Articles sélectionnés pour le thème : caisse d assurance maladie 77
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L'arrivée du privé dans la prise en charge des personnes ...
REGARDS SUR 40 ANS DE POLITIQUE VIEILLESSE
1962, LE TOURNANT DU RAPPORT LAROQUE
1
Il faut remonter aux 20 à 30 dernières années pour voir la vieillesse et son cortège de maux pris en compte dans les politiques sociales. Le premier secrétariat d'État aux personnes âgées ne voit en effet le jour qu'en 1981. L'après-guerre encourage les actions en direction des familles et des enfants....
Site :
cairn.info
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2018-08-23 06:58:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Mon Service Public - Vos démarches en ligne
Gérer son compte Ameli
Gérer son compte Ameli
La CPAM a mis en place le site web ameli.fr afin de faciliter les démarches des assurés. A travers le site, les bénéficiaires peuvent ne quelques clics gérer leur compte et donc éviter les tracas administratifs. Une fois son compte Ameli créé , tout assuré peut, s'il le souhaite avoir accès à plusieurs informations...
Site :
mon-service-public.com
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Foire aux questions | APAS-BTP
Quelles sont les conditions pour être bénéficiaire de l'APAS ?
Les bénéficiaires sont les salariés des entreprises adhérentes à l'APAS-BTP ainsi que leur famille.
Quelles sont les entreprises adhérentes ?
Les membres adhérents sont les employeurs ou les entreprises exerçant dans la région parisienne les activités définies ci-dessous :
Entreprises du Bâtiment.
Entreprises annexes...
Site :
apas.asso.fr
SOCIAL - SANTE - Organismes régionaux d'aide
Rue de Lausanne 25 - case postale - 1020 Renens
Tél. 021 632 77 61 aas.renens@vd.ch
Du lundi au vendredi de 08h à 11h30 et de 14h à 16h30
L'agence d'assurances sociales est au service de la population renanaise dans les domaines des assurances sociales et de l'aide aux personnes de condition économique modeste.
Elle joue le rôle d'intermédiaire entre les assurés et la Caisse...
Site :
http://www.renens.ch
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie du centre ouest / caisse regionale d assurance maladie du centre ouest / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...
Site :
docplayer.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Ministère du Travail et de l'Insertion ... - emploi.gov.ma
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
Cadre juridique
Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), portant promulgation de la loi n°65-00, portant code de la couverture médicale de base.
Date d'entrée en vigueur : Aout 2005
Principes
- Le principe contributif et celui de la mutualisation des risques ;
- Les principes de la solidarité et de l'équité ;
- La non discrimination due à...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Réservez en ligne votre taxi conventionné CPAM
06 77 67 15 04
Notre Mission : un déplacement confortable par un taxi CPAM
Qui sommes-nous ? Une équipe de Taxis Conventionnés CPAM ?
Nous sommes une équipe de Taxis Conventionnés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (d'où l'appellation Taxi Conventionné Cpam ou Taxi Ambulance).
Notre mission est de transporter les patients de leur domicile à un établissement de soin puis...
Site :
http://cpam-taxi.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie 77
Crédit Agricole du Morbihan - Assurance mortalité des ...
Les agriculteurs de plaisance.
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Vous vous installez avant l'âge de 40 ans ? Avec le Crédit Agricole vous bénéficiez d'un tarif préférentiel sur toutes vos assurances pendant les 5 premières années de votre installation. Parlez-en avec votre conseiller.
Les animaux reproducteurs : des garanties spécifiques de l'assurance individuelle
En...
Site :
https://entreprises.ca-morbihan.fr
Thèmes liés : assurance maladie credit agricole tarif / assurance maladie credit agricole / credit agricole mutuelle animaux / credit agricole mutuelle entreprise / contrat d assurance maladie
Guide URSSAF : L’association et la protection sociale
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Guide URSSAF : L'association et la protection sociale
1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...
Site :
fr.slideshare.net
AAH - Accueil
:Page d'accueil
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.
Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.
Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...
Date: 2018-01-08 18:35:54
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / taux d assurance maladie
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite complementaire personnel consulat france / retraite complementaire agirc et arrco
Foire aux questions | APAS-BTP
Vous devez annoncer votre annulation uniquement par lettre recommandée A.R. à l'agence de Paris APAS-BTP : 91, avenue de Choisy, 75013 Paris (La date de prise en compte de l'annulation correspond à la date de réception à l'agence de votre LRAR).
Les annulations par courrier électronique ne seront pas prises en compte.
Vous devrez régler intégralement les frais d'annulation suivant le...
Site :
apas.asso.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / l'assurance maladie en france / consulter mon dossier d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-09-14 21:35:01
Site :
http://cgt.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Mairie du 13e - Les services sociaux dans le 13e
01 71 28 26 00
Métro Porte d'Italie, bus 47 et tramway arrêt Porte d'Italie
Horaires d'ouverture :
9h/17h du lundi au vendredi
Modalités de réception :
Sans RV à l'accueil
Sur rendez vous par les travailleurs sociaux, par tél 01 71 28 26 00 ou à l'accueil 5ème étage.
Le Centre d'Action Sociale du 13e
Des prestations au service des habitants du 13e :
Le...
Site :
mairie13.paris.fr
Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / centre assurance maladie paris 13 / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie
Présentation du droit du travail de la République ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-01-10 13:36:47
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / convention collective assurance maladie
Observations du Gouvernement - conseil-constitutionnel.fr
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'un recours de plus de soixante députés contre la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ce recours appelle, de la part du Gouvernement, les ...
Date: 2018-06-12 03:47:57
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / droit a l assurance maladie
Créateur d'entreprise, transmission, Le salon de l ...
04 94 61 99 00
contact83@cmar-paca.fr
www.cmar-paca.fr
Stand 70-71
Le notaire est l'interlocuteur naturel du chef d'entreprise. Seul le notariat a créé un institut spécialisé, l'INES, chargé de développer la connaissance des notaires dans ce domaine et d'apporter son éclairage aux projets gouvernementaux.
CHAMBRE DES NOTAIRES DU VAR
165 place Liberté
04 94 89 70...
Site :
http://www.varup.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie 91 / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / caisse primaire d assurance maladie 77
Les services sociaux dans le 13e - Mairie du 13e
Fermer le moteur de recherche
Les services sociaux dans le 13e
Partager par courriel
Le service social du 13e
Le service social s'adresse à toute personne rencontrant des difficultés (personnes isolées ou familles, avec ou sans enfant), quelle que soit la nature de son problème, habitant le 13ème arrondissement.
Rôle du service :
> Accueillir, informer et orienter.
> Evaluer la situation et...
Date: 2018-01-22 08:20:25
Site :
mairie13.paris.fr
Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / adresse caisse d assurance maladie / centre assurance maladie paris 13 / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie 77
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
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LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à...
PSYCHIATRIE ET EXPERTISE - bulletindepsychiatrie.com
PROTOCOLE D'EXPERTISE
(Article L.141.1 du code de Sécurité Sociale)
Le Praticien expert procède à l'examen du malade dans les cinq jours suivant la réception du présent protocole.
Le Praticien expert établit immédiatement les conclusions motivées et adresse sous 48 heures un exemplaire à la Caisse de Sécurité Sociale.
Le Praticien expert dépose son...
Date: 2015-02-14 11:13:17
Site :
http://www.bulletindepsychiatrie.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris
Le réseau action sociale : CCAS, EDS, CAF, CPAM, CNAV ...
Solidarité et familles >
Le réseau action sociale
La solidarité, c'est l'entraide qui s'exerce envers ceux qui ont été moins favorisés par la vie, qui rencontrent des difficultés passagères ou qui du fait de leur âge ou de leur handicap ne peuvent pas être autonomes.
En matière d'action sociale, plusieurs administrations interviennent pour le compte de l'État, du Département ou de la...
Date: 2017-11-29 22:23:03
Site :
http://www.maisons-alfort.fr
Thèmes liés : securite sociale assurance maladie val marne / l'assurance maladie du val de marne adresse / l'assurance maladie du val de marne / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Les métiers de la vision | Clinique de la Vision - lasik ...
Les métiers de la vision
Les métiers de la vision
L'OPHTALMOLOGISTE
C'est un médecin spécialiste. La durée de la formation est, après les études de médecine, de 5 ans durant l'internat. Le cursus exige donc au minimum 11 années et très souvent 13 pour une formation très spécialisée. Actuellement ce sont les candidats les mieux classés au concours national qui choisissent cette...
Date: 2017-09-25 16:31:16
Site :
http://www.cliniquedelavision.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie en france / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Les pensions des régimes complémentaires Agirc et Arrco en ...
1
En France, un retraité peut percevoir plusieurs types de prestations de vieillesse. S'il a travaillé, le nombre de retraites de droits directs dépendra des secteurs d'activité dans lesquels il a exercé et de sa catégorie professionnelle. À ce titre, il percevra dans la grande majorité des cas au moins une pension de base et une pension complémentaire. Il pourra percevoir en plus...
Site :
cairn.info
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Remboursement indemnités journalières – Mutuelle.Services
Remboursement indemnités journalières
Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail pour
Si vous êtes salarié et si votre état de santé impose la prescription d'un arrêt de travail ou si vous prenez un congé de maternité, vous avez droit à des indemnités journalières destinées à compenser votre perte de revenus.
Cas où le corps médical...
Site :
http://www.mutuelle.services
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres mutuelle / assurance indemnites journalieres maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-01-13 23:23:15
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie paris 16 / mutuelle du ministere de l interieur
Loi du 18/03/2016 portant modification de la denomination ...
Numac : 2016022135
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 MARS 2016. - Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / complementaire sante d entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire
Antiquités-Brocante
(Regroupe plus de 400 professionnels)
17, boulevard Malesherbes
Tél.: 01 44 51 74 74
syndicat@antiquaires-sna.com
www.antiquaires-sna.com/Fr.htm
Spécificités comptables
Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...
Date: 2005-09-09 15:44:15
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / taux d assurance maladie / assurance maladie regime general
Je suis blessé ou malade : mes aides pendant et après l ...
Secours et prêt social.
Etc.
Pour plus d'informations sur les prestations possibles, n'hésitez pas à contacter l'assistant de service social défense de votre base d'affectation.
Vous pouvez également consulter :
Sur Intradef : www.sga.defense.gouv.fr > Rubrique Action sociale / Prestations familiales et sociales.
Sur Internet :...
Date: 2017-01-13 23:13:34
Site :
http://www.defense.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle nationale militaire uneo / mutuelle gendarmerie uneo adresse / mutuelle militaire uneo / mutuelle gendarmerie uneo / mutuelle uneo
Assurance Complementaire CFE - La sante en Thailande
Le systeme de sante en Thaïlande est pour les deux tiers représenté par le secteur public. Des centre medicaux sont present dans les 77 provinces reparties a travers le territoire. Ces centres disposent en d'une capacité allant de 10 a plusieurs centaines de lits en cas d'hospitalisation. Les capacitées d'accueil sont classées en plusieurs catégories en fonction de la...
Site :
assurance-complementaire-cfe.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / caisse privee d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / comparatif assurance complementaire sante / assurance complementaire sante france
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr