Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite complementaire
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CIPAV / MUTUELLE / LOI MADELIN - Freelance-info.fr
Inscrit le 01 Oct 2008
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cyril20 a écrit:
Est ce que je suis obligé de souscrire a la CIPAV ? pour la retraite, retraite complémentaire et le décès ?
Tu dois adhérer au régime obligatoire de retraite, soit:
- le régime artisans/commerçants du RSI, car tu es gérant de société commerciale;
ou
- le régime libéral de la CIPAV si ton activité relève de la CIPAV
Après, si tu passes entre les mailles du filet et que ton dossier n'arrive pas à la CIPAV, tu peux "oublier" de régulariser ta situation. Au pire, je crois que t'es redressé que...
Site :
http://www.freelance-info.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire obligatoire / complementaire retraite loi madelin
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions
Home Dossier retraite La Retraite des dirigeants
L
La retraite du dirigeant chef d'entreprise est compliquée à appréhender et nombre de dirigeants eux-mêmes n'ont pas tout à fait conscience des différentes possibilités qui leur sont offertes vis-à-vis de leur retraite selon le statut dans lequel ils sont et qui dépend de la forme juridique de leur entreprise.
Ainsi la retraite de...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / cumul emploi retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie
Respect du caractère collectif et obligatoire
25.08.2015 admin Contrats collectifs URSSAF
Caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal.
Lettre-circulaire ACOSS n°2015-0000045 du 12 août 2015 relative aux apports du décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 portant sur le...
Site :
la-mutuelle-obligatoire.fr
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime
Gestion privée
Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime
Fiscalité, modalités de sortie, montant de la rente, type de support : quelques pistes pour tirer le meilleur parti de chaque produit
Nos régimes de retraite sont dans une situation difficile, et les perspectives s'assombrissent chaque année un peu plus. Les Français en ont désormais conscience et se tournent...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
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Retraites complémentaires: "accord de principe" entre le ...
16/10/2015 19:55 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:54 CEST
Retraites complémentaires: "accord de principe" entre le patronat et trois syndicats
Rédaction Le HuffPost avec AFP
AFP
SYNDICATS - Un "accord de principe" a été trouvé entre trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et le patronat sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires, notamment autour d'un système de bonus-malus...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / age retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie / systeme retraite complementaire
le Betteravier français - Droit : cumuler retraite et ...
fiscalité
Percevoir à la fois une pension de retraite et un revenu professionnel est possible, mais sous de strictes conditions. À défaut, les sanctions peuvent être écrasantes.
Pour être autorisé à cumuler un emploi tout en étant retraité, il faut avoir liquidé l'ensemble de ses pensions de bases et complémentaires, dans tous les régimes dont on dépend ou dont on a pu dépendre...
Date: 2019-04-06 04:45:16
Site :
https://www.lebetteravier.fr
Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite base et complementaire / regime de retraite complementaire
Guide retraite fonctionnaire | Calcul Retraite
Téléchargez votre guide spécial artisan ou commerçant "Préparer ma retraite" !
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J'obtiens gratuitement mon guide personnalisé
Je sais exactement où j'en suis de mes droits
"J'ai pu connaître le montant de ma retraite"
Avec les réformes et tous les changements je ne savais quel serait le montant de ma retraite . Le guide m'a permis de tout...
Site :
https://www.calculretraite.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / calcul point retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie
Accueil | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...
action sociale adhérents calcul cavec commissions conjoint cotisations démographie emploi-retraite estimation gestion gouvernance inaptitude information invalidité-décès libéraux options organisation points rachat radiation recours régime complémentaire régime de base...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire / invalidite point retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie / calcul point retraite complementaire / retraite base et complementaire
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
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evous.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Mensualisation de votre retraite complémentaire - reunica.com
Comprendre la mensualisation des retraites
Le principe de la retraite mensuelle
Depuis 2014, le paiement des retraites complémentaires Agirc et Arrco s'effectue en 12 versements mensuels, au lieu de 4 versements trimestriels. Ces versements interviennent au début de chaque mois et d'avance.
Cette évolution a été entérinée avec l'accord du 18 mars 2011 conclu entre les partenaires sociaux...
Site :
http://www.reunica.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco - pension de reversion / versement retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco paiement / versement retraite complementaire date
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Conditions d'octroi de points gratuits
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Conditions d'octroi de points gratuits
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04/02/2014
Les chefs d'exploitation bénéficient, pour les périodes d'activité antérieure au 1er janvier 2003, de droits gratuits sous certaines conditions de durée...
Date: 2017-11-29 23:23:48
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire salarie / retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire agricole
Calcul retraite des expatriés - Calcul retraite ...
Calcul retraite des expatriés
Lorsque le délai de détachement maximal est dépassé, l'assuré devient un travailleur expatrié : il ne relève plus de la sécurité sociale française, mais des caisses du pays d'accueil où il travaille. Il doit alors cotiser volontairement pour préparer sa retraite. En fonction du pays d'accueil, il est possible de bénéficier de certains avantages...
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : exoneration cotisation caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire etranger / caisse retraite complementaire salarie / calculer la retraite complementaire / retraite complementaire expatrie
Guide Expatrié protection sociale en thailande
Protection sociale
Avant même de vous expatrier vers le pays de l'orchidée et du tuk-tuk, il est fortement recommandé de vous occuper de votre protection sociale en Thaïlande.
Petite piqûre de rappel : en France, la protection sociale englobe la maternité et la paternité, les maladies (professionnelles ou non), les accidents du travail, l'invalidité, le décès ainsi que les...
Cavom-Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers ...
La pension d'invalidité
Dernière mise à jour le : 09 Jan 2019
En cas d'invalidité de l'adhérent, la Cavom procède au versement d'une pension d'invalidité à l'assuré et au paiement d'une rente à chaque enfant d'invalide total et définitif, jusqu'à 25 ans.
Le taux d'invalidité est déterminé en calculant la moyenne arithmétique du taux d'invalidité fonctionnelle et du taux...
Site :
http://www.cavom.net
Thèmes liés : invalidite point retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / invalidite retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / definition regime retraite complementaire
Mes démarches | Cicas de la Mayenne - cicas.agirc-arrco.fr
Pour obtenir votre retraite complémentaire, vous devez, au préalable, demander votre retraite de base.
Pour obtenir votre retraite de base, vous devez:
avoir cessé toute activité salariée et non salariée au moment de votre départ à la retraite,
effectuer votre demande auprès de votre régime de base (Assurance retraite, MSA, RSI...) 6 mois avant la date de départ souhaitée (par...
Site :
https://www.cicas.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : demande retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / devis complementaire retraite / retraite complementaire arrco adresse / caisse retraite complementaire arrco
Combien de temps pour informer son employeur d'un départ à ...
En remplissant votre demande en ligne sur le site internet de votre caisse de retraite du régime général et votre caisse de retraite complémentaire, votre employeur sera avisé de votre souhait de partir en retraite prochainement.
Vous serez ensuite convoqué à un entretien pour déterminer ensemble quand allez vous partir en retraite.
Vous souhaitez un départ volontaire à la retraite et...
Site :
https://queldelai.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire employeur / depart retraite et complementaire / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire / age retraite complementaire
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-11-30 04:06:35
Site :
diplomatie.gouv.fr
Les réponses aux 7 questions essentielles sur la retraite
Régions
Les réponses aux 7 questions essentielles sur la retraite
Comprendre les principaux mécanismes qui régissent les retraites que chacun est en droit de percevoir est plus que jamais indispensable. S'y intéresser de près permet de piloter au mieux ses intérêts.
Lire plus tard
Par Roselyne POZNANSKI
Publié le 25/11/16 à 01h01
Pour bien préparer sa retraite aujourd'hui, il ne suffit...
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire agirc et arrco / cumul emploi retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / taux de cotisation retraite complementaire
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-09-25 18:11:17
Site :
diplomatie.gouv.fr
Les réponses aux 7 questions essentielles sur la retraite
Les réponses aux 7 questions essentielles sur la retraite
1 / 1
Comprendre les principaux mécanismes qui régissent les retraites que chacun est en droit de percevoir est plus que jamais indispensable. S'y intéresser de près permet de piloter au mieux ses intérêts.
Pour bien préparer sa retraite aujourd'hui, il ne suffit plus de « laisser faire » et de ne s'intéresser qu'au montant...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salaire / cumul emploi retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie
Blog de la CGT ENDEL ENGIE - Ce blog est le votre, faite ...
4 décembre 2017
par LA CGT ENDEL ENGIE
Dans le droit fil de l'accord du 30 octobre 2015 dont la CGT n'était pas signataire, le Medef propose à la signature des organisations syndicales un accord mettant en place un nouveau régime de retraite complémentaire d'ores et déjà déficitaire, et qui vient remplacer les régimes historiques ARRCO et AGIRC.
Mercredi, 29 Novembre 2017 | ...
Site :
http://www.cgt-endel-gdf-suez.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / valeur du point retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
59 Les droits à la retraite acquis hors de (...) / CFDT ...
# ^ Le 22 novembre 2017 à 23:22 , par Claude (CFDT Retraités)
Oui, ils comptent pour éviter la décote mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles.
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l'espace européen Le 22 avril 2017 à 01:22 , par COLLETTE Hervé
Bonjour
J'ai travaillé 132 trimestres en France et 42 en Polynésie. Côté métropole je suis retraité depuis le 1er...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
La retraite des fonctionnaires - Territoria Mutuelle
Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?
Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que la retraite supplémentaire.
Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes. Elles s'occupent à la fois du régime de base et d'une partie des régimes complémentaires...
Site :
https://www.territoria-mutuelle.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire agent fonction publique / retraite base et complementaire / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire comment calculer
De quels régimes de retraite et de prévoyance les VRP ...
Divers
De quels régimes de retraite et de prévoyance les VRP relèvent-ils ?
Omnirep constitue, au sein du Groupe Malakoff Médéric, le pôle dédié, sur le plan national, à la gestion de la retraite complémentaire et de la prévoyance des VRP.
Malakoff Médéric retraite AGIRC
Doivent être affiliés à la section catégorielle VRP de Malakoff Médéric retraite AGIRC :
> les VRP...
Site :
http://vrp-info.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime complementaire de retraite et prevoyance / agirc retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire salarie
Cadre, Retraite, Amiante | Le Particulier
Allocations de chômage et de préretraite : les sommes à déclarer
24/03/2010
allocations versées dans le cadre de la préretraite amiante. Les allocations versées par les entreprises aux préretraités sont imposables comme des pensions lorsque ceux-ci sont exemptés d'activité et comme des salaires dans le cas contraire (DA 5 F-1252). [...] En principe, vos allocations de chômage et...
La couverture santé complémentaire obligatoire pour les ...
La couverture santé complémentaire obligatoire pour les salariés de la FRMJC-IdF Reviewed by Caroline GARCIA on
Déc 17
. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er janvier 2016, d'une couverture collective à adhésion obligat La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er...
Site :
http://mjcidf.org
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2019-04-04 08:41:34
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2018-03-05 14:17:05
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Accueil - Les Rendez-vous de la Retraite
Les rendez-vous de la retraite partout en France
L'essentiel sur la retraite... en 10 mn !
La retraite s'invite régulièrement dans l'actualité et les sondages.
Tout aussi régulièrement, les Français disent souhaiter plus de simplicité et d'information.
Fonctionnement de la retraite, services en ligne pour faire le point
sur sa situation personnelle, réponses aux questions les plus fréquentes : en 10 mn,
"L'essentiel de la retraite" vous donne les clés de la retraite.
Retrouvez le centre d'information Agirc-Arrco
le plus proche de chez vous
Consultez sans attendre les informations pratiques
du centre...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / centre information retraite complementaire / retraite complementaire arrco humanis / retraite complementaire arrco ag2r
Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ...
» Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?
Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?
La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale récente qui connait un essor important depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et depuis qu'aucun capital social minimum n'est imposé pour constituer un tel type de...
Site :
architectes.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / adherer a un regime de retraite complementaire
Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-11-29 21:28:43
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Retraite Québec - Atténuer l'impact fiscal de votre rente
Diviser votre rente de retraite
La division de votre rente de retraite du Régime de rentes du Québec
Pour diminuer l'impôt que vous avez à payer, vous pouvez nous demander de diviser votre rente de retraite entre vous et votre conjoint.
Des conditions s'appliquent, mais il n'est pas nécessaire que vous ayez cotisé tous les deux au Régime de rentes du Québec.
Toutefois, si vous et votre conjoint avez cotisé au Régime, vous devez tous les...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite complementaire
» Une cotisation de 1,5% - Le Régime Local d’assurance ...
Une cotisation de 1,5%
Le régime local est financé par une cotisation unique de 1,5% appliquée aux revenus déplafonnés des salariés, chômeurs et retraités.
La cotisation est uniquement salariale, il n'y a pas de cotisation patronale.
Le précompte est effectué pour :
les salariés par leurs employeurs et recouvrée par les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) selon les règles et sous les garanties et sanctions...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / assurance retraite complementaire / retraite base et complementaire
ACTUALITÉS - Carpimko.com
Actualités
Le prélèvement à la source s'appliquera aux retraites à compter du 1er janvier 2019.
A partir du 1er janvier 2019, les retraites seront soumises au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale communiquera directement aux régimes de retraite le taux de prélèvement à appliquer à chaque paiement. Ce taux...
Site :
https://www.carpimko.com
Le compte unique retraite en Belgique: Les Cahiers de la ...
Comme en France, les principales institutions de retraite belges s'organisent pour mettre à la disposition de leurs assurés des services inter-régimes, à travers des outils communs.
En Belgique, depuis les années 1950, une association à but non lucratif (Sigedis(1)) rassemble les données individuelles et les carrières des 3,8 millions de salariés du secteur privé pour les mettre à la...
Site :
http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com
Thèmes liés : regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique / organisme de retraite complementaire / simulation calcul retraite complementaire
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Votre estimation retraite - carsat-nordpicardie.fr
Votre retraite à partir de 55 ans
Votre estimation retraite
Comment vais je obtenir mon estimation retraite ?
Vous venez d'avoir 55 ans : vous n'avez aucune démarche particulière à faire.
Vous allez recevoir, dans l'année de votre 55 ième anniversaire votre « estimation indicative globale »
Le calendrier, en bas de page, vous renseigne sur les dates auxquelles vous recevrez ce...
Date: 2017-12-28 20:02:31
Site :
carsat-nordpicardie.fr
Thèmes liés : age retraite complementaire / depart retraite et complementaire / taux retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / montant retraite complementaire
Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
EMPLOI , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , COTISATION SOCIALE , INSTITUTION DE PREVOYANCE ,...
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem ...
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem !
Le 22 octobre 2014 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : Nicolas Lecoq Vallon , Cref , information trompeuse , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Corem , Guillaume Prache , défaut d'information , Stéphane Bonifassi , Arcaf , complément de retraite mutualiste de l'éducation nationale , Yann Le...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire / epargne retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire fonction publique / taux de cotisation retraite complementaire
L'assurance vieillesse des professions libérales
Vous pouvez ajouter un message...
L'assurance vieillesse des professions libérales
Pour leur retraite, mais aussi pour la couverture des risques invalidité et décès, les personnes exerçant une profession à titre «libéral» cotisent obligatoirement auprès d'un organisme d'assurance vieillesse et de prévoyance. Pour plus de 25% des libéraux en France, c'est la CIPAV qui assure ce...
Site :
http://www.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile profession liberale / retraite complementaire profession liberale / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / definition regime retraite complementaire
Exonération - Urssaf.fr
Vous êtes exonéré :
des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales,
de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG - CRDS ),
des...
Site :
urssaf.fr
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)
L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :
une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Taux et assiette de la cotisation
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Taux et assiette de la cotisation
11/02/2015
1.1. Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
Le paiement intégral des cotisations de l'année permet à l'assuré d'acquérir des points de retraite...
Date: 2017-01-13 23:54:04
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire salarie / taux de cotisation retraite complementaire
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Défense Retraites
UFR
L'Union des anciens du Groupe BP est membre de l'Union Française des Retraités.
L'Union Française des Retraités est une fédération régie par la loi de 1901, sans attache politique, syndicale ou confessionnelle qui regroupe des associations de retraités, préretraités et futurs retraités relevant d'un régime par répartition.
Elle consacre la totalité de...
Date: 2016-03-13 17:11:05
Site :
http://anciensbp.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / assurance complementaire sante retraite / age retraite complementaire
Caisse de retraite : définition retraite - Complémentaire ...
sans engagement
La loi impose aux régimes mutualistes par points la couverture intégrale de leurs engagements de retraite. Conformément à la règlementation qui lui est applicable, l'Union Mutualiste Retraite, par dérogation à ce principe général, dispose d'un délai jusqu'au 31/12/2027 pour porter progressivement le niveau des provisions à 100%. Ce cheminement fait l'objet de comptes rendus annuels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Au...
Site :
http://www.corem.com
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Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle fait partie de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales, créée en 1948 [2] , qui comprend également dix sections professionnelles.
La CNAVPL a pour rôle d'assurer la...
Date: 2017-12-22 22:39:51
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