Articles sélectionnés pour le thème : caisse retraite complementaire prevoyance
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Invalidité et retraite complémentaire: vous devez faire ...
samir mejaat 08/12/2017 17:13
bonjour,
J ai vu le médecin conseil ce matin qui a décidé de mettre en invalidté 2eme catégorie et grace à votre blog j'ai eu pleins d'infos, ca semblait etre pour moi le flou total avant de lire votre blog.
je soushaitais vous remercier de ce partage d'expérience.
J'avais juste une question quant au complément de la prévoyance : on m'a chiffré le montant...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : invalidite retraite complementaire / versement retraite complementaire 2017 / securite sociale etudiante / caisse retraite complementaire prevoyance / devis complementaire retraite
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-14 19:47:53
Site :
http://securite-sociale.fr
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Création
18 août 2005, démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO
Données clés
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du...
Date: 2016-12-26 09:35:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / gestionnaire conseil de l assurance maladie
DSN | Actualités de la déclaration sociale nominative
Maintien de l'envoi de la DTS au 2ème trimestre 2017 pour certaines entreprises du régime agricole en complément du dépôt des DSN phase 3
Pour rappel, toutes les entreprises agricoles ont l'obligation de fournir une DSN Phase 3 à compter de leur paie d'avril 2017 (dépôt des DSN le 5 ou le 15 mai), à l'exception des entreprises souhaitant opter pour le nouveau TESA....
Date: 2017-09-05 13:18:55
Site :
http://dsn-info.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco paiement / retraite complementaire arrco mon compte / retraite complementaire arrco adresse / caisse retraite complementaire arrco
Régime de protection social du travailleur non salarié (TNS)
Tweeter sur twitter
Le travailleur non salarié (TNS), parfois appelé travailleur indépendant, est soumis à un régime social différent de celui des salariés.
Il ne cotise par conséquent pas auprès des mêmes organismes que les salariés, les montants de ses cotisations ne sont pas identiques à ceux des salariés et il ne dispose pas des mêmes niveaux de protection. Son statut...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-23T14:40:25.000+01:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / courtier d assurance en france / courtier d assurance entreprise / droit travail regime retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance
Retraites : vers la fin des certificats d’existence ...
Retraites : vers la fin des certificats d'existence
UFE Monde - 23 mars 2017
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Chaque année, les retraités expatriés doivent prouver leur existence en envoyant un certificat de vie à chaque organisme de retraite. Échange automatisé de données, dématérialisation de la preuve, mutualisation du contrôle, quelles sont les solutions qui permettront de simplifier cette procédure...
Site :
ufe.org
Thèmes liés : versement retraite complementaire date / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / caisse retraite complementaire etranger / adresse organisme de retraite complementaire
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]
Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]
Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...
Date: 2017-01-07 02:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / contrat d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie offre d emploi
Mutuelle Infirmier, Profitez de l’avantage fiscal Madelin ...
Mutuelle Infirmier
Mutuelle infirmier : Une mutuelle pour les auxiliaires médicaux
La mutuelle des infirmiers est une mutuelle destinée aux auxiliaires médicaux libéraux comme les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures, les podologues. Ces derniers en tant que profession libérale peuvent bénéficier d'avantages fiscaux grâce à la mutuelle...
Site :
mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : lea mutuelle / loi madelin mutuelle / mutuelle profession liberale / comparatif de mutuelle complementaire sante / complementaire sante profession liberale
Le marché des complémentaires santé - pimido.com
Le marché des complémentaires santé
By Romain G.
Nombre de pages : 19 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 12 août 2014
Consulté : 3 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Une complémentaire santé est la garantie proposée par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé. Elle prend en charge...
Site :
https://www.pimido.com
Cipav - Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d ...
Vous pouvez ajouter un message...
La caisse interprofessionnelle des libéraux
L'exercice d'une profession «en libéral» comporte des spécificités. Quelles en sont les incidences du point de vue de la protection sociale et de l'assurance vieillesse?
En savoir plus »
Le contrat...
Site :
http://www.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite base et complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance / invalidite point retraite complementaire / invalidite retraite complementaire
Depuis 60 ans, le Groupe Mornay est un acteur de référence ...
Institutions de retraite et de prévoyance
30 03 30/03 2010
Klesia
Depuis 60 ans, le Groupe Mornay est un acteur de référence de la protection sociale française au service des entreprises, des salariés et des retraités.
Le Groupe Mornay en quelques chiffres :
o 206 000 entreprises clientes (employant au moins 1 salarié)
o 1,8 million de cotisants actifs
o 1,2 million de retraités
o 4...
Date: 2019-04-06 04:09:02
Site :
https://www.synhorcat.com
Thèmes liés : groupe mornay mutuelle / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie / arrco retraite complementaire salarie
Les mutuelles - defense.gouv.fr
LA MUTUELLE MILITAIRE
- UNÉO
Les trois mutuelles militaires historiques, la Mutuelle nationale militaire (MNM), la Caisse nationale du gendarme (CNG) et la Mutuelle de l'armée de l'Air (MAA) se sont regroupées au sein de la mutuelle UNÉO en octobre 2008. Il ne s'agit pas d'une fusion mais d'une union car les trois mutuelles historiques conservent leur personnalité juridique propre. La...
Date: 2017-01-13 23:25:12
Site :
http://www.defense.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle nationale militaire marine / mutuelle nationale militaire uneo / mutuelle nationale militaire de toulon / mutuelle militaire nationale / mutuelle nationale militaire paris
Questions Salariés au sujet de la fin d’activité » La CGT ...
1) Que se passe-t-il si on retrouve du travail pendant le Congé de Reclassement (CR) ? Qu'advient-il de la somme restante due, non versée ?
La somme restante n'est pas versée.
En cas de nouveau travail, deux solutions :
on quitte l'entreprise, on touche sa prime. Et il ne reste que la plainte en Prud'hommes.
on se met en suspension de contrat et si ce travail ne donne rien, on peut...
Site :
http://cgtfreescale.free.fr
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / cotisation mutuelle pour un retraite / caisse d'epargne complementaire retraite / lea mutuelle
Mutuelles Seniors Le Groupe Malakoff Médéric ILE-DE-FRANCE ...
Malakoff Médéric est un groupe de retraite complémentaire
et d'assurance de personnes paritaire et mutualiste.
Né en 2008 de la fusion du groupe Malakoff et du groupe Médéric, Malakoff Médéric est l'un des premiers groupes de protection sociale français. Il couvre l'ensemble des besoins de protection des personnes en retraite complémentaire, santé, prévoyance et épargne.
En outre, le...
Site :
http://www.wikisenior.net
Thèmes liés : complementaire sante groupe malakoff mederic / mutuelle sante senior malakoff mederic / caisse de retraite et d assurance maladie / complementaire sante senior malakoff mederic / societe de groupe d'assurance mutuelle
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et ...
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance
12e législature
Question écrite n° 18680 de M. Simon Sutour (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1867
M. Simon Sutour attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:12:17
Site :
senat.fr
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...
Accueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle profession médicale
Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?
Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...
Site :
adpassurances.fr
Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com
Accueil > Assurance Professionnelle > Guide de l'assurance professionnelle
Les différents types d'assurances
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Les assurances de personnes
Les assurances...
Site :
http://pro.empruntis.com
Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...
Accueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle profession médicale
Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?
Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...
Site :
adpassurances.fr
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie
IRCEM / Groupes et caisses de retraite / Les groupes de ...
IRCEM
Qui sommes-nous ?
Le Groupe IRCEM est un groupe professionnel qui a pour vocation de protéger efficacement les salariés du secteur des services à la personne et des emplois de la famille (salariés et assistants maternels du particulier employeur, salariés d'associations ou d'entreprises de services à la personne), ainsi que leurs employeurs et les retraités du secteur.
De dimension nationale, le Groupe...
Date: 2017-01-13 21:24:32
Site :
http://retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire d alsace
Ce qu'il faut savoir sur le contrat à durée déterminée ...
Accueil > Ce qu'il faut savoir sur le contrat à durée déterminée (CDD)
Ce qu'il faut savoir sur le contrat à durée déterminée (CDD)
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Votre CDD doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif (à défaut, il peut être requalifié en contrat à durée indéterminée). Il doit vous être remis dans les deux jours suivant l'embauche.
Un contrat...
Site :
studyrama-emploi.com
Thèmes liés : nom caisse retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
60
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Mutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle d entreprise / mutuelle complementaire d alsace / complementaire sante d entreprise
Maintien de salaire en cas d arret maladie - Coiffure et ...
Maintien de salaire en cas d arret maladie dans la convention collective coiffure et professions connexes
Dernière mise à jour 25/09/2017
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En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes
Article 4.5
Autorisations d'absence - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / caisse d assurance maladie des non salarie / convention collective institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie / regime general d assurance maladie
sfp mutuelle > mutuelle de france > mutuelle santé pas cher
Mutuelle pas chre complmentaire sant jeune efficace.
Accueil mutuelle sant mutuelle particulier Mutuelle pas chre. Mutuelle pas chre et efficace. Avenir Mutuelle vous permet de souscrire une vraie complmentaire sant efficace et complte conue pour les budgets modestes ou pour ceux dont les besoins en sant sont faibles. En effet notre mutuelle pas chre sadapte aussi bien aux tudiants qui nont pas...
Site :
http://liste-mutuelles.fr
Site internet de la CARMF
décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
Site :
http://www.carmf.fr
Décision du Conseil constitutionnel n°2016-742 DC
Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016
|
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal...
Date: 2017-04-14 10:57:46
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...
8- Le chef d'orchestre,
9- L'arrangeur-orchestrateur,
10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).
Amateurs et professionnels
Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...
Date: 2017-09-25 17:31:29
Site :
http://www.irma.asso.fr
Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse generale d assurance mutuelle / contrats d assurance auto / caisse retraite complementaire salarie
Groupe REAXIS | Accueil
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Une vision commune et une même volonté
Le Groupe REAXIS propose des solutions complémentaires pour les établissements financiers : banques, assurances, sociétés de crédit, sociétés de recouvrement, mutuelles, prévoyances, caisses de retraite mais aussi des acteurs de l'immobilier, professions juridiques et administrations.
8 sociétés - 8 pôles de...
Site :
https://www.reaxis-groupe.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle / societe assurance mutuelle
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
Comment racheter des points B ?
En vous connectant à votre espace affilié, vous aurez accès à plus d'informations
Quelles sont les règles de déductibilité fiscale ?
Pour connaître les règles de détermination fiscale, cliquez ici .
Comment prévenir en cas de cessation d'activité pour raison de santé ?
Dès lors que l'état de santé du Notaire le contraint à cesser ses...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : depart retraite et complementaire / age retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / dossier document fournir complementaire retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance
Coût du travail, cotisations sociales et salaire net
avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à
salariés,
est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de
%,
est située dans une zone soumise au versement de transport
au taux de
est soumise à la taxe d'apprentissage,
est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),
est affiliée au régime Alsace Moselle,
supporte des frais de médecine du travail de...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / credit d impot mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire
L’absence pour maladie - Urssaf.fr
L'absence pour maladie
08/09/2015
En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.
Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :
d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...
Site :
urssaf.fr
Coût du travail, cotisations sociales et salaire net
avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à
salariés,
est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de
%,
est située dans une zone soumise au versement de transport
au taux de
est soumise à la taxe d'apprentissage,
est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),
est affiliée au régime Alsace Moselle,
supporte des frais de médecine du travail de...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / credit d impot mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire
CNM Prévoyance Santé - Vos questions, nos réponses
Pour vos remboursements de santé, vous êtes obligatoirement rattaché à un régime d'assurance maladie (de-là l'expression régime obligatoire). Les cotisations de votre régime obligatoire sont directement prélevées sur votre bulletin de salaire ou sur votre pension de retraite.
Il existe plusieurs régimes obligatoires :
> L'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les...
Site :
https://www.cnmsante.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Compagnie assurance - assurprox.com
La compagnie Generali est la deuxième assurance généraliste de France. Elle est implantée sur notre territoire depuis 1832, l'activité en France représente environ 21% de son activité totale. Elle est connue en France dans divers secteurs et notamment sur le créneau des retraites offrant ses services aux artisans, aux commerçants, aux professions libérales et aux petites entreprises....
Site :
https://www.assurprox.com
Contrats Madelin — Wikipédia
La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]
Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),
les dirigeants de sociétés soumises à...
Date: 2017-01-04 08:13:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante retraite / contrat complementaire sante
Savoir décrypter sa fiche de paie | Force Ouvrière
La remise d'un bulletin de paie est obligatoire pour tout salarié sauf paiement par chèque emploi-service au moment du paiement du salaire. L'employeur n'est pas tenu d'envoyer le bulletin à votre domicile, il peut se contenter de le tenir à votre disposition dans les locaux de travail [ 1 ].
Conservez-les bien, sans limitation de durée, car ils peuvent constituer un élément de preuve de...
Date: 2017-09-14 22:30:54
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance
L'arrivée du privé dans la prise en charge des personnes ...
REGARDS SUR 40 ANS DE POLITIQUE VIEILLESSE
1962, LE TOURNANT DU RAPPORT LAROQUE
1
Il faut remonter aux 20 à 30 dernières années pour voir la vieillesse et son cortège de maux pris en compte dans les politiques sociales. Le premier secrétariat d'État aux personnes âgées ne voit en effet le jour qu'en 1981. L'après-guerre encourage les actions en direction des familles et des enfants....
Site :
cairn.info
PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...
Participation des collectivités au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.
Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...
Site :
http://sud31cg.over-blog.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / loi modernisation fonction publique mutuelle / retraite complementaire fonction publique
Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Entreprises de propreté et services associés
Brochure n° 3173
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Engagement
En vigueur étendu
4.1.1. Dispositions générales
L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d assurance maladie
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.
Contribution de solidarité
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir no 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont...
Date: 2018-02-12 08:08:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
L'exercice libéral et la protection ... - cipav-retraite.fr
Un guichet unique pour l'assurance vieillesse
L'installation en solo
S'installer «en solo» n'est pas simplement le fait de personnes animées par le goût d'entreprendre ou la recherche de liberté individuelle. C'est en France une des voies majeures empruntée dans des situations de reclassement, de reconversion professionnelle ou de retour à l'emploi.
La CIPAV est la seule caisse de...
Site :
http://www.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale