Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie volontaire
→ 256 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
CFE
- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site :
cfe.fr
CFE
- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site :
cfe.fr
Retour en France - Adhérent de la Caisse des ... - CFE
- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site :
cfe.fr
Cotisations mensuelles au Régime d’assurance maladie du ...
Cotisations mensuelles au Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) - Modifications pour l'année 2015
Published on 5 jan. 2015.
View in English
À la suite de l'examen quinquennal 2010 des conditions financières et sociales, portant notamment sur le Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS), le Conseil du CERN a décidé en décembre 2010 d'augmenter progressivement le niveau des cotisations...
Date: 2017-09-14 22:55:24
Site :
home.cern
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2015 / taux d assurance maladie / regime assurance maladie / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Site :
mutuellelacholetaise.fr
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Site :
mutuellelacholetaise.fr
Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) - Cotisations à ...
Les taux de cotisation au CHIS restant inchangés pour 2018, les cotisations au CHIS pour 2018 n'évolueront qu'en cas de changement du salaire de référence pertinent (voir chapitre XII du Règlement du CHIS). Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, les cotisations mensuelles forfaitaires établies sur la base du salaire de référence II seront les suivantes :
1. Cotisations forfaitaires pour les membres volontaires
Pour les membres volontaires (utilisateurs et associés) disposant de la couverture d'assurance maladie normale, la cotisation mensuelle sera de de 1 207 CHF par mois, alors que, pour les membres...
Date: 2018-02-14 20:33:43
Site :
home.cern
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Étranger en France : renouvellement du titre de séjour ...
3 photos
Inscription auprès de votre établissement d'enseignement
(1 préinscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L'inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre)
Justificatif de couverture sociale :
si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement d'enseignement affilié à la sécurité sociale, votre attestation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
PPT - Sécurité sociale Assurance maladie PowerPoint ...
Loading SlideShow in 5 Seconds..
Sécurité sociale Assurance maladie PowerPoint Presentation
Email Sent Successfully
Embed Code
<iframe src="https://www.slideserve.com/embed/4003546" width="600" height="497" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" style="border:1px solid #CCC;border-width:1px 1px 0;margin-bottom:5px" allowfullscreen webkitallowfullscreen...
Site :
https://www.slideserve.com
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
le Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2018-06-23 00:55:33
Site :
http://lacipres.org
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / carte d assurance maladie vitale
texte - Accueil
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / caisse primaire d assurance maladie 06
Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...
Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...
Accident du travail : l'essentiel en 5 points - jurifiable.com
Ce premier critère permet de distinguer les accidents du travail et les maladies professionnelles .
Deuxième critère : il faut qu'il s'agisse d'un accident qui s'est produit dans le cadre de votre activité professionnelle, c'est-à-dire d'un accident en lien avec votre travail.
Attention : un accident du travail ne survient pas forcément à votre poste de travail. Il peut survenir en...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) : cotisations ...
Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) : cotisations mensuelles dès janvier 2017
Published on 13 déc 2016.
View in English
Ce contenu est archivé dans le serveur CDS
Dès janvier 2017, le taux de cotisation des membres du CHIS (membres du personnel actifs ou pensionnés) sera de 4,86 %. Les montants des primes des assurés volontaires (par exemple utilisateurs et autres attachés) et des cotisations complémentaires pour les conjoints percevant un revenu découlant d'une activité professionnelle ou une pension de retraite (y compris une pension de retraite du CERN) sont les suivants :
1. Cotisations volontaires
La...
Date: 2017-12-28 21:15:16
Site :
home.cern
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie 2016 / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Accident du travail - Définition
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Public Histoire
Histoires de Caisses. L'assurance maladie de la CIAS à la CPAM de Paris
Véronique Lefebvre
EPH - Editions Public Histoire, 2001
L'histoire
Mémoire inédite d'une institution de santé bien connue, mais sur laquelle il n'existait aucun historique, l'ouvrage de Véronique Lefebvre retrace soixante-dix ans d'histoire de l'assurance maladie et de ses caisses, « soixante-dix ans d'adaptation aux...
Site :
http://www.public-histoire.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Avantages et services 2017 | Symbio
Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site :
http://www.symbio.be
Assurance santé en Thaïlande – Azurexpat
Expatriation THAILANDE - MA PROTECTION Santé
Le système de Santé en Thaïlande
Azurexpat vous propose une assurance santé spécialement étudiée pour les français expatriés en Asie du Sud-Est.
Vous partez en voyage d'agrément en Thaïlande? Découvrez également nos solutions en assurances voyage.
OBTENIR UN DEVIS COMPARATIF
Présentation de la protection santé en Thaïlande
Chaque résident thaïlandais est couvert par une assurance maladie selon la constitution nationale. Ainsi, on distingue 3 régimes d'assurance maladie :
- Le régime d'assurance...
Site :
https://www.azurexpat.com
Thèmes liés : regime assurance maladie obligatoire / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / regime assurance maladie
Assurances - aes-asbl.be
Vous trouverez ci-dessous un panel d'assurance qui peuvent vous être utiles lors de la gestion quotidienne de votre établissement sportif. Un dossier réalisé avec notre partenaire Ethias.
Accidents du travail
(Loi du 10/04/1971 sur les accidents du travail M.B. 24/04/1971)
L'employeur est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail en faveur des personnes engagées dans...
Site :
https://www.aes-asbl.be
Ministère du Travail et de l'Insertion ... - emploi.gov.ma
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
Cadre juridique
Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), portant promulgation de la loi n°65-00, portant code de la couverture médicale de base.
Date d'entrée en vigueur : Aout 2005
Principes
- Le principe contributif et celui de la mutualisation des risques ;
- Les principes de la solidarité et de l'équité ;
- La non discrimination due à...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
A.V.A.T CARPIMKO - Cap Médical
Arrêt de travail profession libérale : A.V.A.T
A.V.A.T
Comme expliqué dans le chapitre des « Frais médicaux », une infirmière libérale est couverte par la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel. Tous les frais sont alors à la charge...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance en cas d accident de voiture / caisse d assurance maladie des professions liberales
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
17 août 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-09-14 14:58:10
Site :
ameli.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
La protection sociale - enliberal.com
La protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-06-23 01:23:12
Site :
http://www.enliberal.com
Assurance Soins flamande | Flandre.be
L'assurance soins flamande octroie aux personnes sévèrement dépendantes une intervention dans les frais de soins non médicaux.
L'assurance soins flamande se distingue de l'assurance-maladie et, de ce chef, également d'une assurance d'hospitalisation ou de toute autre assurance complémentaire offerte par les mutualités.
Toute personne âgée de 25 ans révolus habitant en Flandre est...
Site :
http://www.flandre.be
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-01-09 21:53:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Une assurance qui vous offre de nombreux avantages l ...
Assistance Mutas
Assistance Mutas
Vos voyages et vos vacances à l'étranger, ou ceux des membres de votre famille, peuvent parfois se transformer en cauchemar en cas de maladie, d'accident et/ou d'hospitalisation. Grâce à Mutas, vous bénéficiez d'une assistance médicale à l'étranger (pour tout séjour temporaire de 3 mois maximum).
Centrale d'alarme MUTAS : +32 2 272 09 00.
L'intervention...
Site :
http://www.mut226.be
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / medecin conseil de l assurance maladie
Evaluation du dispositif des recours contre tiers menés ...
Evaluation du dispositif des recours contre tiers menés par les caisses (...)
Evaluation du dispositif des recours contre tiers menés par les caisses d'assurance maladie (déclaration par les hôpitaux)
F.Salas (IGAS)
Le recours contre tiers est l'action d'une caisse de sécurité sociale contre l'auteur (le tiers responsable), d'un dommage corporel subi par un assuré (accident de la route, coups et blessures volontaires, accidents médicaux fautifs, etc.). L'objectif est de récupérer auprès de l'auteur, le plus souvent de son assureur, les dépenses...
Date: 2018-01-23 02:07:45
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Thèmes liés : recours contre tiers assurance maladie procedure / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie et accidents
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères - #Comment ...
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères
Devenez exigeant ! Vous méritez d'être bien couvert et bien remboursé ! On vous dit comment.
Quelle mutuelle choisir ? Si vous ne savez pas du tout comment choisir votre mutuelle, ou si vous savez comment, mais que vous avez du mal à choisir entre 2 contrats, c'est LE guide qui va tout éclairer.
Guide 12/10/2017
En bref : 12 critères pour...
Site :
https://commentjassure.fr
Professionnels libéraux : accident du travail ou maladie ...
Auteur : Sophie BUDNIOK-TRICART, Juriste / MAJ : 11/05/2017
Elle permet de bénéficier :
du remboursement à 100%, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un accident de travail/de trajet ou à une maladie professionnelle,
du versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP) liée à un accident de travail/de trajet ou une maladie professionnelle,
et, en cas de décès de l'assuré consécutif à un accident du travail/de trajet ou à une maladie professionnelle,...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / droit a l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / l'assurance maladie
Portail social: Sécurité sociale
Portail Social » Sécurité sociale
Le système de sécurité sociale en Tunisie
Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu'il constitue l'un des vecteurs du développement économique et social et l'un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...
Site :
http://www.social.gov.tn
Assurance annulation - Nos conditions | Protections
Assurance annulation
Conditions
Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.
Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.
DEFINITIONS...
Site :
https://www.protections.be
Questions réponses Retraite pour les futurs retraités ...
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Statuts Mutualité des employeurs | Législation
SECU > Assurance maladie > Statuts > Statuts Mutualité des employeurs
Statuts Mutualité des employeurs
Art. 1er
Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant des salariés au sens de l'article L. 121-1 du Code du travail. Sont toutefois exemptés de l'affiliation obligatoire:
1) l'Etat, les établissements publics administratifs, les communes, les syndicats de...
Site :
http://www.secu.lu
L'assurance santé pour les travailleurs non salariés
Faq
Exigez la Rigueur, la transparence
Lorsque Fides Assurances et Generali associent leur savoir-faire, c'est pour vous proposer les contrats d'assurance santé les plus adaptés à votre entreprise et à vos salariés.
Prenez vite contact avec nos conseillers qui vous conseilleront et s'occuperont de toutes les démarches...
Site :
http://assurancesantepourtous.com
CMU – Mutuelle.Services
CMU
La CMU dite couverture maladie universelle
La couverture maladie universelle est destinée à toutes les personnes n'ayant pas droit aux prestations du régime obligatoire de sécurité sociale en raison de leur situation socioprofessionnelle. Il s'agit notamment des personnes sans emploi et n'ayant pas de domicile fixe.
Les conditions d'attribution de la CMU
Pour pouvoir bénéficier de la...
Site :
http://www.mutuelle.services
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit / fonds d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2017-01-13 23:49:33
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance sante / droit a l assurance maladie
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation
1
Dans son principe l' article 154 bis du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Que garantit l'Assurance volontaire? - Résolue
Equipe
893 réponses publiées
Voir le profil
Bonjour CD,
Vous êtes chef d'entreprise, conjoint collaborateur ou praticien exerçant une profession libérale et vous souhaitez faire une demande d'admission volontaire et individuelle contre le risque "accidents du travail et maladies professionnelles" ?
C'est effectivement...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie cote
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-01-14 00:03:12
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-14 21:16:41
Site :
economie.gouv.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Couverture maladie - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Imprimer
Couverture maladie
La couverture par l'assurance maladie obligatoire française est conditionnée au travail ou à la résidence en France. Un déménagement à l'étranger conduit à mettre fin à vos droits, sauf dans certains cas : pensionnés de retraite française, détachés...
Les Français employés dans des organisations internationales intergouvernementales peuvent être...
Date: 2018-06-23 01:18:38
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie en france / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Assurance volontaire
VOIR PLUS
Professionnel indépendant le saviez-vous ?
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Toutefois, ce régime ne couvre pas le risque accident du travail-maladie professionnelle.*
* Source Ameli.fr
...
Site :
http://assurancevolontaire.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie et accidents / revue medicale de l assurance maladie / taux d assurance maladie / regime assurance maladie
Les assurances - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
InfoCancer - GINECO (Groupe d’Investi
La reconnaissance en maladie professionnelle
LES CANCÉROGÈNES
Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.
Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...
Site :
http://www.arcagy.org