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Assurance Santé
L'assurance santé facultative, généralement appelée « mutuelle santé » ou « assurance maladie complémentaire », permet de compléter les remboursements des frais de santé effectués par la sécurité sociale, qui constitue l'assurance maladie obligatoire.
S'il n'est pas obligatoire de...
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Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 29/10/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
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Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 15/09/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
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Filiale santé du groupe Air Liquide, ORKYN' a depuis plus de 30 ans la vocation de fournir à un patient à domicile...
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Mutuelle santé entreprises collectivités ou associations ...
Accueil Vous êtes ? Professionnels Mutuelle santé entreprises collectivités ou associations - moins de 10 salariés
En bref : la dernière actualité ccmo.
Du 26 septembre au 13 octobre, pour la 6ème année consécutive, le bus prévention santé de CCMO Mutuelle était en tournée pour sensibiliser le public sur le mal de dos. ... Lire la suite
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LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
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