Articles sélectionnés pour le thème : assurance obligatoire de la responsabilite civile
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Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
Introduction...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis d assurance habitation / comparateur d assurance habitation
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
Introduction...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis d assurance habitation / comparateur d assurance habitation
Jurisprudence -Une tondeuse à gazon autoportée doit être ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Une tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule
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En brefJurisprudence
Une tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule
Publié le 15 janvier 2015 - Direction de l'information légale et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Assurance auto quebec - De l'assurances autos au Québec ...
Claude St-Hilaire, enseignant en assurance de dommages 2 commentaires
Est-ce que l'assurance auto est obligatoire au Québec? Est-ce que les compagnies d'assurance sont fiables?
Pour répondre à la première question, oui...
Site :
assurance123.com
Thèmes liés : assurance auto au quebec / compagnie d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / assurance auto obligatoire
Assurance négociant auto - Votre contrat en 3 clics
RESILIE
UNE NECESSITE POUR VOTRE SOCIETE
En tant que professionnel de l'automobile vous êtes soumis à ma souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant votre responsabilité civile pour l'activité que vous réalisez. Cette garantie n'est pas obligatoire, mais relève des contrats quasi obligatoires à souscrire en tant que négociant automobile.
En...
Site :
https://www.assurance-negociant-automobile.com
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto entrepreneur negociant automobile / assurance auto negociant automobile
Demander votre devis assurance bateau - Assurance Mayotte
Devis assurance bateau
Assurance Mayotte spécialisé dans l'assurance navigation et plaisance. L'assurance Bateau couvre les risques liés à la navigation de plaisance ou maritime et propose des contrats d'assurance pour les bateaux à moteurs, les voiliers, les péniches, les Jet ski, des assurance responsabilités civiles et tous risques.
"...
Site :
assurance-mayotte.fr
Thèmes liés : assurance bateau devis ligne / assurance bateau devis / courtier assurance bateau / devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne
Contrat d'assurance pour chien : les garanties et les tarifs
Afin de réduire ces dépenses, il est recommandé de souscrire un contrat d'assurance chien. L'assurance santé chien est facultative. En revanche, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile lorsque l'on possède un chien dangereux.
Qu'est-ce que l'assurance pour chien ?
L'assurance chien est basée sur le même principe qu'une complémentaire santé souscrite auprès...
Site :
toutoupourlechien.com
Assurance Dommage Ouvrage Obligatoire ou Pas
1
Particulier ou professionnel vous faîtes réaliser une opération de construction neuve et/ou de rénovation, d'agrandissement. Vous vous demandez si l'assurance dommage ouvrage est obligatoire ? En bref, quels sont les conséquences de construire sans dommage ouvrage. Voici la réponse à la question que vous vous posez.
Assurance Dommage Ouvrage Obligatoire ou Pas ?
C'est la loi spinetta...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance quad Macif | www.1-assurancequad.fr
Assurance quad Macif
Si vous vous demandez ce qui différencie une assurance quad macif d'une assurance quad groupama d'une autre assurance pour quad , le plus simple est de comparer les différentes offres que ces sociétés peuvent vous faire pour assurer votre véhicule. Pour pouvoir effectuer efficacement la comparaison des différentes offres d'assurance quad entre elles, vous devez au...
Site :
http://www.1-assurancequad.fr
Thèmes liés : comparatif de devis d assurance / devis d assurance / comparateur d assurance / devis assurance macif / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Responsabilité professionnelle et assurance juridique ...
Assurances responsabilité civile professionnelle et assistance juridique dans la Province de Namur
Que vous soyez un indépendant, une profession libérale ou un dirigeant de PME, évitez les ennuis et protégez votre activité de manière efficace en souscrivant à une assurance RC professionnelle ainsi qu'à une assistance juridique. Pour que cette protection soit optimale, nous favorisons,...
Site :
https://www.dltafinance.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / courtier assurance professionnel / assurance responsabilite civile profession liberale
Assurance automobile – Zurich Suisse
Lauréat du prix de l'innovation 2016
Zurich remporte le prix de l'innovation de l'assurance suisse en 2016
Pour offrir la meilleure protection, il faut être innovant. Découvrez notre nouvelle assurance auto sans système de degrès de prime et laissez-vous convaincre par ses multiples avantages.
Calculez tranquillement votre prime individuelle en ligne.
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Prix de...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : prix de l assurance voiture / prix de l assurance auto / assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance responsabilite civile
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
https://www.lexology.com
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2017-10-26 00:06:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / changer d assurance automobile / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-14 21:16:41
Site :
economie.gouv.fr
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-01-14 00:03:12
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015
Assurance Habitation - Comparateur de Banques en ligne
" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher
Assurance Habitation
L'assurance habitation n'est pas toujours strictement obligatoire en elle-même : ainsi, un propriétaire occupant lui-même son logement n'est pas légalement tenu de l'assurer. Toutefois, dans ce cas, les éventuels préjudices causés par le propriétaire doivent être assumés...
Site :
https://www.comparateurbanque.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / comparatif assurance habitation en ligne / comparateur d assurance habitation / comparatif assurance habitation locataire / contrat assurance responsabilite civile
Assurance habitation : Comparatif, devis en ligne et ...
Assurance habitation MATMUT
Comment choisir son assurance habitation ?
Choisir son assurance habitation, c'est déjà pouvoir faire le distingo entre toutes les offres présentes sur le marché. Ce qui n'est pas chose aisée tous les jours, on vous le concède. D'autant que les assureurs font sans doute partie des meilleurs commerciaux du monde, toujours prêts à rajouter une garantie inutile au...
Devis pour assurance camion - vol, responsabilite civile
Trouver des travaux
Devis pour assurance camion
L'assurance de façon générale se contracte pour la couverture des dommages causés aux tiers. La différence réside dans l'ajout d'options. Toutes les maisons d'assurance soucieuses d'augmenter le nombre de leur portefeuilles clients, vont offrir d'autres types de produits qu'on mettra sur le compte d'option pour attirer un plus grand nombre de...
Date: 2016-06-27 09:20:26
Site :
http://assurances-devis.net
Thèmes liés : devis d assurance camion / contrat d assurance responsabilite civile / comparatif de devis d assurance / devis d assurance en ligne / devis gratuit d assurance
Garanties Collision et Accident sans collision ni ...
Garanties Collision et Accident sans collision ni versement
Protégez votre auto contre les pertes et les dommages
À moins d'avoir les moyens de remplacer ou de faire réparer votre véhicule, vous voudrez être protégé contre les pertes financières consécutifs aux dommages causés par une collision ou autre.
Obtenez une soumission
Choisir la protection appropriée
Quel que soit votre...
Site :
rbcassurances.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile au quebec / assurance auto en cas d accident / changer d assurance automobile / devis d assurance automobile / compagnie d assurance auto
Assurance professionnelle - UFNAFAAM
C'est une exclusivité de notre union fédérative. Nous avons obtenu l'accord des assureurs Responsabilité Civile et Protection Juridique pour étendre sans surprime vos garanties au mode de garde regroupé y compris lorsque l'assuré se substitue dans la garde de l'enfant à un ou plusieurs autres assistants maternels agréés partageant le mode de garde regroupé et dans les limites prévues...
Site :
https://ufnafaam.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile federation professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile association
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
Protection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
ASSURANCE AUTO
Assurance Auto : Défition, Explication simplifiée des différentes garanties et conseils utiles.
vendredi 24 avril 2009
La garantie de base de l'assurance auto est la responsabilité civile obligatoire.
- Définition
Avant la mise en circulation d'un véhicule, le propriétaire ou le conducteur est tenue de souscrire un contrat d'assurance automobile qui lui couvre les dommages matériels et/ou...
Date: 2014-10-05 02:12:03
Site :
assurances-automobile.blogspot.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / contrats d assurance auto / prime d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d auto
Contrat de travail assistante maternelle
Si vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :
Valider
L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...
Site :
https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
ASSURANCE AUTO
Assurance Auto : Défition, Explication simplifiée des différentes garanties et conseils utiles.
vendredi 24 avril 2009
La garantie de base de l'assurance auto est la responsabilité civile obligatoire.
- Définition
Avant la mise en circulation d'un véhicule, le propriétaire ou le conducteur est tenue de souscrire un contrat d'assurance automobile qui lui couvre les dommages matériels et/ou...
Date: 2014-10-05 02:12:03
Site :
assurances-automobile.blogspot.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / contrats d assurance auto / prime d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d auto
Responsabilité civile pro Agents Immobiliers
Questions sur les assurances des Agents Immobiliers
Agent Immobilier, profession réglementée
Agent Immobilier, vous jouez un rôle d'intermédiaire dans les transactions immobilières (achats, ventes, locations), où les enjeux financiers sont souvent importants. Dans votre activité professionnelle, vous êtes amené à évaluer des biens, gérer des mandats de vente ou de location, faire...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Assurance IARD pour Particulier
Assurance auto pour particuliers
Forcément aujourd'hui lorsque l'on parle d'accident voire d'incendie on pense à l'automobile. Un incident étant vite arrivé, surtout en voiture, votre couverture automobile est d'une importance capitale. D'ailleurs elle est même obligatoire en France. Lorsque l'on possède une voiture, l'Etat français oblige en effet tous les conducteurs à posséder une...
Site :
http://www.assurance-iard.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / contrat assurance responsabilite civile
Assurance automobile | Assurances Au Maroc Devis et ...
par Younes Sabiri Le lundi 28, novembre , 2011 . 1 commentaire
Tout un arsenal juridique pour une meilleure protection
L'assurance automobile au Maroc a vu le jour sous le protectorat. Le premier texte de loi promulgué en la matière date du 23 décembre 1937. Ce fut le premier Dahir ayant introduit l'assurance responsabilité civile automobile obligatoire entrée en vigueur au Maroc. Seuls...
Site :
http://www.guide-assurance.ma
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile / devis d assurance / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Garanties assurance auto au kilomètre
Les garanties de l assurance auto de 5000 8000 ou 10000 kilometre
Les garanties du contrat d'' assurance auto au kilometre sont identiques que pour les contrats d'assurance standart en kilometrage illimité.
Garantie responsabilité obligatoire de l' assurance auto au kilometre
La garantie responsabilité civile assurance auto au kilometre a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance...
Site :
https://www.assurance-auto-au-kilometre-8000-km.c ...
Thèmes liés : assurance garantie auto / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / contrats d assurance auto / resiliation d une assurance auto
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Site :
argusdelassurance.com
Droit de piste Auto Roulage Journée | Circuit de Bresse
L'accès au circuit est ouvert à tous dans les conditions suivantes :
Etre titulaire du permis de conduire (à présenter le jour du roulage)
Avoir une assurance "Responsabilité Civile" valable sur circuit (présentation d'une attestation de votre assureur) ou en souscrire une sur place directement le jour-même (coût indicatif/jour = 20EUR TTC)
Avoir une voiture dont le niveau sonore ne dépasse pas 95 dB ou avec un pot d'origine
Avoir une voiture...
Site :
http://www.circuitdebresse.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation d assurance voiture / contrat d assurance voiture / assurance obligatoire de la responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
Simulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site :
simulationassuranceauto.org
Assurance décennale entreprise étrangère
Assurance décennale entreprise étrangère
Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?
L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.
Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère
L'...
Site :
http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...
Thèmes liés : assurance courtier entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance entreprise
Assurance moto: garanties obligatoires ou facultatives ...
Les garanties obligatoires en assurance moto
La responsabilité civile du motard
Que ce soit pour les motos ou tous les autres deux-roues (scooter, cyclomoteurs, quads etc.) la garantie obligatoire légale reste la même: c'est la responsabilité civile.
Pour rappel, elle permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien, le motard ou le passager de la moto:
blessures ou...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance moto / assurance moto contrat / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / assurance en cas d accident de voiture
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
Simulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site :
simulationassuranceauto.org
Assurance moto – Zurich Suisse
Assurance moto
ROULER SANS SOUCI À MOTO OU EN SCOOTER
Profitez de vos escapades en deux roues. La Zurich Assurance moto vous offre une vaste gamme de prestations qui vous permettent de vous déplacer dans de bonnes conditions. Calculez tranquillement votre prime individuelle en ligne.
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Ne pas avoir d'accident s'avère payant
Nous supprimons le système de...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance moto / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Rouler sans assurance : quels sont les risques - lolivier.fr
Accueil > => Rouler sans assurance : quels sont les risques ?
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Accueil > Blog > Guide Assurance Auto => Rouler sans assurance : quels sont les risques ?
Rouler sans assurance : quels sont les risques ?
Le Fond de garantie des Assurances obligatoires (FGAO) a estimé qu'en France, il y aurait entre 370 000 et 740 000 véhicules non assurés en circulation. Les conducteurs qui ne...
Date: 2017-09-12 15:32:53
Site :
https://www.lolivier.fr
Thèmes liés : assurance auto vehicule non roulant / assurance auto vehicule non assure / obligation assurance auto qui ne roule pas / assurance auto risque / assurance voiture tous risques ou tiers
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
DEVIS ASSURANCE AUTO EN LIGNE - sites.google.com
30 ASSURANCE TOUS RISQUES assurance auto pas cher ?
ACCIDENT assurance auto pas cher ?
Un accident auto est un événement soudain et imprévu dont les conséquences peuvent entraîner des dégâts matériels et des blessures corporelles. L'alcool, la vitesse, la fatigue et l'imprudence restent les facteurs principaux d'insécurité .Chaque accident où il est prouvé que vous êtes soit...
Date: 2017-09-14 08:17:15
Site :
https://sites.google.com
DEVIS ASSURANCE AUTO EN LIGNE - sites.google.com
30 ASSURANCE TOUS RISQUES assurance auto pas cher ?
ACCIDENT assurance auto pas cher ?
Un accident auto est un événement soudain et imprévu dont les conséquences peuvent entraîner des dégâts matériels et des blessures corporelles. L'alcool, la vitesse, la fatigue et l'imprudence restent les facteurs principaux d'insécurité .Chaque accident où il est prouvé que vous êtes soit...
Date: 2017-11-16 08:52:04
Site :
https://sites.google.com
Quelles sont les meilleures assurances habitation en 2018
Quelles sont les meilleures assurances habitation en 2018 ?
Certaines offres d'assurance habitation proposent de meilleurs rapports qualité / prix selon les profils !
Chaque année, de plus en plus d'offres d'assurance habitation sont proposées sur le marché. Leaders historiques de l'assurance en France, assureurs en ligne, bancassurances... Aujourd'hui, choisir un bon contrat d'assurance...
Site :
https://selectra.info
Je m'installe en libéral, responsabilité civile ...
Constat
A quoi sert la RCP ?
La souscription d'un contrat de responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour l'exercice des professions de santé. LA RCP est de loin la première assurance que le pro de santé doit souscrire. Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du pro de santé et le coût de sa défense devant les juridictions...
Site :
macsf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile profession liberale / assurance responsabilite civile vie privee
Assurance Habitation - Comment trouver la meilleure
Assurance habitation
L'assurance habitation, que l'on nomme également assurance multirisque habitation, s'adresse aux assurés désirant obtenir de nombreuses garanties qui protégeront efficacement leur quotidien et bien sûr celui de leur proche. Je vous explique ici quelles sont les garanties de bases, mais aussi les options facultatives, et je vous dis tout ce qu'il faut savoir sur...
Site :
http://www.docteurassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / assurance auto habitation / devis assurance habitation
Assurance responsabilité professionnelle | Ordre des CPA ...
Portraits de CPA et futurs CPA engagés
Assurance responsabilité professionnelle
L'assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour tous les CPA. Voyons voir pourquoi , qui est précisément visé, comment fonctionne le régime et combien il en coûte pour satisfaire à cette exigence.
Pour remplir votre déclaration et acquitter votre prime, rendez-vous sur le site du gestionnaire...
Site :
https://cpaquebec.ca
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis gratuit d assurance / devis d assurance / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Comment bien choisir son assurance auto - assurevue.com
La responsabilité civile obligatoire
Définition
Certes, la loi vous oblige à souscrire à un contrat d'assurance auto (eh oui, fini les bus Wolkswagen des Hippies, roulant en toute liberté vers l'Asie)... mais ça ne signifie que vous deviez y mettre toutes vos économies !
Ah, la liberté ! Eux, c'est sûr, n'avaient pas de souci avec leur assurance auto ...
Il y a un écart énorme entre ce...
Date: 2018-01-13 05:19:34
Site :
https://assurevue.com
Rouler sans assurance auto | L'olivier – assurance auto
Rouler sans assurance : quels sont les risques ?
Rouler sans assurance : quels sont les risques ?
Le Fond de garantie des Assurances obligatoires (FGAO) a estimé qu'en France, il y aurait environ 700 000 véhicules qui roulent sans être assurés. Les conducteurs qui ne souscrivent pas d'assurance auto s'exposent à de très gros risques, souvent méconnus. Pour lutter, le gouvernement va...
Site :
https://www.lolivier.fr
Thèmes liés : assurance auto vehicule non roulant / obligation assurance auto qui ne roule pas / assurance auto vehicule non assure / assurance auto vehicule / assurance auto responsabilite civile
mutuelle entreprise Comparateur en ligne | comparateur ...
Mutuelle entreprise : comment ça marche ? meilleurs conseil
Protégez votre entreprise avec une assurance professionnelle
Dans la pratique de votre activité professionnelle, il est important de vous prémunir contre les risques auxquels vous vous exposez.
En tant que chef d'entreprise, vos charges sont multiples puisque vous êtes responsable de vos employés, de leurs activités ou encore des...
Site :
comparateur-mutuelles-sante.com
Thèmes liés : comparatif mutuelle entreprise obligatoire / comparatif tarif mutuelle entreprise / mutuelle entreprise comparatif / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
Comparateur Assurance Automobile en Suisse par Billiga – L ...
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Pneus - comment préparer mon auto pour l'hiver?
Sans hésitation: oui, il faut s'équiper de pneus d'hiver. Une mauvaise visibilité, des températures froides et la neige sur la route, tels sont les ingrédients d'un danger ac
Tout savoir sur l'assurance Automobile
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .
Comment faire baisser...
Site :
billiga.ch
Calcul assurance auto - Couts Véhicule
Home / Calculer les taxes et coûts automobiles / Calcul assurance auto
Calcul assurance auto
A la recherche d'un outil en ligne pour calculer votre assurance auto ? Via Assurances.be, vous pouvez facilement simuler votre assurance auto en répondant à quelques questions. En seulement 5 minutes, il compare la prime auprès les principaux assureurs automobiles du marché belge. De cette façon,...
Site :
https://www.coutsvehicule.be
La Responsabilité civile organisateur - technopol.net
Organisateurs
Vendredi, 06 Février 2009 16:27
Les assurances, c'est toujours un peu compliqué, sauf que si vous avez un pépin dans votre soirée vous serez bien content d'avoir pris une assurance. De toute façon, l'assurance Responsabilité Civile Organisateur est obligatoire ! Alors, bonne lecture. C'est un peu rébarbatif mais vous devez connaître ABSOLUMENT le principe de la RCO.
Si vous...
Date: 2017-10-29 01:22:59
Site :
http://www.technopol.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / devis d assurance en ligne
L'Assurance auto en Europe - Actualités de l'assurance ...
Un guide pratique pour bien comprendre les enjeux de l'assurance auto en europe
La création de l'Union Européenne s'est basée principalement sur le concept d'un marché unique et libre de circulation. Concernant le domaine de l'assurance automobile, afin de circuler librement dans tout Etat membre de l'Union Européenne, vous devez souscrire une assurance en responsabilité civile. Cette...