Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie fonctionnaire territorial
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Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Création
18 août 2005, démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO
Données clés
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du...
Date: 2016-12-26 09:35:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / gestionnaire conseil de l assurance maladie
MNT – mutuelle nationale territoriale
MNT - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Première mutuelle complémentaire des agents territoriaux, la MNT est un organisme géré par des territoriaux pour les agents territoriaux et leurs familles.
LE CADRE JURIDIQUE ET LE POSITIONNEMENT DE LA MNT
La MNT assure une complémentaire santé des agents dans le cadre plus général de protection des assurés par la MFP Services, -Mutualité Fonction...
Site :
emploi-collectivites.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / complementaire sante fonction publique
Mutuelle fonctionnaire : Comparateur et devis gratuit
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Comparer les mutuelles fonctionnaires
Mutuelle fonctionnaire : les informations à connaîtres
Vous êtes fonctionnaire, et vous aimeriez être remboursé de la somme qui est encore à votre charge lors des soins médicaux ? L'assurance maladie ne couvre pas tous les frais en matière...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Le taux de cotisations d'assurance maladie à la charge des ...
En contrepartie de l'indemnité compensatrice qu'ils verseront à leurs agents du fait de la hausse de la CSG, les employeurs locaux bénéficieront à partir de 2018 d'une baisse du taux des cotisations d'assurance maladie pour les agents titulaires de 11,5% à 9,9%. Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, juge la mesure "globalement"...
Site :
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et en disponibilité pour raison de santé pour une durée de 6 mois accordé par le comité médical. On me demande de renouveler cette disponibilité puisque aucun poste adapté à mes inaptitudes n'est disponible. Quels sont les documents à envoyer en plus de ma demande de renouvellement ainsi qu'un certificat médical de mon médecin traitant sous...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir no 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont...
Date: 2018-02-12 08:08:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les ...
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident - 18/08/2016
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime general de l assurance maladie
CAMEROUN :Complication : L’assurance maladie, une affaire ...
Pour souscrire toute une famille, il faut avoir vraiment un revenu consistant.» L'assureur se désole de la non implication de l'Etat dans la couverture maladie des Camerounais surtout ceux n'appartenant pas au corps des fonctionnaires. Il croit d'ailleurs savoir que moins de 25% des Camerounais ont une assurance maladie. Un autre responsable du volet assurance dans une société parapublique...
Site :
https://actucameroun.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie cameroun / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / compagnie assurance maladie
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Parkinson et emploi - France Parkinson
4 4. Les aides au maintien au travail
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de...
Site :
franceparkinson.fr
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
MSPP - Mutuelle des Sapeurs-pompiers de Paris - Mutuelle ...
La mutuelle des sapeurs pompiers est une personne morale de droit privé régie par le Code de la mutualité. A but non lucratif, elle n'est pas fondée sur la recherche du profit.
La MSPP est associée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), la Fédération Mutualiste interdépartementale de la région Parisienne (FMP), et de la Mutualité Fonction Publique (MFP), ce qui...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Mutuelle Générale de la Police (MGP) : Mutuelle santé et ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des ...
Parmi les mutuelles professionnelles, on distingue notamment la mutuelle nationale territoriale. Dédiée aux fonctionnaires agents territoriaux, la mutuelle nationale territoriale (MNT) leur propose diverses offres de protection et de prévoyance telles que la complémentaire santé ou la prévoyance invalidité-décès.
Historique de la MNT
La MNT est une mutuelle labellisée destinée aux...
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
22 juin 2014 2 commentaires
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / complementaire sante fonction publique / taux d assurance maladie
Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...
21/01/2016 - Comment obtenir l'imputabilité au service du congé de maladie ordinaire d'un agent contractuel public?
Contrairement aux fonctionnaires titulaires, la commission de réforme (CR) n'est pas compétente pour émettre un avis sur l'imputabilité au service de la maladie ou de l'accident à l'origine d'un congé de maladie attribué à un agent contractuel des trois fonctions...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie 22
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique
Agence régionale de santé — Wikipédia
Agence régionale de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Ars .
Agence régionale de santé (ARS)
Logo de l'ARS
modifier
Entrée de l'agence régionale de santé de la région Centre.
Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'�?tat français chargé de la mise en oeuvre de la politique de santé...
Date: 2017-01-10 21:04:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Mutuelle fonctionnaires territoriaux | Harmonie Fonction ...
Garantir mes revenus avec une assurance prévoyance
En tant qu'agent territorial, en cas d'absence pour maladie ou accident durant plus de 3 mois (consécutifs ou non), vous ne percevrez plus que 50% de votre traitement. Cette perte financière peut avoir des conséquences très importantes pour vous et votre famille.
Avec le contrat Solidarité Territoriale de Mutex, selon votre choix de niveau de complément, votre traitement peut être maintenu jusqu'à 95% de son montant net pendant toute la période d'incapacité temporaire de travail.
En cas d' invalidité permanente , ces indemnités...
Site :
https://www.harmonie-fonction-publique.fr
Thèmes liés : assurance maladie fonctionnaire territorial / mutuelle des fonctionnaires territoriaux / contrat d assurance maladie / garantie mutuelle des fonctionnaires
Assurance - www.infoconsommation.ca
www.infoconsommation.ca
Assurance
Détenir une police d'assurance peut réduire le risque de pertes financières en cas de dommages à la propriété, de vol, de maladie ou de décès. Une police d'assurance est un contrat entre le titulaire de la police et la compagnie d'assurances.
En savoir plus sur l'assurance
Le Guide du consommateur canadien offre des conseils, des contacts et d'autres...
Date: 2017-09-14 22:27:03
Site :
http://www.infoconsommation.ca
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / contrat d assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Présentation generale | MFP Services
Présentation generale
MFP Services en quelques mots
Acteur clé de la protection sociale depuis 1947, MFP Services est une union de mutuelles issues des fonctions publiques d'Etat, Territoriale et Hospitalière. Elle a pour activité principale la gestion des prestations de santé, régimes obligatoire et complémentaire, pour le compte de ses mutuelles membres. Elle bénéficie d'un maillage...
Site :
http://www.mfpservices.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / caisse d assurance maladie
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
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LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à...
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-14 00:18:55
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
01/01/2018
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...
Site :
urssaf.fr
Mutuelles fonctionnaires d’État ... - navi-mutuelle.com
Quelle mutuelle pour les fonctionnaires
La récente réforme du système de santé prévoit que chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France peut bénéficier de la PUMa, Protection Universelle Maladie remplaçant la CMU (couverture maladie universelle) sans démarche et sans devoir justifier d'une activité professionnelle minimale. En d'autres termes,...
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2016
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site :
urssaf.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2016
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site :
urssaf.fr
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 28 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 janvier 2009
. Dans la rubrique Le fond
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
Qui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site :
quechoisir.org
Fonctionnaires, vous avez le choix de votre mutuelle santé
2/20/17
Fonctionnaires, vous avez le choix de votre mutuelle santé
Pour vos dépenses de santé, si vous souhaitez être remboursé de la part non prise en charge par la Sécurité sociale qui peut représenter d'importantes sommes, il vous faut adhérer à une complémentaire santé.
Vous êtes libre de choisir la mutuelle de votre choix : spécialisée dans la protection des fonctionnaires...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Mutuelle nationale territoriale — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
�? sa création, la Mutuelle nationale territoriale s'appelait la Mutuelle générale du personnel des collectivités locales (MGPCL) [4] .
La MGPCL est fondée en avril 1964 à la Maison de la Mutualité par Jean-Georges Binet (secrétaire général de...
Date: 2017-01-06 16:29:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle nationale territoriale / mutuelle des collectivite territoriale / mutuelle territoriale / mutuelle des fonctionnaires territoriaux / assurance mutuelle collectivite locale
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / droit a l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Loi Sauvadet : titularisations pour les uns, CDI ou CDD ...
o Être employé à temps complet ou non complet.
o Quotité de travail au moins égale à 50 %
o Cumuler 4 ans de services publics du même employeur à la date de clôture du recrutement ou des listes d'inscription, dont au moins 2 entre le 31/03/2007 et le 30/201
Quelles modalités de titularisation sont mises en place ?
Dans les trois versants de la fonction publique, des examens...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique / l'assurance maladie recrute / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance responsabilite civile
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement
Projet de loi Transformation de la fonction publique : la ...
En 33 articles, le projet de loi Transformation de la fonction publique du gouvernement (en téléchargement ci-dessous), présenté jeudi 14 février 2019 par Olivier Dussopt, entend "permettre de bâtir la fonction publique du XXIe siècle, avec plus de souplesse et plus de mobilité". Il prévoit un recours accru aux contractuels, une fusion des instances représentatives du personnel,...
Date: 2019-04-06 02:10:01
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / generalisation complementaire sante fonction publique / retraite complementaire fonction publique / complementaire sante fonction publique
Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE ...
Le Médecin traitant et la rédaction de l'avis d'ARRET DE TRAVAIL S3116f
Publié le 10 janvier 2012, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP
En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n'est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d'un certificat d'arrêt de travail par le médecin n'est pas un acte banal même s'il le fait plusieurs fois par...
Date: 2017-09-14 22:50:32
Site :
http://fmfpro.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Remboursement des séances d'EMDR - IFEMDR | Institut ...
Le remboursement des consultations de psychothérapie (avec ou sans thérapie EMDR)
En France, la plupart des psychothérapies ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale. Il existe tout de même quelques exceptions. Certaines mutuelles ont pris conscience du gain pour la santé que constituent les consultations psychologiques et prennent en charge tout ou partie des...
Site :
http://www.ifemdr.fr
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus
Les contrats éligibles à l'aide financière ACS
A la suite d'une procédure de mise en concurrence, seuls quelques contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.
La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr ou en appelant au 0811 365 364
L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du...
Site :
https://www.mutame-plus.fr
ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame Normandie
Les contrats éligibles à l'aide financière ACS
A la suite d'une procédure de mise en concurrence, seuls quelques contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.
La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr ou en appelant au 0811 365 364
L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du...
Mutuelle nationale territoriale — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
À sa création, la Mutuelle nationale territoriale s'appelait la Mutuelle générale du personnel des collectivités locales (MGPCL) [3] .
La MGPCL est fondée en avril 1964 à la Maison de la Mutualité par Jean-Georges Binet (secrétaire général de la Mairie de Toulon ) et Eugène Avinée (maire de Loos-lez-Lille ), en réponse à la mise en place de la Sécurité sociale au sortir de la Seconde Guerre mondiale , les agents des communes ne peuvent pas gérer leur...
Date: 2017-09-15 00:59:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle nationale territoriale / mutuelle des collectivite territoriale / mutuelle des fonctionnaires territoriaux / mutuelle territoriale / assurance mutuelle collectivite locale
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Lettres de motivation gratuites pour la Fonction Publique
Lettre de motivation pour Fonction Publique
La Fonction Publique recrute chaque jour de nouveaux fonctionnaires aux métiers très différents. Lettre Motiv propose des modèles de lettre de motivation pour postuler à dans la Fonction Publique. Retrouvez dans cette rubrique, les métiers que l'on retrouve en mairie, en préfecture, à la CAF, à la CPAM ... Tous ces modèles sont...
Site :
http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie tours recrutement / caisse primaire d assurance maladie tours / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie