Articles sélectionnés pour le thème : salaire de reference des regimes de retraite complementaire
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VALIDATION POINTS DE RETRAITE POUR SERVICE EVSOM
Question de bruno60 le 13/12/2010 à 18h08
Dernière réponse le 25/09/2017 à 18h26
[ ! ]
J'ai effectué mon service militaire comme EVSOM ,je ne vois pas mes validations de trimestre pour cette periode elle a durée 18 mois ,est ce compté pour 36 mois ,et a quel organisme dois je m'adresser
7 réponses pour «
VALIDATION POINTS DE RETRAITE POUR SERVICE EVSOM
»
Le 24/07/2012 à 23h00
[ !...
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experts-univers.com
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Le 15/05/2011
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Site :
http://www.sonelgaz.dz
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Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
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http://www.guidedesimpots.lu
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CET : Contribution Exceptionnelle et Temporaire
Les modalités pour la revalorisation des cotisations
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linternaute.com
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La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
II - L'invalidité
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Date: 2017-10-02 08:23:43
Site :
cleiss.fr
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Contrat collectif prevoyance axa
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Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
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Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
L'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-10-28 18:38:20
Site :
http://ipsecprev.fr
Ipsec Prévoyance - La DSN
L'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-12-28 18:35:45
Site :
ipsecprev.fr
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-01-05 00:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
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https://fr.wikipedia.org
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HANDITEC-HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
Pour 10 EUR /mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.
D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
Date: 2017-09-14 23:15:45
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Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
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Retraite de base des artisans et commerçants : pour ...
17/01/2017 à 14h14
© REA Tous droits réservés
Alignées depuis 1973 sur le régime des salariés, donc obéissant aux règles du régime général de la Sécurité sociale, les caisses de retraite de base des indépendants de l'artisanat, du commerce, des services et de l'industrie ont été regroupées il y a dix ans dans un régime unique, le RSI.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
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Date: 2017-01-09 23:30:46
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Intermittents du spectacle
Quelles sont les conditions d'ancienneté pour bénéficier d'un CIF ?
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En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
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Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
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Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
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En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Rémunération >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour significativement.
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Artisan en double immatriculation CCI/CMA
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Mutuelle enseignant - agissonspourlegalite.fr
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L'Assurance Maladie rembourse une partie du tarif de référence qu'elle définit pour chaque acte médical, le solde constituant le ticket modérateur à votre charge. En conséquence, l'assuré est contraint de régler une grande partie des dépenses de santé, ce qui pèse lourd sur son budget.
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Voici un sujet très technique qui est certainement parmi les plus importants de l'expatriation. En effet, la paie est le lien récurent avec vos expatriés, vous avez mis en place un package d'expatriation avec des primes et déductions précises qu'il va falloir effectivement payer avec la difficulté de respecter les obligations légales liées à la sécurité sociale...
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Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
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Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
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L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...
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Démission ou congé pour creation entreprise
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Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
montant - Forum du fonctionnaire territorial
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
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Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
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Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
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http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance complementaire sante en france / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / comparatif de devis d assurance
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Transport routier - Convention collective LégiSocial
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Départ en retraite - Annexe IV : Ingénieurs et cadres
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Thèmes liés : depart retraite et complementaire / retraite complementaire cadre / droit travail regime retraite complementaire / age retraite complementaire 2007 / age retraite complementaire
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Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...
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LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
-
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-28 21:11:58
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / aide a l acquisition d une complementaire sante / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie