Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile association
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Assurance Prévoyance AXA commerçant Indemnités ...
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Souhaitez-vous recevoir un projet pour votre Responsabilité Civile ?
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Oui
Zoom sur le régime obligatoire des commerçants :
Indemnité journalière du régime obligatoire (RSI) :
. Prise en charge à partir du 4ème jour en cas d'hospitalisation, du 8ème jour en cas d'accident ou de maladie.
....
Date: 2018-03-05 22:41:36
Site :
http://www.yesassurances.fr
Responsabilité Civile Organisateur – Pole Position Assurances
RESPONSABILITE CIVILE ORGANISATEURS MANIFESTATIONS - CONCENTRATIONS TRACK DAYS - RALLYES - CIRCUIT - KARTING
L'organisation de concentrations et manifestations sportives de véhicules terrestres à moteur , est soumise à des règles strictes, notamment concernant la souscription d'un contrat d'assurance répondant aux obligations législatives du Code du Sport (Article A331-32), comme suit :
Les garanties portent sur les risques prévus par le décret N°2006-554 du 16/05/2006 à concurrence par sinistre de :
- 6.100.000 Eur. pour les dommages...
Site :
http://www.poleposition-assurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association
Assurance Annulation | Le spécialiste de l'assurance ...
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L'assurance de la responsabilité civile du domaine sportif ...
1. Références législatives liées à l'obligation d'assurance.
Ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée
Art. 172. Toutes associations, ligues, fédérations et regroupements sportifs ayant pour objet de préparer et organiser toutes épreuves ou compétitions sportives, sont tenus de s'assurer pour les conséquences pécuniaires de leur...
Date: 2017-12-29 00:02:08
Site :
cna.dz
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite civile association / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
L'assurance Assistante maternelle (RC pro) est obligatoire
L'assurance Assistante maternelle, une obligation légale
L'assurance assistante maternelle est obligatoire avant d'accueillir les premiers enfants
Vous venez d'obtenir votre agrément d'assistante maternelle , et avez même déjà les dates de la formation initiale d'assmat . Il n'y a plus qu'à chercher des bouts de chou à accueillir... ! Enfin, presque, car il est aussi une étape obligatoire...
Site :
devenirassmat.com
Courtier en assurances Créteil : Mairie.com
Trouver : Courtier en assurances sur Créteil
Courtier en assurances à découvrir sur Créteil et aux alentours
GROUPE CARDINET
8 Bis Rue Jouffroy D Abbans
75017 - Paris 17
GROUPE CARDINET, courtier en Assurances, propose un large éventail de garanties couvrant les risques particuliers et professionnels en dommages et en assurance de personne. Afin de vous offrir un service performant et des...
Site :
mairie.com
La responsabilité civile de votre association | FFBA
La responsabilité civile de votre association
Il est possible de souscrire, après accord sur dossier :
Une RC (responsabilité civile-association) incluant la couverture des manifestations, la protection juridique, l'assistance,
la protection des mandataires sociaux,
les dommages corporels, ...
Une assurance dommages aux biens, locaux, matériel informatique,
D'autres garanties sur...
Site :
http://www.benevolat.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / contrat assurance responsabilite civile / assurance auto responsabilite civile
Offre axa 2019 pour faire des économies | Assurances AXA
Offre AXA exceptionnelle : les mois qui comptent
Bonne nouvelle : jusqu'à 4 mois remboursés
En ce moment, si vous souscrivez un constrat chez AXA, vous pouvez avoir jusqu'à 4 mois d'assurance remboursés(1).
Pour profiter pleinement de nos "mois qui comptent", commencez par demander un devis auto ou habitation, tout simplement :
(1) Offre réservée aux particuliers et professionnels...
Site :
http://www.yesassurances.fr
Assurances - aes-asbl.be
Vous trouverez ci-dessous un panel d'assurance qui peuvent vous être utiles lors de la gestion quotidienne de votre établissement sportif. Un dossier réalisé avec notre partenaire Ethias.
Accidents du travail
(Loi du 10/04/1971 sur les accidents du travail M.B. 24/04/1971)
L'employeur est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail en faveur des personnes engagées dans...
Site :
https://www.aes-asbl.be
Assistante maternelle : l'assurance responsabilité civile ...
Les assistantes maternelles ne sont pas à l'abri des accidents domestiques lorsqu'elles gardent des enfants. Les petits incidents impliquant des soins médicaux mineurs sont en principe pris en charge par la Sécurité Sociale ou par une complémentaire santé. Les cas plus graves relèvent de l'assurance responsabilité civile professionnelle.
Pourquoi souscrire une assurance ?
La loi oblige...
Site :
http://www.maminou-lemag.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile familiale
Quelle est la différence entre responsabilité civile et ...
Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?
Par Frédéric Séguret - 9 avril 2006 - dernière mise à jour 20 juillet 2016
Les secouristes sont généralement assez peu familliarisés avec les notions élémentaires du droit. Pourtant le secourisme, comme toute activité humaine, peut entraîner d'une manière ou d'une autre la responsabilité de ceux qui la...
Date: 2017-01-14 02:59:46
Site :
secourisme.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile animal / assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile organisateur
AMF - assurance pour association et asbl - La ...
Pas de contrat de travail. L'administrateur est donc responsable sur son patrimoine propre.
En assurant les conséquences des fautes commises dans l'exercice du mandat, l'ASBL protège le patrimoine personnel des administrateurs contre les dettes de responsabilité.
Depuis 1999, nous proposons aux associations, isolées ou membres d'une fédération professionnelle, un contrat d'assurance...
Date: 2017-09-25 21:50:32
Site :
http://www.amf-associatif.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile federation professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Assistante maternelle : avez-vous l’assurance qu’il faut ...
by Olivier Lichtle
Quelle est votre responsabilité en qualité d'assistante maternelle à votre domicile en cas d'accident de l'enfant ou dommages matériels ? Quelle est votre obligation d'assurance ?
L'exercice de la profession d'assistante maternelle est soumis à l'obtention d'un agrément délivré par le président du conseil général du département du lieu de résidence et à...
Site :
assuranceslichtle.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee
Assurance responsabilité civile (RC) professionnelle
Assurance rc logistique transport de biens, personnes
Assurance rc SSII, informatique
Assurance rc commissaires aux comptes
Assurance rc santé bien être
Assurance rc tatoueurs
Demander un devis
SVI assurance RC est un acteur majeur de l' assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO). Quelque soit...
Site :
https://www.assurance-rc.com
Thèmes liés : assurance rc auto / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile profession liberale / assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile association
Assurance Responsabilité Civile Maison des Assistantes ...
Assurance Responsabilité Civile Maison des Assistantes Maternelles (MAM)
AXA a développé un contrat spécifique pour les MAM = Associations de Maison des Assistantes Maternelles
Obtenez l'assurance professionnelle adaptée à vos besoins à partir de 12 EUR par mois !
Notre offre permet d'assurer la Maison d'Assistant(e)s Maternel(les) :
. Incendie
. Dégâts des eaux
et la...
Date: 2018-03-06 08:51:38
Site :
http://www.yesassurances.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance multirisque et RC Pro : comment les différencier
Quelles sont les différences et caractéristiques de ces offres ? L'assurancePro.com vous informe.
L'assurance responsabilité civile professionnelle
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP ou RC Pro) représente une couverture nécessaire dans le cas ou vos employés, vos locaux, votre matériel ou votre propre personne êtes responsables de dommages causés à des tiers tels...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile profession liberale / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile association
Assurances auto en Suisse: conseils - moneyland.ch
Article de la semaine , Assurances diverses
Êtes-vous à la recherche de solutions pour réduire les coûts de votre assurance automobile en Suisse? Dans le guide suivant, vous découvrirez une liste réunissant les meilleurs conseils pour économiser.
Les assurances génèrent des charges courantes auxquelles vous ne pouvez pas échapper en tant qu'automobiliste en Suisse. Une assurance...
Site :
moneyland.ch
Assurance professionnelle - UFNAFAAM
C'est une exclusivité de notre union fédérative. Nous avons obtenu l'accord des assureurs Responsabilité Civile et Protection Juridique pour étendre sans surprime vos garanties au mode de garde regroupé y compris lorsque l'assuré se substitue dans la garde de l'enfant à un ou plusieurs autres assistants maternels agréés partageant le mode de garde regroupé et dans les limites prévues...
Site :
https://ufnafaam.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile federation professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile association
Responsabilité juridique des associations collégiales ...
Mini Lexique juridique des association
Responsabilité juridique des associations collégiales
La responsabilité juridique d'une association est une question qui ne se pose pas quand tout va bien, mais qui se manifeste en cas de probl�?me : accident, malversation, mauvaise gestion, conflit... Les statuts "types" des associations visent à cerner et simplifier le probl�?me : il y a un...
Date: 2017-09-25 22:00:24
Site :
http://www.passerelleco.info
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile formation
Assurance Scolaire - mutuelle-conseil.com
Toute l'année, même en vacances scolaires
Remboursement des dommages subis au causés par l'enfant
De la maternelle jusqu'à la terminale
Protégez vos enfants en permanence, toute l'année
L'assurance scolaire, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance scolaire prend en charge la protection de vos enfants dans le cadre de leurs activités scolaires et extra-scolaires. Adressée à tous les...
Site :
mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / cours sur l assurance maladie / devis assurance scolaire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie
Assurances - SWI swissinfo.ch
plus...
21. juin 2011 - 11:47
En Suisse, il n'y a guère de circonstances de la vie pour lesquels on ne puisse pas conclure une assurance. Les Suisses sont les plus assurés du monde.
Il est surtout important de savoir que certaines assurances - comme l'assurance maladie - sont obligatoires.
Assurance maladie
L'assurance maladie, qui est l'un de piliers du système, est obligatoire pour toute...
Site :
swissinfo.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire
Responsabilité civile des assistantes maternelles « Guide ...
La responsabilité civile professionnelle des sages-femmes »
Responsabilité civile des assistantes maternelles
L'assistante maternelle est la personne qui accueille des enfants à son domicile ou dans une crèche de manière non permanente. Cette profession est soumise à une obligation d'assurance et notamment en matière de responsabilité civile professionnelle . En quoi cette assurance...
Site :
responsabilite-civile-pro.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Nos produits d'assurance pour les professionnels - Sagesse
Nos produits d'assurance pour les professionnels
Décennale
Quel est l'objet du contrat ?
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Il répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur...
Site :
sagesse.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
La responsabilité civile et pénale de l'association
La responsabilité civile et pénale de l'association
Page actualisée en octobre 2010
En complément, lisez aussi la page :
0. Avant propos
Le bénévolat ne constitue pas une cause d'exonération de responsabilité.
Les associations, comme leurs dirigeants sont responsables tant sur le plan civil que sur le plan pénal.
Pour bien comprendre…
La...
Date: 2017-06-25 15:43:27
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile organisateur
L’assurance - Fédération Française de Cyclotourisme
L'assurance pour des licenciés
Obligatoire
licenciés des clubs : l'assurance Responsabilité civile prévue par l'article L. 321-1 du Code du sport est souscrite par le club par l'adhésion au contrat fédéral ou d'une compagnie privée d'assurance quand le club refuse le contrat fédéral.
licenciés membres individuels : la Responsabilité civile est souscrite par l'adhésion au contrat...
Site :
http://ffct.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / contrat assurance responsabilite civile / droit a l assurance maladie
Assurance habitation au Québec - Soumission en ligne ...
Taux préférentiels aux membres d'association de professionnels ou diplômés
Réduction si votre résidence est dotée d'un système de sécurité
Réduction si votre dossier est exempt de sinistre depuis trois ans
Réduction en combinant votre assurance habitation et automobile
Réduction pour les habitations neuves
Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec l'un de nos...
Site :
http://www.assurancejobin.ca
Thèmes liés : comparateur d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / comparatif assurance habitation en ligne / comparatif assurance habitation locataire / vente appartement assurance habitation
Garanties d’assurance | FFS
Garanties d'assurance
Garanties d'assurance
La Fédération Française de Ski vous conseille de souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du ski peut vous exposer. A ce titre, la Fédération Française de Ski vous propose différentes formules répondant précisément à vos besoins, à des conditions tarifaires avantageuses réservées à...
Site :
http://www.ffs.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / federation des courtier d assurance / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / courtier d assurance en france
Courtier en assurances Lyon 4ème arrondissement : Mairie.com
Courtier en assurances Lyon 4ème arrondissement
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Trouver : Courtier en assurances sur Lyon 4ème arrondissement
Votre recherche Courtier en assurances à Lyon 4ème arrondissement
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91 Grande Rue Croix Rousse69004 - LYON 4èME ARRONDISSEMENT
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18 Rue Pailleron69004 - LYON 4èME ARRONDISSEMENT
GEPCA
6 place des Tapis69004 - LYON 4èME...
Site :
mairie.com
FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site :
https://www.gmf.fr
Imprimer son attestation assurance habitation sur internet
Imprimer son attestation assurance habitation sur internet
attestation habitation
La question : je desire imprimer mon attestation habitation en cours de validité
jean louis gri**
axa suppo martigues
Question de jean louis en rapport avec une assurance ou une mutuelle, habitant dans la ville suivante : 13500 martigues.
Date : 10/11/2010
1. Vous pouvez faire une recherche pour trouver votre...
Site :
assurer1.com
FAQ Assurance Habitation - GMF
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La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
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Site :
https://services.gmf.fr
Assurance professionnelle Assurpro - Vos contrats au ...
MIEUX COMPRENDRE LES DIFFERENTS CONTRATS POUR PROFESSIONNELS
Assurpro est le site de référence de l'assurance professionnelle sur internet. Plus fin qu'un comparateur, Assurpro vous propose d'être mis en relation gratuitement sous quelques heures avec un assureur expert de l'assurance des professionnels afin d'être écouté, compris et d'obtenir un produit adapté en terme de tarif et...
Site :
http://www.assurpro.net
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / obligation assurance auto professionnelle
Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-22 19:09:22
Site :
avocat.qc.ca
Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire – Agent ...
Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire - Agent Commercial Immobiliers (RCP /RC Pro)
Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire - Agent Commercial Immobiliers (RCP /RC Pro)
Ola ! - Agent Commercial Immobilier ! exclusivement en ligne !
L'objectif du contrat RC Pro "Ola ! - Agent Commercial Immobilier" est de répondre à l'obligation d'assurance des Mandataires - Agents...
Site :
https://www.unapi.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
Assurance responsabilité civile - rcpro-assurance.com
Protégez votre activité des risques
liés à l'organisation de manifestations.
Qu'il s'agisse de son activité professionnelle ou d'une activité ponctuelle, l'organisateur de manifestations doit faire face à divers risques : responsabilité civile en tant qu'organisateur, report ou annulation de la manifestation, dommages causés au matériel utilisé...
L'assurance Responsabilité Civile Organisateur s'adresse aux...
Site :
rcpro-assurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis gratuit d assurance / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile entreprise
technicien en assurances et services financiers
4
16
Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-01-21 18:03:23
Site :
http://metiers-quebec.org
L'expert de l'assurance maitre d'oeuvre : analyse et devis ...
% de maisons construites en dehors du contrat CCMI en France
Surface à partir de laquelle un architecte est obligatoire
POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?
%
Nombre de dossiers assurance décennale à l'étude auprès de nos services actuellement
Un accès large au marché
Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds
b
Vous constituez UN SEUL et unique dossier. Nous...
Site :
https://www.assurance-maitre-d-oeuvre.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis gratuit d assurance / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
medecins-conseils.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire
L'Argus de l'Assurance - Quelles responsabilités pour les ...
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?
Par Audrey Fabre-Sarcelle -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
prix assurance responsabilite civile: : Bien choisir son ...
Assurance / Civile / Responsabilité
Bien choisir son artisan
Bonjour ! Si vous aimez Blog Peinture abonnez-vous à notre flux RSS pour rester connecté. Choisir un artisan c'est facile, choisir le bon c'est bien plus difficile ! Cependant, 3 grandes étapes sont nécessaires pour prendre le maximum de précautions pour trouver la perle rare, le bon artisan : Etape 1 : le devis - Etape 2 :...
Date: 2014-05-21 14:04:27
Site :
http://www.umtr.fr
Assurance association loi 1901 - MAE Associations Plus
Assistance
Du rapatriement sanitaire aux frais de secours, des avances de fonds pour l'assistance de blessés ou en cas de décès, la garantie Assistance accompagne chacun des membres de l'association lors des déplacements ou missions en France comme à l'étranger.
Des modules en option
Module manifestations
Pour assurer les manifestations de plus de 300...
Site :
mae.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association
DGCCRF - Assurance scolaire | Le portail des ministères ...
La lettre de la DGCCRF
Assurance scolaire - 07/12/2016
A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d'un accident.
Cette assurance est-elle obligatoire ?
L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de...
Date: 2017-01-14 02:57:56
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Courtier Assur
Expertise
En tant que professionnel de l'assurance et du crédit, nous vous conseillons au plus juste sur les solutions adaptées à vos besoins.
Votre Courtier d'assurance et Crédit
Courtier Assur est courtier en assurance et crédit. Nos produits s'adressent aux particuliers et aux professionnels.
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Site :
http://www.courtierassur.fr
Thèmes liés : assurance sante du credit mutuel / courtier assurance credit immobilier / credit courtier assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / courtier en credit et assurance de pret
Assurance Responsabilité Civile | Au Bon Miel
Il est fortement conseillé de s'assurer pour ses ruches. Au regard de la loi, vous êtes pleinement responsable des dégâts éventuels causés par vos abeilles.
L'article 1385 du Code civil nous dit ceci:
« Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est sous son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa...
Site :
http://www.aubonmiel.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal / prix assurance responsabilite civile
DGCCRF - Assurance scolaire | Le portail des ministères ...
une garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l'enfant, qu'il y ait un responsable ou non.
Il existe deux formules, plus ou moins étendues :
asssurance scolaire : l'enfant est assuré seulement si l'accident survient pendant les activités organisées par l'établissement ou sur le chemin de l'école ;
assurance scolaire et extrascolaire : l'enfant est assuré...
Date: 2017-10-29 02:10:26
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie