Articles sélectionnés pour le thème : article assurance maladie
→ 876 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Votre couverture d'assurance-santé est-elle suffisante ...
Votre couverture d'assurance-santé est-elle suffisante?
Par Anne Levy-Ward
Le régime d'assurance-maladie de votre province vous offre-t-il la protection que vous pensez? Qu'en est-il des garanties collectives offertes par votre employeur? Votre couverture présente peut-être des lacunes que vous ignorez.
Tout comme le hockey et la politesse, les soins de santé universels sont souvent...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance sante et soin dentaire
Fonds d’action | L'Assurance Maladie
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Les fonds avec appel à projets
L'Assurance Maladie participe aux côtés des autorités de santé au financement de projets ou d'expérimentations qui répondent à des enjeux de santé publique et d'évolution du système de santé. Ces financements sont attribués dans le cadre de fonds spécifiques dont le périmètre est...
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie
Interruption volontaire de grossesse (IVG) : remboursement ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
A partir du 31 mars 2013, les frais de soins, de surveillance et d'hospitalisation liés à une interruption volontaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / taux d assurance maladie
Une initiative pour limiter le coût des primes maladie
Suisse: Les salaires des patrons en hausse depuis la crise
Une faute?
«On ne peut plus attendre sur Berne. Il faut mettre un gros sparadrap sur cette situation.» Tel était, en substance, le message de l'Alternative, qui présentait hier son initiative cantonale pour contrer la hausse des primes maladies.
Les chiffres 2018
Les primes d'assurance maladie augmenteront en moyenne de 4% pour 2018...
Site :
20min.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie suisse / calcul prime assurance maladie / prime assurance maladie / caisse d assurance maladie / message du conseil federal sur l assurance maladie
Assurance maladie de base : Comment sommes-nous couverts
Catalogue des prestations de l'assurance de base
Le catalogue des prestations (= ce qui est pris en charge et remboursé) est fixé en détail par la loi selon les articles 24 et suivants de la LAMal. Il ne peut être ni réduit ni élargi par les assureurs.
Par conséquent, toutes les prestations prises en charges dans l'assurance de base par les caisses maladie sont strictement identiques.
Les...
Site :
https://assurance-bebe.ch
Thèmes liés : prestations assurance maladie de base / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie / prestations assurance maladie suisse
nouvelle campagne de la sécurité sociale : l'ostéopathie ...
La sécurité sociale lance une grande campagne de prévention contre le mal de dos qui concerne 9 français sur 10.
Objectif affiché ? Réduire le trou de la sécurité sociale.
Réduire ses dépenses ? Aïe ce n'est souvent pas très bon signe...
Et si on vous disait que pour une fois, réduire les dépenses va vous faire le plus grand bien ?
Car oui, l'assurance maladie s'attaque en...
Site :
http://reflexosteo.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie
La résiliation pour non paiement des primes : article L ...
par qomino | 08 décembre 2011 | La résiliation et la modification du contrat | 49 commentaires
La résiliation du contrat d'assurance pour non-paiement de la prime est prévue par l'article L 113-3 du code des assurances qui stipule :
« ...A défaut de paiement d'une prime ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de...
Site :
http://www.radier-associes.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Bureau central de tarification — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir BCT .
Bureau central de tarification
instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
Type
Le Bureau central de tarification (BCT) est une autorité administrative indépendante française [1] .
Sommaire
Mission[ modifier | modifier le code ]
Le Bureau central de tarification a pour rôle exclusif de fixer le...
Date: 2017-09-10 21:14:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
Combien de temps pour reçevoir sa Carte Vitale ? - QUEL DÉLAI
La carte vitale, innovation de l'Assurance Maladie, est une carte qui vous permet de régler directement vos soins médicaux sans avoir besoin de perdre trop de temps en paperasse ou d'avancer l'argent. Vous pouvez l'obtenir en la commandant via votre compte ameli. Le délai pour obtenir une carte vitale diffère selon que vous la commandez en ligne ou en adressant un courrier à la CPAM. Dans...
Site :
https://queldelai.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
FAQ ASCORE GESTION
Connexion
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
Subside assurance maladie - UNIL SASME
Pour faire une demande de subside à l'assurance maladie, si vous résidez dans le canton de Vaud, vous devez vous rendre à l'Agence communale d'assurance sociale de votre lieu de domicile.
Ci-dessous l'adresse pour la commune de Lausanne:
Service des assurances sociales Lausanne
Place Chauderon 7
CH-1002 Lausanne
(8h30 à 11h45 - 13h à 17h)
On vous aidera à remplir une demande de subside formelle. Vous devrez vous munir des pièces suivantes:
Votre dernière notification fiscale.
Les justificatifs de vos éventuels revenus.
La dernière notification fiscale de vos parents.
Une attestation d'études et une éventuelle...
Site :
https://www.unil.ch
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie vaud subside / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
ameli.fr - Couverture maladie universelle complémentaire ...
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
Article mis à jour le 15 juin 2017
Les derniers dénombrements des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) affiliés au régime général de l'Assurance Maladie sont...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / couverture maladie complementaire / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / regime general d assurance maladie
Le fonctionnement interne des mutuelles - Réseau Voltaire
Le fonctionnement interne des mutuelles
Archives
| 6 juillet 1999
La transmission des portefeuilles et la réassurance
Il s'agit de deux autres conséquences de la transposition qui pourraient poser des problèmes importants au secteur mutualiste mais pour lesquels, là aussi, des solutions existent, dont les mutuelles d'étudiants devront se préoccuper.
Les transferts de portefeuilles
Le...
Date: 2017-11-29 19:11:32
Site :
http://www.voltairenet.org
Statuts Mutualité des employeurs | Législation
SECU > Assurance maladie > Statuts > Statuts Mutualité des employeurs
Statuts Mutualité des employeurs
Art. 1er
Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant des salariés au sens de l'article L. 121-1 du Code du travail. Sont toutefois exemptés de l'affiliation obligatoire:
1) l'Etat, les établissements publics administratifs, les communes, les syndicats de...
Site :
http://www.secu.lu
L’indemnité journalière pour arrêt maladie en cas de chômage
Vous devrez faire parvenir votre arrêt de travail à votre caisse d'assurance maladie (délai de 48 heures à partir de la date d'arrêt) et à Pôle Emploi (délai de 72 heures à partir de la date d'arrêt). À l'issue de votre arrête maladie, vous devrez vous réinscrire à Pôle Emploi pour bénéficier à nouveau de vos allocations chômage, sans oublier de préciser votre situation de...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Comment obtenir rapidement une carte vitale européenne
Comment obtenir rapidement une carte vitale européenne ?
Comment obtenir rapidement une carte vitale européenne ?
Astuces , Voyages
Carte européenne d'assurance maladie
Vous partez en vacances en Slovénie ou dans un autre pays faisant partie de l'Europe ? Si c'est le cas, je vous invite à demander une carte vitale européenne. Elle pourra vous être utile si vous devez consulter un médecin...
Site :
http://www.legoutduvoyage.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie carte europeenne
ACS, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Zoom sur l'Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
Posté le
6 novembre 2017
par La Rédaction
L'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) s'adresse aux personnes à faible revenu, soit dont les ressources dépassent de 35% maximum le plafond de ressources de la CMU complémentaire. Cette aide financière leur permet de souscrire une mutuelle santé et...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.net
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto document / courtier d'assurance auto
Apprentissage : quelle couverture sociale faut-il avoir
par ANAF | Nov 17, 2016 | Ma formation en alternance | 3 commentaires
Cet article est ancien. Les informations présentées peuvent ne plus être à jour !
Comme tu es considéré, lorsque tu es apprenti, comme un salarié, tu bénéficies des mêmes droits, et donc, de la même couverture sociale que les autres employés de l'entreprise dans laquelle tu travailles. Quelle couverture sociale...
Site :
http://www.anaf.fr
Pension d’invalidité : démarches et prise en charge ...
Le montant de votre pension pourra être réactualisé périodiquement en fonction de votre situation. Votre caisse d'assurance maladie vous enverra pour cela, régulièrement, un document à remplir et à lui renvoyer. Ainsi, si vous reprenez ou arrêtez une activité, ou si vous bénéficiez de nouvelles ressources, il vous faudra le signaler à votre caisse d'assurance maladie et le montant de...
Site :
http://mutiles-de-la-voix-pays-de-la-loire.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
le Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2018-06-23 00:55:33
Site :
http://lacipres.org
Assurance de prêt - Magnolia.fr
Assurance prêt immobilier : Comparez en 2 minutes les tarifs en Assurance Emprunteur
Comparez en 2 minutes les tarifs en Assurance Emprunteur
L'assurance prêt immobilier permet aux emprunteurs de couvrir le remboursement des échéances de leur prêt immobilier, dans le cas où ils seraient dans l'incapacité de les payer eux-mêmes. En effet, les futurs propriétaires peuvent faire face à un...
Site :
https://www.magnolia.fr
Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
0
0
2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / taux d assurance maladie
Témoignages : Dentaire, combien ça coûte ? - 66 Millions d ...
Bonjour , cliquez : association denturologiste forum .
Vous découvrirez l'étendue du scandale sur les dentistes revendeurs de prothèses !
JDN 63
Bonjour, Suite à un saignement des gencives, un stomatologue m'a fait un devis pour "assainissement paro 4 dents avec ostéoplastie" ; durée de l'intervention 10 mn pour la modique somme de 410 EUR non pris en charge par la sécu.
desaedeleer...
Site :
66millionsdimpatients.org
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-01-09 23:05:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / taux d assurance maladie
Tableau comparatif des assurances voyages - JDroadtrip.tv
Partages 31
Comparatif des assurances voyages
Après les billets d'avion, il faut faire le comparatif des assurances voyages car il est inconcevable de partir sans assurance ! J'ai déjà fait un comparatif d' assurance santé pour un WHV / PVT mais cette fois il s'agit uniquement des assurances pour un tour de monde ou un voyage au moyen/long court.
Sécurité Sociale
Normalement, vous êtes...
Site :
https://www.jdroadtrip.tv
Le code des mutuelles. - Comparateur assurance avec AssurProx
Version consolidée au 19 juin 2008
Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations.
Article L111-1 En savoir plus sur cet article...
I. - Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre national des mutuelles prévu à...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
Changement d'adresse postale - cpam-info.com
Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse marketing.cpam-lille-douai@cpam-info.com à votre carnet d'adresses. Pour ne plus recevoir nos e-mails, Cliquez ici . Merci de ne pas répondre à cet e-mail. Pour votre sécurité, l'Assurance Maladie vous invite à ne jamais communiquer votre code confidentiel permettant l'accès à...
Site :
http://www.cpam-info.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie de lille / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Actualités - Dernières nouvelles - puppem.com
Marisol TOURAINE, n'a pas été un bon exemple pour Agnès...
Juste une semaine auparavant, elle faisait signer en son nom par deux de ses proches collaborateurs un arrêté d'inscription du KEYTRUDA® , pembrolizumab, sur la liste des médicaments onéreux remboursés en sus des prestations d'hospitalisation (dite « liste en sus », traduire « gratis » pour les hôpitaux) dans...
Date: 2017-09-14 20:44:36
Site :
http://www.puppem.com
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par L'Economiste | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Votre affiliation à la LMDE Sécurité Sociale
Votre correspondant de l'Assurance Maladie
Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse marketing.cpam-lille-douai@cpam-info.com à votre carnet d'adresses.Pour ne plus recevoir nos e-mails, cliquez ici . Merci de ne pas répondre à cet e-mail. Pour votre sécurité, l'Assurance Maladie vous invite à ne jamais communiquer votre code confidentiel...
Site :
http://cpam-info.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie de lille / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
FAQ | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
01. A quel âge peut-on prendre la retraite ?
La loi 83-12 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée a fixé l'âge légal de la retraite à 60 ans. Cependant, des réductions d'âge sont consenties :
À la femme travailleuse : qu'elle soit en activité, ou non en activité, la condition d'âge exigée est réduite de 05 ans et d'une année supplémentaire par enfant élevé pendant au moins...
Site :
http://cnr-dz.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Gérant majoritaire : vos cotisations RSI 2013 - Gérant de SARL
Article publié le 9 janv. 2013 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris
Suppression de l'abattement de 10 %, assujettissement des dividendes, nouveaux taux, nouvelle réduction... le régime social des Gérants majoritaires connaît de nombreux changements à partir du 1er janvier 2013. Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet... et à combien vont s'élever vos cotisations RSI...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2013 / taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2014 / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d assurance maladie de bretagne / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
caisse assurance maladie paris 10 - viasud.com
Infos mutuelle
caisse assurance maladie paris 10
La Chine, dont le bénéfice opérationnel, BOP, a reculé de 28 % sur un an Le G, a quitté dimanche le Zimbabwe pour arriérés dans le remboursement de sa dette dix fois ce qu il destine à l'éducation post-secondaire soit bel et bien investi dans les opérateurs mobiles - qui ont lourdement investi dans la télévision Le taux moyen d'endettement ressort à 158 % à fin 2005 Mais de réels progrès dans l'écoute mutuelle comment un texte de la plainte en cas de hausse des prix en francs...
Site :
http://www.viasud.com
Thèmes liés : assurance maladie paris 10 / caisse d assurance maladie de paris / caisse assurance maladie paris / assurance maladie paris / caisse assurance maladie ile de france
Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...
Faire un don
Reconnaissance de la maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.
Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...
Site :
asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie professionnelle / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie
Refus d'indemnisation de l'assurance : auto, habitation ...
Voir plus
Mon assureur refuse de m'indemniser pour ma voiture suite à un vol car les clés auraient été retrouvées à l'intérieur : que faire ?
Vous avez subi un vol de voiture et vous avez déclaré le sinistre dans les temps auprès de votre assureur.
Par la suite, votre véhicule a été retrouvé en partie brûlé. Un expert est passé et a considéré que vous aviez fait preuve de...
Site :
https://www.voslitiges.com
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / exemple de lettre d'annulation de contrat d'assurance auto / contrat d assurance moto
L'Assurance maladie va financer le recueil de données dans ...
L'Assurance maladie va financer le recueil de données dans les cabinets pour la recherche
Par A. M. le 24-11-2017
Présent pour la 1 ère fois au congrès annuel du Collège national des généralistes enseignants (CNGE), hier à Montpellier, le directeur de la Cnamts, Nicolas Revel, a...
Site :
egora.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / financement assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie directeur
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
Caisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2017-01-04 07:37:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Directive européenne en vue d'inclure l'assurance maladie ...
Directive européenne en vue d'inclure l'assurance maladie dans les justificatifs pour obtenir un visa Schengen
Directive européenne: obligation d'assurance et visa Schengen
2004/17/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la partie V, point 1.4, des instructions consulaires communes et de la partie I, point 4.1.2, du manuel commun en vue d'inclure l'assurance-maladie en...
Site :
http://www.visa-schengen.info
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie voyages
Obtenir une carte européenne d'assurance maladie lorsqu'on ...
Il convient alors de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'obtenir ce document.
Les coordonnées de...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
OFATMA - Acceuil
Directeur Général
Cadre légal
La Constitution de 1987 : Proclamant au 5e alinéa du préambule la reconnaissance du droit à la santé, Stipulant en son article 19 le droit à la santé, Reconnaissant en son Art. 22 le droit à la Sécurité sociale. La loi organique du Ministère des Affaires Sociale et du Travail (MAST) du 28 août 1967 créant l'IDASH...
Site :
http://www.ofatma.gouv.ht
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie et accidents / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Assurance pour chiens : Guide et devis en ligne - AniPassion
Pourquoi avoir une assurance pour votre chien ?
Les chiens sont soumis parfois à certains problèmes de santé. Ces problèmes de santé varient selon l'âge de votre chien, sa race et bien évidemment sa taille. Alors, le jour où votre chien est sujet à une maladie vous devez en général consulter votre vétérinaire afin de diagnostiquer le problème et bien évidemment soigner votre...
Site :
https://anipassion.com
Déclarer un accident causé par un tiers | ameli.fr
Déclarer un accident causé par un tiers
Déclarer un accident causé par un tiers
24 mars 2017
Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident causé par un tiers (particulier, administration, entreprise...), l'Assurance Maladie prend en charge l'ensemble des frais liés à cet accident.
Elle exercera ensuite un recours contre le responsable de l'accident afin de récupérer, dans une certaine limite, auprès de ce dernier ou de...
Date: 2018-01-22 18:05:17
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie et accidents / assurance maladie securite sociale
Comparateur de mutuelle et assurance chat pas cher
Souscrire son animal de compagnie à une assurance, bien que non obligatoire, aide le maître à faire face aux différents frais de son animal de compagnie si jamais celui-ci cause des torts, tombe malade ou est victime d'un accident. Notre site spécialisé dans les assurance chat pas cher, vous propose de comparez gratuitement les meilleures offres de mutuelle chat disponible sur le marché....
Site :
http://www.assurancechat.net
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière ...
Arrêt de travail profession libérale : Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Une infirmière libérale est toujours couverte par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des professions liberales
Mutuelle Santé Sapeurs Pompiers Professionnel, SPV et PATS
40 EUR/jour 55 EUR/jour 70 EUR/jour
Chambre particulière en ambulatoire
- 10 EUR/jour 20 EUR/jour
16 EUR/jour 16 EUR/jour 16 EUR/jour
Garanties majorées en cas d'accident de la circulation :
- Actes chirurgicaux et d'anesthésie (a)
160 % 250 % 400 %
- Chambre particulière (6 mois maximum en secteur médecine et chirurgie)
120 EUR/jour 120 EUR/jour 120 EUR/jour
- Frais...
Site :
https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance maladie
Mutuelle fonctionnaire, Mutuelle fonction publique ...
40 EUR/jour 50 EUR/jour 60 EUR/jour 70 EUR/jour
Frais d'accompagnement
16 EUR/jour 16 EUR/jour 16 EUR/jour 16 EUR/jour
Garanties majorées en cas d'accident de la circulation :
- Actes chirurgicaux et d'anesthésie (a)
160 % 180 % 250 % 350 %
- Chambre particulière (6 mois maximum en secteur médecine et chirurgie)
120 EUR/jour 120 EUR/jour 120 EUR/jour 120 EUR/jour
- Frais...
Site :
https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance maladie