Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance sante
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N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification médicale,
(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
jechange.fr
Assurance emprunteur : devis et renégociation de votre ...
Des conseils Smart
Assurance de prêt immobilier
L'assurance emprunteur est obligatoire car elle garantit à la banque de récupérer son capital si le propriétaire ne peut plus rembourser ses échéances de crédit, par exemple en cas de décès ou d'invalidité. Grâce à la loi Lagarde de 2010, il est plus facile pour le consommateur de comparer les offres et d'opter...
Site :
https://www.smartoctave.fr
Résiliation d'une assurance GMF : Comment effectuer ses ...
La GMF, pour Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, fait partie des assurances particulièrement bien implantées sur le territoire. La GMF propose une très large variété de contrats d'assurances aussi bien dans le domaine auto, habitation que santé. Mais dans un monde de plus en plus concurrentiel, on peut être en attente de contrats d'assurances toujours plus personnalisés. Afin de pouvoir...
Date: 2018-01-22 12:39:08
Site :
quelle-demarche.com
Mutuelle de Poitiers Assurances à Livry-Gargan
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La Mutuelle de Poitiers Assurances est une société d'assurance mutuelle indépendante, centrée sur son métier d'assureur depuis 1838. Membre de la ROAM (Réunion des Organismes d'Assurance Mutuelle), de la FFA (Fédération...
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Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle poitiers assurance / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Malakoff Médéric Humanis Bordeaux : mutuelles
Malakoff Médéric Humanis Bordeaux
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Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
Comment fonctionne l'assurance étudiant A, B, C d'Assistance Etudiants en cas de sinistre ?
Pour toute demande de remboursement, merci de nous adresser à :
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A l'attention du Médecin-conseil
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75007 Paris - France
le formulaire de demande de remboursement , complété et accompagné des feuilles de soins et factures originales...
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Assurance animaux FR Pas Chère Souscription en ligne
Pourquoi une assurance pour animaux ?
Comme tout autre type d'assurance, l'assurance dite "animaux" est le moyen le plus efficace de se protéger des risques éventuels, totalement imprévisibles.
De plus, une assurance animaux vous permet de couvrir deux volets:
1. Elle vous permet de protéger votre animal en cas d'accident ou de maladie:
Cela revient à couvrir une partie des frais liés aux...
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Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
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Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
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Une assurance-maladie complémentaire pour les ...
Le total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an
Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...
Site :
http://aujourdhui.ma
WWW.GROUPEMORNAY.COM ESPACE RETRAITE
Accueil » Assurances » WWW.GROUPEMORNAY.COM ESPACE RETRAITE
WWW.GROUPEMORNAY.COM ESPACE RETRAITE
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Le Groupe Mornay est spécialisé dans des prestations de retraite, prévoyance mais aussi d'assurance santé et d'épargne: cela s'applique notamment pour les particuliers mais aussi les entreprises. Justement, près de 200 000 entreprises sont adhérentes au sein du Groupe Mornay, il compte plus...
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CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
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Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance frais sante / complementaire sante frais / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Malakoff Médéric Humanis Toulouse : mutuelles
Malakoff Médéric Humanis Toulouse
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S'il y a bien un spécialiste des domaines de bancaire et de l'assurance à qui l'on peut faire confiance, c'est incontestablement Credit-achat-voiture.com !
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Assurances - Assurance Auto | MGEL - Votre santé, notre ...
Espaces Etudiants MGEL
Assurance Auto
Parce que votre véhicule est important dans tous les moments de votre vie, la MGEL est soucieuse de trouver le contrat qui s'adaptera au mieux à votre situation.
Selon le modèle de votre véhicule, avec ou sans antécédents d'assurances, nous vous proposons un contrat d'assurance parmi 3 formules de garanties.
Mais comment choisir les bonnes garanties...
Site :
mgel.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / contrat d assurance complementaire sante / contrats d assurance auto / contrat d assurance sante / assurance garantie vehicule occasion
Cotisation de la mutuelle : Principe, Contenu, Services
Explication de la cotisation
Vous avez fait appel à un comparateur de mutuelles et vous réalisez que vous ne savez pas comment les tarifs sont calculés. Explication des principaux critères.
Le principe
Que vous souscriviez un contrat individuel ou un contrat collectif, le principe d'une complémentaire santé est d'assurer une solidarité entre les adhérents en bonne santé et ceux qui sont...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
MISE EN LOCATION-GÉRANCE - les avantages - COURTIER CONNECTE
Aux termes de l'article L.144-1 du Code de Commerce, la location-gérance (aussi appelée gérance- libre) se définit comme «tout contrat ou convention par lequel le propriétaire ou l'exploitant d'un fonds de commerce ou d'un établissement artisanal en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l'exploite à ses risques et périls».
Il s'agit d'un mode particulier...
Site :
http://courtierpremium.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / courtier d assurance entreprise / caisse assurance retraite sante travail / comparateur d assurance
Swiss Life : un nouveau contrat d’assurance santé ...
swisslife.fr
Le compte à rebours de l'ANI est lancé, et les assureurs rebattent leurs cartes. Dans ce contexte, Swiss Life dégaine avec un nouveau contrat : SwissLife Prévoyance Entreprises +
Cette offre est modulable et adaptée aux salariés et aux dirigeants d'entreprises de 1 à 100 salariés. Il s'agit d'une réponse adaptée aux nouvelles obligations découlant de l'Accord National...
Site :
https://www.assurbanque20.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance sante swiss life / contrat d assurance sante / assurance sante swiss life
Assurance de prêt April | Délégation Emprunteur
Assurance de Prêt April
Pourquoi opter pour une assurance de prêt April ?
Une Assurance de prêt April est commercialisée par la compagnie April santé prévoyance qui est un courtier grossiste spécialisé dans le monde asurantiel pour couvrir les crédits immobilier. Cette compagnie conçoit et gère les assurances de prêt au profit des banques à l'aide d'une délégation d'assurance avec un tarif sur mesure pour chacun de ses assurés.
Une assurance de prêt April vous permet de réaliser 70 % d'économie et jusqu'à 12 000 euros sur votre dossier avec une équivalence de garantie pour que la banque ne puisse pas refuser cette garantie en...
Site :
bbcourtage.fr
Thèmes liés : devis assurance pret immobilier april / sante assurance pret immobilier / courtier en assurance pret immobilier / devis assurance pret immobilier / courtier en assurance de pret
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères - #Comment ...
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères
Devenez exigeant ! Vous méritez d'être bien couvert et bien remboursé ! On vous dit comment.
Quelle mutuelle choisir ? Si vous ne savez pas du tout comment choisir votre mutuelle, ou si vous savez comment, mais que vous avez du mal à choisir entre 2 contrats, c'est LE guide qui va tout éclairer.
Guide 12/10/2017
En bref : 12 critères pour...
Site :
https://commentjassure.fr
Devis de Surcomplémentaire Santé : Pour être Mieux Remboursé
Date de naissance de votre conjoint*
Combien avez-vous d'enfants ?*
Date de naissance de votre enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 3ème enfant
Profession*
Régime social*
Qu'est-ce qu'une surcomplémentaire santé ?
En général, les individus disposent d'une mutuelle et...
La mutuelle santé pour chômeur - Avis et conseils | Avis ...
Résiliation
La mutuelle santé pour chômeur
Même si vous êtes en chômage, votre santé et bien-être sont à défendre pendant toutes les étapes de votre vie. Cependant, une mutuelle pour chômeur, cela n'existe pas en concret, mais cela dépend de la nature du contrat que vous avez déjà souscrit. Suivez notre article pour découvrir les différentes formules et garanties qui peuvent...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle / avis mutuelle sante
mutuelle santé par comdesfemmes : la compagnie des femmes ...
UNE COMPLEMENTAIRE SANTE ADAPTEE AUX BESOINS DES FEMMES
Bien choisir sa mutuelle santé n'est pas chose facile, le marché est large et les offres foisonnent. Il faut donc bien cerner ses besoins, présents et à venir, et surtout miser sur ce qui est important.
La Compagnie des Femmes s'attache à suivre précisément l'évolution des besoins des femmes en santé afin de pouvoir offrir...
Site :
http://www.comdesfemmes.com
Cherche Mutuelle, Quai de grenelle, Paris (2019)
Nous accompagnons les clients qui souhaitent comparer ou trouver une mutuelle.
Comparateur d'assurances - Cherche-Mutuelle.com
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cherche-mutuelle.com Comparer pour trouver la meilleure assurance avec Cherche-Mutuelle.com en 2 minutes. Comparateur avec un...
Date: 2019-01-27 12:23:30
Site :
http://www.findglocal.com
protection sociale complémentaire Archives - Jusqu'ici ...
Complémentaire-santé: 4 idées fausses sur sa généralisation
La généralisation de la complémentaire santé donne lieu à beaucoup de fausses idées. Petit inventaire.
La loi sur la sécurisation de l'emploi a donné lieu à une vraie surprise: son article 1, qui prévoyait la généralisation de la complémentaire santé par accord collectif à tous les salariés, a donné lieu à un vrai...
Site :
http://eric-verhaeghe.entreprise.news
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / complementaire sante d entreprise / l'assurance complementaire sante en france
Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...
Accueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...
Site :
http://www.assurances.info
Résilier sa mutuelle santé dans le cadre de la loi Châtel
Accueil > Conseils Santé > Comprendre la mutuelle > Résiliation mutuelle santé : comment résilier sa complémentaire santé ?
HTML 1
Comment résilier sa complémentaire santé dans le cadre de la loi Châtel ?
Vous souhaitez résilier votre "mutuelle santé" ? Pour y mettre fin, il faut le plus souvent attendre l'échéance de votre contrat ou sa date anniversaire. Vous avez également...
Date: 2017-01-13 23:51:15
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : resilier mutuelle sante loi chatel / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante avant date anniversaire / resilier mutuelle sante en cours d'annee
"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier ...
"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier"
09 juin 2015
"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier"
L'infirmier libéral est un peu comme une bête de somme qui exerce sa mission toute l'année, 7 jours/7, 24h/24, le dimanche et les jours fériés sans RTT et sans congés payés. C'est un petit animal courageux et plein d'entrain qui crapahute chaque jour...
Site :
http://laseringueatomik.canalblog.com
Formules et garanties de l'assurance logement étudiant ...
Formule Tous Risques
Formule PERSONNELLE
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture optimale en cas d'accident survenant dans le cadre de votre vie privée.
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Formule LOGEMENT
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture minimale pour votre habitation et ses occupants.
x
Formule TOUS RISQUES
Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la...
Site :
https://www.maaf.fr
Mutuelle complémentaire discount ... - discount-sante.fr
Mutuelle
Prendre le temps d'étudier les offres avant de la choisir serait le premier conseil !
Faire son devis en ligne sans délai d'attente avec des garanties confortables en sélectionnant un intermédiaire qui soit un professionnel éfficace et compétant.
L'assurance complémentaire est indispensable aujourd'hui tant les dépenses de santé ont augmentés.
o Les remboursements du régime...
Site :
http://www.discount-sante.fr
Mutuelle tarif - Trouver le meilleur mutuelle tarif
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Mutuelle tarif
Qu'est-ce qu'un tarif ?
Le...
Site :
http://www.tarifmutuelle.com
Offre Emploi Responsable Marketing Assurance de Prêt Lyon ...
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Le job
APRIL, groupe international de services en assurance, leader des courtiers grossistes en France, a choisi depuis sa création en 1988, de placer le client et l'innovation au coeur de son développement avec une seule ambition : rendre l'assurance plus simple et plus accessible à tous.
APRIL conçoit, gère et distribue des solutions spécialisées d'assurance en...
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / courtier d assurance entreprise / l'assurance complementaire sante en france / courtier d assurance en france
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance maladie à votre retour après avoir...
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci compte sept cantons : Genève, Vaud, Neuchâtel...
Site :
http://www.carriereonline.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse privee d assurance maladie / contrat d assurance maladie
L’Assurance en 2017 : tendances marketing et innovations ...
Avec des cotisations croissantes sur l'Assurance de Personnes et sur l'IARD, 2016 aura été, une fois encore, une année florissante pour le secteur en France. L'écosystème même de l'Assurance a connu de fortes évolutions et l'arrivée des Insurtechs comme nouveaux acteurs laisse présager un bouleversement des codes du marché traditionnel. Que nous réserve 2017 ? Nous proposons de...
Site :
https://www.aurexia.com
Notre offre - lamutuellecommunale.com
La Mutuelle Communale, complémentaire santé au service des administrés
Entre la mutuelle destinée aux particuliers et celle pour les salariés, la mutuelle communale s'impose comme une solution innovante dans le domaine social. Chaque ville peut désormais proposer sa couverture santé à ses habitants.
La Mutuelle Communale permet un meilleur accès à une complémentaire santé et assure...
Date: 2017-11-29 19:19:27
Site :
http://www.lamutuellecommunale.com
Agence GAN ASSURANCES BESANCON EST | Assurance à BESANCON
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Votre agence GAN ASSURANCES BESANCON EST
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Notre valeur ajoutée : une...
Site :
https://www.agence.gan.fr
Thèmes liés : assurance sante besancon / contrat d assurance complementaire sante / credit assurance complementaire sante / souscription assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Devis assurance Senior avec courtier Mutuelle Senior
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http://senior.comparateur-assurances-devis.com
La mutuelle santé Société Générale - Avis et conseils ...
Résiliation
La mutuelle santé Société Générale
Se protéger soi et sa famille sans sacrifier son équilibre budgétaire est souvent l'objectif premier de chaque assuré social cherchant une complémentaire santé adaptée au mieux à ses besoins médicaux. En effet, la Société Générale est parmi les acteurs les plus potentiels sur le marché de la mutuelle en France, notamment grâce à...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Santé obligatoire CCN médicotechniques - Malakoff Médéric
Souscrire
Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, au 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur.
Les partenaires sociaux de la branche du Négoce et prestations de services dans les domaines Médico techniques ont souhaité accompagner les employeurs de la profession...
Site :
malakoffmederic.com
Rapport de stage Wafa assurance - fr.slideshare.net
Rapport de stage Wafa assurance
1. Rapport de Stage de Fin d'Etudes ESTM Sommaire...........................................................................................01 Dédicaces...........................................................................................02 Remerciements....................................................................................03 ...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / prix d'assurance voiture maroc / prix d'assurance voiture essence maroc / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / changer d'assurance auto nouvelle loi
Comment bien préparer sa retraite?
1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / simulation d'epargne assurance vie / retraite et d assurance maladie / plan epargne retraite complementaire / simulation de placement d assurance vie
L'Assurance Complémentaire Santé - demos.fr
Le marché de l'assurance santé
Les chiffres clés de la santé
Les acteurs de l'assurance santé en France
L'organisation des régimes sociaux
Prérequis sur les prestations en nature
Les prestations en nature des régimes d'assurance maladie...
Date: 2017-10-28 20:52:37
Site :
http://www.demos.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / regime assurance maladie ayant droit / contrat d assurance maladie solidaire
NAS, RAMQ, SAAQ: démarches administratives au Québec
ainsi que votre permis de conduire au Québec.
L'Assurance Sociale (NAS)
La première chose à faire, à votre arrivée, consiste demander votre NAS (Numéro d'Assurance Sociale). Le NAS vaut pour identifiant national partout au Canada. Vous en aurez besoin pour travailler au Canada et bénéficier des ressources gouvernementales.
Voici une liste non exhaustive des cas où l'on vous demandera...
Site :
http://www.lostinquebec.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Comment résilier une mutuelle ? – La Poste particuliers
La Poste s'occupe de faire suivre votre courrier
et colis vers votre nouvelle adresse
Comment résilier une mutuelle santé ?
Un nouvel emploi, avec une adhésion obligatoire à la mutuelle santé entreprise ou encore un changement d'ayant-droit : vous vous trouvez peut-être dans l'un de ces cas où l'on résilie sa mutuelle.
Découvrez comment écrire une lettre de résiliation à votre...
Site :
https://www.laposte.fr
Matmut : nouvelle offre assurance emprunteur ! - Devis ...
Accueil > Actus assurances > Matmut : nouvelle offre assurance emprunteur !
Matmut : nouvelle offre assurance emprunteur !
En France, près d'un million de ménages souscrivent chaque année un crédit immobilier, la Matmut leur propose une assurance emprunteur très compétitive.
Publié mis à jour le mardi 10 décembre 2013 par Frédéric Stroppini
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La Matmut lance son offre...
Date: 2017-01-14 02:52:56
Site :
http://www.devis-assurance.pro
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / devis assurance pret immobilier matmut / assurance emprunteur sante / offre emploi assurance maladie / comparatif de devis d assurance
Comparatif Mutuelle .biz : Comparateur de mutuelles santé
Comment fonctionne notre comparateur mutuelle?
Notre comparateur mutuelle a besoin d'être au courant de votre situation personnelle et professionnelle afin de pouvoir vous aider dans votre recherche d'une bonne mutuelle adaptée à vos besoins et à ceux de votre famille.
Dans un premier temps, vous remplissez un formulaire en ligne qui va permettre à notre comparateur de mutuelles santé de...
Site :
comparatif-mutuelle.biz
La responsabilité décennale… Qu'est-ce que c'est ...
PRINCIPE DE BASE DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE :
Assurance obligatoire à compter de la DOC (Date d'Ouverture du Chantier) pour :
TOUS LES CONSTRUCTEURS (artisans, entrepreneurs, architectes, techniciens...) liés au maître d'ouvrage par un contrat de « louage d'ouvrage » (contrat passé directement entre le propriétaire et l'entreprise qui réalise les travaux) :
ET POUR LES...
Site :
http://www.yesassurances.fr
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS
I. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative est souscrit par l'Association, appelée ci-après l'Association, dont le siège social se...
Site :
veralis-sante.fr