Loi Chatel, Loi Hamon, ou Reconduction des contrats, quand ...

Réseau Anti-Arnaques

Loi Chatel, Loi Hamon, ou Reconduction des contrats, quand et comment résilier

Comment résilier, et dans quels délais, les contrats à renouvellement tacite ou tacite reconduction, fréquents en matière de prestation de services (téléphonie, assurance, télévision, etc) ?

En principe, ces contrats ne peuvent être résiliés qu'à la date d'échéance, moyennant un...

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Site : http://net-litiges.com

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : mc602.com

Assurances : Réseaux de distribution, le bond de la tradition

Assurances

Réseaux de distribution, le bond de la tradition

Courtiers et agents généraux d'assurances font mieux que résister à une trentaine d'années de forte concurrence

Réseaux commerciaux directs, mutuelles sans intermédiaire, bancassurance, vente directe... Après une trentaine d'années de concurrence acharnée, les réseaux traditionnels de commercialisation des produits...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Emploi : Mutuelle transports Arrondissement de Dreux - 64 ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 15890 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : offre d emploi mutuelle / mutuelle d entreprise / mutuelle des transports assurances recrutement / complementaire sante d entreprise / societe de groupe d'assurance mutuelle

Comparer les prix des assurances prêts immobilier - adppc.fr

Le tarif de cette assurance est calculé sur la base du taux d'assurance établi à partir du montant originel de votre emprunt.

Ce taux d'assurance prêt constitue donc le prix par année de votre assurance emprunt. Cela implique que plus la somme empruntée est importante, plus le prix de votre assurance sera élevé. Le taux d'assurance prêt sera déterminé par l'organisme emprunteur sur...

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Site : http://www.adppc.fr

Crédit Agricole Des Savoie - Etudes à l’étranger : quelle ...

Véhicule

Etudes à l'étranger : quelle couverture assurance maladie ?

Vous allez effectuer un séjour ou un stage non rémunéré dans le cadre de vos études à l'étranger ? Renseignez-vous au préalable sur votre couverture maladie, qui est différente selon les pays.

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Selon les données recueillies auprès des ambassades françaises à l'étranger, environ 100 000...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Experts - Macif Presse

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A propos du groupe Macif

Fondée en 1960 par un groupe de commerçants et d'entrepreneurs de Niort, la Macif (Mutuelle d'assurance des commerçants et des industriels de France) a débuté son activité en se consacrant à l'assurance automobile.

Dans une logique de croissance entièrement tournée vers la satisfaction de ses sociétaires, la mutuelle est devenue...

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Site : https://presse.macif.fr

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance / contrat d assurance sante / mutuelle assurance automobile

Pret etudiant | Meilleurtaux

Pret etudiant

Prêt étudiant

Pour financer leurs études supérieures, les jeunes sont nombreux à travailler en parallèle afin de compléter une bourse ou une aide des parents. Mais lorsque ces sources ne suffisent pas, un prêt étudiant sollicité auprès d'une banque est souvent incontournable, à des taux préférentiels. Voici l'essentiel à savoir pour financer ses études à des...

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Site : meilleurtaux.com

Financement de la CMU complémentaire - Eco-Santé France ...

Financement de la CMU complémentaire

Sources

La mission du Fonds CMU

est d'assurer, d'une part, le financement des dépenses de santé restant à la charge, après intervention des régimes obligatoires d'assurance maladie, des personnes bénéficiaires du dispositif et, d'autre part, la gestion du crédit d'impôt ( aide à l'acquisition d'une complémentaire santé )

Les recettes du Fonds...

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Date: 2016-05-23 07:40:53
Site : http://www.ecosante.fr

Kawette.net • Afficher le sujet - Permis A2 : Et c'est parti

de lauwder » Mar 20 Mai 14 14:08

Eira a écrit:

C'est un peu hors sujet, mais je reviens sur deux points parce que ça m'intéresse :

lauwder a écrit:

L'indemnisation conducteur est obligatoire en moto pour toute les assurances

J'aimerais bien savoir par quel texte, parce que toutes les compagnies d'assurance n'ont pas l'air d'être au courant. Je n'avais pas de garantie pilote pour ma 125...

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Site : https://www.kawette.net

Thèmes liés : lea mutuelle / tarif assurance auto jeune conducteur credit mutuel / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition / assurance obligatoire de la responsabilite civile

Loi Hamon, tout ce qu’il faut savoir

Loi Hamon, particulièrement profitable pour le consommateur

Autrefois, en matière d'assurance, on était soumis à des règles très strictes, nécessitant notamment de s'accrocher en cas de souhait de résiliation. Chaque année, une reconduction tacite de son contrat était effectuée, ainsi il fallait attendre le terme du contrat pour résilier, ce qui n'était pas simple.

Cela induisait en...

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Site : http://www.loi-hamon.net

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

Emprunt bancaire et état de santé - 66 Millions d'impatients

Emprunt bancaire et état de santé

Vous êtes sur le point d'acheter un bien immobilier et de comparer les offres d'emprunt mais craignez que votre état de santé ne vous ferme des portes et ne vous soumette à d'importantes surprimes d'assurance pour garantir ce prêt auprès de la banque ?

66 Millions d'IMpatients a enquêté sur la question pour vous aider à préparer votre projet en ayant...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Couverture complémentaire santé des agents publics - Sénat

Couverture complémentaire santé des agents publics

14e législature

Question écrite n° 23131 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3809

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...

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Date: 2016-10-21 11:41:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / couverture complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / generalisation complementaire sante fonction publique / complementaire sante d entreprise

Crédit Agricole Des Savoie - Crédit conso Prêt travaux ...

Un crédit vous engage et doit être remboursé.

Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Exemple : pour un prêt travaux amortissable de 20 000 EUR au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de

2,208 %, remboursable en 120 mensualités de 186,04 EUR d'une durée totale de 120 mois, dont 1 mois de différé d'amortissement, avec une première échéance à 60 jours. Taux...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition / mutuelle regionale d assurance

La Campagne - journee-audition.org

20e édition de la Journée Nationale de l'Audition 2017

Santé auditive : Faut-il se déconnecter des portables ?

A l'occasion de cette 20e édition, l'équipe scientifique de l'association créatrice des campagnes nationales JNA (Professeurs et chercheurs médecins ORL, orthophonistes, audioprothésistes) a alerté l'opinion publique sur les effets de l'écoute des téléphones portables et...

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Date: 2017-09-25 16:05:19
Site : http://www.journee-audition.org

Thèmes liés : releve d information assurance auto / assurance mutuelle sante etudiant / mutuelle sante etudiant medecine / groupement des entreprise mutuelle assurance / assurance mutuelle institution prevoyance

Carte SIS — Wikipédia

La carte SIS (SIS = Système Information Sociale), en Belgique , était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé .

La carte, strictement personnelle, est attribuée à tout assuré social en Belgique quel que soit son âge.

Ce système accompagne le mécanisme de transmission des feuilles de soins et est...

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Date: 2018-08-23 06:57:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie

FAQ - Europ Assistance

Si vous voyagez vers un pays où la preuve de couverture d'assistance médicale (appelé par certains "assurance rapatriement") est obligatoire et vous ne pouvez pas soumettre une attestation valable, vous ne serez pas autorisé à entrer dans le pays concerné.

Dans certains cas, les voyageurs ne disposant pas de certificat d'assurance pourront souscrire une assurance voyage à leur arrivée...

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Date: 2017-01-13 22:09:46
Site : http://www.europ-assistance.be

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto

Carte Blanche Partenaires en chiffres - JF Tripodi | Blog ...

Carte Blanche Partenaires a un certain nombre d'actionnaires dans son capital : Crédit Agricole Assurances, Generali, Aviva, Thélem, Société Générale, Swiss Life et Henner. Les clients de Carte Blanche Partenaires sont donc les actionnaires ainsi que d'autres acteurs : Mutualia, Tranquillité Santé, La Mutuelle Générale, La Mutuelle du Médecin, Cogévie, le groupe AGRICA, Solly Azar, CEGEMA, Miel Mutuelle et Réunica.

En 2013, Carte Blanche Partenaires représentait le poids...

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Site : http://jean-francois-tripodi.com

Thèmes liés : carte blanche mutuelle generale / carte blanche mutuelle miel / societe mutuelle d assurance generale / carte blanche mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle

Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

Article 83

L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

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Site : https://www.kiwinance.com

Crédit Mutuel V4.38.3 Download APK for Android - Aptoide

Applications Finance Crédit Mutuel

Description of Crédit Mutuel

Depuis votre Android, accédez aux fonctionnalités de la Banque à Distance au creux de la main. Les fonctionnalités les plus utilisées (consultation de comptes, virements, ...) sont intégrées dans l'application dédiée en toute confidentialité et simplicité.

L'application est gratuite pour tous les clients du Crédit...

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Site : https://credit-mutuel.en.aptoide.com

Thèmes liés : credit mutuelle consulter compte / contrat d assurance complementaire sante / devis complementaire sante ligne / complementaire sante mutuelle devis ligne / credit mutuel assurance complementaire sante

Création de la SGAM Macif : une tête de groupe prudentiel ...

Création de la SGAM Macif : une tête de groupe prudentiel au service des ambitions stratégiques

Création de la SGAM Macif : une tête de groupe prudentiel au service des ambitions stratégiques

Lundi 26 juin 2017

Dans le cadre de son plan stratégique #macifutur, le groupe Macif transforme son organisation et son modèle de gouvernance afin de bâtir un groupe prudentiel mutualiste,...

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Site : https://presse.macif.fr

Thèmes liés : mutuelle nationale territoriale / credit sante vie prevoyance / mutuelle nationale prevoyance / macif mutuelle sante / mutuelle des fonctionnaires territoriaux

Micro-assurance en Afrique : état des lieux et défis à relever

En Afrique, la micro-assurance est présente sous diverses formes depuis des années. Des coopératives d'assurance ont dès 1970 pénétré le marché.

Dans les années 1980, de nombreux régimes d'assurance maladie communautaires, principalement en Afrique de l'ouest, ont été créés. Au milieu des années 1990, les assureurs privés ont commencé à investir le marché de la micro-assurance,...

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Date: 2017-09-14 22:30:39
Site : http://www.atlas-mag.net

BPCE Assurances Espace Client – www.bpce.fr

BPCE Assurances Espace Client - www.bpce.fr

Posté le

par Pierre Durok

Créé en 2009, le groupe BPCE assurances est le deuxième acteur du secteur des banques et assurances en France. Il offre une gamme variée de services à une clientèle composée de particuliers, de professionnels, d'entreprises, de collectivités locales, etc. Pour mieux comprendre la force et l'efficacité de BPCE, nous...

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Site : http://www.compte-assurance.fr

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / assurance auto caisse d epargne / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Lexique de l'assurance - assurance (auto, moto, santé ...

R

Réaménagement de prêt

le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.

Réassurance

Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.

Régime obligatoire

Assurance...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL

Découvrez les UD, leur richesse, leur histoire etc........... cliquez ici

C.O.M.A.C

Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici

C.S.F.M

Vous saurez tout sur le CSFM en cliquant ici

C.P.R.M

Vous saurez sur le CPRM en cliquant ici

POLE DES RETRAITES

Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...

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Site : http://unprg.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / credit d impot complementaire sante / assurance sante 65 ans / contrat d assurance sante / cotisation assurance complementaire sante

Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL

Découvrez les UD, leur richesse, leur histoire etc........... cliquez ici

C.O.M.A.C

Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici

C.S.F.M

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C.P.R.M

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POLE DES RETRAITES

Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...

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Site : http://unprg.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / credit d impot complementaire sante / assurance sante 65 ans / contrat d assurance sante / cotisation assurance complementaire sante

Assurance de Prêt Immobilier Spheria Vie - J'emprunte J'assure

Assurance de prêt immobilier Spheria Vie

Assurance de prêt immobilier Spheria Vie

Filiale d'harmonie mutuelle, Sphéria Vie est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance agréée depuis 1998. Son siège social est basé à Orléans.

Spécialisée en assurances de personnes, Sphéria Vie propose des solutions en prévoyance individuelle et collective, et en assurance vie....

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Site : https://www.jempruntejassure.com

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...

Ce contrat est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées. Société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu'établissement de crédit - 444 953 830 RCS ALBI. Siège Social : 219 avenue François Verdier -...

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Site : https://www.ca-nmp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse regionale d assurance maladie du nord / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / credit agricole assurance complementaire sante

résilier son contrat d'assurance habitation - Resiliation.net

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résiliation assurance habitation

Vous bénéficiez d'une assurance habitation mais ne souhaitez plus en profiter ? Aucun problème : tous les contrats d'assurance habitation prévoient des clauses de résiliation, en fonction de votre situation.

La grande majorité des contrats d'assurance habitation sont souscrits pour un an, sur une période...

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Site : resiliation.net

Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™

Un courtier pour vous accompagner

dans votre projet de financement

L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.

Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:

Quelles sont mes charges ?

Quelles sont mes ressources ?

Quel est le montant de mon projet ?

Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...

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Site : kg-credit.fr

Thèmes liés : courtier assurance credit immobilier / courtier en credit et assurance de pret en bretagne / courtier en assurance pret immobilier / courtier en credit et assurance de pret / pret immobilier credit mutuelle

Mon compte Crédit Agricole Provence Côte d’Azur en ligne ...

Mon compte Crédit Agricole Provence Côte d'Azur en ligne - www.ca-pca.fr

par Julien o 

 o  4 Commentaires

La banque Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Provence Côte d'Azur fait partie du Groupe Crédit Agricole . C'est pourquoi, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur commercialise des produits bancassurances dont de prêt, de crédit et financiers. Par ailleurs, le CA...

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

La loi Châtel : résilier son contrat d'assurance | Cabinet ...

La loi Châtel (assurance)

13 octobre 2010

La loi Châtel, du 28 janvier 2005, « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », porte le nom du député Luc-Marie Châtel, à l'époque aux Affaires Economiques et Sociales. Aménagée plusieurs fois depuis sa promulgation, elle entend, dans son titre 1 : « faciliter la résiliation des contrats tacitement...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre resiliation assurance habitation loi chatel / contrat groupe mutuelle loi chatel

La meilleure banque pour votre prêt immobilier

le 16 mai 2016

Bonjour Julien,

Mon conjoint et moi sommes tous deux fonctionnaire avec des revenus de 6000 euros. J'ai demandé à ma banque une renégociation de notre prêt immobilier et en parallèle ai décidé de faire le tour des banques. Mon crédit immobilier a été souscrit il y a 5 ans à 4.2 sur 25 ans par un courtier qui nous avait en parallèle fait souscrire une délégation...

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Site : http://www.mon-blog-immobilier.com

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / courtier d assurance tours / courtier d'assurance / courtier d assurance

Lexique de l'assurance — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.

Sommaire :

A[ modifier | modifier le code ]

Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans...

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Date: 2018-01-22 22:02:38
Site : https://fr.wikipedia.org

La Mutuelle des étudiants — Wikipédia

Article connexe : Mutualisme étudiant en France .

Sa création s'explique par la disparition de la MNEF en 2000, consécutive à des dérives de gestion . La MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France) avait été créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.

La question de l'avenir de la mutualité étudiante se pose alors et peu d'acteurs...

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Date: 2017-09-10 21:06:25
Site : https://fr.wikipedia.org