L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse de retraite de l assurance maladie

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Tours

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-tours.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie tours horaires

JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...

LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.

En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...

Lire la suite


Site : http://www.juripole.fr

SAFEP et SAAAS en Isère (38) - Les PEP en Rhône-Alpes

Le SAFEP-SAAAS 38 financé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a été créé en 2005 et intervient sur le département de l'Isère. Il s'inscrit dans le cadre de l'annexe XXIV Quinquies spécifique aux services pour déficients visuels, de la loi du 02 janvier 2002, relative aux droits des usagers, et de la loi du 11 février 2005, concernant la scolarisation des élèves handicapés.

Le service accompagne en milieu ordinaire, des personnes déficientes visuelles avec ou sans troubles associés, notifiées par la CDAPH.

Sont accompagnés :

dans le cadre du SAFEP (Service...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 20:52:48
Site : http://www.lespepsra.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie rhone alpes / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d assurance maladie

formateur-professionnel

formateur-professionnel

Formateur Professionnel

« Le passé est à chacun ce que le brouillard est à l'accident ; responsable de rien mais cause de tout cependant ».

Serge JONCOUR dans L'homme qui ne savait pas dire non, Flammarion, 2009.

Boutade qui traduit ce que j'approche dans les formations : partir de ses propres expériences voire de ses erreurs afin de se départir des comportements...

Lire la suite


Site : http://www.formateur-professionnel.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie tours nord / caisse primaire d assurance maladie nord

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...

Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du RSI.

Différences en arrêter son activité et arrêter de cotiser au RSI: gros changement en cas le liquidation judiciaire

Le...

Lire la suite


Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales

Organisation - Site de la MDPH 77

Un groupement d'intérêt public

Les membres fondateurs

La Maison départementale des personnes handicapées de Seine et Marne est un groupement d'intérêt public (GIP), constitué en décembre 2005, dont les MEMBRES FONDATEURS sont :

Le Président du Conseil départemental de Seine et Marne ;

Le Préfet de Seine-et-Marne ;

Le Recteur de l'Académie de Créteil ;

La Caisse d'allocations...

Lire la suite


Site : http://www.mdph77.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse assurance maladie seine et marne / assurance maladie de la seine et marne / caisse primaire d assurance maladie 77 / caisse primaire d'assurance maladie

Le Blanc-Mesnil — Wikipédia

Préhistoire et Antiquité[ modifier | modifier le code ]

La découverte en 1984 dans le cadre de fouilles archéologiques de trois haches polies et de silex retouchés atteste une présence humaine sur le site du Blanc-Mesnil à l'époque néolithique et gallo-romaine [12] . Des tessons de céramique gauloise y ont été découverts [13] .

La Morée et la Molette et la proximité d'une ancienne...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:30:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie nord / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d assurance maladie paris 16 / caisse primaire d assurance maladie paris 13 / caisse primaire d'assurance maladie de paris 19

Volontariat international en entreprise (VIE) | service ...

Le volontariat international en entreprise (VIE) vous permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission d'ordre scientifique, technique, commercial etc. dans une entreprise française à l'étranger.

Tout replier

La mission s'effectue dans une entreprise française de rang international agréée par l'État.

En règle générale, la mission se déroule à l'étranger.

Elle peut comporter...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / service international caisse primaire assurance maladie

Agence immobilière St Jean (31240), achat, vente, location ...

Loisirs

Saint-Jean est une ville de 10 320 habitants dont 66 % des habitants sont propriétaires. Saint-Jean est une ville calme avec 71 % de maisons et 29 % d'appartements. Il y a 130 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et un hypermarché. Il y a de nombreux espaces verts. La ville est située à 8 km de Toulouse ou 24 minutes en voiture.

Situé dans le département de la...

Lire la suite


Site : bourse-immobilier.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie toulouse / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

Complémentaire Santé Retraité - complementairesante.com

  Accueil » Complémentaire Santé » Complémentaire Santé Retraité

Complémentaire Santé Retraité

Si vous avez une complémentaire santé individuelle, rien ne change à la retraite. Les cotisations à la sécurité sociale continue et vous ne pouvez pas être exclut de votre mutuelle à cause de votre âge.

Mais une complémentaire santé contractée au sein d'une entreprise s'arrête à...

Lire la suite


Site : http://www.complementairesante.com

Santé | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Médecins, dentistes, kinés... L'Eure-et-Loir prend soin de vous, installez-vous 

Comme beaucoup de départements, l'Eure-et-Loir souffre de désertification médicale sur l'ensemble de son territoire.

 

Face à ce constat, le Département s'engage depuis 2009 dans un Plan santé 28, et va à la rencontre des étudiants et des professionnels de santé pour leur faire découvrir le territoire...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 01:21:21
Site : http://www.eurelien.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

Ambulance Service | Transport en ambulance toutes ...

pour tous types de transport

Qui sommes-nous ? AMBULANCE SERVICE, UNE ENTREPRISE QUI VOUS RASSURE !

Implantée à HONFLEUR sur la zone d'activité du Plateau, près du bowling, AMBULANCE SERVICE, c'est : Une équipe de 12 Ambulanciers expérimentés Des professionnels à votre écoute, qui vous accompagnent et vous conseillent dans vos démarches Un grand respect du secret professionnel 4...

Lire la suite


Site : http://www.ambulanceservice.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de haute normandie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Eure

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-evreux.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie 22

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75

Un nouvel accord conventionnel entre l’Assurance Maladie ...

Un nouvel accord conventionnel entre l'Assurance Maladie et les masseurs-kinésithérapeutes

10 novembre 2017

Textes de référence

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et l'Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) ont signé le 6 novembre 2017 l'avenant n° 5 à la convention nationale (signée initialement en avril 2007), qui...

Lire la suite

Date: 2018-08-24 16:09:37
Site : ameli.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-moselle.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie 22

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours - Le ...

Le conseil de surveillance

Qu'est ce que le Conseil de Surveillance ?

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. 

Il délibère sur :

La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées

Le compte financier et l'affectation des résultats,

Toute mesure relative à la...

Lire la suite


Site : chu-tours.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie tours / primaire d assurance maladie tours / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie

Centre Hospitalier Universitaire de Caen

vente aux enchères de matériel réformé

Les Accidents Vasculaires Cérébraux : actualités

A l'occasion de la journée mondiale des Accidents Vasculaires Cérébraux, le service de neurologie, unité neuro-vasculaire du CHU de Caen Normandie organise un rendez-vous de la santé sur le thème "Les Accidents Vasculaires Cérébraux : actualités", mercredi 8 novembre 2017, de 19h à 22h,...

Lire la suite


Site : chu-caen.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie du sud

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours - Le ...

Le conseil de surveillance

Qu'est ce que le Conseil de Surveillance ?

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. 

Il délibère sur :

La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées

Le compte financier et l'affectation des résultats,

Toute mesure relative à la...

Lire la suite


Site : chu-tours.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie tours / primaire d assurance maladie tours / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie

Centre Hospitalier Universitaire de Caen

vente aux enchères de matériel réformé

Les Accidents Vasculaires Cérébraux : actualités

A l'occasion de la journée mondiale des Accidents Vasculaires Cérébraux, le service de neurologie, unité neuro-vasculaire du CHU de Caen Normandie organise un rendez-vous de la santé sur le thème "Les Accidents Vasculaires Cérébraux : actualités", mercredi 8 novembre 2017, de 19h à 22h,...

Lire la suite


Site : chu-caen.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie du sud

La carte vitale - Caisse Générale de Sécurité Sociale

La carte vitale

Votre carte d'assuré social...

La carte  d'assurance maladie (Carte Vitale) est une carte à puce qui simplifie et accélère vos remboursements santé.

Elle contient :

votre identité et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans (chaque membre de la famille de + de 16 ans a sa propre carte) ;

vos droits à la CMU complémentaire éventuellement ;

l'exonération du ticket...

Lire la suite


Site : http://www.cgss.gf

La CAF de Saint-Étienne ouvre ce mardi dans ses nouveaux ...

Société

La CAF de Saint-Étienne ouvre ce mardi dans ses nouveaux locaux à Châteaucreux

lundi 22 janvier 2018 à 17:58 - Mis à jour le mardi 23 janvier 2018 à 9:03 Par Émeline Rochedy , France Bleu Saint-Étienne Loire

Après un gros week-end de déménagement, la Caisse d'allocations familiales de Saint-Étienne a quitté ses bureaux de l'avenue Émile-Loubet lundi...

Lire la suite


Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie tours / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

ACT 93 - Appartements de Coordination Thérapeutique ...

Les ACT 93 font partie du dispositif ACT IDF (appartements de coordination thérapeutique). Ils proposent un suivi médico-social à des personnes atteintes de pathologies chroniques invalidantes en situation de fragilité psychologique et sociale.

Les objectifs

Un suivi individualisé est proposé dans le but de :

Favoriser la poursuite d'une démarche de soins

Accompagner les personnes au...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-sos.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / assurance maladie de la seine saint denis / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris

Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...

La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes conditions :

posséder un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne ;

justifier dans les 6 années...

Lire la suite


Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie nord / caisse primaire d assurance maladie 75

Prendre un rendez-vous | Imagerie 37

02 47 70 60 50

du Lundi au Vendredi de 9h00 a 18h00

 

Attention : aucune demande ne sera honore par l'intermediaire de ce site.

DELAIS DE RENDEZ-VOUS

Nous nous efforcerons toujours de vous proposer les meilleurs délais possibles, mais ceux-ci dépendent de différents facteurs tels que le type d'examen à réaliser ou les organes à explorer , vos disponibilités et préférences de lieu...

Lire la suite


Site : http://www.imagerie37.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / accueil caisse primaire assurance maladie

Professions libérales : Vos obligations - Accueil

Professions libérales : Vos obligations

Avant-propos

Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 23:13:26
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Adef Résidences | Aides et allocations

> Voir les disponibilités

A qui se destine notre offre ?

Adef Résidences accompagne tout type de structures médico-sociales : EHPAD, FAM, Foyer de vie, IME, ESAT, SAMSAH, SSIAD, MAS, Foyers logements, EPA, MARPA, SAVS, SPASSAD, SESSAD, etc. 

Besoin de précision ? N'hésitez pas à  nous contacter.

Vous êtes ici

Imprimer taille du texte taille du texte

Aides et allocations

Le problème...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 03:36:36
Site : http://www.adef-residences.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Actu - Octobre Rose 2017 - Toulouse voit rose en octobre ...

Octobre Rose est le mois consacré mondialement à la lutte contre le cancer du sein. Retrouvez les temps forts à Toulouse.

"Octobre Rose" est le mois consacré mondialement à la lutte contre le cancer du sein. DOC 31, en charge du programme national de dépistage organisé des cancers pour la Haute-Garonne, met en place une nouvelle campagne d'information et de sensibilisation. Pour informer...

Lire la suite


Site : http://www.toulouse.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d'assurance maladie toulouse / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie toulouse

mutualite31.fr Mutualité Fran?aise Haute-Garonne

mutualite31.fr Alexa Rank History Chart

mutualite31.fr Html To Plain Text

Mutualité Fran?aise Haute-Garonne ? Accueil ? Qui sommes nous ? Nos valeurs ? Nos implantations ? Notre organisation ? Gouvernance ? Prévention ? Engagements ? L'économie Sociale & Solidaire ? La Sécurité Sociale ? Partenaires ? Contact La Mutualité Fran?aise Haute-Garonne prend soin de votre vue. Source MFHG -...

Lire la suite


Site : http://mutualite31.fr.composesite.com

Thèmes liés : assurance maladie haute garonne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

L'Institut | www.kinemontpellier.org

Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie a été créé en 1962.

Les étudiants de  l'IFMK, bénéficient d'un environnement privilégié sur un site à taille humaine et disposent de moyens et d'équipements variés, mis à leur disposition (salles de TP, salles informatiques, bibliothèque...).

L'IFMK de Montpellier regroupe des enseignants issus du monde professionnel, libéral et...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 00:22:49
Site : http://www.kinemontpellier.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse regional d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie montpellier

Quel est le délai pour recevoir une succession ...

Accueil » Ma Banque » Quel est le délai pour recevoir une succession ?

Quel est le délai pour recevoir une succession ?

Posted on 7 janvier 2015 by aurelienchaumet in Ma Banque // 42 Comments

L'émotion de la perte d'un proche passée, nous sommes tous confrontés à la même demande : comment se déroule le règlement de la succession? Comment doit-on procéder? Quels sont les délais...

Lire la suite


Site : pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d assurance maladie

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

Lire la suite


Site : cfe.fr

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

Lire la suite


Site : cfe.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / couverture assurance maladie a l'etranger / caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit

Nos engagements - actointerim.com

Nos engagements

Agir pour l'emploi en région

Véritable vecteur d'intégration de compétences dans bon nombre d'entreprises des régions Auvergne et Limousin, le réseau ACTO intervient sur les trois grands pôles dédiés aux agences d'emploi : le travail temporaire, le placement en CDI-CDD et le recrutement.

Nos 6 agences régionales de Limoges, Mozac, Clermont-Ferrand, Montluçon, Vichy et...

Lire la suite


Site : http://www.actointerim.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie limoges recrutement / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Une première unité d'enseignement pour enfants autistes, à ...

Côté Rouen Le Havre Infos

Une première unité d'enseignement pour enfants autistes, à l'école Graindor de Rouen

L'école Graindor de Rouen accueille la première unité d'enseignement pour enfants autistes de Haute-Normandie. Objectif : préparer leur intégration dans une classe "ordinaire".

Publié le 6 Nov 14 à 8:21

L'unité d'enseignement pour enfants autistes de l'école Graindor est...

Lire la suite


Site : https://actu.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie de haute normandie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

IS - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2013-04-19T10:25:29.000+02:00

IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

1

Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / lea mutuelle / mutuelle professionnelle de l'automobile / societe mutuelle d assurance generale

Un stage à l’étranger pour muscler son CV - StudyramaEmploi

Accueil > Un stage à l'étranger pour muscler son CV

Un stage à l'étranger pour muscler son CV

Partager |

Cet article est issu des archives de StudyramaEmploi.com et n'est accessible que par un moteur de recherche.

Nous vous invitons donc à rechercher, dans les rubriques en ligne de StudyramaEmploi.com, une information actualisée sur ce sujet.

Les stages à l'étranger sont de plus en plus...

Lire la suite


Site : studyrama-emploi.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / assurance maladie voyage a l etranger / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie tours

Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.

MENE0302367C

Encart

CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV

C. n° 2003-203 du 17-11-2003

NOR : MENE0302367C

RLR : 523-3a

MEN- DESCO A7

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...

Lire la suite

Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse nationale de l assurance maladie

Site Officiel de la Mairie de Saint-Junien (87)

Nouveaux horaires

Recensement citoyen

Repas offert aux aînés dimanche 5 février 2017 à 12h00 à la Salle des congrès du Châtelard.

L'inscription se fera du 2 au 13 janvier 2017, au rez-de-chaussée de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Pas de permanence le samedi.

Les bénéficiaires doivent se présenter munis de leur livret de famille et pour les...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 01:08:07
Site : http://www.mairie-saint-junien.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

J'ai l'agrément, et maintenant ? - J'adopte en France ...

J'adopte à l'étranger

J'adopte en France

Une fois votre agrément obtenu, vous êtes inscrit d'office sur la liste départementale, qui est mise à jour régulièrement.

Votre candidature est présentée au conseil de famille. Il est tenu compte à la fois de votre ancienneté sur la liste et des caractéristiques de votre projet.

Pour répondre aux besoins des enfants en attente d'un projet...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 05:25:31
Site : http://adoption.gouv.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / caisse regional d assurance maladie

Académie de Nancy-Metz

Depuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale. C'est également le cas pour les personnels non titulaires dans certains départements.

Je viens d'obtenir un poste à l'Education Nationale : y aura -t-il un changement dans ma protection sociale ?

OUI, dès lors que votre contrat présente une durée supérieure à...

Lire la suite


Site : http://www.ac-nancy-metz.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie nancy / caisse primaire d assurance maladie metz / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

Opticien-lunetier — Wikipédia

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

L'opticien est un professionnel qui cumule des compétences scientifiques, techniques et commerciales.

L'opticien a compétence pour :  

Effectuer toutes les mesures...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 17:47:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Dossier d'allocation personnalisee d'autonomie

Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :

les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;

la situation, le degré de...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 18:43:28
Site : http://www.eurelien.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie

Les études du Fonds CMU

Des pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination : une analyse de discours de médecins et dentistes

Afin de mieux appréhender les raisons des refus de soins, le Fonds CMU­C et le Défenseur des droits ont lancé à l'automne 2014, un appel à projet de recherche visant à recueillir le point de vue des professionnels de santé concernant la prise en charge de...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie paris 13 / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie du 92 / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris