Articles sélectionnés pour le thème : adresse caisse primaire assurance maladie
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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
DNA 2016
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés > Fiches navette > Demande de congés . Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur les fiches navettes "format papier" reçues en octobre et en janvier.
Vous pouvez dans tous les cas adresser un mél, un courrier ou un...
Site :
http://www.cibtp-ouest.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie 22
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie nord / caisse primaire d assurance maladie 75
Prothèse Dentaire - Empire Clinic
Un domaine particulièrement important dans le domaine de la dentisterie est le travail prothétique. Même la perte d'une seule dent peut réduire la force de matiscation. L'absence de plusieurs dents peut provoquer des problèmes d'élocution, le visage peut alors se creuser, et cela peut également poser des problèmes de santé.
Prothèse Fixe
Prothèse Fixe
Lorsqu'une dent a l'email...
Site :
http://fr.empireclinic.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
offres d'emplois - Cap Emploi accueil départements 68 et 67
Société : Cap Emploi pour un tiers
Secteur d'activité : - - -
Métier recherché :
Intitulé du poste : E Marketing Specialist EMEA (H/F)
Code ROME :
Descriptif du poste :
1. Elaboration, implémentation et suivi du plan e-Marketing en fonction des pays en collaboration avec le service marketing.
2.Elaboration et suivi des budgets e-Marketing avec le service...
Site :
http://capemploi68-67.com
Répondre à vos questions - CCMO
Répondre à vos questions
Agence d'Amiens
5 Rue Léon Blum,
03.22.66.40.70
Du mardi au vendredi : 9h00 à 12h15 - 13h30 à 18h00
Fermée le samedi
Du mardi au vendredi : 8h30 à 18h
Samedi : 8h30 à 13h00
Du lundi au vendredi : 9h00 à 18h00
Fermée le samedi
Vous souhaitez de plus amples renseignements sur l'un de nos services ?
Un unique numéro d'appel pour vous accompagner.
03 44 06 90...
Site :
http://www.ccmo.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps complet
Congés pour raison de santé dans la fonction publique territoriale
Épuisement des droits à congés pour raison de santé
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / regime general d assurance maladie
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Eure
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-evreux.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie 22
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - CAEN | La Bonne Boite
Ce dispositif est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du Programme opérationnel national "emploi et inclusion" 2014-2020
Données mises à jour le 15 mars 2019
Politique de confidentialité et utilisation de vos données personnelles
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Site :
https://labonneboite.pole-emploi.fr
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FOIRE AUX QUESTIONS - Mutuelle SMI
1. ADH�?SION
Qu'appelle-t-on période de stage ou carence ?
Cette période pendant laquelle vous ne bénéficiez pas de remboursements, peut-être supprimée sur présentation d'un certificat de radiation (datant de moins de 3 mois) à compter de la date de radiation, de votre précédente mutuelle.
Comment bénéficier de la télétransmission ?
Vous devez nous transmettre la copie de votre...
Site :
https://www.mutuelle-smi.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise
JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...
LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.
En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...
Site :
http://www.juripole.fr
Passer sa retraite au Maroc : impôts, avantages, inconvénients
Avant de partir pour le Maroc , il convient de procéder à quelques démarches administratives :
- Informez votre Caisse primaire d'assurance maladie de votre projet afin que celle-ci vous radie de sa liste. Dans la foulée, il est vivement conseillé de vous inscrire à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) qui vous permettra de bénéficier d'une couverture santé sur le territoire...
Date: 2017-09-28 14:55:26
Site :
http://voyage.linternaute.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Le médecin-conseil de l'EDF (Électricité de France ...
31 mars 2009
. Dans la rubrique Variations
Il existe un régime de Sécurité sociale propre aux entreprises électriques et gazières. Le contrôle de l'absentéisme des agents est confié à 101 médecins-conseils, encadrés par des médecins régionaux, qui interviennent pour le compte d'EDF (Électricité de France) sur l'ensemble du territoire. Ils ne doivent pas être confondus avec les...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie
L’Inaptitude au Travail - Souffrance et Travail
La réglementation
1. Article R. 4624-31 du code du travail, ancien article R. 241-51-1, alinéa 1
« Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé :
- Une étude de...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie accident de travail / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...
M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
Article 38
M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.
Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
En France ou dans un département d'outre-mer | Caisse de ...
Vous partez en voyage en France ou dans un département d'outre-mer
Sommaire
Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge des soins en dehors du pays suivant des conditions d'application réglementaire.
Avant votre départ, si vous partez pour vous soignez sur une courte période (2 à 3 mois), vous avez la possibilité d'effectuer une demande d'entente préalable auprès du contrôle médical pour une prise en charge de vos soins.
Durant votre séjour, vous devez faire l'avance des frais et vous faire rembourser à votre retour sur la base des tarifs homologués par la Sécurité...
Date: 2019-04-05 22:15:34
Site :
http://www.cps.pf
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Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2017-01-13 19:02:36
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie
Je suis Salarié du Particulier Employeur - Ircem.com ...
261 AVENUE DES NATIONS UNIES
BP 593 59060 ROUBAIX CEDEX 1
10. Je vous ai transmis les documents demandés par e-mail, les avez-vous reçus ?
Lorsque vous nous adressez un e-mail, vous recevez en retour un accusé de réception.
11. Dois-je vous informer de la fin de mon arrêt maladie ?
À la fin de votre arrêt maladie, vous n'êtes pas obligé de nous en informer. À défaut de réception de document de prolongation, votre dossier concerné pour cette période sera clôturé.
12. Mon employeur souhaite maintenir mon salaire pendant mon arrêt de travail; ai-je des démarches spécifiques à effectuer ?
En cas...
Site :
ircem.com
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Foire aux questions (FAQ) de la mutuelle Le Ralliement
Des questions ? nous avons les réponses ci-dessous :
Aucune question ne correspond à votre recherche.
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Tout le monde. Nous proposons des contrats adaptés à chaque situation professionnelle et personnelle.
Nouveau
Quels sont vos horaires d'ouverture ?
L'accueil téléphonique du Ralliement est ouvert
du lundi au vendredi
de 10h à 12h30 et
de 13h30 à 17h
En dehors des horaires...
Date: 2017-12-28 23:12:51
Site :
leralliement.fr
Espace professionnel - Conseil Départemental de l'Allier
Espace professionnel
Espace professionnel
Vous êtes un professionnel ? Vous souhaitez participer ou vous participez déjà au développement de la Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) ?
Cet espace vous est réservé.
Vous pouvez accéder aux ressources qui vous sont proposées, contribuer au référentiel MAIA destiné à mieux...
Site :
http://www.allier.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
L'augmentation mammaire - Dr Thierry Ktorza
Augmentation mammaire
Quel est le principe d'une augmentation mammaire ?
L'augmentation mammaire est une intervention extrêmement simple qui consiste à mettre en place un corps étranger, la prothèse mammaire, sous la glande mammaire pour augmenter le volume des seins. Techniquement, il existe plusieurs cicatrices possibles, toujours courtes, permettant l'introduction de la prothèse. Cette...
Site :
http://www.lachirurgieesthetique.org
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Les infirmières libérales interdites de soins un jour d ...
Depuis quelques mois, de plus en plus nombreuses sont les infirmières à qui les caisses locales d' assurance maladie réclament des indus concernant des soins réalisés avant ou après une hospitalisation d'un patient. Cette pratique, qui semble se généraliser, pose problème à deux niveaux :
soit la sécu sous-entend que l'infirmière facture des soins non réalisés (puisque le patient...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie
La carte vitale - Caisse Générale de Sécurité Sociale
La carte vitale
Votre carte d'assuré social...
La carte d'assurance maladie (Carte Vitale) est une carte à puce qui simplifie et accélère vos remboursements santé.
Elle contient :
votre identité et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans (chaque membre de la famille de + de 16 ans a sa propre carte) ;
vos droits à la CMU complémentaire éventuellement ;
l'exonération du ticket...
Site :
http://www.cgss.gf
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie 75
Congé de maternité | Portail de la Fonction publique
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Durée du congé
1er ou 2 ème enfant :
Congé prénatal : 6 semaines avant date présumée de l'accouchement
Congé postnatal : 10 semaines après date de l'accouchement
3 ème enfant ou plus : Si l'agent féminin ou...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
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Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
1
Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-02-27 11:24:50
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
1
Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-01-24 17:23:05
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à ...
Vos besoins d'assistance par une tierce personne sont déterminés par le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), à partir d'une grille d'appréciation de 10 actes ordinaires de la vie.
Cette grille énumère les actes suivants :
la victime peut-elle se lever seule et se coucher seule ?
la victime peut-elle s'asseoir seule et se lever seule d'un siège ?
la victime...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 22 / adresse caisse primaire d assurance maladie
Adeli - Enregistrement des professionnels de santé ...
Visuel
Accroche
Adeli est un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes, qu'ils exercent en libéral ou salarial.
Le numéro Adeli figure sur la carte de professionnel de santé (CPS).
Corps de texte
A compter du lundi 02 octobre 2017, l'enregistrement des diplômes de Pédicures-Podologues Paca se fera...
Site :
https://www.paca.ars.sante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie
ACT 93 - Appartements de Coordination Thérapeutique ...
Les ACT 93 font partie du dispositif ACT IDF (appartements de coordination thérapeutique). Ils proposent un suivi médico-social à des personnes atteintes de pathologies chroniques invalidantes en situation de fragilité psychologique et sociale.
Les objectifs
Un suivi individualisé est proposé dans le but de :
Favoriser la poursuite d'une démarche de soins
Accompagner les personnes au...
Site :
http://www.groupe-sos.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / assurance maladie de la seine saint denis / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris
Une mutuelle solidaire pour les habitants – actu.fr
Une mutuelle solidaire pour les habitants
Avec 5 500 personnes sans complémentaire santé, Argenteuil a décidé de prendre le problème à bras-le-corps. Chômeurs indemnisés, retraités, auto-entrepreneurs, salariés de la fonction publique sans contrat collectif, salariés à employeurs multiples... Les Argenteuillais qui ne bénéficient pas d'un soutien à la souscription d'une mutuelle...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : mutuelle d'assurance solidaire / contrat d assurance complementaire sante / caisse primaire d assurance maladie nord / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-09-14 21:35:01
Site :
http://cgt.fr
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-09-14 23:13:26
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne
CNAM Tunisienne et couverture maladie des Français ...
CNAM Tunisienne et couverture maladie des Français résidant en Tunisie
Jeudi, 27 Mai 2010 10:38
À l'invitation des adhérents FdM-ADFE du Sahel, s'est tenue en décembre 2009 une réunion d'information au cours de laquelle le Dr Kammoun, responsable de la CNAM pour la région, nous a informés en détails des possibilités offertes.
Les textes de référence sont, d'une part la convention de...
Site :
https://www.adfetunisie.org
Thèmes liés : couverture assurance maladie france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie en france
Comment obtenir et utiliser un chèque santé? Toutes les ...
Chèque santé : Le chèque de l'aide à l'acquisition d'une complementaire sante
Accueil -> Non classé -> Chèque santé : Le chèque de l'aide à l'acquisition d'une complementaire sante
Vous avez fait une demande d'aide à la complémentaire santé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM ), et celle-ci vous a été accordée. Vous allez donc recevoir un chèque santé (ou...
UNIPH - Mentions légales
UNI SANTE PREVOYANCE - 34 rue des Moulins - 51715 Reims Cedex
Téléphone : 09 69 390 190 (appel non surtaxé)
Société par actions simplifiées au capital de 150 000 euros, enregistrée au registre du commerce sous le n° R.C.S. Reims B 410 503 429.
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. Police...
Site :
http://www.uniph.fr
Thèmes liés : uni sante prevoyance 34 rue des moulins reims 51715 / sante prevoyance 34 rue des moulins reims 51715 / uni sante prevoyance 34 rue des moulins reims / sante prevoyance 34 rue des moulins reims / uni sante prevoyance reims
Uni Santé Prévoyance - Mentions légales
UNI SANTE PREVOYANCE - 34 rue des Moulins - 51715 Reims Cedex
Téléphone : 09 69 390 190 (appel non surtaxé)
Société par actions simplifiées au capital de 150 000 euros, enregistrée au registre du commerce sous le n° R.C.S. Reims B 410 503 429.
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. Police...
Site :
http://unisante.net
Thèmes liés : uni sante prevoyance 34 rue des moulins reims 51715 / sante prevoyance 34 rue des moulins reims 51715 / uni sante prevoyance 34 rue des moulins reims / sante prevoyance 34 rue des moulins reims / uni sante prevoyance reims
Malakoff Médéric - Mutuelle - Prévoyance - Info Service Client
Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
Appelez notre service d'annuaire pour vous donner
le numero de telephone et/ou vous mettre en relation
Malakoff Médéric
7 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
Malakoff Médéric
Signer chez Malakoff Médéric
L'entreprise dans laquelle vous travaillez, que vous soyez employé ou cadre,...
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
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PSYCHIATRIE ET EXPERTISE - bulletindepsychiatrie.com
PROTOCOLE D'EXPERTISE
(Article L.141.1 du code de Sécurité Sociale)
Le Praticien expert procède à l'examen du malade dans les cinq jours suivant la réception du présent protocole.
Le Praticien expert établit immédiatement les conclusions motivées et adresse sous 48 heures un exemplaire à la Caisse de Sécurité Sociale.
Le Praticien expert dépose son...
Date: 2015-02-14 11:13:17
Site :
http://www.bulletindepsychiatrie.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris
Maladie de Lyme : Viviane Schaller et Bernard Christophe ...
Le 24 septembre, Viviane Schaller, 66 ans, et Bernard Christophe, 65 ans, comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Strasbourg. La première doit répondre à l'accusation d'escroquerie à l'assurance maladie, pour avoir dérogé au protocole de test de la maladie de Lyme , une infection bactériologique transmise par les tiques. Le second est prévenu d'exercice illégal de la...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / adresse caisse primaire d assurance maladie
Adef Résidences | Aides et allocations
> Voir les disponibilités
A qui se destine notre offre ?
Adef Résidences accompagne tout type de structures médico-sociales : EHPAD, FAM, Foyer de vie, IME, ESAT, SAMSAH, SSIAD, MAS, Foyers logements, EPA, MARPA, SAVS, SPASSAD, SESSAD, etc.
Besoin de précision ? N'hésitez pas à nous contacter.
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Aides et allocations
Le problème...
Date: 2017-01-14 03:36:36
Site :
http://www.adef-residences.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
IS - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
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Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Synthèse sur l’inopposabilité de prise en charge d’AT/MP à ...
40 % et plus ou décès de la victime
SALARIES
10 Décembre 2014, la Cour d'Appel de NANCY :
Lorsque la décision de rejet est obtenue par la CPAM ensuite du non-respect des règles de procédures qui lui sont imposées (en l'espèce établissement de la fiche de liaison du colloque médico-administratif postérieurement à la clôture de l'instruction) celle-ci est inopposable au salarié, la...
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https://cherrier-bodineau.fr
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Remboursement CPAM : comment se présentent les taux
Le CPAM offre un remboursement quant aux frais de transport sanitaire des affiliés à la Sécurité sociale. Le taux varie selon la situation du patient et du type de transport médical choisi. En général, le taux pratiqué est de 65 % et le patient doit utiliser sa mutuelle pour prétendre à un remboursement intégral de ses frais de déplacement en taxi conventionné. Il arrive également...
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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ;
ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU ;
ancien assistant des hôpitaux spécialisés ;
praticien-chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires ;
praticien temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no 84-131 du 24 février 1984 ;
praticien temps partiel...
Site :
http://www.sccahp.org
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Combien coûte la mutuelle sociale étudiante ? | Santé Magazine
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Combien coûte la mutuelle sociale étudiante ?
La rentrée dans l'enseignement supérieur oblige les jeunes à entrer dans le régime de la Sécurité sociale étudiante. Mais ce n'est pas automatique. Ni gratuit...
Vous venez de décrocher le bac et vous avez décidé d'entreprendre des études supérieures à la rentrée prochaine. Désormais, vous devez vous affilier à la...
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Académie de Nancy-Metz
Depuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale. C'est également le cas pour les personnels non titulaires dans certains départements.
Je viens d'obtenir un poste à l'Education Nationale : y aura -t-il un changement dans ma protection sociale ?
OUI, dès lors que votre contrat présente une durée supérieure à...
Site :
http://www.ac-nancy-metz.fr
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