Gestion du régime de l’assurance maladie obligatoire : des ...

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Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

Temps de lecture : 9 minutes

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La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...

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Site : entreprise.news

FAQ - Europ Assistance

Si vous voyagez vers un pays où la preuve de couverture d'assistance médicale (appelé par certains "assurance rapatriement") est obligatoire et vous ne pouvez pas soumettre une attestation valable, vous ne serez pas autorisé à entrer dans le pays concerné.

Dans certains cas, les voyageurs ne disposant pas de certificat d'assurance pourront souscrire une assurance voyage à leur arrivée...

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Date: 2017-01-13 22:09:46
Site : http://www.europ-assistance.be

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto

Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Santé et sécurité au travail  >Déclaration d'accident du travail par l'employeur

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam

Assurance-sante.fr - La couverture santé en France

La couverture santé en France

La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.

L'assurance maladie obligatoire (AMO)

Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...

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Site : assurance-sante.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire

La garantie IPT (invalidité totale) de votre assurance de ...

100%

 

Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est égal ou supérieur à 66%, les prestations de l'assureur sont maintenues.

Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est inférieur à 66%, aucune prestation n'est due par l'assureur. (LCL contrat CACI)

 

 

Avant de rentrer dans le détail et l'analyse il est bon de savoir que les deux premières définitions...

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Site : leblogpatrimoine.com

Mutuelle d'assurances du corps de santé français - Wikimonde

La Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF) est une société d'assurance mutuelle française créée en 1935 dont le siège social est situé à La Défense et s'affirme comme étant le premier assureur des professionnels de santé [2] .

Mutuelle d'assurances du corps de santé français

Sommaire

XXe  siècle

L'essor de la MACSF

1898 : À la suite d'une médiatique procédure...

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Site : wikimonde.com

Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be

Quelques liens utiles    

Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / adresse caisse d assurance maladie

OFAP - Questions fréquentes "Assurance-maladie ... - FINMA

Mon assureur peut-il résilier l'assurance complémentaire si je résilie l'assurance obligatoire de base chez lui pour la conclure auprès d'un autre assureur?

Non. Une résiliation de l'assurance complémentaire pour ce motif est expressément interdite par la loi.

L'assureur peut-il résilier en cas de sinistre?

Pratiquement tous les assureurs renoncent à cette possibilité dans les...

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Site : finma.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-01-13 22:40:49
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / retraite et d assurance maladie

Assurance Profession Libérale - Courtier Saint Denis ...

Assurance des professions libérales - Courtier à Saint-Denis

L'assurance des professions libérales a pour finalité de couvrir les activités qui ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux d'un travailleur salarié. Ce sont les professions qui s'exercent et s'assurent à titre individuel. Courtier en assurance à Saint-Denis (Ile-de-France), Roby Prévoyances vous propose son...

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Site : https://www.courtier-assurance-roby-prevoyances.f

Assurer un prêt immobilier après un problème de santé

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Pour obtenir un prêt immobilier, il faut souscrire une assurance spécifique. Un véritable parcours du combattant en cas de risque médical. Il existe pourtant des contrats adaptés à votre état de santé.

Vous fumez, vous avez une surcharge pondérale ou vous avez eu l'an dernier un arrêt de travail de plus de 2 mois?...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie veut ...

Dans son rapport adopté à l'unanimité, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) plaide vigoureusement pour un rapprochement entre secteur social et sanitaire, appuyant ses conclusions sur une démonstration très étayée.

Dans un rapport adopté à l'unanimité le 23 juin 2011, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) plaide vigoureusement pour un...

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Date: 2019-04-06 04:57:42
Site : https://www.banquedesterritoires.fr

Crédit Agricole d’Ile de France - Crédit Auto

marché

Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

Le véhicule de votre choix

Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer tout ou partie de l'achat d'un véhicule, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion.

A vous de définir et...

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Site : https://www.ca-paris.fr

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Un fonctionnaire territorial en congé maladie ordinaire pendant 12 mois consécutifs, en congé longue maladie ou en congé longue durée ne pourra prendre un congé annuel que s'il a été au préalable reconnu apte à reprendre ses fonctions.

La circulaire du 8 juillet 2011  relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux...

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Date: 2017-01-14 01:28:52
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :

          - Le financement ET l'organisation des funérailles,

  soit

          - Le seul financement des obsèques.

         

Les deux différents contrats "obsèques" :

1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...

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Date: 2017-01-27 12:28:54
Site : http://www.afif.asso.fr

Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne

Pourquoi choisir un courtier en Assurance auto ?

Aucun assureur ou mutuelle n'est à la fois le moins cher sur toutes les gammes de véhicules, sur tous les profils d'assurés, ou sur tous les niveaux de garantie. Seul un comparatif réellement multi-assurances réalisé par un courtier, vous garantit de trouver l'assurance auto pas chère qui colle à votre besoin personnalisé. Assurauto,...

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Date: 2017-01-13 22:10:52
Site : assurauto.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture pas cher / comparateur d'assurance voiture france / changer d'assurance auto quand on veut / changer d'assurance auto nouvelle loi

Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne

Pourquoi choisir un courtier en Assurance auto ?

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Site : assurauto.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

Guide » L'assurance de prêt » L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

L'assurance prévoyance des travailleurs non salariés

Le 24/03/2016

Le statut libéral ou de travailleur indépendant va en général de pair avec une très faible protection sociale. Cette situation peut avoir des conséquences dramatiques en cas d'arrêt de travail prolongé ou de décès. Seule solution...

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Site : reassurez-moi.fr

Mutuelle MIF Du Puy De Dome - lesmutuelles.info

-Frais d'accompagnants enfants

 

La mutuelle MIF propose la meilleure solution pour ses adhérents, en fonction de chaque type de client et des besoins de chacun.

 

Adresse de la mutuelle MIF (Mutuelle Interprofessionnelle du puy de Dôme):

Mutuelle MIF du Puy de Dôme

99 Bvd Gustave Flaubert

Lexique Mutuelles

1  EUR de participation forfaitaire :

Cette contribution de 1  EUR n'est...

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Site : https://www.lesmutuelles.info

L’argent des Africains : Denis, employé d’assurance au ...

Denis a 31 ans. Il travaille comme employé d'assurance à Ouagadougou depuis 2012. Pour ce nouveau numéro de notre série l'argent des Africains, il a accepté de nous ouvrir son portefeuille.

Il est à peine 5h30 du matin lorsque Denis se rend, comme tous les matins, à la messe dans l'église Saint-Pierre de Gounghin, à Ouagadougou. Une halte spirituelle nécessaire à ses yeux pour bien...

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Site : jeuneafrique.com

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage etranger

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 février ...

Mois

Année

Cour de cassation Chambre sociale Audience publique 27 février 2013 N° de pourvoi: 11-27130 Publié au bulletin

Le point de vue des avocats :

Président : M. Lacabarats; Rapporteur : Mme Sommé; Avocat(s) : SCP Didier et Pinet;

Titrages et résumés : CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Formalités légales - Lettre de licenciement - ...

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Date: 2017-10-29 02:36:06
Site : juritravail.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

Assurance chien, chat, nouveaux animaux de compagnie ...

Quel que soit votre animal de compagnie, vous l'aimez et vous y tenez ! Vous souhaitez donc le meilleur pour sa vie et pour sa santé.

Qu'est-ce que les NAC ?

Les NAC sont entre autres : un furet, un rat, un lapin, un iguane, un serpent, une araignée, un poisson, un oiseau... Vous êtes nombreux à les avoir adoptés ! En effet, après le chien et le chat, le furet est le troisième animal...

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Site : http://www.assurancedesanimaux.com

Thèmes liés : assurance sante chien chat / contrat d assurance sante / comparateur contrat d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie

Alliance Internationale d'Assurances

3, rue Allal Ben Abdallah

20000 CASABLANCA

Tél : +212 522 48 38 38

Du lundi au vendredi

de 8h à 12h le matin

et 13h à 17h l'après-midi

Tél : +212(0)5 22 48 38 38

Fax : +212(0)5 22 27 52 94

info@aid.ma

o ASSURANCE MALADIE INDIVIDUELLE

Parce que votre santé est précieuse, cette couverture vous permet de bénéficier du remboursement de vos dépenses médicales, pharmaceutiques, d'hospitalisation et chirurgicales pouvant être fort...

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Site : http://www.aidassurances.ma

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / regime assurance maladie obligatoire / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie obligatoire au maroc

LCL Complementaire santé pro - LCL Professionnels

L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé.

Pourquoi souscrire ?

Vous protégez votre budget en étant mieux remboursé de vos dépenses de santé.

Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais :

de soins courants : honoraires médicaux, pharmacie ;

dentaires : consultations, soins, prothèses et...

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Site : professionnels.lcl.fr

Assurance chien, chat, nouveaux animaux de compagnie ...

Quel que soit votre animal de compagnie, vous l'aimez et vous y tenez ! Vous souhaitez donc le meilleur pour sa vie et pour sa santé.

Qu'est-ce que les NAC ?

Les NAC sont entre autres : un furet, un rat, un lapin, un iguane, un serpent, une araignée, un poisson, un oiseau... Vous êtes nombreux à les avoir adoptés ! En effet, après le chien et le chat, le furet est le troisième animal...

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Site : http://www.assurancedesanimaux.com

Thèmes liés : assurance sante chien chat / contrat d assurance sante / comparateur contrat d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie

Protection juridique - Aide juridique - PJ - handicap-info.fr

Protection juridique

Vous souhaitez réaliser des travaux - travaux accessibilité handicap ?

Handicap Info a sélectionné pour vous un réseau d'artisans qualifiés pour vous accompagner dans tous vos projets. ( Amélioration, Décoration et Rénovation de votre habitat, mise aux normes à l'Accessibilité,….). Pour les contacter, cliquez ici !

Vous recherchez un bien à louer ou à acheter...

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Site : http://www.handicap-info.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / caisse privee d assurance maladie

Assurance santé & mutuelle pour chien : Avis et conseils

Mutuelle canine : L'assurance santé du chien

Mutuelle canine : L'assurance santé du chien

17 novembre 2012 Santé & Hygiène canine : Informations, conseils & précautions

Comme pour les humains, il existe des mutuelles pour animaux et notamment pour les chiens. Une sorte d'assurance pour qu'en cas de pépin, les soins de votre chiens soient en partie ou en totalité pris en charge par cette...

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Site : http://www.educateur-canin.com

Le code des mutuelles. - Comparateur assurance avec AssurProx

Version consolidée au 19 juin 2008

Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations.

Article L111-1 En savoir plus sur cet article...

I. - Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre national des mutuelles prévu à...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle

La déclaration de choix du médecin traitant - DROIT ...

  | SOMMAIRE | PLAN  |  RÉSUMÉ    

 

La déclaration de choix du médecin traitant

Au mépris des patients ?

Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: lundi 7 mars 2005 -   Jean-Christophe Galloux

LA DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT : AU MEPRIS DE L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEUR LIBERTE DE CHOIX ?

Jean-Christophe Galloux

Professeur agrégé de...

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Date: 2018-01-17 09:24:32
Site : http://www.droit-medical.net

Les Cartes Bancaires - Voyage Zen - Conseils voyage et santé

Assurance & assistance voyage : Les Cartes Bancaires (3/5)

« Pourquoi aurais-je besoin d' une assurance voyage , puisque j'ai déjà une carte bancaire ? », pensez-vous. Foufous que vous êtes ! Certes, les cartes bancaires offrent un certain nombre de garanties. Mais jusqu'à quel point ? Descriptif.

Les principes de base

Il existe grosso modo trois marques de carte bancaire (CB) : Visa,...

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Site : http://www.voyagezen.fr

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance en cas d accident de voiture / carte d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / couverture assurance maladie a l'etranger

Les assurances de crédit - assurance décès invalidité et ...

Le site Assurance Credit Pas Cher vous propose jusqu' à -50% sur votre

assurance credit.

Détails...

Les assurances de crédit

Quand vous voulez souscrire un prêt, très souvent les banques vous demandent de prendre également des assurances, en fonction de votre situation. L'assurance décès invalidité est obligatoire, ce qui n'est pas le cas de l'assurance perte d'emploi, qui peut être...

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Site : https://www3.credit-conso.org

Thèmes liés : comparateur assurance credit immobilier / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie credit immobilier / devis assurance credit immobilier / assurance maladie credit consommation

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2018-01-16 21:28:59
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Agent territorial › Mutuelle Santé Ville de Paris

Vos avantages Ville de Paris

Aide forfaitaire octroyée par la Ville de Paris à chacun de ses agents pour participer aux frais de mutuelle santé de :

285 EUR (pour les indices inférieurs ou égaux à 388);

260 EUR (pour les indices entre 389 et 548);

232 EUR (pour les indices entre 549 et 707);

108 EUR (pour les indices entre 708 et 816)

Spécial Garantie APS (Allocation Prévoyance Santé)...

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Site : https://www.previfrance.fr

Dossiers CHSCT : L’accident du travail, l’accident de ...

Que se passe-t-il lorsqu'un salarié, du fait ou à l'occasion de son travail, est victime d'un accident ou d'une maladie nécessitant un arrêt de travail ?

Ce dossier répond à cette question en expliquant en détail ce que doit faire le salarié, à quelle indemnisation il a droit, de quelle protection particulière il bénéficie et comment...

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Date: 2017-12-28 20:58:28
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

texte - Accueil

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / caisse primaire d assurance maladie 06

Le groupe - MACSF

Informations financières

Assureur mutualiste, la MACSF est administrée par des professionnels de santé. Leader sur son marché avec la confiance de plus de 950 000 sociétaires, la MACSF est restée fidèle à ses valeurs mutualistes qui font sa force et sa différence. Sans actionnaire ni capital à rémunérer, la MACSF travaille sur le long terme. Ses produits et services répondent aux...

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Site : macsf.fr

LE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS - Accueil

LE REMBOURSEMENT DES PROTHESES

A.  PAR LA SECURITE SOCIALE

 

1.    Les conditions de la prise en charge

Trois conditions doivent être remplies pour que les appareils auditifs soient pris en charge par la sécurité sociale :

-       Ils doivent être prescrits par un médecin ;

-       Le modèle doit être pris en charge par la sécurité sociale, c'est-à-dire qu'il doit...

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Date: 2017-09-14 20:20:08
Site : http://www.franceaudition.com

Quelle assurance de prêt immobilier pour diabétique de ...

Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 3 novembre 2016

Si vous êtes diabétique de type 1 ou 2, vous devez vous attendre à des difficultés dans la mise en place de votre crédit immobilier notamment à cause de la partie assurance emprunteur. Même si le fait d'être non insulino dépendant facilitera certainement les...

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Site : leblogpatrimoine.com

Assurance-vie adhésion garantie Pourmeprotéger Manuvie

Foire aux questions

Assurance-vie - adhésion garantie PourmeprotégerMC

Votre adhésion est garantie, quels que soient vos antécédents médicaux ou votre état de santé.

Il vous est difficile de trouver une assurance-vie abordable en raison de votre âge ou de votre état de santé? Si vous avez entre 40 et 75 ans et demandez l'assurance-vie - adhésion garantie Pourmeprotéger, votre demande...

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Site : http://www.pourmeproteger.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie

Comparatif assurance santé - Mutuelle dentaire

Mutuelle dentaire

 

A noter : Tous les assurés sociaux souhaitant une bonne prise en charge de leurs soins conservateurs, frais de prothèse ou d' orthodontie peuvent effectuer une

Une documentation répondant à leur requête leur sera adressée, à leur convenance et sans engagement,  par mail ou par voie postale.

 

Une mutuelle pour les soins dentaires

Vos frais...

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Date: 2017-07-27 17:02:10
Site : http://www.mutuelle-dentaire.pro

La micro-assurance : un potentiel à développer en faveur ...

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Bachir Baddou, DG de la FMSAR, Michael J. McCord, Président Microinsurance Network et Thomas Loster, Président de Munich Re Fondation, lors de la conférence de presse, ouvrant les travaux.

La 11ème Conférence Internationale de la micro-assurance s'est ouverte ce mardi 3 novembre à Casablanca, avec la présence de plus de 400 experts de près de 50 pays représentant les...

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Site : http://www.challenge.ma

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie

Assurance collective d’ indemnités journalières en cas de ...

Assurance collective d' indemnités journalières en cas de maladie

Assurance collective in­dem­ni­té jour­na­lière en cas de maladie

Allègement au niveau de l'obligation légale du maintien du paiement du salaire

En cas de maladie ou pendant le congé de maternité, les collaborateurs perçoivent leur salaire pendant un certain temps alors qu'ils ne sont pas au travail. C'est ce que...

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / convention collective assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Le petit glossaire juridique de l'assurance

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Agent général d'assurance

Il s'agit d'un professionnel indépendant qui représente une seule société d'assurances dont il est le mandataire exclusif sur un secteur géographique donné et dont il reçoit une aide technique et commerciale. Il...

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Site : http://www.lerepairedesmotards.com

Résiliation mutuelle :conditions pour rupture avant échéance

Contacts

Résiliation mutuelle santé : Cas possibles et délais pour appliquer la rupture de contrat

La demande de résiliation d'une mutuelle au près d'un organisme assureur se fait selon une procédure bien définie par la loi. Aussi, elle dépend des conditions de dénonciation mentionnées au niveau du contrat d'adhésion.

Le comparateur de mutuelles vous explique vos droits, comment...

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Site : quellemutuelle.com

Nos produits d'assurance pour les professionnels - Sagesse

Nos produits d'assurance pour les professionnels

Décennale

Quel est l'objet du contrat ?

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Il répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur...

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Site : sagesse.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise

Comparateur Assurance Prêt Immobilier - Réassurez-moi

Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne

L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...

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Site : reassurez-moi.fr

Le rôle ambigu du médecin-conseil - Bon à Savoir la ...

Tweeter

Le médecin-conseil est censé donner son avis à l'assureur en toute indépendance. Mais celle-ci est-elle vraiment garantie dans les faits?

«Des éléments de votre dossier ont été transmis au médecin-conseil.» Bon nombre d'assurés ont déjà reçu, une fois ou l'autre, une réponse similaire de la part de leur caisse maladie pour expliquer le délai de remboursement anormalement...

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Site : bonasavoir.ch

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Mutuelle d'assurances du corps de santé français — Wikipédia

Mutuelle d'assurances du corps de santé français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(Sous la dénomination: Mutuelle confédérale des syndicats médicaux français)

Dates clés

Elle devient la Mutuelle du corps sanitaire français (MACSF).

Fondateurs

La Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF) est une société d'assurance mutuelle française créée en 1935...

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Date: 2017-09-22 09:43:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Conditions générales Swiss Life - veralis-sante.fr

dossier et l'envoi de documents concernant les produits des sociétés du groupe Swiss Life,

 destinataires, avec ses mandataires, de l'information. Si vous souhaitez, cependant, ne

 pas être sollicité, nous vous invitons à nous le faire savoir par simple courrier à l'adresse précitée.

10 - Examen des réclamations

En cas de difficultés liées à votre contrat ou adhésion nous vous...

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Site : veralis-sante.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante