Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie ayant droit formulaire
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Retraités : quelle couverture maladie à l’étranger ? - &vous
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Vous êtes retraité et vivez à l'étranger ? Ou vous pensez à l'expatriation ? Selon que vous choisissez un pays de l'Union européenne ou non, les conditions d'accès à une couverture assurance-maladie varient. Sans oublier les pays hors UE qui ont signé des conventions bilatérales avec la France.
L'essentiel
La prise en charge de vos soins à l'étranger dépend de...
Site :
https://www.monabanq.com
mage.fr MAGE | Mutuelle de l'éducation
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MAGE | Mutuelle de l'éducation Formulaire de recherche Recherche Espace personnel Accueil MAGE Mutuelle Historique Sécurite sociale Qui peut s'affilier Vos démarches Vous êtes ayant droit Vous changez de situation La carte européenne...
Site :
http://mage.fr.composesite.com
LMDE - LMDE, La Mutuelle des Etudiants, mais surtout de ...
Sur Google Plus
1. Je vérifie ma situation
Vous entrez dans l'enseignement supérieur ? Votre inscription au régime obligatoire de Sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative de votre établissement d'Enseignement supérieur. Première inscription ou réinscription, mêmes démarches !
Votre inscription à un centre de Sécurité sociale étudiant dépend de...
Site :
https://www.lmde.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / assurance sociale etudiant / securite etudiante / devis mutuelle sante etudiant
Prevoyance obligatoire pour les entreprises
Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises
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Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.
La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres
Tous savoir sur La prévoyance est elle...
Date: 2018-06-23 00:06:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
le choix de complémentaire santé - unsa-pnc.com
Air France
Publié le 25 Avril 2016
Le 7 Mars, les salariés Air France ont reçu un mail de la Direction des Ressources Humaines contenant, en pièce jointe, un formulaire les informant des cas possibles de dispense d'affiliation à la couverture complémentaire frais de santé. Plusieurs d'entre vous s'interrogent à ce sujet. Nous tenons, donc, à vous apporter quelques explications sur ces...
Site :
https://www.unsa-pnc.com
Nouvel accord franco-suisse du 8 juillet pour l’assurance ...
S'agissant du gouvernement français : encore rien !
Et ceux qui auraient été informés en France se limitent à diffuser des extraits du communiqué suisse !
A lecture du texte suisse il apparaît que seuls les frontaliers n'ayant jamais exprimé leur droit d'option puissent pendant une année encore bénéficier d'un choix. Par contre, ce qui n'est pas écrit puisque «les sachants»...
Site :
http://www.cdtf.org
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca
Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.
Quoi de neuf?
L'Agence du revenu du Canada a publié un nouvel article d'interprétation concernant les boursiers postdoctoraux. Pour trouver cet article et d'autres qui vous aideront à déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant, allez à À propos du Régime de pensions...
Date: 2017-10-28 22:07:21
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / regime general d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Léglisation - admd.be
LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site :
http://www.admd.be
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
Retraite dans le privé : retraite anticipée liée à la ...
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Si vous avez exercé une ou plusieurs activités salariées comprenant des tâches pénibles, vous pouvez, sous conditions, acquérir un droit à départ à la retraite anticipé. Vous pouvez alors prendre votre retraite dès 60 ans, si vous êtes atteint d'un taux minimum d'incapacité permanente d'origine professionnelle (lié à un accident du travail ou une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Responsabilités des employeurs et des assureurs | RAMQ
Publications à commander
Qui devez-vous couvrir?
Le régime général d'assurance médicaments a pour but d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé.
Les dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments vous permettent, en tant que preneur de contrat, soit employeur, syndicat, association ou ordre...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / carte d assurance maladie quebec
Assurance MDF de l’Etudiant - Mutuelle des fonctionnaires
Tout étudiant doit bénéficier d'une couverture au régime d'assurance maladie-maternité et d'une mutuelle complémentaire.
La couverture "spécial étudiants" de la MDF
La MDF propose une couverture complémentaire "spécial étudiants" destinée à tout étudiant de moins de 28 ans inscrit dans un établissement scolaire en Nouvelle-Calédonie, n'étant pas (ou plus) couvert par une caisse...
Site :
mdf.nc
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d'assurance
Sécurité sociale étudiante - Visa long séjour Etudiant ...
in The Top
Sécurité sociale étudiante
Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale, sauf exceptions. Les conditions d'affiliation varient selon la situation personnelle de l'étudiant (âge, activité salariée, profession des parents,...).
si vous vous inscrivez dans un...
Date: 2017-09-29 09:19:31
Site :
http://visa-etudiantfrance.blogspot.com
Je suis blessé ou malade : mes droits, mes devoirs, mes ...
Retour
Mise à jour : 01/07/2013 17:36
Vous êtes hospitalisé, atteint d'une pathologie invalidante, votre congé maladie est susceptible de dépasser 180 jours ? Retrouvez ici vos droits, vos devoirs, vos démarches, les dispositifs d'aide que vous pouvez solliciter et tous vos points de contact, en fonction de votre situation.
Lisez attentivement cette page : ces indications vous...
Date: 2017-01-13 23:15:08
Site :
http://www.defense.gouv.fr
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / mutuelle nationale militaire uneo / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Assurance frontaliers | Mon-taux.com - 1er comparateur de ...
2- Résidant Suisse déménageant sur France
Votre déménagement sur le territoire français vous oblige à valider votre droit d'option pour dans un délai de trois mois après votre date de validation de résidant.
Soit vous conserver votre affiliation à la LAMAL en Suisse, soit vous demandez votre affiliation à la Sécurité Sociale Française.
Tout dépend de vos besoins en matière de soins et du coût que cela représente.
Prime LAMAL 2014
A retenir : Soins en France et Suisse (sans entente préalable...), prime individuelle et franchise...
Site :
http://www.mon-taux.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie en france
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site :
credit-assurance.com
Comment obtenir le tarif mutuelle sans devis ? - Devis ...
Devis mutuelle santé avec EOVI
Comment obtenir le tarif mutuelle sans devis ?
La souscription d'une assurance complémentaire santé vous engage sauf cas spécifiques au minimum pour une durée d'un an. Il est donc fortement conseillé de vous renseigner auprès de plusieurs mutuelles pour comparer les tarifs qu'elles pratiquent, avant de signer un contrat. Cette démarche prend du temps et...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle.org
Comment obtenir une attestation de carte vitale ? - CPAM-INFO
Accueil » Questions » Comment obtenir une attestation de carte vitale ?
Comment obtenir une attestation de carte vitale ?
Dans quels cas demander une attestation de carte vitale ?
Séjour à l'hôpital... Inscription à l'université, à l'école, à la crèche ou à une activité sportive... Signature d'un nouveau contrat de travail... Autant de situations dans lesquelles il vous sera...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / attestation de droit a l assurance maladie / attestation carte assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / demande attestation assurance maladie
La Mutuelle Etudiante / Jeune - Toto-Assur.com
Deux choses principales restent à prendre en considération lorsque nous abordons le sujet de la mutuelle étudiante :
1- La plupart des mutuelles étudiantes gèrent pour vous 2 choses : C'est votre sécurité sociale soit la prise en charge de la part obligatoire mais aussi votre complémentaire santé, tout comme une mutuelle traditionnelle.
2- Il existe des établissements d'enseignement...
Site :
http://www.toto-assur.com
15 semaines, ce n’est pas assez | 15semaines.ca
Crédit photo: Rose aux joues photographie
5 jours pour changer les choses ! Êtes-vous prêts pour le défi #15semaines ?
Inscrivez-vous ici pour participer et obtenir tous les détails
J'écris à mon député
Remplissez le formulaire pour envoyer un courriel automatiquement à votre député(e), à votre premier ministre, Justin Trudeau, au ministre de la Famille, des Enfants et du...
Site :
http://www.15semaines.ca
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
447 – Cotisation au régime d'assurance ... - Revenu Québec
Ligne 447
447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Si, en 2016, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...
Site :
revenuquebec.ca
Comment résilier son contrat d'assurance auto - Assurland.com
708 RÉACTIONS
rousseau 24/03/2012 à 06:46
apres avoir signé un contat d'assurance auto,peut-on avoir un delais de rétractation pour annuler ce contrat.
Assurland.com 27/03/2012 - 10:02
Bonjour,
vous avez un délai de rétractation de 14 jours pour annuler votre contrat d'assurance automobile. Vous devez alors envoyer une lettre recommandée précisant votre souhait de vous rétracter, et...
Date: 2017-11-30 02:50:07
Site :
assurland.com
RSI : maintien des droits après cessation d'activité
03/01/2018
3.94/5 (16)
De quelle couverture sociale peut-on bénéficier suite à la fermeture de son entreprise ? Combien de temps peut-on rester couvert par le RSI suite à une fin d'activité de travailleur indépendant non salarié ?
Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 94 / caisse primaire d'assurance maladie
Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé
La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...
Site :
finanzen.fr
Complémentaire santé d’entreprise, ce que tout salarié ...
Complémentaire santé d'entreprise, ce que tout salarié doit savoir
Daniel Roucous
Jeudi, 7 Avril, 2016
DR
Tous les salariés ont l'obligation d'adhérer et de cotiser à la mutuelle de leur entreprise, sauf cas de dispenses. Explications et conséquences sur le salaire et les impôts.
Toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit le nombre de salariés, sont tenues, depuis le 1er...
Date: 2017-11-29 22:38:30
Site :
humanite.fr
Revenu Québec - Ligne 447 - Cotisation au régime d ...
Si, en 2018, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (aussi appelé régime privé) qui vous offre une assurance médicaments de base, si vous aviez la possibilité d'adhérer à un tel régime;
le régime public...
Site :
revenuquebec.ca
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Montant de l'Aspa et du minimum vieillesse : vers une augmentation progressive - 01 avril 2018
Le décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 prévoit une revalorisation en 2019 puis en 2020 du montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et des plafonds de ressources pour y avoir accès.
Le contenu de cette page reste d'actualité. Elle sera modifiée le 1er janvier 2019.
Si...
Site :
action-sociale.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
mutuelle-pas-cher.net - Mutuelle efficace et 40 % moins ...
Chiffre d'affaires de 3,5 milliards d'euro
2ème rang des assureurs en assurance santé
Plus d'1,3 million de clients.
Swisslife Assurances
Sorry, your browser cannot display frames!
Mutuelle pas chère et efficace : vos devis comparatifs pour trouver une formule santé moins chère et qui rembourse bien
Trouver rapidement une mutuelle pas chère , efficace et qui rembourse bien est facile grâce...
Site :
mutuelle-pas-cher.net
Travailleur frontalier Français — CNS // Luxembourg
Les documents de droit destinés aux frontaliers français résidant dans les départements de MEURTHE-ET-MOSELLE (54) et MOSELLE (57) sont envoyés directement aux caisses primaires d'assurance maladie respectives. Il s'agit du document S072. Une confirmation de l'inscription sera adressée aux frontaliers par la CPAM concernée.
Une démarche supplémentaire n'est en règle générale plus...
Date: 2019-04-05 11:22:59
Site :
cns.public.lu
Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com
-La résiliation du contrat: rupture du contrat, montant de l'indemnité de licenciement.
-Les conditions de réintégration du salarié (art L-122-14-8 code du travail)
-La loi applicable au contrat de travail et les juridictions compétentes en cas de conflits
Détachement : pour quelle durée ?
La durée du détachement varie selon le pays de détachement. Vous partez dans l'Union européenne...
Site :
http://www.expatriation.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie
Comment se passe les soins de santé en Espagne | SIte d ...
Réseaux Sociaux
Santé
Nouveau 16/06/17 : Voir également l'article : Quel système de santé choisir en Espagne et la vidéo sur l'Hôpital universitaire de torrevieja : Soins de santé 4 Soins hospitaliers : http://www.expatriespagne.com/quel-systeme-de-sante-choisir-en-espagne/
En règle générale et contrairement ce que certaines personnes pensent, les soins de santé en Espagne...
Site :
http://www.expatriespagne.com
Toutes mes démarches - Caisse Nationale Militaire de ...
Immatriculation, ouverture des droits, radiation, chômage, changements de situation professionnelle ou familiale
Attention :
Votre contact au service Identification dépend du mois de naissance de l'assuré :
Téléphone : 04 94 16 36 00
Télécopie : 04 94 16 38 32
Téléphone : 04 94 16 36 00
Télécopie : 04 94 16 38 32
Etranger et COM : immatriculation, ouverture des droits, radiation,...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Demande de certificats de congés salariés débauchés
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?
Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».
Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil ...
Je suis sans emploi
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.
L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".
Après validation de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Les autres partenariats
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Cette aide (ACS) a pour finalité de permettre aux assurés et à leurs ayants droit à revenus modestes, mais ne pouvant bénéficier de la CMU complémentaire gratuite, de souscrire un contrat complémentaire santé.
Conditions à remplir
Pour en bénéficier vos membres doivent :
Habiter en France depuis plus de trois...
Site :
https://www.cavimac.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / aide souscription complementaire sante
Espace public - Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières...
Site :
http://ebds.cnss.ma
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE ...
Le Médecin traitant et la rédaction de l'avis d'ARRET DE TRAVAIL S3116f
Publié le 10 janvier 2012, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP
En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n'est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d'un certificat d'arrêt de travail par le médecin n'est pas un acte banal même s'il le fait plusieurs fois par...
Date: 2017-09-14 22:50:32
Site :
http://fmfpro.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Formulaires U2 et S1 - Chômage et assurance-maladie à l ...
Nina 28/11/2018 20:24
Bonjour,
J'ai suivi mon conjoint muté en Belgique après avoir démissionné de mon poste en France. J'ai pu ouvrir des droits aux allocations de chômage avant mon départ puis les exporter pour trois mois via le formulaire U2 à mon arrivée en Belgique.
J'ai ensuite adressé la demande de formulaire S1 à ma CPAM, qui m'a confirmé que c'était la démarche à faire et...
Site :
http://www.facil-expat.com
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / assurance maladie ayant droit formulaire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / assurance maladie chomage
80 km/hre - Régie de l'assurance maladie du Québec - Accueil
351 000 $
Pour le surplus, le médecin est payé au quart du tarif.
3.1.2 Les honoraires résultant d'actes accomplis en établissement ne sont toutefois pas sujets à ce plafonnement global de gains de pratique, une fois le maximum atteint. Il en est de même du montant prévu pour le ressourcement à l'article 3.4 (i) de l'annexe 19.
3.2 PG 2 Plafonnement de gains nets
3.2.1 Sous réserve de...
Date: 2017-10-27 16:57:33
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : revue medicale de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie
Questionnaire de santé assurance emprunteur
Menu
Questionnaire de santé assurance emprunteur
Si vous empruntez pour acheter une maison, un appartement ou faire construire, vous serez forcément amené à remplir ce formulaire :
En effet qui dit prêt immobilier dit assurance emprunteur (eh oui, aucun banquier n'accorde un prêt immobilier sans que celui ci soit au moins assuré pour le décès et l'invalidité)
Et qui dit assurance de...
Site :
http://assurance-emprunteurs.net
Thèmes liés : assurance deces sans questionnaire sante / sante assurance pret immobilier / droit a l assurance maladie / assurance emprunteur sante / contrat d assurance sante
Caractéristiques – La Banque Postale
Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)
DOMAINES DE DROIT
Exemples
Consommation
- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.
- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...
Date: 2017-09-25 15:28:44
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse de retraite et d assurance maladie
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-22 23:26:58
Site :
ipsecprev.fr
CNS – D’Gesondheetskeess Caisse Nationale de Santé
La Caisse Nationale de Santé est l'organisme de santé luxembourgeois en charge des assurés du service privé au Luxembourg (et de leurs ayant-droits) pour tout ce qui concerne leur santé. Ceci concerne tant la prévention que le remboursement des dépenses santé, ainsi que les assurances santé dans le cadre de la maladie, accident, maternité, dépendance ou fin de vie.
Inscription CNS
Tout...
Site :
justarrived.lu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / assurance remboursement frais sante
Les Soins À Domicile Au Québec Et En Ontario : Structures ...
19,8
Source : Santé Canada, Dépenses de santé au Canada selon l'âge et le sexe, 1980-1981 à 2000-2001 - Annexe statistique, août 2001, et Bibliothèque du Parlement.
CONCLUSION
Au fil des ans, le Québec et l'Ontario ont mis en place des programmes publics de soins à domicile très complexes. Les deux provinces offrent en effet une vaste gamme de...
Site :
http://publications.gc.ca
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general d assurance maladie / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Etudiants étrangers - Le site de référence sur l ...
- Consultez le site des universités : il indique souvent les résidences étudiantes.
Étudiants étrangers au Québec
Pour venir étudier au Québec, à titre d'étudiant étranger, vous devez justifier de la possession des éléments suivants :
- une lettre admission d'une institution scolaire reconnue au Québec,
- un CAQ (certificat d'acceptation au Québec). Ce document s'obtient auprès du...
Guide URSSAF : L’association et la protection sociale
Aucune remarque pour cette diapositive
Guide URSSAF : L'association et la protection sociale
1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...
Site :
fr.slideshare.net
Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie
Vivre et travailler en Norvège : Le guide - norvege.ma
Tél. : +47 23 10 34 10
Fax : +47 23 10 34 11
La recherche d'emploi en Norvège
Les agences locales pour l'emploi ( http://www.aetat.no )
pour l'emploi disposent de listes de tous les emplois vacants répertoriés en Norvège, et de brochures contenant des conseils en matière de recherche d'emploi.
Dans ces agences locales pour l'emploi, vous pouvez obtenir des renseignements relatifs :
o aux...
Site :
http://www.norvege.ma
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / reversion retraite complementaire securite sociale / droit a l assurance maladie