Garanties d’assurance | FFS

Garanties d'assurance

Garanties d'assurance

La Fédération Française de Ski vous conseille de souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du ski peut vous exposer. A ce titre, la Fédération Française de Ski vous propose différentes formules répondant précisément à vos besoins, à des conditions tarifaires avantageuses réservées à...

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Site : http://www.ffs.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / federation des courtier d assurance / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / courtier d assurance en france

Responsabilité Civile Générale - Assurances AIG en France

 

Présentation

Pour répondre aux besoins croissants de couvertures, liés d'une part aux évolutions de notre société actuelle et d'autre part à la globalisation des entreprises, nous proposons des programmes nationaux et internationaux...

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Site : https://www.aigassurance.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile

Assurance, responsabilité civile et NVEI : où en sommes ...

Dit autrement, si vous foncez dans quelqu'un en trottinette et l'envoyez à l'hôpital, mieux vaut avoir une assurance en responsabilité civile. L'assurance facultative, c'est celle qui indemnise les dommages que vous ou votre véhicule subissez directement. Selon le contrat (et le montant de la prime), elle peut couvrir un large éventail de risques comprenant notamment le vol ou les dégâts...

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Site : https://gyronews.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / contrats d assurance auto / contrat d assurance moto

Assurance professionnelles : sont-elles obligatoires

L' assurance Responsabilité Civile Professionnelle  est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :

 

Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.

Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice...).  Ces professions sont dans l'obligation des...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction

Assurance vol moto cross - rarung.swapmis.nu

May

Assurance vol moto cross

Pratique du moto-cross : réglementation et assurance spécifiques - rarung.swapmis.nu Le motocross obéit à des règles de pilotage dans un contexte moto particulier, ce qui le différencie de la conduite d'une moto classique. Son assurance répond à des caractéristiques spécifiques assurance convient d'éclaircir. Existe-t-il une assurance motocross pour les...

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Site : http://rarung.swapmis.nu

Assistante maternelle : avez-vous l’assurance qu’il faut ...

by Olivier Lichtle

Quelle est votre responsabilité en qualité d'assistante maternelle à votre domicile en cas d'accident de l'enfant ou dommages matériels ? Quelle est votre obligation d'assurance ?

L'exercice de la profession d'assistante maternelle est soumis à l'obtention d'un agrément délivré par le président du conseil général du département du lieu de résidence et à...

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Site : assuranceslichtle.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee

Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne

Notre bureau de Tarcienne - Charleroi

Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne

Fax : 065 33 50 88

Email : info@go-forward.be

Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne

Courtier d'assurance indépendant

Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...

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Site : https://www.go-forward.be

Assurance de copropriété : fonctionnement, obligations et ...

5.Avant de souscrire, deux « dispositions indispensables »

 

Le fonctionnement d'une copropriété n'est déjà pas simple, mais lorsqu'il s'agit d'assurance, la donne se complique encore plus. Syndic, syndicat de copropriété, copropriétaires, sans oublier le conseil syndical... qui est soumis à une obligation d'assurance ? En effet, selon le statut de chacun, la souscription d'une...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile

Assurance Scolaire - mutuelle-conseil.com

Toute l'année, même en vacances scolaires 

Remboursement des dommages subis au causés par l'enfant

De la maternelle jusqu'à la terminale

Protégez vos enfants en permanence, toute l'année

L'assurance scolaire, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance scolaire prend en charge la protection de vos enfants dans le cadre de leurs  activités scolaires et extra-scolaires. Adressée à tous les...

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Site : mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / cours sur l assurance maladie / devis assurance scolaire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie

Assurance Temporaire

Assurance Temporaire

ASSURANCE-TEMPO, spécialiste de l'assurance temporaire en France et en Europe, tient à votre disposition une large gamme de produits d' assurance temporaire.

Leader en assurance temporaire, nous proposons à nos clients des tarifs d' assurance et des garanties présentant le meilleur rapport qualité / prix.

Vous avez besoin d'assurer votre automobile, camion, remorque,...

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Site : https://www.assurance-tempo.eu

Assurance marchand de biens | assureur conseil

Contactez-nous

Marchand de biens 68.10Z

Vous créez ou vous gérez une activité de marchand de biens et vous souhaitez connaître l'étendue de vos risques professionnels, les assurances obligatoires et celles conseillées. Les assurances pour marchand de biens qui sont indispensables pour exercer sereinement son activité et qui protègent les actifs de votre entreprise.

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Site : assureur-conseil-en-ligne.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / devis assurance marchand bien / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise

Assurance événements spéciaux - palcanada.com

Problème commun a été

Assurance événements spéciaux

Ce produit offre une protection contre les poursuites intentées contre des personnes, des organismes ou des sociétés qui organisent des événements d'une ou de plusieurs journées avec ou sans service de boissons alcoolisées.

Conçu pour

Hôtes d'événement de un ou plusieurs jours qui cherchent de l'assurance responsabilité...

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Site : https://www.palcanada.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / assurance automobile responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile

Assurance automobile | Generali

Calculer la prime

Assurance automobile: pour faire le choix de la sécurité

Pour de nombreuses personnes, conduire est synonyme de liberté. Les vallées et montagnes qui caractérisent la Suisse accroissent l'importance de la mobilité. L'assurance automobile peut soulever diverses questions. Nous avons réuni pour vous les principales réponses.

En plus de l'assurance responsabilité civile...

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Site : https://www.generali.ch

Thèmes liés : changer d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / resilier l assurance voiture

Assurance AXA Responsabilité Civile Associations ...

Ce numéro de téléphone est uniquement utilisé si nous avons des questions concernant cette demande.

Email*

Etes vous déjà client AXA?

Oui

Non

- Prise en compte des bénévoles

Prise en compte de l'aspect le plus caractéristique des associations : le bénévolat. Pour faire en sorte que les bénévoles n'aient pas à subir de préjudice du fait de leur action pour leur association.

-...

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Date: 2017-10-28 04:30:29
Site : http://www.yesassurances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance automobile responsabilite civile

Assurance auto - Assurer votre voiture - FinanceDir

Assurance auto au kilomètre

Braver la loi, et rouler sans assurer son véhicule comporte des risques majeurs. Le premier étant de devoir payer des sommes astronomiques en cas d'accidents responsables, pouvant faire de votre vie qu'une suite de remboursements pour une erreur commise. En plus de ce risque, il faut savoir que sans assurance, vous encourez une amende de 3 750 euros, une suspension...

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Site : https://www.financedir.com

Assurances auto en Suisse: conseils - moneyland.ch

Article de la semaine , Assurances diverses

Êtes-vous à la recherche de solutions pour réduire les coûts de votre assurance automobile en Suisse? Dans le guide suivant, vous découvrirez une liste réunissant les meilleurs conseils pour économiser.

Les assurances génèrent des charges courantes auxquelles vous ne pouvez pas échapper en tant qu'automobiliste en Suisse. Une assurance...

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Site : moneyland.ch

Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou ...

Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou garanties

Un avocat répond à vos questions

I -  La responsabilité civile de l'occupant

C'est une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui à vocation à jouer pour les personnes propriétaires, copropriétaires ou locataires occupants un logement. Appelée encore communément responsabilité des « risques...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / resiliation contrat d assurance voiture / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale

Responsabilité du médecin du travail | AtouSante

Depuis la loi du 4 mars 2002, l'assurance responsabilité civile d'un médecin salarié, et donc d'un médecin du travail est nécessairement prise en charge par l'assurance de l'employeur du médecin. Si le médecin a en plus souscrit une responsabilité civile auprès de son assurance personnelle, c'est à dire s'il se trouve en double assurance responsabilité civile, il est plus vulnérable,...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile

Conclure l'assurance voiture en ligne | Generali

Service de prise en charge et retour de votre véhicule

Service d'assistance 24h sur 24

Voiture de remplacement gratuite en cas de tôle froissée

Traitement des sinistres en 7 jours

La sécurité optimale pour vous et votre voiture

L'assurance auto FORMULA est disponible en trois formules différentes: Budget, Basic et Confort. Déterminez la solution la mieux adaptée à vos besoins et à votre...

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Site : https://www.generali.ch

Thèmes liés : assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance auto responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / prix de l assurance auto

Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique

Handicap Info » Assurances - Assurance fauteuil/Scooter électrique,... » Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique

Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique

Votre assurance Fauteuil ou Scooter électrique à partir de 60 Euros/an*

*conditions générales et garanties,consulter BELFORT ASSURANCES.

Assurance fauteuil roulant/ Scooter électrique, une...

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Site : http://www.handicap-info.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance scooter / assurance devis scooter / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale

RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Assurance habitation et responsabilité civile - LALUX ...

Responsabilité civile familiale et protection juridique

Protection Internet

Trois formules adaptées à vos besoins

Vous avez le choix entre 3 formules de souscription. Vous pouvez choisir la formule qui vous convient le mieux pour assurer et protéger votre patrimoine et votre famille.

Les formules « Sécurité », « Confort » et « Performance » vous offrent, en complément des...

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Site : https://www.lalux.lu

Thèmes liés : assurance responsabilite civile familiale / assurance logement responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / prix assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile

Assurances - SWI swissinfo.ch

plus...

21. juin 2011 - 11:47

En Suisse, il n'y a guère de circonstances de la vie pour lesquels on ne puisse pas conclure une assurance. Les Suisses sont les plus assurés du monde.

Il est surtout important de savoir que certaines assurances - comme l'assurance maladie - sont obligatoires.

Assurance maladie

L'assurance maladie, qui est l'un de piliers du système, est obligatoire pour toute...

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Site : swissinfo.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire

Assurance habitation jeunes - LCL Banque et Assurance

Guide pratique : étudiants et jeunes actifs

assurance habitation jeune

Certaines banques proposent des assurances destinées spécifiquement aux étudiants et aux jeunes actifs, avec des garanties adaptées et des cotisations réduites.

 

L'assurance multirisque habitation facultative : des garanties supplémentaires*

En tant que locataire ou en tant que propriétaire, vous pouvez souscrire...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile etudiant / assurance habitation etudiant lcl / contrat d assurance responsabilite civile / assurance logement responsabilite civile

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Quels sont les fondements de cette assurance ?

La garantie décennale, comme toutes les garanties...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...

Une hausse du forfait hospitalier viendrait s'ajouter à des revalorisations tarifaires issues des négociations conventionnelles. Lire l'article ...

25/09/2017 15:03:00

La réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er janvier 2018 et cela pour éviter des stratégies de contournement de la future flat tax. Lire l'article ...

25/09/2017 17:08:00

La première...

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Site : http://www.comparadise.com

Formules et garanties de l'assurance logement étudiant ...

Formule Tous Risques

Formule PERSONNELLE

Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture optimale en cas d'accident survenant dans le cadre de votre vie privée.

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Formule LOGEMENT

Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture minimale pour votre habitation et ses occupants.

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Formule TOUS RISQUES

Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la...

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Site : https://www.maaf.fr

Les garanties de votre assurance auto ⇒ Assurpeople

Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h

1La garantie responsabilité civile « vie privée »

Toute personne peut causer involontairement du tort à autrui. La responsabilité civile, telle qu'elle est définie par la loi, implique l'obligation de réparer le tort causé. Elle n'a pas de limite : certains doivent payer toute leur vie pour les conséquences de leurs actes. En effet, la somme à payer...

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Date: 2017-12-28 22:24:48
Site : https://www.assurpeople.com

ASSURANCE FONCTIONNAIRE

La mutuelle santé pour la fonction publique.

L'assurance handicap pour fonctionnaire.

L'assurance responsabilité civile pour fonctionnaire.

L'assurance animaux pour fonctionnaire.

Les assurances fonctionnaires se composent de deux types: les assurances s'occupant exclusivement des fonctionnaires et les assurances générales privées offrant des termes et conditions spéciales aux agents publics. Les assurances générales sont friandes des fonctionnaires en raison de la stabilité...

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Date: 2018-11-18 08:47:04
Site : http://assurancefonctionnaire.com

Avis Générali : Assurance auto - Minute-Auto.fr

<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici

Présentation de Générali

Générali est véritablement l'un des précurseurs en assurance au niveau mondial. L'entreprise voit le jour en 1831 en Italie sous le nom d'Assicurazioni Generali Austro-Italiche. Il s'agit de l'une des toutes premières compagnies d'assurance polyvalentes en Italie. La France constitue la première étape du...

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Date: 2017-09-15 01:18:15
Site : minute-auto.fr

Assurance animaux - Faut t-il assurer son animal de ...

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Assurances animaux

Chien, chat, cheval, hamster, ou furet, peu importe votre animal de compagnie, il est possible et parfois même obligatoire d'assurer vos amis à poils, à plumes ou à écailles. De la responsabilité civile jusqu'à la mutuelle santé , il existe de nombreuses offres d'assurance et il n'est pas toujours simple de s'y retrouver. Ici, je vous parle donc des différentes...

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Site : http://www.docteurassurance.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / contrat d assurance responsabilite civile / assurance sante chien pas cher

Garanties et formules de l'assurance habitation ...

Cette formule comporte les garanties indispensables pour assurer l'essentiel.

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Cette formule correspond à la couverture optimale pour assurer votre logement en tant que propriétaire.

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Incendie et évènements assimilés>

Cette garantie permet de compenser financièrement les dommages causés directement aux bâtiments assurés et à leur contenu par l'incendie ou la fumée sans incendie,...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile generale / assurance maladie direction generale / generali assurance sante / cours sur l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Assurer son logement - LCL Banque et Assurance

Assurance habitation

Assurer son logement

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, il est indispensable de souscrire un contrat d'assurance habitation avant d'emménager. Quelles sont les assurances obligatoires pour le propriétaire et pour le locataire ? Quelles sont les risques couverts par l'assurance logement ?

25/04/2017

Quelles sont les assurances obligatoires pour le...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / comparateur contrat d'assurance vie / devis d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / assurance logement responsabilite civile

Assurance marchand de biens - Etik Assurances

 

 

Vous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > Etik assurances pro > Une responsabilité civile professionnelle ? > Trouvez votre assurance marchand de biens

Etik Assurance

Vous avez besoin d'une assurance marchand de biens ?

Assurance marchand de biens

Etik, courtier spécialiste dans l'assurance marchand de biens

Découvrez les solutions d'assurance Responsabilité civile...

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Site : http://www.etik-assurance.com

Thèmes liés : devis assurance marchand bien / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile

Assurance habitation au Québec - Soumission en ligne ...

Taux préférentiels aux membres d'association de professionnels ou diplômés

Réduction si votre résidence est dotée d'un système de sécurité

Réduction si votre dossier est exempt de sinistre depuis trois ans

Réduction en combinant votre assurance habitation et automobile

Réduction pour les habitations neuves

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec l'un de nos...

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Site : http://www.assurancejobin.ca

Thèmes liés : comparateur d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / comparatif assurance habitation en ligne / comparatif assurance habitation locataire / vente appartement assurance habitation

Responsabilité civile – RAFFIN & Associés

Responsabilité civile RafIn-aDm 2019-01-08T16:39:02+00:00

RESPONSABILITÉ CIVILE

Fort d'une expertise acquise de longue date en matière de responsabilité civile, RAFFIN & Associés, constitué d'avocats pluridisciplinaires, gère d'importants dossiers pour le compte de compagnies d'assurances majeures, de banques, de grandes et moyennes entreprises et de professionnels spécialisés.

Ce domaine , qui implique toutes les activités de sa clientèle, s'étend de la responsabilité civile générale aux régimes complexes de responsabilité des industriels, des professions réglementées, ou des...

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Site : http://scp-raffin.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale

Comparateur des prix de l'assurance auto avec KillMyBill

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L'assurance auto est obligatoire en Belgique

La loi est on ne peut plus claire en Belgique : chaque véhicule immatriculé doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. On appelle cette garantie d'assurance obligatoire l'assurance R.C. ! Cette assurance vous protège contre les dommages que vous pourriez causer...

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Site : killmybill.be

tarif assurance responsabilite civile professionnelle ...

Assurance / Civile / Responsabilité

Les assurances habitation sur BeSeeking

Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son dessein majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement MRH « multirisques habitation » (pour...

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Date: 2014-05-21 14:06:22
Site : http://www.umtr.fr

RC familiale en Belgique - Assurance Familiale: infos ...

Qu'est-ce qu'une assurance familiale, est-elle obligatoire ?

L'assurance familiale n'est pas obligatoire en Belgique, mais est toutefois conseillée. Les dommages que vous subissez vous-même dans votre vie privée sont assurés si vous avez souscrit une assurance individuelle accidents. Mais quid des dommages causés à autrui (tiers) par vous-même ou par un membre de votre famille ?

La RC...

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Site : assurances.be

Thèmes liés : assurance responsabilite civile familiale / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / assurance obligatoire de la responsabilite civile / comparateur contrat d'assurance vie

Demander votre devis assurance bateau - Assurance Martinique

Devis assurance bateau

Assurance Martinique spécialisé dans l'assurance navigation et plaisance. L'assurance Bateau couvre les risques liés à la navigation de plaisance ou maritime et propose des contrats d'assurance pour les bateaux à moteurs, les voiliers, les péniches, les Jet ski, des assurance responsabilités civiles et tous risques.

Devis assurance bateau

Demander votre devis...

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Site : assurance-martinique.fr

Thèmes liés : assurance bateau devis ligne / assurance bateau devis / courtier assurance bateau / devis gratuit d assurance / contrat d assurance responsabilite civile

Assurance Temporaire

Assurance Temporaire

ASSURANCE-TEMPO, spécialiste de l'assurance temporaire en France et en Europe, tient à votre disposition une large gamme de produits d' assurance temporaire.

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Site : https://www.assurance-tempo.eu

Assurance Moto en Tunisie | Assurance en Tunisie

Vous chercher un assurance moto ( ) ? où trouvez contrat assurance 2 roues en Tunisie? vous avez une scooter, quad, moto 50cc, 125cc, est souhaitez s'informer sur le tarif assurance? Cette article est écrit pour vous! Souscrire une assurance moto en Tunisie, est-ce obligatoire? Comme pour l' assurance auto , la réponse est oui, y compris si un moto sans immatricule. Le minimum obligatoire est une assurance responsabilité civile, tous les autres garanties sont optionnelles.

L'assurance moto responsabilité civile couvre l'ensemble des dommages matériels et/ou corporels que votre moto...

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Site : https://assurance-tunisie.com

Thèmes liés : devis d assurance moto / contrat d assurance moto / tarifs assurance moto / devis assurance auto moto / assurance moto contrat

police d’assurance - Logistique conseil

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Type de polices d'assurances

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Police  (d'assurance). Acte remis au souscripteur par la société d'assurances et qui établit les conditions du contrat d'assurance.

 

Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré. La...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / changer d assurance automobile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile entreprise construction

AMF - assurance pour association et asbl - La ...

Pas de contrat de travail. L'administrateur est donc responsable sur son patrimoine propre.

 

 

En assurant les conséquences des fautes commises dans l'exercice du mandat, l'ASBL protège le patrimoine personnel des administrateurs contre les dettes de responsabilité.

Depuis 1999, nous proposons aux associations,  isolées ou membres d'une fédération professionnelle, un contrat d'assurance...

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Date: 2017-09-25 21:50:32
Site : http://www.amf-associatif.be

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile federation professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle

RC Pro Assurances : comparateur et devis d’assurance ...

Webdesign : Mediaction, Paris

Outil gratuit de comparaison d'assurances pour les entreprises et les professionnels, artisans, commerçants et professions libérales :

En validant les formulaires correspondant à vos besoins (multirisque professionnelle, assurance local...

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Site : rcpro-assurance.com

Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis gratuit d assurance / comparatif de devis d assurance

RC Pro Assurances : comparateur et devis d’assurance ...

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Site : rcpro-assurance.com

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Assurance chien: le guide complet par Stop-frais-veto.fr

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