Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme Nathalie BASSIRE, M. Thibault BAZIN, ...

Lire la suite

Date: 2018-01-09 18:16:20
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

ASSERCAR - Nos clients assureurs

Mentions légales  | Conditions d'utilisation  | Protection des données  | Nous contacter

est spécialisée dans l'assurance du personnel de l'armée de l'air et de la marine nationale et propose ainsi des contrats parfaitement adaptés aux besoins de ses clients, avec des tarifs particuli�?rement compétitifs. Grâce au professionnalisme de ses équipes, AIR-ALPHA compte environ...

Lire la suite


Site : assercar.fr

ASSERCAR - Nos clients assureurs

Mentions légales  | Conditions d'utilisation  | Protection des données  | Nous contacter

est spécialisée dans l'assurance du personnel de l'armée de l'air et de la marine nationale et propose ainsi des contrats parfaitement adaptés aux besoins de ses clients, avec des tarifs particuli�?rement compétitifs. Grâce au professionnalisme de ses équipes, AIR-ALPHA compte environ...

Lire la suite


Site : assercar.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / l'assurance complementaire sante en france

Les personnes inscrites au répertoire national inter ...

Les personnes inscrites au répertoire national inter régime de l'assurance maladie au régime agricole en octobre 2017 - Tableau de bord

rechercher

Les personnes inscrites au répertoire national inter régime de l'assurance maladie au régime agricole en octobre 2017 - Tableau de bord

Période : T3 2017 Thématique(s) : Démographie agricole, Santé...

Lire la suite


Site : http://statistiques.msa.fr

Thèmes liés : regime assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie des non salaries

Crédit Agricole Anjou Maine - Adresses & numéros utiles ...

PARTICULIERS > Pour modifier votre contrat d'assurance Pacifica, obtenir des renseignements, ou vous assurer, contactez notre Agence Assurances en Ligne :

du lundi au vendredi 8 h 30 à 19 h 00 (le samedi jusqu'à 16 h 00).

PROFESSIONNELS > Pour modifier votre contrat d'assurance Pacifica, obtenir des renseignements, ou vous assurer, contactez notre Agence Assurances en Ligne Pro :

du lundi au vendredi 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 18 h 00 (mardi de...

Lire la suite


Site : ca-anjou-maine.fr

Thèmes liés : credit agricole assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante credit agricole / contrat d assurance sante / assurance sante credit agricole

Crédit Agricole Anjou Maine - Adresses & numéros utiles ...

PARTICULIERS > Pour modifier votre contrat d'assurance Pacifica, obtenir des renseignements, ou vous assurer, contactez notre Agence Assurances en Ligne :

du lundi au vendredi 8 h 30 à 19 h 00 (le samedi jusqu'à 16 h 00).

PROFESSIONNELS > Pour modifier votre contrat d'assurance Pacifica, obtenir des renseignements, ou vous assurer, contactez notre Agence Assurances en Ligne Pro :

du lundi au vendredi 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 18 h 00 (mardi de...

Lire la suite


Site : ca-anjou-maine.fr

Thèmes liés : credit agricole assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante credit agricole / contrat d assurance sante / assurance sante credit agricole

Changement du régime social : quand et comment y procéder

LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.

Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...

Lire la suite


Site : lesmutuellespascheres.com

Ecole Valentin Devis assurance chien Ecole Valentin et ...

Passer par un comparateur assurance chien Ecole Valentin pour avoir un devis assurance chien Ecole Valentin ou un devis mutuelle chien Ecole Valentin est la meilleure façon de trouver les meilleures offres de mutuelle chien Ecole Valentin qui sont disponible sur le marché de l assurance animaux Ecole Valentin. Il est nécessaire et même souvent obligatoire de passer par un comparateur mutuelle...

Lire la suite


Site : http://www.devisassurancechien.com

Santé - Vivre à Québec | Québec en tête

Santé

Santé

Au Québec, services de santé et services sociaux sont intégrés au sein d'une même administration. Cette particularité québécoise offre l'avantage de répondre à l'ensemble des besoins de santé et de bien-être des Québécois, et ce, gratuitement.

Retour

Un régime de santé gratuit pour tous

Les soins médicaux sont offerts sur tout le territoire québécois. Ils sont...

Lire la suite


Site : http://www.quebecentete.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / regime assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regime general de l assurance maladie

Complémentaire santé TNS Groupama - Exploitant agricole

Des remboursements solides !(1)

En médecine de proximité

Le remboursement des dépassements d'honoraires chez les spécialistes : dermatologues, pédiatres, gynécologues (dès le niveau 2) (2). 

La possibilité de choisir comment vous soigner avec le remboursement des consultations de médecine douce : chiropractie, ostéopathie (dès le niveau 2) (2).

Un forfait annuel jusqu'à 100 EUR pour...

Lire la suite


Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse regional d assurance maladie / assurance professionnel sante / mutuelle remboursement osteopathie medecine douce

Assurance garantie accidents de la vie Credit Agricole

Famille monoparentale

20 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Agricole afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.

Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller Crédit Agricole ou vous rendre dans l'agence Crédit Agricole la plus proche de chez vous.

Souscrire à l'assurance GAV Crédit Agricole

Après avoir effectué votre...

Lire la suite


Site : reassurez-moi.fr

Thèmes liés : simulation assurance vie credit agricole / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / simulation contrat d'assurance vie / simulation assurance emprunteur credit agricole

Comparatif mutuelles santé ( 100% GRATUIT ) + Possibilité ...

COMPARATIF MUTUELLES DE PLUS DE 100 FORMULES SANTE

PAS CHÈRES ET PERFORMANTES

Rapide et efficace, le comparatif mutuelle est un outil en ligne très avantageux ; En 2 clics, vous pouvez comparer plus de 100 formules santé proposées pour l'année 2018 conçues par une dizaine de compagnies mutualistes et assurances (MMA, MILTIS et MMC de la Mutualité Française, ALPTIS, SWISSLIFE, etc.).

La...

Lire la suite


Site : mutuelles-comparateur.fr

hootantrade.com | Simulation D Assurance Auto

October 20, 2015

by admin under Uncategorized

Pour souscrire votre contrat dassurance auto en ligne, vous devrez toutefois. Axa simulation Vous souhaitez faire un devis ou une simulation dassurance auto Votre devis dassurance auto eGan en ligne: un tarif personnalisé en quelques clics, un devis gratuit et valable 30 jours, une gestion simplifiée de vos contrats Réalisez vos simulations sur...

Lire la suite


Site : http://hootantrade.com

Resiliation de son Assurance Auto ou Moto

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résilier son assurance Auto / moto

L'ensemble des contrats d'assurances doit se plier au code des assurances, ce dernier étant justement celui qui indique les différentes conditions générales de votre contrat. Ainsi, en fonction de votre assurance auto ou moto, vous pourrez résilier votre assurance ou bien à échéance, ou bien par...

Lire la suite


Site : resiliation.net

comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise

9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel

Comparaison mutuelle entreprise obligatoire

Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...

Lire la suite


Site : http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle

Assurance maladie - Crédit Agricole Financements

Assurance maladie

L'offre sur-mesure pour des soins en Suisse et en France

Bénéficiez vous et votre famille d'une couverture santé de premier choix et d'avantages attractifs en devenant client de Crédit Agricole Financements.

Les...

Lire la suite


Site : https://www.ca-financements.ch

Thèmes liés : assurance maladie credit agricole / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / credit agricole assurance complementaire sante

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 21:53:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Mutualia Territoires Solidaires | Mutuelle Santé Mutualia

 

Grenoble Alpes Badminton

Depuis 25 ans, le Grenoble Alpes Badminton (anciennement GUC Badminton) propose une pratique diversifiée du badminton entre compétition et loisir-santé. Le club dispose d'une école de badminton labellisée "4 étoiles" par la FFBad et de créneaux "mini-bad" pour les enfants de 5 à 9 ans.

Plus d'infos : http://grenoble-badminton.org/

Marathon de...

Lire la suite


Site : mutualia.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Votre CPAM - nos-services.com

Le guide de la CPAM

Votre CPAM

Pour les questions les plus courantes que vous vous posez, mais aussi pour découvrir ce que la CPAM peut faire pour vous en matière de relations et de remboursements, découvrez nos articles sur le sujet.

Les régimes d'assurance maladie: le point

Selon son statut professionnel, chaque travailleur ou demandeur d'emploi, ainsi que leurs ayants droits, sont soumis...

Lire la suite


Site : http://www.nos-services.com

Le portail des régimes d’assurance maladie (salariés ...

Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)

Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.

Les sites principaux du portail

Le régime général :

l'Assurance Maladie des salariés

L'Assurance...

Lire la suite

Date: 2013-10-01 16:06:38
Site : http://www.assurance-maladie.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie

| Crédit Agricole Assurances

10 % des animaux domestiques en France sont assurés en santé

Contenu: 

Le site Internet de comparaison d'assurance Hyperassur.com, a publié le tout premier baromètre dédié à la santé et aux mutuelles de nos animaux de compagnie. Moins de 10 % des 63 millions d'animaux de l'Hexagone seraient couverts.

 

En dix ans, les dépenses de santé pour les animaux ont grimpé de 70%. Si les...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 19:30:53
Site : ca-assurances.com

Thèmes liés : assurance sante animal / assurance sante chien chat / contrat d assurance sante / mutuelle animal de compagnie credit agricole / assurance mutuelle animal

Deux-Sèvres — Wikipédia

La Crèche  : 5 449 habitants ;

Nueil-Les-Aubiers  : 5 444 habitants ;

Quatre autres petites villes sont au coeur d'unités urbaines dépassant les 5 000 habitants en 2010 :

Cerizay  : 4 660 habitants (5 623 dans l' unité urbaine ) ;

Celles-sur-Belle : 3810 habitants dans l' unité urbaine

Melle (3 657 habitants) forme une unité urbaine de 5 514 habitants avec...

Lire la suite

Date: 2018-06-19 08:46:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - 2013-08-SpecifiCA

Votre animal de compagnie mérite la meilleure protection

Pourquoi souscrire

une assurance santé animale ?

Votre chien ou votre chat ne sont pas à l'abri d'un imprévu de santé. Afin de prendre soin d'eux et de faire face aux dépenses vétérinaires souvent coûteuses et imprévues, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes vous propose ses formules assurances santé animale adaptées à vos...

Lire la suite


Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr

Crédit Agricole Nord De France - Assurance Auto Jeunes ...

Vous avez souscrit un contrat Pleins Droits et vous avez un litige à déclarer. Nos conseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 16h.

Depuis l'étranger, contactez le (+33) 2 35 59 42 78 *

N'entreprenez aucune démarche avant d'avoir...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 04:30:49
Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : credit agricole assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assistance assurance auto credit agricole / assurance auto du credit agricole / complementaire sante credit agricole

Lyon Gratuit: Examen de santé gratuit

Il est possible de bénéficier d'un examen de santé gratuit tous les 5 ans, quel que soit son régime d'assurance maladie. Ce bilan est proposé aux assurés du régime général de la sécurité sociale mais aussi aux bénéficiaires d'autres régimes. Le bilan de santé gratuit permet de dépister des affections ignorées ou latentes.

Les caisses primaires du régime général d'assurance...

Lire la suite

Date: 2019-04-03 15:00:22
Site : lyongratuit.blogspot.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

Lire la suite


Site : http://www.agriemploi56.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

Lire la suite


Site : http://www.agriemploi56.com

Lyon Gratuit: Examen de santé gratuit

Il est possible de bénéficier d'un examen de santé gratuit tous les 5 ans, quel que soit son régime d'assurance maladie. Ce bilan est proposé aux assurés du régime général de la sécurité sociale mais aussi aux bénéficiaires d'autres régimes. Le bilan de santé gratuit permet de dépister des affections ignorées ou latentes.

Les caisses primaires du régime général d'assurance...

Lire la suite

Date: 2017-12-04 08:06:02
Site : lyongratuit.blogspot.com

Big Data, défis et opportunités pour les assureurs - Revue ...

Cet article appartient au dossier : ENASS Papers 5 .

Gestion des données

Big Data, défis et opportunités pour les assureurs

Le 10/06/2013

Manne d'informations précieuses pour les assureurs, le Big Data continue toutefois de poser des questions éthiques. Même si la réglementation limite son exploitation, le Big Data révolutionne le métier d'assureur. Ainsi, la complémentaire santé...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 17:20:29
Site : http://www.revue-banque.fr

L'assurance santé pour les travailleurs non salariés

Faq

Exigez la Rigueur, la transparence

Lorsque Fides Assurances et Generali associent leur savoir-faire, c'est pour vous proposer les contrats d'assurance santé les plus adaptés à votre entreprise et à vos salariés.

Prenez vite contact avec nos conseillers qui vous conseilleront et s'occuperont de toutes les démarches...

Lire la suite


Site : http://assurancesantepourtous.com

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Lexique mutuelle - Bien comprendre les termes de l ...

 

Régime obligatoire

Tout résident français est affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie financé par des cotisations sociales prélevées dans le cadre de l'activité professionnelle. Il existe trois régimes obligatoires : le régime général (le régime des salariés) ; le régime agricole et le régime des TNS (artisans, commerçants,...

Lire la suite


Site : mutuel.org

MSA - Complémentaire santé obligatoire Pourquoi choisir un ...

Mis à jour le 18.09.2015

Complémentaire santé obligatoire Pourquoi choisir un organisme partenaire de la MSA ?

La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé. Au 1er janvier 2016, tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise, seront concernés. Vous devrez assurer à vos salariés une couverture...

Lire la suite


Site : http://www.msa-beauce-coeurdeloire.fr

Plan du site | Groupe Agrica

Questions fréquentes Le Groupe AGRICA à vos côtés pour accompagner un proche.

Documents en ligne Le Groupe AGRICA à vos côtés pour accompagner un proche.

Devis et simulateurs Estimez le montant de votre future retraite grâce au simulateur M@rel ! 

Publications Estimez le montant de votre future retraite grâce au simulateur M@rel ! 

Glossaire Estimez le montant de votre future retraite...

Lire la suite


Site : groupagrica.com

Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / complementaire sante d entreprise / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite complementaire agricole / assurance complementaire sante retraite

Groupe Agrica — Wikipédia

La Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole (CCPMA). Créée en 1938, elle assure aux salariés des Organismes Professionnels Agricoles (OPA) des prestations complémentaires au régime de base de la MSA en retraite et en prévoyance.

La Caisse de Prévoyance des Cadres des Exploitations - puis des Entreprises - Agricoles (CPCEA). Créée en 1952 pour gérer la Convention Collective des...

Lire la suite

Date: 2017-01-08 12:51:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse centrale de prevoyance mutuelle agricole retraite / retraite complementaire salarie agricole / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire salarie

S’affilier à l’Assurance Maladie | c-ma-mutuelle.com

Loi Fillon

S'affilier à l'Assurance Maladie

Afin de minimiser ses dépenses et d'anticiper d'éventuelles difficultés financières en cas de maladie, il existe un dispositif qui permet d'être pris en charge par l'Etat en faisant appel à la solidarité nationale : l'Assurance maladie. L'Assurance maladie couvre une majeure partie des frais d'un patient et constitue une responsabilité de...

Lire la suite


Site : c-ma-mutuelle.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie 75

novalis mutuelle > humanis retraite arrco > avis mutuelle ...

Mutuelle employés de la restauration: faites le choix gagnant.

Ils peuvent faire des devis gratuits et choisir une mutuelle pas chère et performante, éligible à laide à l'acquisition' dune complémentaire santé ACS. Mutuelle employés de la restauration: faites le choix gagnant. Evaluation 4.3 sur 5 note basé sur 16 avis.

Comment résilier votre mutuelle santé à son échéance avec la...

Lire la suite


Site : http://www.videos-quad.fr

Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

Réforme de l?assurance maladie

Sud Education 92

jeudi 23 novembre 2006

Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

janvier 2005

La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

Lire la suite


Site : youscribe.com

Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

Réforme de l?assurance maladie

Sud Education 92

jeudi 23 novembre 2006

Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

janvier 2005

La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

Lire la suite


Site : youscribe.com

Comparateur d'Assurances et de Mutuelles Pro

14/11/2016 : Deloitte, Allianz et Siaci Saint Honoré assurent la supply chain

Deloitte, Siaci Saint Honoré et Allianz Global Corporate se sont alliés pour créer une assurance plus performante pour les supply chain. Ils sont partis d'un constat principal : la supply chain n'est pas assurée sur toutes ses composantes. Les trois acteurs ont alors mis en place une solution pour y...

Lire la suite


Site : http://www.lassurancepro.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

L'avenir de l'assurance-maladie - pimido.com

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Créée en 1945, l’assurance-maladie est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle est constituée de trois régimes :

- Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France.

- Le régime agricole, géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), couvre...

Lire la suite


Site : https://www.pimido.com

L'Assurance Maladie - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Voir tous les articles

L'Assurance Maladie

Dans sa mission de gestion de risques et actions relevant en métropole d'organismes distincts, la CGSS Guyane assure, gère également les risques maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, maternité, invalidité, décès. Assureur privilégié des Régimes général et agricole de la Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie de la CGSS Guyane a pour mission...

Lire la suite


Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie

Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole

Financez et assurez votre nouvelle 

voiture  à des conditions exceptionnelles !

Vous avez envie de changer de véhicule pour plus spacieux ou plus économique...

Un taux promo sur votre Prêt à Consommer Auto*

pour vous aider à financer votre véhicule neuf ou d'occasion.

L'assurance Auto

avec la protection corporelle, l'avantage bon conducteur et des assistances incluses

JUSQU'AU 15...

Lire la suite


Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...

 

 

La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.

Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du...

Lire la suite

Date: 2017-01-10 16:22:53
Site : http://www.allomutuelle.com

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

Crédit Agricole Charente Perigord - assurance-garantie ...

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit dont le siège social est rue d'Epagnac à Soyaux (Charente) - 775 569 726 RCS ANGOULEME...

Lire la suite


Site : ca-charente-perigord.fr

Thèmes liés : assurance sante credit agricole / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / credit agricole mutuelle entreprise / credit agricole mutuelle

Ascoma Gabon

Le secteur de l'assurance au Gabon poursuit son développement et a obtenu en 2015 le titre de 3e marché de la zone CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés de l'Assurance), derrière la Côte d'Ivoire et le Cameroun. Le pays compte 9 compagnies d'assurances et a enregistré un chiffre d'affaires de 118 700 millions de F CFA en 2014, soit une croissance de 4,5%.

Notre expertise au...

Lire la suite


Site : http://www.ascoma.com

Thèmes liés : courtier d assurance vie / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance / courtier d assurance / assurance vie sante retraite

Prévoyance Agricole exploitants agricoles | Mutuelle santé ...

Besoin de maintenir vos revenus en cas de coup dur ?

Vous êtes exploitant agricole ?

Vous travaillez avec votre conjoint sur une exploitation ?

Vous dirigez une entreprise agricole en qualité de travailleur non salarié ? 

En cas d'arrêt de votre activité pour cause de maladie ou d'accident, il faut maintenir vos revenus. Et en cas de décès, il est important que votre entourage puisse...

Lire la suite


Site : mutualia.fr

Thèmes liés : taux d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie accident de travail / mutuelle d'assurance

Crédit Agricole Anjou Maine - Numéros utiles - Crédit ...

Pour modifier votre contrat d'assurance Pacifica, obtenir des renseignements, ou vous assurer, contactez notre Agence Assurances en Ligne :

du lundi au vendredi 8 h 30 à 19 h 00 et le samedi de 8 h 30 à 16 h 00

Pour déclarer un sinistre, et contacter l'assistance 24h24 7j/7 :

+33 1 40 25 58 48 (étranger)

Pour déclarer un litige Protection...

Lire la suite


Site : ca-anjou-maine.fr

Thèmes liés : credit agricole assurance complementaire sante / assurance sante credit agricole / complementaire sante credit agricole / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 22:40:49
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / retraite et d assurance maladie