Le retraité et son adhésion - Mutuelle du Groupe ...

Adhérer en tant que retraité

12 Janvier 2017

Les conditions à remplir pour le retraité

Etre adhérent de la Mutuelle SG à la date du départ en retraite ou en préretraite ;

Entrer directement dans le cadre des régimes de préretraites ou de retraites en vigueur dans le Groupe Société Générale dès la cessation de fonction ;

Demander l'adhésion dans un délai de six mois suivant la...

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Site : mutuelle-sg.com

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / societe mutuelle d assurance generale / regime general de l assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle

Comment obtenir une attestation de carte vitale ? - CPAM-INFO

Accueil » Questions » Comment obtenir une attestation de carte vitale ?

Comment obtenir une attestation de carte vitale ?

Dans quels cas demander une attestation de carte vitale ?

Séjour à l'hôpital... Inscription à l'université, à l'école, à la crèche ou à une activité sportive... Signature d'un nouveau contrat de travail... Autant de situations dans lesquelles il vous sera...

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Site : cpam-info.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / attestation de droit a l assurance maladie / attestation carte assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / demande attestation assurance maladie

Prise en charge administrative : le 100% (ALD) - ALLP

> Prise en charge administrative : le 100% (ALD)

Usagers

Prise en charge administrative : le 100% (ALD)

La prise en charge à 100 % concerne uniquement les soins et traitements liés à l'Affection de Longue Durée. Une liste des 30 affections est disponible sur le site Ameli de la sécurité sociale.

Si vous suivez un autre traitement qui n'a pas de rapport avec l'affection listée, les soins...

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Site : http://www.allp-sante.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie

ameli.fr Mon compte: crée mon compte en ligne www.assure ...

 Accueil  >  Compte Assurance  > ameli.fr Mon compte

ameli.fr Mon compte

Plus besoin de perdre le temps à se déplacer et à attendre, tout est géré à distance ? Le service d'assurance maladie française vous donne la possibilité de créer votre compte ameli.fr en quelques clics via son site Internet. C'est pratique et simple, suivez notre petit guide pour savoir comment créer votre...

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Site : https://ouvrir-compte.org

Thèmes liés : ameli assurance maladie en ligne / assurance maladie ameli direct / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

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Date: 2017-01-13 22:05:23
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : complementaire en matiere de sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / protection complementaire sante / regime general d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Délai de carence en maladie : la retenue sur salaire est ...

La retenue de salaire consécutive à la période de carence en cas d'arrêt maladie, doit correspondre aux seuls jours d'absence du salarié. Des jours habituellement non travaillés inclus dans la période de carence ne donnent pas lieu à réduction de la rémunération.

Droit social | Le 28 avril 2011

Une retenue calquée sur le temps exact d'absence

Les conventions collectives du bâtiment...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

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PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...

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Site : jechange.fr

Invalidité - assurance-maladie-astuces.com

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Invalidité

Si un accident vous a mis dans l'obligation d'arrêter de travailler, vous devez le plus tôt possible informer votre caisse d'Assurance Maladie de votre situation. Durant votre période d'invalidité, vous pouvez toujours bénéficier des remboursements de votre CPAM. Vous devez pour cela remplir et envoyer les bons...

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Site : assurance-maladie-astuces.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie pension invalidite

FAQ retraite : retraite complémentaire, article 83, rente ...

Vous devez porter sur votre déclaration de revenus le montant des cotisations retraite supplémentaire versées dans un cadre professionnel (cotisations Article 83, abondement PERCO).

Ce montant vous est communiqué par votre employeur.

 

Afin de liquider votre contrat de retraite sous forme de rente viagère, vous devez envoyer à QUATREM les éléments suivants :

une copie de la notification...

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Site : courtage.malakoffmederic.com

Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien

Je compare les mutuelles animaux

Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal

Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.

Avec le...

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Date: 2017-11-29 21:15:42
Site : animaux-relax.com

Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien

Je compare les mutuelles animaux

Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal

Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.

Avec le...

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Date: 2017-09-14 22:46:10
Site : animaux-relax.com

La nouvelle attestation de salaire en cas de maladie ...

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En date du 17 juin 2015, était publié un arrêté du 5 juin 2015 fixant le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail ».

Depuis nous avons contacté les services de la CPAM afin d'obtenir le nouveau...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire

A quel numéro appeler ma CPAM ? - CPAM-INFO

Accueil » Questions » A quel numéro appeler ma CPAM ?

A quel numéro appeler ma CPAM ?

Où trouver le numéro de téléphone pour contacter la CPAM ?

Vous souhaitez peut-être contacter la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. Quelle que soit la raison qui vous pousse à faire ainsi, entre autres, demande d'information, mise à jour de données personnelles,...

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Site : cpam-info.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Actualité

Le 1er janvier 2018, le montant du Smic est revalorisé :

o    Smic brut horaire : 9,88 euros,

o    Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 498,47 euros

Retrouvez les barèmes des frais professionnels, avantages en nature et bases forfaitaires en janvier 2018 sur l'annexe au guide pratique et toutes les informations sur www.urssaf.fr.

Plafond de la Sécurité sociale

Les...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Carte européenne d'assurance maladie : tout ce qu'il ...

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En vacances à l'étranger dans l'un des 27 pays de l'Union européenne, les Français doivent se munir d'une carte européenne d'assurance maladie, pour faire face aux dépenses en cas d'accident ou de maladie. Le point sur tout ce qu'il faut savoir et être rassuré avant de partir. 

1/ La carte européenne d'assurance maladie est gratuite

Ce document, valable un an, est délivré sans frais aux patients et permet de bénéficier d'une prise en charge des soins prodigués par les services publics du pays où est en vacances le...

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Date: 2015-09-17 06:17:25
Site : http://doctinews.blogspot.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie

Assurance chien: le guide complet par Stop-frais-veto.fr

Dites STOP aux frais vétérinaires!

Protégez votre compagnon en lui souscrivant la mutuelle de santé

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Ainsi que libre choix de...

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Site : stop-frais-veto.fr

FAQ ASCORE GESTION

Connexion

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

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Site : https://ascoregestion.com

Transport routier - Convention collective LégiSocial

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

“Mon compte ameli” pour vous faciliter la vie... | Ville ...

Pour gagner du temps, simplifier vos démarches de santé et mieux suivre vos remboursements, ouvrez un compte sur ameli.fr , le site de l'Assurance maladie.

Grâce à ce service, vous disposez, à tout moment et en toute sécurité, d'un espace personnalisé et confidentiel en ligne.

Mon compte sur ameli.fr vous propose de nombreuses fonctionnalités :

Vous pouvez consulter en temps réel le détail de vos remboursements de soins et de versement d'indemnités journalières ;

vous êtes informé par...

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Site : http://www.ville-villiers-le-bel.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Complémentaire santé - complémentairesanté.org

Complémentaire santé

La complémentaire santé pour tous

Chacun doit avoir une complémentaire santé car personne n'est à l'abris d'avoir besoin de soin de santé. Face à l'augmentation des tarifs de consultations par les médecins et les spécialistes, la Sécurité sociale ne peut rembourser la totalité du prix de la visite. Si vous êtes une famille, les dépenses liées aux soins de...

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Site : http://xn--complmentairesant-ftbm.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

ameli.fr - Aides financières au titre de l'action ...

Aides financières au titre de l'action sanitaire et sociale

Article mis à jour le 22 novembre 2016

Vous êtes assuré social ou ayant droit d'un assuré social .

Vous vous trouvez dans une situation financière difficile liée à des dépenses occasionnées par un accident du travail, une maladie, une maternité ou un décès. La caisse d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis peut vous...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / assurance maladie de la seine saint denis / adresse caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Mutuelle de France, mutuelle assurance et complémentaire ...

Vos Avantages

Mutuelle de France, Faites de notre mutuelle, votre mutuelle !

Basée à Paris,  Mutuelle de France est cependant présente sur tout le territoire national par le biais de nombreux accords de tiers payants avec les professionnels de santé.

A votre écoute, la DISPONIBILITE est notre cheval de bataille !

Notre équipe dynamique se fera un plaisir de répondre à toutes vos demandes...

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Site : http://www.mutuelledefrance.fr

Thèmes liés : groupe mutuelle france / assurance mutuelle sante france / assurance mutuelle france / france mutuelle adresse / mutuelle sante france

Mutuelle de France, mutuelle assurance et complémentaire ...

Mutuelle de France, Faites de notre mutuelle, votre mutuelle !

Basée à Paris,  Mutuelle de France est cependant présente sur tout le territoire national par le biais de nombreux accords de tiers payants avec les professionnels de santé.

A votre écoute, la DISPONIBILITE est notre cheval de bataille !

Notre équipe dynamique se fera un plaisir de répondre à toutes vos demandes du lundi au...

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Site : http://www.mutuelledefrance.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle france / assurance mutuelle sante france / groupe mutuelle france / france mutuelle adresse / mutuelle sante france

Assurance frontaliers | Mon-taux.com - 1er comparateur de ...

 

2- Résidant Suisse déménageant sur France

Votre déménagement sur le territoire français vous oblige à valider votre droit d'option pour dans un délai de trois mois après votre date de validation de résidant.

Soit vous conserver votre affiliation à la LAMAL en Suisse, soit vous demandez votre affiliation à la Sécurité Sociale Française.

Tout dépend de vos besoins en matière de soins et du coût que cela représente.

Prime LAMAL 2014

A  retenir : Soins en France et Suisse (sans entente préalable...), prime individuelle et franchise...

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Site : http://www.mon-taux.com

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie en france

Arrêt de travail et indemnités journalières | AFBO ...

Arrêt de travail et indemnités journalières

Indemnités journalières et arrêt de travail inférieur à 6 mois

Pendant les 3 premiers jours d'arrêt de travail, le salarié n'est pas indemnisé par la caisse d'Assurance Maladie. Mais pendant ce délai de carence, le salarié peut être indemnisé par sa mutuelle.

Dès le 4ème jour d'arrêt, il est possible de percevoir des indemnités...

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Site : asso-franceburnout.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres mutuelle / caisse de retraite de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

assurance-emprunteur - Commission des clauses abusives

Consulter l'arrêt de la Cour

Analyse 1

Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, contrat d'assurance-emprunteur, expertise médicale, absence d'information du consommateur sur son droit de se faire assister d'un médecin de son choix, clause abusive (oui).

Résumé :

Au-delà de la procédure de conciliation et de tierce expertise en cas de refus de prise en charge à la suite d'un...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / attestation de droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

L'Aide à la Complémentaire Santé - mutuelle-mmc.com

Votre CPAM dispose de 2 mois pour vous répondre.

Choisissez votre organisme complémentaire

Votre caisse d'Assurance Maladie vous enverra une attestation ACS nominative pour chaque personne du foyer.

Vous disposerez alors de 6 mois maximum pour adhérer.

Il vous suffira de présenter l'attestation ACS à la mutuelle, qui la déduira de votre cotisation.

Quel est le montant de l'aide ?

Vos...

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Date: 2018-03-06 20:53:25
Site : http://www.mutuelle-mmc.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie solidaire / attestation d assurance maladie

Retraités : quelle couverture maladie à l’étranger ? - &vous

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Vous êtes retraité et vivez à l'étranger ? Ou vous pensez à l'expatriation ? Selon que vous choisissez un pays de l'Union européenne ou non, les conditions d'accès à une couverture assurance-maladie varient. Sans oublier les pays hors UE qui ont signé des conventions bilatérales avec la France.

L'essentiel

La prise en charge de vos soins à l'étranger dépend de...

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Site : https://www.monabanq.com

Taxi conventionné CPAM 54Taxi Nancy

Taxi conventionné pour le transport des malades assis

Besoin d'un transport malade assis conventionné pour une consultation ou des soins ?

Vous disposez d'une Affectation Longue Durée (ALD)

Vous êtes en accident de travail

Vous entrez ou sortez d'hospitalisation

Taxi BiBi Nancy met à votre disposition un taxi agréé et conventionné à la CPAM de Meurthe-et-Moselle (54).

Taxi Bibi est conventionné par la Caisse d'Assurance Maladie pour le transport de malades assis. Cela signifie que nous sommes habilités à vous proposer le tiers-payant pour vos transports maladie,...

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Site : http://www.taxi-nancy.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie / transport assurance maladie / caisse assurance maladie

Contact - CRPCEN - Caisse de retraite et de prévoyance ...

Recevoir une copie de ce message :

Réponse

Si vous avez besoin d'une attestation de droits ou d'indemnités journalières, vous pouvez la télécharger en quelques clics en vous connectant sur votre compte ameli (rubrique "Mes démarches").

 

Vous n'avez pas encore de compte ameli ? Pour obtenir votre code provisoire, contactez-nous via notre formulaire de contact (motif : "Création de mon compte ameli.fr").

Découvrez notre brochure pour vous aider dans cette démarche.

Réponse

Vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer pour obtenir votre carte Vitale. Nous vous l'adressons dans un délai de 4 semaines. Suivez...

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Date: 2018-01-17 14:27:57
Site : https://www.crpcen.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / accueil caisse primaire assurance maladie

Assurance Maladie et Mutuelle Santé | Le mag santé

Assurance Maladie et d'obtenir la Carte Vitale. Prenez rendez-vous pour vous rendre au bureau local de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour soumettre les documents nécessaires au traitement de votre demande Carte Vitale.

Une fois que votre demande a été approuvée, cela peut prendre jusqu'à cinq semaines pour que vos droits apparaissent comme «actifs». Il est donc conseillé...

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Site : http://www.lemagsante.com

Mon compte en ligne : plus simple et plus rapide - Caisse ...

Je peux à tout moment :

Consulter mes remboursements et mes participations forfaitaires et franchises

Télécharger mon attestation de droits, mes relevés de paiements

Commander une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)

Déclarer la perte ou le vol de ma CEAM

Consulter mon profil (médecin traitant déclaré, adresse, ayants droit...)

Déclarer ma carte Vitale perdue, volée ou...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie

Hospitalisation | Site de La Ram

Auto-entrepreneur

Hospitalisation

Que faire en cas d'hospitalisation ? Vous devez présenter à l'établissement votre carte Vitale pour la prise en charge de votre hospitalisation.

Pensez également à votre carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une, ou à l'attestation de vos droits à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire si vous en...

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Date: 2017-09-25 18:44:51
Site : https://www.laram.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / assurance remboursement frais sante

Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...

Tweet

Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...

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Site : wikifin.be

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / primaire d assurance maladie tours / devis d assurance

Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...

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Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...

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Date: 2017-01-14 03:21:47
Site : wikifin.be

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / primaire d assurance maladie tours / fonds d assurance maladie

Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...

Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...

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Site : aideadomicile-labranche.fr

CPAM Info - Juin 2015

Cpam info / Haute-Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie

ENTRE NOUS

Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) : une alternative pour la reprise d'une activité professionnelle

Le CRPE est destiné à faciliter le retour à l'emploi des assurés déclarés inaptes et reconnus travailleur handicapé.

Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise a pour...

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Date: 2015-06-12 12:17:12
Site : http://www.cpam-eure.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de haute normandie / assurance maladie accident de travail / attestation de droit a l assurance maladie

Arrete Ministeriel du 22/06/2000 fixant l'intervention ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Vu la loi relative à...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Français en Europe : séjour de plus de 3 mois d'un inactif ...

l'Espace économique européen (EEE)

en tant que retraité ou inactif (sans activité professionnelle). Vous devez toutefois remplir certaines conditions les 5 premières années de votre séjour et, suivant votre pays d'accueil, vous faire enregistrer. Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le...

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Site : https://www.service-public.fr

Informations utilile snowbird - alaingazon.ca

SOYER PRÉVOYANT AVANT DE PARTIR

Snowbirds en route pour la FLORIDE

Malgré une baisse de popularité constatée depuis les dix dernières années et le peu de promotion faite pour la Floride, c'est encore là que les Québécois aiment passer leurs hivers chaque année. Ils quittent le Québec aux premières feuilles d'automne. Pour rien au monde, ils ne voudraient voir un seul petit grain de...

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Date: 2016-05-23 14:12:32
Site : http://alaingazon.ca

Assurances des drones loisirs et professionnels ...

Assurances des drones loisirs et professionnels

15  avril 2016 - Date de la dernière modification: 17 septembre 2017

Quelle que soit l'activité pratiquée, il est important d'être assuré pour faire face aux risques qu'elle peut générer. Le risque zéro n'existe pas, même quand on est sérieux et prudent.

Analyse de risques liés à la pratique du drone

Vu du ciel - © Denis JEANT

Afin de...

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Date: 2017-09-19 03:06:29
Site : http://aerophoto-drones.bzh

Lexique beginning with A | Justice.fr

À l'expiration de la période concernée

À terme échu (versement des pensions de retraite)

Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts

À titre conservatoire

Mesure d'urgence prise par précaution.

À titre onéreux

Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")

Abattement

Somme forfaitaire déduite des...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 08:15:08
Site : justice.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie

Lexique : lettre A | Justice.fr

À l'expiration de la période concernée

À terme échu (versement des pensions de retraite)

Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts

À titre conservatoire

Mesure d'urgence prise par précaution.

À titre onéreux

Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")

Abattement

Somme forfaitaire déduite des...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 16:02:04
Site : justice.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie

Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

Affiliez-vous

Être sur la mutuelle

Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

Le paiement s'effectue via les...

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Site : https://www.partenamut.be

Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

Affiliez-vous

Être sur la mutuelle

Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

Le paiement s'effectue via les...

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Site : https://www.partenamut.be

Conduire sans assurance auto : quels risques ? - Avoloi

Rouler sans assurance auto : sanctions et amende

Comme indiqué dans l' article L324-2 du Code de la route , le fait de conduire un véhicule terrestre à moteur sans avoir souscrit un contrat d'assurance garantissant une responsabilité civile constitue un délit puni de 3 075 EUR d'amende.

Par ailleurs, cette amende peut être accompagnée de peines complémentaires :

une suspension ou une...

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Site : https://www.avoloi.fr

Complémentaire Santé | 2A Assurances

Home » ACS Complémentaire santé

L'ACS, L'AIDE À L'ACQUISITION D'UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Savez-vous que vous avez droit à une aide financière pour souscrite une mutuelle si vos revenus sont modestes ? Il s'agit de l'ACS, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

 Qu'est-ce que l'ACS ?

L'ACS permet de bénéficier d'une réduction sur le montant d'une cotisation auprès d'une...

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Site : 2a-assurances.fr

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...

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Date: 2017-09-25 17:25:16
Site : http://itefa.unsa.org

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

189.5 ko

Préparer sa retraite

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...

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Date: 2017-01-14 00:11:26
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