10/13
Le PLFSS qui est examiné à l'Assemblée Nationale a été rejeté par toutes les instances auxquelles il a été soumis. Pire, aucune organisation syndicale, aucun corps intermédiaire ne l'a soutenu.
Dans la nuit de mercredi à jeudi 25 octobre,...
Site :
http://www.unam.fr
Thèmes liés : mutuelle familiale de france haute savoie / union des mutuelles de france haute savoie / mutuelle de france plus haute savoie / mutuelle de france haute savoie / contrat d assurance complementaire sante
VALVITAL - Partir en cure
1. Le taux de prise en charge par votre régime d'Assurance Maladie est maintenu à 65% du Tarif Forfaitaire
de Responsabilité (TFR), soit la base de votre remboursement jusqu'en 2017.
2. Un Prix Limite de Facturation (PLF) a été créé. C'est le prix maximum qui pourra vous être facturé. Il est
fixé annuellement par l'Assurance Maladie en fonction de l'évolution des coûts...
Date: 2017-09-25 21:47:34
Site :
http://www.valvital.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
www.mgen.fr Mutelle MGEN : espace personnel
Mutelle MGEN : espace personnel sur www.mgen.fr
par Julien o
o 2 Commentaires
La Mutuelle Générale de L'Education Nationale a été fondée en 1947 et est la deuxième mutuelle de santé en France avec ses 3,5 millions d'adhérents. Si les coeurs de cible sont l'Education nationale, la Culture, la Recherche et la Jeunesse et des sports, la mutuelle MGEN est ouverture à tous en France....
Site :
https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / sante assurance pret immobilier / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale / devis assurance pret immobilier generali
Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :
Article 81
Entrée en vigueur 2017-09-01
Sont affranchis de l'impôt :
1° Les allocations spéciales...
Date: 2017-10-28 21:06:21
Site :
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Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie / mutuelle familiale de france et d'outre mer / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle generale de l education nationale
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Mutuelles pour Seniors - Assurance complémentaire santé ...
Bien que dans votre tête vous soyez toujours jeunes, sachez que, pour les mutuelles, vous êtes considérés comme seniors à partir de l'âge de 55 ans. Il faut alors choisir une complémentaire santé Senior adaptée, couvrant l'essentiel des dépenses, tout en préservant un budget, qui lui peut être amené à réduire au passage à la retraite.
L'âge avançant, les risques...
Site :
https://www.financedir.com
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Mutuelle du Var - Devis mutuelle : Mutuelle du Var
Mutuelle du Var
6 juin 2014
Acteur de la protection sociale depuis 1937, cet organisme dynamique, qui prend le nom d'EMOA Mutuelle du Var, est héritier des mouvements mutualistes du 19ième siècle. Régionalement ancrée et interprofessionnelle elle assure près de 100 000 adhérents individuels et plus de 500 entreprises.
Outre le secteur santé, elle propose une large gamme de produits...
Site :
http://devis-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle du var / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance mutuelle sante devis / mutuelle complementaire sante avec devis
Droit - Régimes de prévoyance complémentaire et de ...
Régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire : l'indispensable diagnostic
vendredi 26 juin 2009
Questions/réponses aux chefs d'entreprise qui s'interrogent sur les conditions d'exonération sociales et fiscales des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire qu'elles ont mis en place.
Aujourd'hui, bon nombre de sociétés s'interrogent sur...
Date: 2017-09-25 17:39:24
Site :
https://www.petitesaffiches.fr
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / contribution complementaire retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire
Résiliation de mutuelle : les démarches à suivre
27/03/2013
Résiliation de mutuelle : les démarches à suivre
La résiliation mutuelle est un sujet qui est souvent traité au sein des forums spécialisés sur l'assurance et la complémentaire santé. Quand un adhérent souhaite résilier son contrat de santé, il doit en effet dabord connaître les démarches à suivre, les conditions, les délais de préavis à respecter, le moment...
Caution de marché public et privé : devis et conseils gratuits
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Mise en place des contrats
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signature de la fiche information et conseil
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Thèmes liés : contrat d assurance sante / devis gratuit d assurance
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Assistance - Rapatriement
Rapatriement sanitaire par les centres d'assistance
Prise en charge d'un titre de transport Aller-Retour et des frais de séjour pour un proche, en cas d'hospitalisation de l'assuré
Mise à disposition de l'assuré d'un titre de transport Retour, en cas de décès d'un parent proche
Retour accompagné des enfants
Rapatriement du corps en cas de décès
Frais d'un homme de loi à concurrence de 3.000 EUR
Avance de la caution pénale à hauteur de 7.500 EUR
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http://www.ava.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance remboursement frais sante / contrat d assurance sante / assurance sante et soin dentaire / contrat assurance responsabilite civile