Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / demande carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie en france

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé : ACS

du montant de l'aide complémentaire santé

Autres services proposés aux bénéficiaires de l'aide complémentaire santé

Il est possible aux personnes qui ont droit à l'aide pour le paiement d'une mutuelle d'avoir des réductions sur le gaz et l'électricité en bénéficiant de tarifs réduits.

La caisse d'assurance maladie avertit directement les fournisseurs qui font leurs...

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Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / l'assurance maladie complementaire

Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.

1. Les crédits d'impôt au Luxembourg

Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Assurance AMI - Tunisie

Z

ACCIDENT

Tout évènement soudain, non intentionnel, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels, matériels ou immatériels.

ll est le représentant exclusif d'une compagnie d'assurance.

ASSURE

C'est le preneur d'assurance.

En assurance auto, c'est le propriétaire du véhicule assuré et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne transportée à titre gratuit. En habitation, l'assuré est le preneur d'assurance, son conjoint, ses enfants mineurs et les enfants majeurs...

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Site : http://www.assurancesami.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d assurance auto / contrats d assurance auto / changer d'assurance auto document / changer d'assurance auto

Spécialiste en assurances sociales (brevet fédéral - 2 ans ...

Inscription

Objectifs

La formation d?une durée de deux ans proposée par l?AVEAS a pour but de préparer les candidats à l?examen fédéral de Spécialiste en assurances sociales. Cette formation permet d?acquérir des connaissances approfondies dans les différentes branches des assurances sociales ainsi que de bonnes notions en matière de sécurité sociale. Les titulaires du Brevet...

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Site : aveas.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie

CCN Boulangerie Sante - Mes salariés

Je dois remettre un bulletin d'affiliation ( métropole ou Ile de la Réunion ) à chacun de mes salariés présents à l'effectif.

Il m'appartient de remplir « la partie entreprise », de signer et d'apposer le cachet de l'entreprise.

Chaque salarié doit compléter « la partie salarié » et signer le bulletin d'affiliation (au verso, à titre facultatif il peut choisir une option s'il le...

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Site : boulangerie-sante.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / contrat d assurance sante

Inscription à Pôle-Emploi - CHOMISTE LAND

Vous avez des questions à poser sur Pôle Emploi (ex Assédic), allez sur le Forum

- Prè-Inscription ou Réinscription

- Vérification du droit d'accès au travail

- Pour la demande d'allocations

Inscription :

C'est Pôle Emploi (ex Assédic) qui vous inscrit comme demandeur d'emploi. Vous aurez à remplir et à remettre personnellement un dossier unique, qui servira à la fois à votre...

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Site : http://www.chomiste-land.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant