Articles sélectionnés pour le thème : regime general d assurance maladie
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Mutuelle nationale des étudiants de france - fracademic.com
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenu par l' UNEF et se fait dans le cadre de la Charte de Grenoble qui stipule dans son article 2 qu'« en tant que jeune, l'étudiant a droit à une prévoyance sociale...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Qu’est-ce que la prévoyance - mutuelle.dispofi.fr
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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :
les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l'activité professionnelle, et de fait...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Observations du Gouvernement - conseil-constitutionnel.fr
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'un recours de plus de soixante députés contre la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ce recours appelle, de la part du Gouvernement, les ...
Date: 2018-06-12 03:47:57
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / droit a l assurance maladie
La fraude sociale en France : Montant et idées reçues
INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?
INFORMEZ VOS AMIS EN PARTAGEANT CET ARTICLE SUR:
INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?
En période de crise économique, l'opinion publique cherche des boucs émissaires. Comme une évidence, un...
Site :
aide-sociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie des non salarie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Complémentaire santé: Comment bien choisir sa mutuelle santé
Comment bien choisir sa mutuelle santé
Il est important de compléter les remboursements de la couverture sociale obligatoire avec une mutuelle, vu que la sécurité sociale n'intervient que pour une part des dépenses maladie, le différentiel, n'étant pas couvert. Dans certains domaines très chers, comme le dentaire et l'optique, il s'avère crucial d'avoir une assurance santé, car la...
Date: 2018-03-06 00:23:18
Site :
sante-mutuelle.blogspot.com
Toute l'Europe : La libre circulation des personnes
La libre circulation des personnes
Marché intérieur
La libre circulation des personnes
27.07.2016 Partager :
La libre circulation des personnes dans l'espace européen est un principe fondamental de l'Union européenne. En vertu de ce principe, tout citoyen européen ainsi que les membres de sa famille peuvent se déplacer dans un autre pays de l'Union européenne pour voyager, étudier,...
Date: 2017-09-12 16:15:31
Site :
http://www.touteleurope.eu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / mutuelle demandeur d emploi
Réforme de la complémentaire santé d’entreprise : les ...
D'ici 2016, tous les salariés, quels que soient le type de contrat, le statut et la dimension de l'entreprise, passeront sous le régime de la complémentaire santé collective obligatoire.
12 septembre 2014 10:30
Quel est le coût d'une complémentaire santé d'entreprise (mutuelle) ?
Le coût d'une mutuelle santé d'entreprise dépend du contrat conclu entre votre employeur et l'organisme...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : resiliation d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise generali / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Simulateur de cotisations salariales et patronales ...
Simulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié
Mis à jour le 29/01/2019
Cet outil mis en place par le gouvernement calcule le montant des cotisations sociales et patronales (santé, retraite, chômage, CSG/CRDS) pour un salarié en CDI. Indiquez s'il s'agit d'une entreprise ou d'une association, le nombre d'employés, le statut du salarié, sa rémunération et...
IMPOSITION INDEMNITÉS POUR ARRÊT DE TRAVAIL (Maladie ...
Indemnités complémentaire versées par l'employeur (système du maintien du salaire) (2)
Indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise
Déclaration
Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / regime general d assurance maladie
Gamme PROTECPRO pour les professionnels - mutuelle-viasante.fr
Gamme PROTECPRO pour les professionnels - TNS
La garantie de toutes les expertises, pour professionnels avisés
Professionnel indépendant ou gérant majoritaire, votre métier mérite une attention d'expert. VIASANTÉ met tout son professionnalisme au service de votre santé et de votre protection sociale.
C'est en pensant à vos proches, autant qu'à vous, que vous devez choisir la...
Site :
mutuelle-viasante.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.
Tout replier
Tout déplier
Guichet unique de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Mutuelle Alsace : quels tarifs des meilleures formules ...
Couple de retraités (plus de 63 ans)
74,22 EUR
L'assuré peut choisir une mutuelle basique en terme de remboursement médicaux ou opter pour des formules santé haut de gamme qui permettent de couvrir les dépenses médicales jusqu'à :
400 % du tarif de convention (TC) pour les consultations des médecins généralistes et spécialistes
550 EUR pour les lunettes et lentilles de vue
3218 EUR...
Site :
mutuellemoinscher.fr
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Tours
Liste des codes qualifications et classifications
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute...
Site :
http://www.cibtp-tours.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie tours horaires
PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens ...
PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
1
En application de l' article 885 N du code général des impôts (CGI) , l'exonération des biens s'entend de ceux appartenant à des personnes qui exercent à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds d assurance maladie / regime assurance maladie profession liberale
Le point sur la retraite pour les professions libérales
Le point sur la retraite pour les professions libérales
Mis à jour le 03/04/2018
La gestion de la retraite des professions libérales, retraite de base et retraite complémentaire des professions libérales, est assurée par la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales). La CNAVPL délègue la gestion des cotisations retraite à 10 sections professionnelles...
Présentation du droit du travail de la République ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-01-10 13:36:47
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / convention collective assurance maladie
Qu’est-ce que le syndrome de Morquio? | infodimanche.com
A
KAMOURASKA - Loïk, 8 ans, et Louka, 5 ans, de Kamouraska, sont tous deux atteints du syndrome de Morquio, qui affecte principalement les os et les articulations. Pour souligner la Journée internationale de sensibilisation, leurs parents, Pierre Bouchard et Annick Levasseur ont accepté de prendre la parole afin d'informer les gens sur cette maladie dégénérative, rare et méconnue, qui...
Site :
http://www.infodimanche.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
La Mutuelle Générale — Wikipédia
(novembre 2011)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
La Mutuelle Générale
Logo de La...
Date: 2017-01-04 23:04:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle sante generali / mutuelle general des ptt / mutuelle societe generale / mutuelle groupe generali
Formule Santé Famille - Mutuelle Assurance MMA
Nos formules santé
Formule santé famille
Si vous recherchez une complémentaire santé couvrant les frais de votre famille tout en vous faisant bénéficier d'avantages, l'Assurance Santé MMA formule Famille est faite pour vous ! Profitez de réductions de vos cotisations, de garanties renforcées et d'une couverture adaptée aux besoins de vos enfants.
Choisissez le niveau le mieux adapté...
Site :
https://www.mma.fr
mutuelle en famille, cout et modalité d'accès pour la famille
Le principal champ d'action d'une mutuelle est la santé pour vous et votre famille en cas de maladie, d'accident ou d'immobilisation. Généralement, dans ces cas là on a recours à la sécurité sociale, un système qui assure l'accès aux besoins essentiels à tous les citoyens, dont l'accès à de bons niveaux de soins.
Il agit alors en prenant en charge certains frais de santé afin de...
Date: 2016-07-01 13:19:37
Site :
http://mutuelle-en-famille.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / lea mutuelle / mutuelle sante famille pas cher / mutuelle famille nombreuse
Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Les instances
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.
Le conseil de surveillance se prononce...
Date: 2018-03-06 20:56:25
Site :
http://www.chru-strasbourg.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante
Actualité - cea.urssaf.fr
Contacts
Vos déclarations via la DSN
Prochainement, votre Centre national Cea émettra des déclarations sociales nominatives (DSN) pour effectuer les déclarations sociales de votre entreprise.
A cette occasion vous devez :
- informer vos salariés de ce passage à la DSN,
- maintenir provisoirement les formalités habituelles pour l'Assurance maladie et Pôle emploi.
o Informez...
Date: 2017-10-26 14:47:41
Site :
cea.urssaf.fr
FAQ Complémentaire Santé - GMF
A la GMF, nous vous proposons notre contrat SANTE PASS .
Tous les régimes de Sécurité sociale sont-ils acceptés par le contrat santé GMF ?
Toutes les personnes relevant du régime général (salariés et les agents de la fonction publique), du régime local Alsace Moselle, des régimes spéciaux (militaires, marine, RATP, SNCF, les industries électriques et gazières...) ou...
Site :
https://services.gmf.fr
Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur
L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle
Sur le plan fiscal
Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.
Ils sont soumis :
soit au...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale
Conditions de vente Cap'Vacances - Village Vacances Cap ...
Conditions générales et particulières de vente
Mises à jour le 07-06-2017
Les conditions générales de vente sont conformes au décret n°94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyage ou de séjour. Les dispositions de l'article 95 à 103 du...
Site :
http://www.capvacances.fr
Sous le plan Fillon, le sabordage de la Sécurité sociale ...
Écrit par : ND / | 01/12/2016
SCANDALES
> La politique de santé actuelle est passée aux mains des mégas firmes pharmaceutique qui ont un pouvoir immense du fait des dizaines de milliards qu'ils brassent. la santé ne devrait être guidé que par le bien commun et non le profit...
Hélas les scandales sanitaire à répétition depuis 30 ans montrent bien le contraire, et il est plus en plus...
Date: 2017-01-13 23:31:45
Site :
http://plunkett.hautetfort.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / lea mutuelle / mutuelle de la fonction publique
Prevoyance sante plus - Votre santé sans compromis
Mutuelle TNS
Les mutuelles pour les TNS se doivent de proposer des prestations adaptées aux besoins de ces travailleurs indépendants. Etre un travailleur indépendant comporte déjà un risque en soi, en cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation, car le régime obligatoire ne viendra jamais compléter la perte de revenus. La mutuelle TNS l'a bien compris et propose non seulement des...
Site :
http://www.prevoyancesanteplus.com
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / lea mutuelle / mutuelle sante prevoyance / mutuelle sante plus / comparatif de mutuelle complementaire sante
CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION DE ST JEAN DE ...
CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION DE ST JEAN DE MONTS
1 Rue HENRY DUNANT - 85160 ST JEAN DE MONTS
Accueil Santé, prévention et rééducation Etablissements de santé CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION DE ST JEAN DE MONTS
Responsable
Informations pratiques
MODE D'ACCES :
Gare : SNCF gare d'arrivée de Nantes (80km), la Roche sur Yon (60 km), Challans /Saint Gilles Croix de Vie...
Date: 2017-12-28 18:16:37
Site :
http://pourvous.croix-rouge.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / consulter mon dossier d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante
Ce qu'il faut savoir - L'Express
Des majorations de retraite. Vous avez eu (ou élevé pendant neuf ans) au moins trois enfants? Si vous êtes salariée, commerçante ou artisane, votre retraite de base augmente de 10%. Même majoration pour les femmes fonctionnaires (avec de surcroît 5% par enfant au-delà du troisième). Côté retraites complémentaires, celle des salariées peut être également relevée (de 5% par exemple...
Site :
lexpress.fr
Le Conseil d'État : L'engagement de la responsabilité des ...
5 janvier 2015
L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics
Le régime de la responsabilité des hôpitaux publics est à l'origine un droit essentiellement jurisprudentiel construit par le juge administratif au fil des affaires dont il était saisi. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit, pour la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance auto en cas d accident / regime general de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / plan epargne retraite complementaire / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cotisation salariale retraite complementaire / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire
sfp mutuelle > mutuelle complémentaire > mutuelle de l est
mutuelle chien
Nom de votre animal. Est-il en bonne santé? Si race croisée merci d'indiquer les 2 races. Sa date de naissance format 01/01/2016 merci. Oui par puce électronique. Non il n'est pas identifié. Est-il inscrit au LOF? Êtes-vous intéressés par l'option Responsabilité Civile? pour les chiens de catégories 2 et 3. Êtes-vous intéressés par l'option Capital Décès?
Litige avec...
Site :
http://liste-mutuelles.fr
Fin de la sécurité sociale étudiante : ce qui va changer
Le gouvernement a officiellement mis fin au régime de sécurité sociale étudiant, lundi 30 octobre. Ils seront désormais rattachés au régime général. Voici les conséquences de ce changement.
Du changement pour les étudiants. À partir de la rentrée prochaine, ils ne seront plus rattachés au régime de sécurité sociale étudiante, qui va disparaître. Ils seront désormais rattachés...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : securite sociale etudiante / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie etudiant / assurance maladie securite sociale
Comparatif mutuelle senior
Pourquoi souscrire une complémentaire santé senior ?
Les seniors ont des besoins de couverture santé spécifiques. C'est pourquoi le régime général de l'assurance maladie ne leur convient que partiellement. Utiliser un comparateur mutuelle senior en ligne pour souscrire un contrat complémentaire peut vous permettre une meilleure prise en charge de vos dépenses de santé et donc l'accès...
Site :
comparatif-mutuelle.biz
Aides Assédic à l'embauche : quoi de neuf - RF Paye
Aide au contrat de professionnalisation, aide dégressive à l'employeur, telles sont les deux principales aides sur lesquelles l'Unédic revient à travers une circulaire. Elle y apporte de tr�?s utiles précisions pratiques qu'il faut avoir à l'esprit pour en tirer le meilleur parti.
Certains contrats de professionnalisation
C�?té employeur : trois conditions. Pour bénéficier de la...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie recrute / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Salaires et assimilés | impots.gouv.fr
Salaires et assimilés
Salaires et assimilés
Sauf si vous êtes un nouveau déclarant, la déclaration de revenus n° 2042 (sur papier ou en ligne) d'une année N est pré-remplie du montant des traitements, salaires et revenus assimilés que vous avez perçus au titre de cette année N et dont l'administration a connaissance.
Il vous appartient de vérifier l'exactitude de ces montants et si...
Date: 2018-06-22 15:31:16
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / retraite et d assurance maladie
Intermittent du spectacle : Calcul, simulation, suivi ...
En savoir plus sur mescachets.com
En détail, les caractéristiques et les avantages de mescachets.com
Enregistrez facilement vos AEM d'intermittent du spectacle
Que vous soyez Artiste ou Technicien du spectacle, quelques clics suffisent pour saisir vos contrats d'intermittent dans votre espace personnel.
Formulaire unique conçu pour la saisie rapide des données
Aide à la saisie par info-bulle...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / simulation d assurance gratuit / contrat d assurance maladie
Mutuelle Pacifica tarifs et remboursement - Devis Pacifica ...
La prise en charge de consultations des spécialistes par la mutuelle Pacifica
Posted on
by barbara
Vous le savez peut être, mais le régime général de sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des honoraires des spécialistes.
Aussi, mieux vaut contracter une complémentaire santé comme la mutuelle pacifica pour prendre en charge les éventuels dépassements d'honoraires demandés par...
Site :
http://mutuelle123.info
Assurance santé USA | Azurexpat
Assurance santé USA
Fonctionnement de l'assurance sociale aux USA
Dans le système de santé américain, les assurances privées sont prédominantes et l'assurance maladie n'était jusqu'à récemment pas obligatoire. En effet, l'État fédéral ne prévoyait pas à l'origine de couverture sociale hormis pour les plus de 65 ans et les handicapés par le système du Medicare, et les familles...
Site :
https://www.azurexpat.com
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / comparateur de prix d assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie
La convention collective et ses dernières actualités ...
La Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial (ALISFA)
Depuis le 7 juillet 2007 cette convention s'applique à notre branche professionnelle, et depuis c'est à elle que les structures doivent se référer pour tout ce qui concerne la réglementation du travail et de l'emploi, et non plus seulement au droit du travail. C'est donc elle qui régit, par exemple : le...
Site :
http://www.asso-alpe.fr
Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...
COMPOSITION DES REPAS SERVIS EN RESTAURATION SCOLAIRE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS
C. n° 2001-118 du 25-6-2001
NOR : MENE0101186C
RLR : 505-9
MEN - DESCO B4 - AGR - INT - ECO - MES
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ; aux préfètes et préfets ; aux inspectrices et inspecteurs...
Date: 2016-06-21 14:53:14
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante collective restauration rapide / gestionnaire conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Mutuelle entreprise Marseille, Entreprise - Info, actus ...
Mutuelle entreprise
Entreprise
www.marseille-assurance.com vous aide à trouver l'assurance la plus adaptée à vos besoins. Spécialiste en assurance particulier et professionnelle
Il y a 2013-05-11T16:51:07+0000 via
Mutuelle entreprise
Entreprise
Sauvons nos emplois, sauvez les "abeilles" Notre mouvement est composé de courtier en assurance, d'agents généraux et de petites mutuelles. Tous,...
Site :
https://beenaps.com
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Cas particuliers d'organismes sans but lucratif
I. Organisme sans but lucratif exploitant un terrain de golf
1
Les clubs de golf constitués sous forme associative, dont la gestion est désintéressée au sens du d du 1° du 7 de l' article 261 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lea mutuelle / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / mutuelle generale de l equipement et des territoires
L’assurance maladie-invalidité (AMI) - Vivre en Belgique
L'assurance maladie-invalidité couvre trois risques différents:
les soins de santé;
le congé de maternité.
Organisation administrative de l'AMI
Comme dans les autres secteurs de la sécurité sociale, on retrouve une structure à deux niveaux: un organisme de gestion du secteur: l'INAMI, et des organismes directement en contact avec les assurés dispensant les prestations que l'on appelle...
Site :
vivreenbelgique.be
Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...
Accueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...
Site :
http://www.assurances.info
L’assurance maladie-invalidité (AMI) - Vivre en Belgique
L'assurance maladie-invalidité couvre trois risques différents:
les soins de santé;
le congé de maternité.
Organisation administrative de l'AMI
Comme dans les autres secteurs de la sécurité sociale, on retrouve une structure à deux niveaux: un organisme de gestion du secteur: l'INAMI, et des organismes directement en contact avec les assurés dispensant les prestations que l'on appelle...
Date: 2017-01-14 01:17:08
Site :
vivreenbelgique.be
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / assurance sante et soin dentaire / assurance soin sante / droit a l assurance maladie
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie