Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Mutuelle chien : Remboursement des frais veterinaires à 100%

Bonnes mutuelles sante animal > Une mutuelle des chiens > Avis sur les mutuelles chiens > Mutuelle veterinaire chien

Pour les frais chez le vétérinaire : la mutuelle pour chien

Comme les humains, les animaux ont le droit à une mutuelle. Nous sommes encore peu nombreux à leur fournir cette protection santé. Et pourtant, en tant que propriétaire d'animal nous nous devons de leur assurer des...

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Site : http://www.animut.net

Médicament (développement du) | Inserm

Niveau d'expertise

1 sur 5

Dossier réalisé en collaboration avec Bernard Bégaud, directeur de l'unité 657 Inserm/Université Bordeaux Segalen, Céline Cortot, directrice de la communication d'Inserm Transfert, Jean-Christophe Hébert, directeur du département des affaires juridiques de l'Inserm, François Hirsch, adjoint au directeur de l'Institut thématique multi-organismes Technologie...

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Date: 2017-12-28 16:30:47
Site : inserm.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france

EOL

Informations générales

Directeur de la publication : Antoine DENOIX

Editeur : GIE AXA France RCS C 382 717 791, 313 Terrasses de L'Arche 92727 Nanterre cedex.

Hébergement 

Le présent site est hébergé par G.I.E AXA Technology Services France - 21 rue Matignon 75008 Paris RCS 351 151 196 Paris

Numéro de téléphone : 01 49 49 40 00

Crédits

Les photos utilisées sont fournies par...

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Date: 2017-09-15 03:14:28
Site : https://eol.axa.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / l'assurance maladie en france

Léglisation - admd.be

LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie

le texte de la loi relative à l'euthanasie, 

le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie 

le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...

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Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.be

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie

N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Contrat AXA THÉMA - EOL

Informations générales

Directeur de la publication : Antoine DENOIX

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Date: 2017-09-14 23:09:54
Site : https://eol.axa.fr

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Les services en ligne de la CNS — CNS // Luxembourg

Les services en ligne de la CNS

14/02/2018

Depuis peu, la CNS propose des services en ligne, dont certains se font via MyGuichet.lu.

Concrètement, l'assuré peut :

demander une version en ligne de son détail du remboursement de ses frais de maladie-maternité ;

consulter des données personnelles ;

ou faire les démarches suivantes :

demander un certifcat provisoire de remplacement de sa carte européenne d'assurance maladie...

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Date: 2019-04-06 00:31:02
Site : cns.public.lu

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Axa Thema - EOL

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Date: 2017-01-13 22:55:11
Site : https://eol.axa.fr

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Consulter le relevé de votre contrat - eol.axa.fr

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Date: 2017-09-15 03:14:29
Site : https://eol.axa.fr

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FAQ Complémentaire Santé - GMF

Retrouvez les réponses à vos questions d'assurances santé.

A quoi sert une assurance complémentaire santé ?

En tant qu'assuré social vous êtes couvert pour la plupart de vos dépenses de santé par la Sécurité sociale. Cependant la Sécurité sociale ne prend pas en charge à 100% l'ensemble de vos dépenses, laissant à votre charge une grande partie de vos frais (en optique et en...

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Site : https://www.gmf.fr

Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

TNS ou régime salarié, quelques idées reçues et bien des nuances

Pour tout entrepreneur, le choix du statut social est une question centrale : faut-il choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ou le statut de dirigeant assimilé salarié ? Si l'avantage financier va à première vue au statut TNS, de par des cotisations sociales...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Coffre Fort Numérique FAQ - Caisse d'Epargne

Accès à mon coffre-fort numérique

Les questions les plus fréquemment posées sont regroupées par thèmes afin de faciliter votre recherche.

Comment accéder à mon coffre ?

Vous accédez à votre coffre-fort numérique depuis le site internet www.caisse-epargne.fr en cliquant sur l'icône coffre-fort numérique présent dans l'entête du site.

Si vous n'êtes pas connecté à votre espace de...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Des salaires aux cotisations

Chaque mois, des cotisations pour la retraite complémentaire Arrco (et éventuellement Agirc si vous êtes cadre) sont prélevées sur votre salaire. Ces cotisations sont calculées par rapport à votre salaire brut. Leur montant est égal à l'assiette des cotisations multipliée par le taux de cotisation.

Des cotisations aux points de retraite

Chaque année, vos...

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Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org

Gingras Avocats - Avocat spécialisé CNESST(CSST), RRQ ...

Accident de la route

Vous avez été victime d'un accident de la route ? Nous pouvons vous aider.

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est l'organisme administratif qui indemnise les victimes d'accident de la route.

Une personne accidentée a trois ans pour déposer une réclamation à la SAAQ. Bien compléter cette demande d'indemnisation avec un avocat spécialisé auprès...

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Site : http://www.gingrasavocats.com

Thèmes liés : regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec / regie de l assurance maladie du quebec / consulter mon dossier d assurance maladie

Les arrêts de travail|Pajemploi

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Les arrêts de travail

Un arrêt de travail peut survenir au cours de votre période d'emploi. Qu'il soit causé par une maladie ou un accident, vous devez respecter certaines démarches qui vous permettront de bénéficier d'indemnités journalières.

Les arrêts de travail « maladie »

Vous vous trouvez dans l'incapacité temporaire de travailler. Votre médecin vous a...

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Date: 2017-10-28 21:16:14
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Conditions Générales de Vente - Thomas Cook

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente Thomas Cook

*Frais de dossier offerts pour tout paiement en ligne jusqu'au 31 décembre 2016

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site Internet thomascook.fr (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Thomas Cook»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au...

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Site : http://www.thomascook.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Assurance santé pour expatrié retraité ... - Voyage Forum

18 août 2011 à 5:22

Assurance santé pour expatrié retraité en Thaïlande?

11 réponses  ·  6 075 affichages  ·  Partager

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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

Bonjour à tous,

Ce message s'adresse surtout à ceux qui vivent déja en Thaïlande à l'année et qui peuvent donner des conseils sur la meilleure couverture santé possible. C'est une...

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Site : https://voyageforum.com

Guide URSSAF : L’association et la protection sociale

Aucune remarque pour cette diapositive

Guide URSSAF : L'association et la protection sociale

1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...

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Site : fr.slideshare.net

Les arrêts de travail|Pajemploi

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Les arrêts de travail

Un arrêt de travail peut survenir au cours de votre période d'emploi. Qu'il soit causé par une maladie ou un accident, vous devez respecter certaines démarches qui vous permettront de bénéficier d'indemnités journalières.

Les arrêts de travail « maladie » Les arrêts suite à un « accident du travail »

Les arrêts de travail « maladie »

Vous...

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Date: 2018-03-06 07:40:42
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail

Modes d'hospitalisation - Centre Hospitalier Intercommunal ...

Modes d'hospitalisation

Au sein du C.H.I.T.S., différentes prises en charge sont proposées au regard des pathologies concernées. Les praticiens exercent leurs activités en secteurs public et/ou privé. L'admission dans les services de psychiatrie est régie par des modes d'hospitalisation réglementés.

Les différentes prises en charge

L'hospitalisation complète

Le patient est pris en...

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Site : http://www.ch-toulon.fr

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / centre d assurance maladie de paris / droit a l assurance maladie

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...

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Site : docplayer.fr

Accueil - Centre d'orthodontie de Paris

L'orthodontie à la portée de tous

En savoir plus

Notre engagement

Pour l'orthodontie et les prothèses dentaires, le centre s'engage à appliquer des dépassements d'honoraires modérés afin que la somme restant à votre charge ne soit pas trop importante.

Pour les actes avec dépassements d'honoraires, un devis détaillé vous sera remis systématiquement avant de débuter le...

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Site : https://centre-orthodontie.paris

Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / carte d assurance maladie vitale

Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...

Réalisé avec le site :

http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1

7.1. L'immobilier / le bail

Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.

La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.

Une officine de pharmacie est un fonds de...

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Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : fonds d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie nantes / attestation de droit a l assurance maladie

Assurance Animaux Santé : garanties et tarifs

Vous êtes ici : Accueil » Assurance Animaux Santé

Assurance Animaux Santé

A propos d'Animaux Santé

Animaux Santé est une des 18 filiales de Finaxy Group, un courtier en assurance français né en 2009 et présent dans 25 pays.

Animaux Santé commercialise des contrats d'assurance santé pour les chiens et les chats, permettant à leur propriétaire d'économiser sur les frais de santé...

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Site : toutoupourlechien.com

Thèmes liés : assurance sante animal / contrat d assurance sante / assurance remboursement frais sante / assurance responsabilite civile animal / assurance sante chien chat

Recrutement – Groupe Kardham

Nous connaissons aujourd'hui une importante croissance, c'est pourquoi notre activité RH s'intensifie.

Au sein de l'équipe Ressources Humaines, vos principales missions sont les suivantes :

Production de la paie (environ 200 collaborateurs) induisant la collecte des variables dans l'outil CEGID Y2,

Participation aux DSN,

Gestion administrative du personnel : création des dossiers de...

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Site : http://www.kardham.com

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / consulter mon dossier d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Fidelia Assistance - Assurance

Page(s) en rapport avec ce sujet :

Société mutuelle avec Agents Généraux pour le Grand Public et les ... (source : fidelia-assistance )

... Fidelia Assistance (Groupe Covéa - GMF, MAAF, MMA), a choisi Nantes pour implanter sa troisième plate-forme française. La société s'installe... (source : nantes-developpement )

FIDELIA Assistance est une société de COVEA (GMF, ...

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Site : http://assufrance.com

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle

Aide complementaire santé : Qu’est ce que l’aide à ...

COMPAREZ LES MUTUELLES COMPATIBLES ACS EN 3 CLICS !

Nom

Comparez les devis immédiatement

Aide complementaire santé : Qu'est ce que l'aide à la complémentaire santé ?

L'Aide pour une Complémentaire Santé - ACS - a vu le jour à travers la loi du 13 Août 2004. Cette mesure est une aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé.

Elle est destinée aux personnes qui ont des...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.com

Thèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide souscription complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante

Bureau du registraire - Étudiant de l'UL - reg.ulaval.ca

 

MOBILITÉ ÉTUDIANTE HORS QUÉBEC : effectuer un séjour d'études ou un stage à l'étranger

MOBILITÉ AU QUÉBEC : suivre des activités de formation dans une autre université québécoise (autorisation d'études hors établissement)

Stages postdoctoraux

> Stages postdoctoraux

 

L'information préalable est diffusée sur le site de la Faculté des études supérieures et postdoctorales ....

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Site : https://www.reg.ulaval.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / regie de l assurance maladie

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

CAEF - Guerre de 1914-1918 - Les conséquences sur la ...

Agence judiciaire du Trésor et service du contentieux

B-0053267/2 : Comité consultatif du contentieux, dossiers de séance :

- séance du 14 juin 1915:  séance du 5 juin 1916 ; formalités de l'administration des finances en cas de perte de valeurs du Trésor au porteur et spécialement de valeurs de la Défense nationale : avis, rapport (1916) ;

- séance du 27 novembre 1916 ; exonération...

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Date: 2017-01-13 23:48:40
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie paris 16 / caisse d assurance maladie de paris / societe mutuelle d assurance generale / caisse nationale d assurance maladie

MALADIE ET INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ - Circulaire DRT ...

MALADIE ET INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ

Circulaire DRT n° 93-11 du 17 mars 1993

(non parue au Journal Officiel)

Application de la loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 et de l'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992.

Texte abrogé : lettre ministérielle DRT n° 749 du 6 août 1981.

L'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au...

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Date: 2015-10-25 15:49:33
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie

Assurance santé USA | Azurexpat

Assurance santé USA

Fonctionnement de l'assurance sociale aux USA

Dans le système de santé américain, les assurances privées sont prédominantes et l'assurance maladie n'était jusqu'à récemment pas obligatoire. En effet, l'État fédéral ne prévoyait pas à l'origine de couverture sociale hormis pour les plus de 65 ans et les handicapés par le système du Medicare, et les familles...

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Site : https://www.azurexpat.com

Assurance, Mutuelle Chien et Chat - LR'Assurpets

Parce que votre chien ou votre chat est considéré comme un membre de votre famille ?

Dans un soucis de bien être de votre compagnon ainsi que de votre portefeuille, l'ensemble de nos formules d'assurances prennent en charge l'accident et la maladie de votre animal.

Nous avons conçu une mutuelle prenant jusqu'à 100% de vos frais vétérinaires en charge. Vous n'avez plus à vous souciez du montant d'une opération ou d'une consultation chez votre vétérinaire.

Toutes nos assurances répondent à vos besoins avec des...

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Site : https://lrassurpets.com

Thèmes liés : devis d assurance en ligne / assurance mutuelle devis en ligne / devis assurance en ligne / consulter mon dossier d assurance maladie / devis d assurance

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

Nouveaux étudiants – UTBM

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf cas particuliers, lors de votre inscription dans l'enseignement supérieur.

A partir de l'âge de 20 ans, toujours sauf cas particuliers, cette affiliation est payante.

Pour 2017-2018, la cotisation s'élève à 217 euros.

Rentrée décalée de Février (nouveaux étudiants) : la cotisation est réduite de moitié.

Les...

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Site : https://www.utbm.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / securite sociale etudiante / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Ergothérapeute (m/f/x) pour l'INAMI - INSTITUT NATIONAL D ...

E-mail : isabelle.fransolet@inami.fgov.be

Si vous souhaitez avoir une meilleure image de la fonction, allez voir les témoignages de vos futurs collègues via ce lien.

Employeur

En tant qu'expert paramédical, vous faites partie de la Direction médicale du Service des indemnités. Vous rejoignez une équipe composée de médecins-experts en matière d'évaluation médicale, membres du Conseil...

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Site : http://www.selor.be

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / message du conseil federal sur l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance complementaire sante en france

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

"Lorsque les...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite complementaire agent fonction publique / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / definition de l assurance maladie

Pension d'invalidité | Cnbf | Caisse Nationale des ...

Dernière mise à jour le : 16 Avr 2014

Pension d'invalidité

Tout avocat affilié à la CNBF exerçant son activité à titre libéral et se trouvant dans l'impossibilité totale d'exercer sa profession, temporairement ou définitivement, peut bénéficier de prestations journalières, puis d'une pension d'invalidité. L'avocat salarié bénéficie de prestations analogues servies, non par la...

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Site : cnbf.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Maladies professionnelles - ANDEVA

Liste de produits contenant de l'amiante

Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :

Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000

Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?

Fiche pratique...

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Date: 2003-06-26 07:27:01
Site : http://andeva.free.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse primaire d'assurance maladie

Offres de financement et Crédit - IKEA

Pour financer vos achats en magasin

FINANCEZ VOS ACHATS EN MAGASIN

Avec un crédit renouvelable associé à la carte de crédit IKEA FAMILY Aurore

Réglez à crédit en 10 mois sans frais du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

Offre du 01.09. 2017 au 31.08.2018 valable pour un achat et un crédit accessoire à une vente de 1000EUR à 4500EUR, remboursable sur une durée de 10 mois au Taux Annuel...

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Date: 2017-09-05 11:38:35
Site : http://www.ikea.com

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / carte d assurance maladie

La scolarité en France et en Suisse - GTE

Scolarité et formation

Scolarité et formation

Frontaliers, vous êtes à cheval sur deux frontières, installé en France et travaillant en Suisse, ou vice et versa.

Et pour vos enfants, avez-vous déjà pensé à leurs études ? Savez-vous qu'à proximité de chez vous, de l'autre côté de la frontière, des instituts peuvent également leur offrir des formations de qualité ?

Comment les...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : assurance maladie etudiant suisse / assurance maladie etudiant france / l'assurance maladie en france / regime general d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie

La scolarité en France et en Suisse - GTE

Scolarité et formation

 

Frontalier, vous êtes à cheval sur deux frontières, installé en France et travaillant en Suisse, ou vice et versa.

Et pour vos enfants, avez-vous déjà pensé à leurs études ? Savez-vous qu'à proximité de chez vous, de l'autre côté de la frontière, des instituts peuvent également leur offrir des formations de qualité ?

Comment les études sont-elles...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : assurance maladie etudiant suisse / assurance maladie etudiant france / l'assurance maladie en france / regime general d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie

Wikipedia Geekmentor: Mutuelle Opticien

Tuesday, 29 March 2016

Mutuelle Opticien

Choisir une mutuelle senior n'est pas chose aisée. La meilleure façon de choisir une mutuelle est en général de recourir aux comparateurs de mutuelles. N'hésitez pas à les utiliser essayer de trouver la meilleure protection au meilleur prix, mais sans toutefois perdre de vue les services spécifiques et les soins dont vous avez réellement besoin....

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Date: 2019-04-01 01:54:01
Site : http://geekmentorwiki.blogspot.com

Questions les plus fréquentes - GUICHET e-Mut

e-Mut, notre guichet Internet, vous simplifie la vie et vous offre de nombreuses possibilités qui vous évitent de vous déplacer. Ainsi vous pouvez de chez vous :

Consulter vos données personnelles et votre situation

Vous pouvez consulter : votre numéro d'affiliation, votre adresse, les personnes à charge inscrites sur votre carnet.

Vous trouvez également des informations sur votre...

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Site : https://www.emut.be

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger

Syndicat des cols bleus section locale 1208

- Testament, codicille et héritiers légaux

- Liquidation d'une succession; liquidateur

- La désignation de bénéficiaire

Premier arrivé, premier servi.

Détails de la rencontre

Date : 7 mai 2014

Heures : 17 h à 20 h  

Endroit : 1100 côte Vertu, Ville St-Laurent à la salle du Conseil des Commissaires

Nombre de place : 25

Clientèle visée : Membres du personnel de tous...

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Site : http://scfp1208.com

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Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

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Site : mc602.com

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Comment souscrire à l'assurance Schengen Europax ?

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Affiliation au régime étudiant de sécurité sociale ...

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Affiliation au régime étudiant de sécurité sociale

L'université d'Orléans est responsable de l'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale et, le cas échéant, du recouvrement de la cotisation forfaitaire associée, au moment de l'inscription des étudiants

La question de votre affiliation à la sécurité sociale étudiante dépend :

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Date: 2017-09-25 15:15:57
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