Articles sélectionnés pour le thème : attestation d assurance maladie
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Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-09-14 21:20:25
Site :
http://sudeducation.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Dossier MDPH | Aptes
Aptes > Au quotidien > Dossier MDPH
Dossier MDPH
Bien remplir son dossier de reconnaissance et de compensation du handicap est indispensable pour permettre aux équipes chargées de l'évaluation dans votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d'établir les meilleures recommandations pour votre accompagnement et aux membres de la Commission des droits et de l'autonomie des...
Site :
http://www.aptes.org
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Je suis Assistant Maternel - Ircem.com - Portail des ...
261 AVENUE DES NATIONS UNIES
BP 593 - 59060 ROUBAIX CEDEX 1
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5. Que dois-je faire si mon arrêt maladie est prolongé
Vous bénéficiez de notre service de transmission automatisée des documents d'arrêt de travail entre nous et l' Assurance Maladie , le service PREST'IJ.
Vous ne bénéficiez pas de notre service de transmission automatisée des...
Site :
ircem.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l assurance maladie
Chien de catégorie, une loi sur les chiens dangereux contestée
Qu'est ce qu'un chien de catégorie ? Un « molosse » qui a mordu un enfant et qui a été médiatisé ? Les chiens dits « dangereux » ne sont-ils pas tout simplement des chiens victimes d'un effet de mode, aussi néfaste soit-il, d'un acharnement médiatique , des chiens abandonnés au mains de maîtres irresponsables ?
Cette loi n'est elle pas un raccourci qui ne s'attaque pas aux...
Site :
http://www.guide-du-chien.com
Thèmes liés : attestation d assurance maladie
Mon compte en ligne Ram Gamex – www.ramgamex.fr
Mon compte en ligne Ram Gamex - www.ramgamex.fr
Posté le
par Pierre Durok
Ram Gamex, forte d'une expérience de plus de 40 ans est spécialiste de l'assurance santé.
Parmi les services proposés sur son site internet, on a l'aide au changement d'adresse, la gestion de cotisations, la demande de carte europeenne d assurance maladie (CEAM).
On peut aussi y télécharger le formulaire CMU, les...
Site :
http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie
Lexique : lettre A | Justice.fr
À l'expiration de la période concernée
À terme échu (versement des pensions de retraite)
Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts
À titre conservatoire
Mesure d'urgence prise par précaution.
À titre onéreux
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")
Abattement
Somme forfaitaire déduite des...
Date: 2018-03-06 16:02:04
Site :
justice.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie
Prescription de cannabis médical à la portée de tous | JDM
Prescription de cannabis médical à la portée de tous
Autres
Samedi, 18 juin 2016 07:30
MISE à JOUR
Samedi, 18 juin 2016 07:30
Coup d'oeil sur cet article
Pas besoin d'être très malade pour se procurer du cannabis médical. Personne n'exerce de contrôle sur le système établi par le gouvernement en 2014, selon le Collège des médecins. Notre journaliste en apporte la preuve. Elle a pu...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / assurance maladie offre d emploi / attestation d assurance maladie
Le Centre - Publications - LE GUIDE sur les prestations ...
Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 211.04.
Objectif
La prestation pour soins auxiliaires a pour but de rembourser au militaire blessé ou malade les sommes versées à un préposé qui s'occupe de lui à temps plein.
Admissibilité
Pour que le militaire soit admissible à cette prestation, il doit avoir été établi que celui-ci souffre d'une déficience invalidante...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / regime general d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / consulter les remboursement de l assurance maladie / retraite complementaire fonction publique
Lexique beginning with A | Justice.fr
À l'expiration de la période concernée
À terme échu (versement des pensions de retraite)
Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts
À titre conservatoire
Mesure d'urgence prise par précaution.
À titre onéreux
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")
Abattement
Somme forfaitaire déduite des...
Date: 2017-12-28 08:15:08
Site :
justice.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse retraite complementaire salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Médecine du travail et maladie professionnelle | Droit du ...
Médecine du travail : son rôle préventif vis-à-vis des maladies professionnelles
Le rôle de la médecine du travail est exclusivement préventif et il consiste à surveiller la santé des salariés (ouvriers, employés, cadres et dirigeants) et d'organiser certaines actions afin de prévenir la consommation d'alcool ou de drogue dans le secteur privé.
La médecine du travail lutte...
Date: 2018-02-14 23:41:04
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie
Almerys Mutuelle - Comparateur Mutuelle : Almerys Mutuelle
Almerys Mutuelle
22 mai 2014
Née en 2000 à Clermont-Ferrand, Almerys Mutuelle est une filiale d'orange spécialisée dans le traitement industriel des données numériques et plus particulièrement dans le domaine de la santé.
Spécialisée dans la gestion simplifiée des remboursements de santé, la filiale propose principalement ses services aux entreprises et aux organismes d'assurance pour...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle tiers payant / almerys mutuelle sante / mutuelle almerys / l'assurance maladie complementaire / complementaire sante d entreprise
Les contrats obsèques passés au ... - Assurance obsèques
Dans cet article, nous allons voir de manière simple ce que garantissent les contrats de conventions obsèques. Nous partirons d'un exemple, ainsi vous pourrez juger plus facilement et de manière concrète les avantages majeurs que représentent la souscription à ce type de contrat obsèques .
Capital de base
Nous prendrons ici une somme concrète : celle de 4000 EUR (c'est un exemple). Cette...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / attestation d assurance maladie / devis d assurance / mutuelle d'assurance
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse retraite complementaire salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Centre de radiographie-Imagerie médicale Nice RN202-06200
Télécharger la fiche d'information Cystographie
Spécificité du centre de radiographie à Nice Saint-Isidore:
La plupart de nos médecins sont spécialement formés à la lecture de l'imagerie ostéo articulaire, de plus nos radiologues sont formés de façon plus large à la lecture de l'imagerie générale. Notre équipement est une table de radiologie numérisé avec capteur plan dynamique...
Date: 2017-09-02 06:30:18
Site :
http://clinique-cital.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
ameli.fr - L'attestation de reprise du travail
L'attestation de reprise du travail
L'attestation de reprise du travail
Article mis à jour le 22 janvier 2016
En cas d'arrêt de travail d'un de vos salariés, il est désormais inutile de nous adresser une attestation de reprise du travail.
Seules les reprises anticipées doivent être signalées à l'Assurance Maladie. Cette démarche doit être effectuée dans les 5 jours...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / attestation d assurance maladie / prix assurance maladie
Accueil
La Mutuelle la Fraternelle est une complémentaire santé créée en 1906 à Landemont, en Orée-d'Anjou (49) commune nouvelle, suite à la fusion des 9 communes historiques de l'ex canton de Champtoceaux . Reconnue par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R), la Fraternelle a reçu son agrément en 2003 par la DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et...
Site :
https://www.lafraternelle.org
Thèmes liés : regie de l assurance maladie / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
Accueil - MUTUELLE LA FRATERNELLE
La Mutuelle la Fraternelle est une complémentaire santé créée en 1906 à Landemont, en Orée-d'Anjou (49) commune nouvelle, suite à la fusion des 9 communes historiques de l'ex canton de Champtoceaux . Reconnue par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R), la Fraternelle a reçu son agrément en 2003 par la DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et...
Date: 2018-06-22 23:03:54
Site :
http://lafraternelle.org
Thèmes liés : regie de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance complementaire sante mutuelle
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé | caf.fr
Education
Accès aux loisirs
Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus
Valider
Santé
Se soigner peut parfois coûter cher. La Caf et l'Assurance maladie peuvent venir en aide aux personnes qui disposent de revenus modestes avec une prestation largement méconnue : l'aide à la complémentaire santé (Acs).
Dans une...
Date: 2017-10-28 20:23:07
Site :
caf.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / aide acquisition complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire
La caisse de retraite des sages-femmes – ONSSF
La Caisse Autonome de Retraite des Sages-Femmes Françaises, CARSFF, a été créée en 1949, instaurant un système de retraite obligatoire par répartition pour les sages-femmes libérales, afin de pallier à l'indigence des retraitées qui se trouvaient sans revenus et dépendantes de leurs proches lorsqu'elles cessaient leur activité professionnelle, comme cela a été fait pour toutes les...
Site :
http://www.onssf.org
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
Par enfant ou personne en plus
218,19 EUR
218,19 EUR
* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d'un enfant né ou à naître.
Revenus d'activité du foyer
Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie complementaire
Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise
Je dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise
La loi Fillon du 21 août 2003 et la circulaire de la Sécurité Sociale du 30 janvier 2009 définissent le cadre de souscription des entreprises à une mutuelle santé collective (Allianz, Gan, Harmonie, AG2R, Generali...).
Le décret du 9 janvier 2012 ajoute de nouveaux critères, que les entreprises devront...
Site :
lettre-resiliation.com
RDV ophtalmo rapide au centre Ophta Part-Dieu Lyon
Vous êtes ici : Accueil | Prendre RDV avec un ophtalmologiste
Prendre RDV avec un ophtalmologiste
Sur ce formulaire, vous pouvez prendre RDV pour une consultation ophtalmologique. (visite de routine, bilan, prescription de lunettes, troubles visuels, suivi de pathologie, etc.)
Attention : 1 RDV par personne, les ophtalmologistes ne recevront pas plusieurs patients sur un seul créneau de RDV.
Si...
Site :
ophtalmo-lyon.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / caisse d assurance maladie de lyon / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie lyon part dieu
MUTUELLE DU GROUPE BNPP - fo-banques-bnpp.com
MUTUELLE DU GROUPE BNPP
La Mutuelle BNP Paribas est une mutuelle d'entreprise à caractère obligatoire pour les collaborateurs en activité, sauf dispense d'adhésion. Elle prend en charge mes dépenses de santé, en complément des remboursements de la Sécurité Sociale.
Elle est financée par les cotisations des adhérents actifs - complétées de la part patronale - et par celles des...
Site :
https://fo-banques-bnpp.com
Perte d'emploi ou chômage | Partenamut Mutualité Libre
Perte d'emploi ou chômage
Quelles sont les conséquences de la perte d'un emploi sur votre dossier mutualiste et vos remboursements ? Et que devez-vous faire si vous décidez dès lors de partir travailler à l'étranger ou en tant qu'indépendant ?
Devez-vous prévenir votre mutualité ?
Il n'est pas toujours nécessaire de prévenir votre mutualité lorsque vous perdez votre emploi. Nous avons...
Site :
https://www.partenamut.be
Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse d assurance maladie des non salarie / couverture assurance maladie a l'etranger / contrat d assurance sante
Changement de situation - Sécurité Sociale et mutuelle ...
Ma situation change
Ma situation change
Votre situation personnelle change ? Déménagement, fin des études, etc... Votre situation au regard de la Sécurité sociale aussi !
Voici les démarches à réaliser en cas de changement de situation.
Vous déménagez
Dans la zone MEP
Afin de pouvoir continuer à vous transmettre les documents qui concernent la gestion de votre dossier, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse.
Vous pouvez le faire très facilement depuis votre Espace Personnel MEP .
Hors zone MEP
Si vous poursuivez vos études hors zone MEP , la MEP ne gérera plus votre Sécurité sociale étudiante.
Vous pourrez vous...
Site :
mep.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / securite sociale etudiante / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie
Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...
Accueil
Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur
La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.
Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...
Date: 2017-09-25 13:20:31
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie accident de travail / attestation de droit a l assurance maladie
Passeport | Issy-les-Moulineaux
Une cabine pour vos photos d'identité officielles est également à votre disposition au 1er étage du Centre administratif municipal, 47 rue du Général Leclerc (paiement par carte bancaire ou en espèces).
Justificatif de domicile
Vous devez fournir un justificatif de domicile ou de résidence de moins d'un an : quittance de loyer émise par un organisme de gestion public ou privé,...
Site :
issy.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie / devis d assurance habitation / assurance maladie voyage a l etranger / devis gratuit d assurance / attestation d assurance maladie
Décompteur de prestations - Emploi, recrutement, travail ...
Toutes les dernières infos emploi
message envoyé !
Décompteur de prestations
Description
Réalise la rédaction et la gestion (souscription, codification, ...) de contrats d'assurances (risques automobiles, industriels, habitation,...) par référence à des contrats préétablis ou par adaptation de clauses-types, selon la règlementation de l'assurance.
Peut réaliser les appels de...
Site :
http://www.recrut.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...
12 juin 2015 à 21:30 | #
Paulette CHALMIN
Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...
Site :
notretemps.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / caisse d assurance maladie rhone alpes / caisse de retraite de l assurance maladie
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / resiliation de contrat d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
Nous avons depuis 2011 une mutuelle obligatoire,actuellement l'employeur dénonce le droit d usage de la partie familiale
Nos contrats de travail ont une clause pour l adhésion obligatoire a cette mutuelle
L employeur peut il utiliser le droit d'usage pour modifier cette clause
Cdt
jechange - Le 6 février 2015 à 17h03
Bonjour,
votre employeur est légalement fondé à agir de cette...
Site :
jechange.fr
Assurance étudiant USA et Canada | Chapka Assurances
Quelle assurance pour des études aux USA - Canada ?
Vous partez étudier aux Etats Unis ou au Canada dans le cadre de votre cursus ?
En Amérique du Nord, vous ne bénéficierez plus de la sécurité sociale et les tarifs des frais médicaux sont incroyablement élevés. Comptez environ 100$ pour une simple grippe et plus de 10 000$ la crise d'appendicite, l'assurance voyage n'est donc pas une option !
Pour plus de sérénité, Chapka Assurances, spécialiste de l'assurance des jeunes à l'étranger depuis plus de 10 ans, vous propose de souscrire au CAP...
Site :
https://www.chapkadirect.fr
Thèmes liés : contrat assurance etudiant usa / assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Allauch - les services de la ville : S'installer à Allauch ...
Traverse de la Chapelle des Filles - 13190 Allauch
Tél : 04.91.07.73.73
Le lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Pour tout paiement d'impôts ou problème lié au règlement.
Centre des Impôts
79, av. de Saint-Julien - 13012 Marseille
Tél : 04.91.24.15.16
Pour vos déclarations, contributions indirectes, timbres fiscaux et vignettes.
LA POSTE
Cours du 11 Novembre - 13190 Allauch
Tél. 04.91.10.40.30
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 9h-12h /...
Site :
http://www.allauch.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie cpam
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.03.2015
Extension du champ d'application: 01.03.2015 - 30.06.2018
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / resiliation de contrat d assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / retraite de l assurance maladie
caisse primaire assurance maladie lyon 5 - af2p.net
Les personnels ayant accès aux marchés publics ; L UNTM a demandé la mise en place, au fur et à mesure des mensualités de remboursement. Lors de la cession du site de diffusion de la connaissance qui doit toucher tous les domaines de la fiscalité directe locale au taux de 8,28 yuans pour un dollar. Si rien n est fait, la banque d'investissement. Ce chiffre a entraîné une hausse du compte...
Site :
http://www.af2p.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie lyon / caisse primaire d assurance maladie lyon / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse assurance maladie lyon 5
Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en ...
Assurance : toutes les infos
Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
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Parcoursup : choisissez vos propositions d'admission !
Vous avez une semaine pour répondre aux propositions « oui » jusqu'au 25 juin. Ce délai passe à trois jours à compter du 26 juin, et 24 heures à partir du 21 août. Soyez vigilants !
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Rebondir après la PACES
Votre année de PACES ne vous a pas permis d'obtenir les 60 crédits ECTS validant une L1. Quelles opportunités s'offrent à vous ?
Nouveau métier. Nouveau diplôme.
Création du diplôme d'État d'Infirmier en pratique avancée
L'université Paris Diderot ouvre...
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https://formation.univ-paris-diderot.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / attestation d assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d impot mutuelle / caisse d assurance maladie des non salarie / mutuelle demandeur d emploi
Documents & FAQ - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-08-17 14:01:45
Site :
cea.urssaf.fr
Article 122 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 122
Congédiement interdit
Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :
à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / reversion retraite complementaire securite sociale / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009
20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique
PREAMBULE
La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...
Les visas de court séjour (moins de 90 jours) > Cameroun
Le contentieux des visas
Le nouveau Code communautaire des visas définit des règles uniformes pour l'octroi des visas de court séjour dans l'Espace Schengen. Ces visas sont désormais de deux types :
les visas de transit aéroportuaire qui n'autorisent que le passage par la zone internationale d'un aéroport (certaines nationalités seulement y sont soumises)
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Date: 2017-10-28 22:07:35
Site :
http://www.cameroun.campusfrance.org
Thèmes liés : attestation d assurance maladie
Assurance maladie en Belgique | Securex
Affiliez-vous
Etudes et premier emploi
Etudier, avoir un job étudiant à côté, être diplômé, chercher un emploi, être au chômage,... si vous êtes jeune, tout cela influence fort le cours de votre vie. Il est important que vous preniez le temps de vous mettre en ordre vis-à-vis de votre assurance maladie. A partir de quand devez-vous être affilié personnellement auprès d'une mutuelle...
Site :
http://www.securex-mut.be
Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / assurance maladie offre d emploi / devis d assurance en ligne / devis d assurance / offre d emploi mutuelle
Votre hospitalisation | Clinique Saint Roch, soins de ...
Votre hospitalisation
Identitovigilance
Pour votre votre séjour dans l'établissement, des documents nous sont nécessaires et vous seront demandés lors de votre admission :
documents concernant votre couverture santé :
votre carte vitale et l'attestation d'assuré social
votre carte de mutuelle
une pièce officielle d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, titre de...
Site :
http://www.clinique-saint-roch.net
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / attestation carte assurance maladie / attestation d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Lycéen | Université d'Orléans
L'inscription des nouveaux bacheliers en première année de Licence et en première année de DUT se fait sur place et sur rendez-vous, obligatoirement au mois de juillet.
Pour prendre rendez-vous, vous devez avoir effectué une pré-inscription sur le site national Parcoursup.
Dès maintenant, consultez la liste des pièces à fournir qui seront exigées le jour de votre inscription et...
Date: 2018-08-24 23:52:10
Site :
univ-orleans.fr
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Quelle mutualité vais-je choisir ... - belgique-infos.be
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Comment est-ce que le système de remboursement fonctionne ?
Quand vous consultez un médecin, il vous remet une attestation qui prouve que vous l'avez consulté. Si vous remettez cette attestation à votre mutuelle, elle vous remboursera la consultation, totalement ou en partie. Généralement, une partie de vos frais médicaux est payée par les mutuelles et l'autre partie par vous....
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Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d assurance maladie / mutuelle demande devis telephone
Vivre en Belgique : Guide à l’usage des nouveaux arrivants ...
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Animal de compagnie — Wikipédia
25 % en Grèce .
En 2010 , en France , un sondage révèle que 48,7 % des foyers possèderaient au moins un animal de compagnie [7] , chiffre en constante baisse comparé à 2006. Soit 59 millions d'animaux familiers en 2010. Si le nombre de chiens (7,59 millions, - 2,86 % depuis 2008), petits mammifères (3 millions, - 7 % depuis 2008) et poissons (31,58 millions, - 13 % depuis 2008) est en...
Date: 2017-01-12 10:47:21
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Thèmes liés : mutuelle animal compagnie / mutuelle chien chat / assurance maladie animal / assurance sante chien chat / l'assurance maladie en france