Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Assurance des événements et manifestations d'entreprise ...
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Pourquoi assurer...
Date: 2018-06-23 01:12:31
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / assurance responsabilite civile entreprise
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
La responsabilité civile contractuelle selon le Code civil
Le non-respect d'engagements contractuels à l'égard de l'autre partie découle d'une convention : le contrat (écrit ou verbal).
Règle générale :
le contrat tient lieu de "loi" pour les parties (code civil art.1134).
Le non-respect des engagements donne lieu à indemnité (code civil art. 1142) pour inexécution, retard, sauf cause étrangère involontaire (code civil art. 1147).
Il...
Date: 2012-10-17 07:27:10
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
Assurance et démarches administratives - maif.fr
Oui. Votre contrat Vam s'applique lorsque, à titre occasionnel et pour des déplacements privés, vous prêtez le véhicule assuré par MAIF ou Filia-MAIF. Ainsi, en cas d'accident, votre ami bénéficiera du contrat que vous avez souscrit :
s'il est responsable, prise en charge des dommages causés à un tiers.
s'il est blessé, remboursement de ses frais médicaux et d'hospitalisation et...
Site :
https://www.maif.fr
Détails de l'assurance auto de Groupama : Formules ...
MENU
Les formules d'assurance auto chez Groupama
Groupama propose 4 types de formulaire et le petit rouleur. Les frais sont moins chers, il est possible de faire des économies et en même temps, avoir une bonne assurance voiture. C'est une assurance auto adaptée au souhait et au budget de ses clients. La souscription à l'agence se fait en ligne ou par téléphone. Voici le détail des offres...
Site :
assurances-voiture.org
Pourquoi l’assurance voyage des cartes bancaires ne suffit ...
Pourquoi l'assurance voyage des cartes bancaires ne suffit pas !
Pourquoi l'assurance voyage des cartes bancaires ne suffit pas !
- Mis à jour le 5 Mar 2015
Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !
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Vous le savez...
Site :
instinct-voyageur.fr
Thèmes liés : assurance sante annulation voyage sejour / devis assurance voyage / assurance sante voyage etranger / assurance voyage et sante / contrat d assurance responsabilite civile
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...
Site :
mutuelle-viasante.fr
mutuelle entreprise Comparateur en ligne | comparateur ...
Mutuelle entreprise : comment ça marche ? meilleurs conseil
Protégez votre entreprise avec une assurance professionnelle
Dans la pratique de votre activité professionnelle, il est important de vous prémunir contre les risques auxquels vous vous exposez.
En tant que chef d'entreprise, vos charges sont multiples puisque vous êtes responsable de vos employés, de leurs activités ou encore des...
Site :
comparateur-mutuelles-sante.com
Thèmes liés : comparatif mutuelle entreprise obligatoire / comparatif tarif mutuelle entreprise / mutuelle entreprise comparatif / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
Devis ING assurance auto en ligne - Mon compte en Belgique
ING assurance auto en ligne
Devis ING assurance auto en ligne
ING est un organisme financier qui propose différents services bancaires et assurances à ses clients particuliers ou professionnels. Il permet à ses adhérents de demander des devis d'assurances en ligne pour assurer leurs auto, voyage, habitation,... Si vous cherchez à obtenir un devis ING assurance ING auto en ligne et à...
Site :
https://moncompte.be
La loyauté dans les contrats - Action UFC-Que Choisir ...
Le domaine des assurances occupe une place très importante dans la somme des litiges traités par l'UFC-Que Choisir et ses unions locales tous les ans.
I. Les relations assureurs-assurés
Un sinistre mal indemnisé, un règlement incomplet (même s'il est justifié) sont toujours source d'insatisfaction pour l'assuré. Ce sentiment se double même souvent de celui de révolte : l'assuré à...
Site :
quechoisir.org
La couverture de la sécu à l’étranger : est-elle suffisante
La couverture maladie offerte par la sécurité sociale est satisfaisante si vous vous trouvez en France. Cependant, en dehors du territoire français, cette couverture n'est pas suffisante. Il est important de le prendre en considération au cours de vos voyages à l'étranger pour éviter de vous ruiner en frais médicaux dans certains pays où le prix de la médecine est plus...
Site :
https://www.assurancevoyage.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger
Assurance Santé Voyage A L’étranger – Big City Voyages
Comparateur Assurance Voyage Toutes Causes
Assurance Santé Voyage A L'étranger
Dans le monde pour vous faire une suggestion sur cette fiche retour en france une assurance voyage si vous tombez malade vous devez....
Quel type d'assurance santé choisir à l'étranger ?
Sea-aquacell's Eau de mer hypertonique selon le procédé René Quinton
Sea-AquaCell's Eau de mer naturelle buvable Selon le...
Site :
https://big-city.org
Devis habitation AXA - Obtenez votre devis en quelques ...
Une maison, un appartement, une résidence secondaire, un bien en location...
Note d'information
Le contrat multirisque habitation est souvent le premier contrat d'assurance que souscrit un individu dans sa vie d'assuré. Que vous soyez étudiant et souhaitiez assurer votre studio ou sénior et assurer votre maison secondaire, AXA s'assure de la pérennité de vos biens immobiliers et mobiliers....
Site :
https://www.axa-offroy-baudry.com
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / simulation rachat d'assurance vie / simulation d'assurance vie
Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA
Le questionnaire, rien que le questionnaire
11/2014 - n° Revue : 0867
Rubrique : Dossier JA
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto
Agence de voyage - Le Moniteur Belge du fonds de commerce ...
Agence de voyage
Agence de voyage
Vendre du voyage, c'est vendre du rêve et du bonheur. Que la destination soit lointaine ou proche, culturelle ou ensoleillée, c'est un vrai plaisir de pouvoir conseiller ses clients et d'être le premier contributeur à la réussite de leur voyage. Face à l'augmentation du nombre de réservations en ligne, les agences de voyages doivent se battre durement mais...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / devis d assurance en ligne / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Voyages Le Monnier - Agence de voyage et locations d ...
CONDITIONS PARTICULIÈRES (brochures individuelles)
1) Inscriptions - Arrhes et règlement
Toute inscription est sous réserve de disponibilité. Le fait de s'inscrire à l'un de nos voyages implique l'adhésion totale aux conditions de vente ci-dessous. Les réservations devront, pour être considérées comme défi nitives, être accompagnées du versement des arrhes, minimum 25 % du prix...
Site :
http://www.voyages-lemonnier.com
La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Evaluation :
- 5/5 pour la rapidité
La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une grande partie des décisions, la jurisprudence...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Assurance Omnium Auto - FAQ | Les AP assurances
Questions relatives à un sinistre (6)
J'ai provoqué un accident en tort, puis-je faire intervenir mon assurance Omnium ?
Votre Omnium n'intervient pas pour les dommages provoqués au véhicule de l'autre conducteur. Toutefois, en cas de collision, votre voiture a généralement elle aussi des dégâts. Pour les indemniser, vous pouvez faire intervenir votre Omnium, à condition d'avoir souscrit...
Site :
lap.be
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / voiture pas cher assurance non paiement / contrat d assurance voiture / devis d assurance pour voiture / tarif d assurance voiture
Assurance Habitation - Assurance Logement - 123ASSURANCE.COM
Assurance Habitation - Assurance Logement - 123ASSURANCE.COM
123ASSURANCES.COM
Assurance Habitation moins chère Maison et Appartement sur www.123assurances.com
Assurance propriétaire et assurance locativemoins chère avec www.123assurances.com
Assurance habitation pour résilié non paiement avec www.123assurances.com
Assurance habitation pour résilié sinistres avec www.123assurances.com
Du...
Site :
123assurances.com
L'assurance professionnelle | Ordre des architectes
» L'assurance professionnelle
L'assurance professionnelle
L'architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.
L'assurance peut être contractée notamment auprès des sociétés d'assurance suivantes :
MAF (Mutuelle des Architectes Français)
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA)
GAN (Groupe des assurances nationales)
LLOYD'S MONTMIRAIL SA
AGF (Assurances Générales de France)
Selon les...
Site :
architectes.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2017-10-26 00:06:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / changer d assurance automobile / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie a l'etranger
Droit Civil: La responsabilité délictuelle - CARLSCOACHING
Le dommage doit être certain, actuel et direct:
- Il doit être certain, ceci exclut donc la réparation d'un dommage éventuel ou hypothétique.
-Il doit être actuel et direct, c'est-à-dire qu'il doit être la conséquence de la faute commise initialement.
c) Le lien de causalité
Il ne peut y avoir d'obligation de réparer s'il n'existe pas un lien de causalité entre...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile animal / assurance garantie vehicule occasion
Les conséquences d'un accident avec un véhicule prêté ...
RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE
Les conséquences d'un accident avec un véhicule prêté
02/2012 - n° Revue : 0837
Lionel Namin, chargé d'enseignement à l'université Paris-II-Panthéon Assas, diplômé de l'Institut des assurances de Paris
DR
Lorsqu'un véhicule est confié et/ou utilisé par un garagiste, en cas d'accident avec celui-ci, c'est...
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture
Réclamation d'assurance incendie, vol ou vandalisme de ...
La prime
Les réparations
La franchise est le montant que l'assuré doit assumer en cas de réclamation. Plus elle est élevée, moins les assurances coûtent cher. Plus elle est élevée, plus grande sera la partie des dommages qui sera payée par l'assuré en cas de sinistre. Cependant, vous pourriez éviter de devoir payer la franchise dans certaines situations.
Dois-je nécessairement payer...
Site :
https://www.lacapitale.com
L'assurance moto en voyage aux États-Unis - ONELAND Magazine
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C'est l'été, on a tous envie de prendre le large. Et l'aventure, elle commence aussi bien de ce côté de la frontière que de l'autre, chez nos voisins américains. Que ce soit pour un weekend éclair en direction du Lake Placid, une semaine sur la côte est ou bien un voyage sans lendemain vers la 66 et les déserts du sud, les USA et la moto, c'est un...
Site :
http://onelandmag.com
Thèmes liés : contrat d assurance moto / devis d assurance moto / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance automobile / devis d assurance
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Devis tarif Assurance décennale pour Auto Entrepreneur
GRATUITS ET SANS ENGAGEMENT
Tarif Assurance Décennale pour auto entrepreneur
En matière de responsabilité civile professionnelle . Il existe pour les auto-entrepreneurs des assurances obligatoires et d'autres juste recommandées comme c'est le cas pour les entreprises .
Cela dépend de la nature d'activité exercée par cet auto-entrepreneur par exemple pour les constructeurs l'assurance...
Site :
http://www.assurance-decennale-en-ligne.fr
La responsabilité civile et pénale de l'association
La responsabilité civile et pénale de l'association
Page actualisée en octobre 2010
En complément, lisez aussi la page :
0. Avant propos
Le bénévolat ne constitue pas une cause d'exonération de responsabilité.
Les associations, comme leurs dirigeants sont responsables tant sur le plan civil que sur le plan pénal.
Pour bien comprendre…
La...
Date: 2017-06-25 15:43:27
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile organisateur
Les associations de fait sur le qui-vive - La Libre
Belgique Les membres d'associations de fait, lesquelles se comptent par milliers en Belgique, ont de quoi se faire des cheveux blancs à la suite de l'arrêt rendu récemment par la cour d'appel de Gand dans un litige opposant une "société" du carnaval d'Alost à la compagnie d'assurances Ethias.
Selon la décision de justice, relevée par "De Standaard" et "Gazet van Antwerpen", trente membres...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / assurance responsabilite civile mariage
AMPLI Mutuelle - Comparateur Mutuelle : AMPLI Mutuelle
AMPLI Mutuelle ou Avenir Mutuelle des Professions Libérales et Indépendantes est, comme son nom l'indique, une mutuelle spécialisée dans l'assurance santé, l'épargne et retraite, la responsabilité civile professionnelle.
Ayant évolué positivement durant ses 45 an d'existence, elle a su adapter ses formules d'assurance mutuelle sur mesure pour chacun de ses membres, et ce dans un cadre...
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis d assurance habitation
Crédit Agricole Alsace Vosges - Assurance auto - Tous nos ...
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Assurance Auto au Tiers : si vous ne deviez garder que l'essentiel.
Tiers Initial
Protection corporelle du conducteur, responsabilité...
Site :
https://www.ca-alsace-vosges.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto credit agricole / tarif assurance auto jeune conducteur credit agricole / devis assurance auto credit agricole / assistance assurance auto credit agricole / assurance auto du credit agricole
Actualités | Le Spécialiste de l'Assurance 2-Roues
Avant de signer un contrat d'assurance moto, sachez ce qui se cache derrière les garanties proposées par l'assureur. Pour vous y retrouver, April vous offre un petit lexique bien pratique.
Lire la suite de Les grandes garanties de l'assurance moto
Assurer une moto qui ne roule pas ?
L'obligation d'assurance concerne tous les véhicules à moteur. Seule une moto complètement démontée peut se passer de la garantie responsabilité civile.
Lire la suite de Assurer une moto qui ne roule pas ?
Comment ma moto est-elle expertisée après un accident ?
Après un accident de moto, un...
Date: 2017-01-14 01:32:34
Site :
april-moto.com
Thèmes liés : contrat d assurance moto / assurance moto usage professionnel / contrat d assurance responsabilite civile / assurance scooter moto / assurance accident moto
Assurance voiture sans permis, prix pour auto, tarif vehicule
Assurance voiture sans permis
Vous êtes l'heureux propriétaire d'une voiture sans permis ? Vous avez donc absolument besoin d'une bonne assurance voiture sans permis pas cher. Le mieux serait de trouver une bonne assurance pour couvrir tous vos éventuels soucis d'accident. Et bien désormais plus besoin de vous inquiéter. Profitez des nombreuses garanties d'assurance voiture sans permis pas...
Date: 2018-12-02 17:31:10
Site :
http://www.comparateurassurancevoituresanspermis. ...
Allianz | Assurance location / échange appartement ou maison
Assurance location / échange appartement ou maison
Accès direct
Louer son appartement ou sa maison pendant les vacances ? C'est possible !
Ce qu'il faut vérifier avant
Papiers à remplir
Ce qu'il faut vérifier avant
Si vous louez votre habitation occasionnellement, il faut :
vérifier que vous êtes assuré pour le faire ou contactez-nous
faire un état des lieux avant et après la...
Date: 2017-10-29 01:02:50
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Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance location appartement / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d appartement / assurance habitation appartement
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ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat d assurance voiture
L’indemnisation des dégâts matériels en cas d’accident | CIDJ
Simple accrochage ou accident plus grave, l'indemnisation des dégâts subis par votre véhicule dépend de votre responsabilité ou de la nature des garanties souscrites. Explications.
Lors d'un accident, la rédaction d'un constat amiable permet à l'assureur de déterminer les responsabilités de chacun des conducteurs impliqués. Si vous n'êtes pas reconnu responsable de cet accident et que...
Date: 2017-01-14 02:27:30
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / prix de l assurance voiture / contrat d assurance voiture / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance responsabilite civile
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Conditions générales de location - ADA
Véhicule de tourisme 1, 2, 3 et 4
1000
Véhicule de tourisme 5 et 6
1500
6-Quand ne suis-je pas assuré(é) ?
Vous n'êtes pas assuré(e) dans les douze cas suivants:
1. Si vous êtes dans l'incapacité de restituer au Loueur les clefs originales du véhicule après avoir constaté le vol de celui-ci, à condition que le vol vous soit imputable. Dans ce cas, vous serez tenu au paiement de la...
Site :
ada.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance automobile / devis d assurance / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance vehicule
La franchise en assurance auto : comment ça marche
jechange - Le 16 mars 2015 à 15h34
Bonjour,
Merci pour ces compléments de réponse.
En l'espèce, votre responsabilité civile vie privée n'est pas susceptible d'intervenir, ce sinistre étant assimilable à un propre dommage. Votre contrat d'assurance auto tous risques, en vertu de la garantie dommages, pourrait intervenir et prendre en charge les frais engendrés par ce sinistre,...
Site :
jechange.fr
Les principaux arrêts, auteurs et lois du droit de la ...
Présentation de tous les principaux arrêts ainsi que des principales lois à retenir du droit de la responsabilité civile.
Principaux auteurs du droit de la responsabilité civile :
Louis Josserand : Juriste français né en 1868. S'il a développé la théorie de l'abus de droit, il a surtout oeuvré pour l'établissement d'une responsabilité du fait des choses avec Raymond Saleilles....
Site :
http://rocknlaw.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile association / contrat assurance responsabilite civile
Comment Résilier Mutuelle Santé : Les conseils et Aide
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier sa mutuelle Santé
Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...
Site :
resiliation.net
LE CUMUL D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ET D'UN MANDAT SOCIAL ...
LE CUMUL D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ET D'UN MANDAT SOCIAL DANS UNE SARL
LE CUMUL D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ET D'UN MANDAT SOCIAL DANS UNE SARL
Réponse ministérielle n° 16525, JO Sénat du 14 avril 2011
Une réponse ministérielle récente relative à la possibilité de cumuler un contrat de travail et un mandat social pour les gérants égalitaires de sociétés à responsabilité limitée...
Site :
http://pop.expert-infos.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile
Assurance auto Ajaccio / Corse-du-Sud / Corse
Réaliser un devis en ligne
Souscrire une assurance auto à Ajaccio
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Site :
https://www.amaguiz.com
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Assurance auto résilié !
Pourquoi une assurance automobile ?
Il est obligatoire de souscrire à une assurance auto en France, et ce, depuis l'adoption des code de l'assurance et le code de la route en 1958. Ainsi, tout véhicule circulant en territoire français doit être...
Site :
http://www.assuranceauto-pas-cher.fr
Thèmes liés : prix de l assurance auto / devis assurance auto pas chere / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit / devis assurance auto moins cher
Le mariage et l'union civile - justice.gouv.qc.ca
o Pour en savoir plus
À propos du mariage et de l'union civile
La loi consacre le principe d'égalité des personnes dans le couple marié ou uni civilement et le principe de liberté de choix dans l'organisation de leur union.
Un mariage ou une union civile prend effet dès sa célébration. Les personnes unies ont alors une...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance responsabilite civile mariage / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur contrat d'assurance vie / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
Assurance minis motos - Assureur moto
Assurance Moto : les mini-motos sont soumises à l'obligation d'assurance
Depuis le 2 juin, les propriétaires de mini-motos ou mini-quads non homologués doivent les déclarer au Ministère de l'intérieur. Une occasion de rappeler que ces véhicules, malgré leur taille, doivent être assurés au tiers comme les autres véhicules terrestres à moteur.
Ce n'est pas parce qu'on ne va pas sur la...
Site :
http://www.ecg-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance moto / assurance automobile responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance garantie vehicule occasion
Cabinet de courtage Paris - Courtier assurance Paris
Cabinet de courtage fondé en 1973 à Paris, BMS est un cabinet spécialisé dans les risques liés à la construction et l'immobilier principalement en région parisienne.
Patrick Janson et Amélie Janson, associés BMS Courtage Paris
Notre métier est de faire le lien entre notre client et les compagnies d'assurance, en décelant les spécificités de chacun des contrats à souscrire puis en...
Site :
bmsassur.eu
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