Caractéristiques – La Banque Postale

Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)

DOMAINES DE DROIT

Exemples

Consommation

- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.

- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...

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Date: 2017-09-25 15:28:44
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse de retraite et d assurance maladie

Accès et droit au logement | Evreux

Les aides au logement

Les allocations logement

En fonction de vos ressources et du montant de votre loyer, l'Allocation Logement (AL) ou l'Allocation Personnalisée au Logement (APL) permet de réduire le montant de votre loyer. Ces aides sont accordées par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole.

Pour plus de renseignements :

Caisse d'allocations familiales de...

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Date: 2018-03-06 20:03:43
Site : http://www.evreux.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie des non salarie

Pensions d’Invalidité 2017 | Info-Handicap

Pensions d'Invalidité

Conditions d'attribution :

L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :

Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.

Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper ...

Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper !

Publié le

3 juillet 2014

Un arrêt de travail, pour une infirmière libérale, n'est jamais anodin. Il est susceptible d'entrainer, s'il n'a pas été anticipé, une baisse très conséquente des revenus et donc de placer la professionnelle dans une situation financière qui peut devenir rapidement intenable.

En votre qualité d'infirmière...

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Site : http://www.formationsantedroit.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Mutuelle Santé : Les Conseils et Classement Mutuelle

Les conseils mutuelle et classement !

Vous avez besoin d'un conseil général en ce qui concerne les mutuelles complémentaires, les mutuelles d'entreprise ou encore la CMU?

Retrouvez sur cette page l'intégralité des articles sur ce sujet. Nous vous donnons les conseils, nos avis et les informations essentielles à chaque sujet comme par exemple les auxiliaires médicaux, les mutuelles cadre ou...

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Site : comparer-mutuelle.net

Feignies: bien vivant, un habitant déclaré mort par la ...

Lecture zen

Pour lui avoir serré la main et s'être entretenu avec lui ce mercredi matin, on est en mesure de l'affirmer : Jean-Mary Moreau est vivant, et il va bien. Même pas malade. Pourtant, un courrier de la Caisse primaire d'assurance maladie reçu cette semaine a envoyé le Finésien ad patres. «  Suite à la déclaration de décès de Monsieur Moreau Jean-Mary, je vous remercie de...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie nord / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Un nouveau service en ligne pour informer les ...

Dans le cadre de la simplification des démarches liées aux formalités d'état civil, ce dispositif permet, en une seule démarche, d'informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de nom d'usage, sans avoir à renouveler la demande ni à envoyer de justificatifs. Ce service est accessible gratuitement à partir de l'espace Mon.service-public.fr sur le portail de...

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Date: 2018-01-23 02:11:08
Site : http://www.modernisation.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / cours sur l assurance maladie

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

La retraite de base du régime général

La retraite de base du régime général

publié le29.01.14 mise à jour10.01.17

Fiches pratiques Grands dossiers Retraites

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / droit a l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Comment devenir Gestionnaire Conseil à la Sécurité sociale

Comment devenir Gestionnaire Conseil à la Sécurité sociale ? Si vous avez un niveau de Bac/Bac+2, vous pouvez devenir Gestionnaire Conseil à la Sécurité sociale, dans différents domaines : la famille, la retraite, la maladie... à chaque branche sa spécificité ...

mercredi 30 mars 2016

Le top 10 des métiers qui recrutent Une enquête réalisée par Pôle Emploi a permis d'établir le...

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Date: 2018-01-17 11:41:59
Site : lesmetiersdelasecuritesociale.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / securite sociale etudiante / logo assurance maladie service social / assurance maladie offre d emploi

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Ces cotisations financent :

la prise en charge des frais de santé ;

les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

Complémentaire incapacité-invalidité-décès

Un régime...

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Site : https://www.service-public.fr

Le régime d’affiliation des conjoints associés des ...

Le régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales

01/01/2018

Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.

Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...

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Site : urssaf.fr

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-08-23 10:58:23
Site : cogilog.com

La caisse de retraite des sages-femmes – ONSSF

La Caisse Autonome de Retraite des Sages-Femmes Françaises, CARSFF, a été créée en 1949, instaurant un système de retraite obligatoire par répartition pour les sages-femmes libérales, afin de pallier à l'indigence des retraitées qui se trouvaient sans revenus et dépendantes de leurs proches lorsqu'elles cessaient leur activité professionnelle, comme cela a été fait pour toutes les...

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Site : http://www.onssf.org

ameli.fr - Aides financières au titre de l'action ...

Aides financières au titre de l'action sanitaire et sociale

Article mis à jour le 22 novembre 2016

Vous êtes assuré social ou ayant droit d'un assuré social .

Vous vous trouvez dans une situation financière difficile liée à des dépenses occasionnées par un accident du travail, une maladie, une maternité ou un décès. La caisse d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis peut vous...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / assurance maladie de la seine saint denis / adresse caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Financement - Portail Santé // Grand-Duché de Luxembourg

Health Systems in Transition (HIT): Luxembourg

Panorama de la santé 2017 : Les indicateurs de l'OCDE

existe également en anglais

Le financement du système de santé est assuré d'une part, par les cotisations sociales prélevées sur les salaires des salariés et les cotisations versées par les employeurs et d'autre part, par une contribution de l'État. Les cotisations des employeurs et des salariés représentent environ la moitié des recettes. La contribution de l'État est principalement basée sur des recettes fiscales générales.

Les ressources nécessaires pour le financement du système de santé sont constituées...

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Date: 2018-05-28 10:37:18
Site : http://www.sante.public.lu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Région ...

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

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Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Site : http://www.cibtp-nice.fr

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Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne

1955

166

Pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1956, la durée d'assurance sera précisée par décret l'année de leur 56ème anniversaire.

Est-il possible de modifier mon profil de carrière future?

Oui. Si vous êtes salarié, vous pouvez adapter vos revenus futurs grâce à la réglette proposée. Si vous êtes artisan ou commerçant, vous pouvez choisir le profil qui semble le...

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Site : http://www.marel.fr

Thèmes liés : simulation calcul retraite complementaire arrco / simulation calcul retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite / regime de retraite complementaire / caisse retraite complementaire etranger

RSI : que change la SSI pour le régime social des ...

RSI auto-entrepreneurs

Créé en 2006,  le régime social des indépendants  (RSI) comptait 6,6 millions de cotisants au 1er janvier 2017. Il s'adresse  aux professions libérales , aux auto-entrepreneurs, aux artisans, aux petits commerçants mais aussi aux  travailleurs indépendants  exerçant en freelance. Le RSI assurait le versement des  retraites complémentaires , des ...

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Date: 2019-04-05 09:01:43
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie rsi / assurance maladie regime general / regime d'assurance maladie des professions liberales

Mutuelle pas cher

La mutuelle en détails

Pour les personnes non initiées, c'est souvent difficile de faire la distinction entre une mutuelle et une assurance maladie. Ce sont pourtant deux concepts entièrement différents. Trouvez ici toutes les réponses que vous vous posez sur la mutuelle santé. A quoi sert une mutuelle ? Mutuelle, complémentarité santé ou assurance santé sont les termes régulièrement...

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Site : http://www.mutuelle-pascher.com

Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...

Où s'informer ?

La CFE c'est quoi ?

La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.

Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...

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Site : https://newyork.consulfrance.org

Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016 - Le Parisien

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Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016

> Economie |Daniel Rosenweg| 24 septembre 2015, 13h15 | MAJ : 24 septembre 2015, 13h32 |

La réforme de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, ne passe toujours pas auprès des médecins. Ils se disent décidés à engager de nouvelles actions dès septembre.

LP / M.L.

Améliorer l'accès...

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Date: 2017-10-24 14:37:52
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)

Couverture Médicale de Base - AMO

Effectif

la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

L'article 1er du dahir no  1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont...

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Date: 2018-02-12 08:08:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Une question... une réponse - Maison Départementale des ...

Le droit de stationnement sur les emplacements réservés.

     Spécificité sarthoise : stationnement payant pour la ville DU MANS.

Pour les titulaires de la carte de stationnement, le temps de stationnement payé autorise le temps de stationnement équivalent gratuit (ex. : 30 minutes payées = 1 heure de stationnement autorisé)

Quels sont les «droits » apportés par la carte...

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Site : http://www.mdph72.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-01-14 00:09:45
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / droit travail regime retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite et d assurance maladie

Retraite profession libérale : quelles particularités

Home Dossier retraite retraite professions libérales Retraite profession libérale : qui est concerné ?

Retraite profession libérale : qui est concerné ?

Retraite des Professions Libérales

«La profession libérale regroupe les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet...

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Site : eor.fr

Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité pour les professions libérales

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps complet

Congés pour raison de santé dans la fonction publique territoriale

Épuisement des droits à congés pour raison de santé

 

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / regime general d assurance maladie

FAQ | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

01. A quel âge peut-on prendre la retraite ?

La loi 83-12 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée a fixé l'âge légal de la retraite à 60 ans. Cependant, des réductions d'âge sont consenties :

 À la femme travailleuse : qu'elle soit en activité, ou non en activité, la condition d'âge exigée est réduite de 05 ans et d'une année supplémentaire par enfant élevé pendant au moins...

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Site : http://cnr-dz.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Apprentissage / Formation / Evènements de carrière ...

L'apprentissage

Ce qu'il faut savoir

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans révolus, avec des dérogations possibles. Sa durée varie entre 1 an et 3 ans avec des aménagements éventuels.

L'apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du...

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Date: 2018-08-24 20:13:58
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation salariale retraite complementaire / carte d assurance maladie vitale

Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie

Apprentissage / Formation / Evènements de carrière ...

L'apprentissage

Ce qu'il faut savoir

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans révolus, avec des dérogations possibles. Sa durée varie entre 1 an et 3 ans avec des aménagements éventuels.

L'apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du...

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Date: 2017-09-25 15:29:06
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation salariale retraite complementaire / carte d assurance maladie vitale

La sécurité sociale étudiante, comment ça marche

Accueil Devenir adulte Démarches administratives La sécurité sociale étudiante, comment ça marche ?

La sécurité sociale étudiante, comment ça marche ?

Par Chloé P. | 

4 octobre 2016

| 17 Commentaires

La sécurité sociale étudiante est là, comme le chewing gum sous tes tennis : aussi incontournable que chiante. No panic,

Grand-Mère Feuillage

Chloé t'explique comment faire pour...

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Site : http://www.madmoizelle.com

Déclaration et paiement des ... - service-public.fr

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration et paiement des cotisations sociales

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Site : https://www.service-public.fr

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

01/01/2018

Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.

Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...

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Site : urssaf.fr

Article CPHWEB

 Retraite progressive

ATTENTION !

Ne confondez pas la Cessation Progressive d'Exercice (CPE... ou CPA - A pour " Activité " -) avec la Retraite progressive !

 La CPE concerne les personnes qui ne peuvent faire valoir leurs droits à une retraite complète et se termine à la date à laquelle ils atteignent l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite.

 La Retraite progressive concerne...

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Date: 2018-08-24 22:40:34
Site : http://www.cphweb.info

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-01-13 22:07:31
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse de retraite de l assurance maladie

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

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Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

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Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Notice DNA

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Site : http://www.cibtp-co.fr

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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse de retraite de l assurance maladie

Assurance maladie : les CAE et CAE Pro sortis du Régime ...

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Assurance maladie : les CAE et CAE Pro sortis du Régime des salariés

PAPEETE, 14 mars 2019 - Les bénéficiaires des dispositifs d'insertion professionnelle CAE et CAE Pro seront couverts par le Régime de solidarité et non par le Régime général des salariés, comme c'était le cas depuis 2014.

 

C'est une demande faite par les partenaires sociaux lors des discussions sur la réforme des retraites, l'année dernière.  Les bénéficiaires des dispositifs Convention d'accès à l'emploi (CAE) et Convention d'accès à l'emploi professionnel (CAE PRO), ainsi que leurs...

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Site : tahiti-infos.com

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La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : cleiss.fr