Articles sélectionnés pour le thème : financement assurance maladie
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L'assurance maladie - Examens de l'OCDE des systèmes de ...
Hide / Show Abstract
Ce chapitre examine le système d'assurance maladie de la Suisse. La section 2.1 présente les grandes évolutions du marché de l'assurance maladie de la Suisse, y compris le rôle de l'assurance maladie complémentaire privée. La section 2.2 étudie les problèmes d'équité en matière de financement de...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / prime assurance maladie suisse
Prévoyance et retraite | UNAPL
Le professionnel libéral relève à titre obligatoire du régime d'assurance maladie maternité des professions indépendantes.
Cependant, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés bénéficient d'un régime particulier d'assurance maladie auprès de du régime général (CPAM). Sont concernés les :
Médecins du secteur I
Chirurgiens-dentistes
Directeurs de laboratoires privés...
Site :
http://www.unapl.fr
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
« C’est le Fonds Cmu-c qui va financer la réforme de la ...
Réduire la taille du texte
Tout en indiquant que la transformation de l'aide à la complémentaire santé (Acs) en Cmu-c contributive va être financée par le Fonds Cmu-c, la directrice de ce fonds, Marianne Cornu-Pauchet, précise qu'il n'y a pas de volonté d'augmenter la taxe de solidarité additionnelle (Tsa). Elle estime que, si cette réforme va permettre aux personnes éligibles à l'Acs...
Site :
vivamagazine.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / revue medicale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
La couverture maladie des demandeurs d’emploi | Pôle emploi
» Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Ma protection sociale
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
C'est une question importante que vous vous posez peut être : quelle est ma couverture maladie lorsque je suis demandeur d'emploi ?
Avant de répondre à cette question, deux définitions pour bien comprendre l'étendue de vos droits.
L'assurance maladie délivre...
Site :
pole-emploi.fr
Cours d'économie de la santé PACES (première année de ...
Cours d'économie de la santé PACES (première année de médecine)
By Claire J.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 26 juillet 2013
Consulté : 0 fois
- Panorama de la consommation
. Forte prédominance de l'hospitalisation = 45% Consommation Médicale Totale (CMT/personne en 2010 est de 2752€).
. Forte concentration sur une faible portion d'individus...
Site :
https://www.pimido.com
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-09-14 20:41:09
Site :
quelle-demarche.com
FAQ PC Familles - Site officiel du Canton de Vaud - VD.CH
FAQ PC Familles
Les prestations complémentaires pour familles (PC Familles)
Ces questions-réponses donnent un aperçu du dispositif. Pour le règlement des cas individuels seule la loi fait foi.
Don't fill this field!
/
Où obtenir des renseignements sur le dispositif ?
Pour obtenir tout renseignement utile sur les prestations, veuillez vous adresser au Centre régional de décision PC Familles...
Site :
vd.ch
Assurance-maladie : le projet Fillon ou la règle des trois ...
Accueil / Les sujets de politique de santé en France / Assurance-maladie : le projet Fillon ou la règle des trois i
Assurance-maladie : le projet Fillon ou la règle des trois i
Auteur : Philippe Rollandin 5 décembre 2016 2 commentaires 18,246 Vues
Le programme du vainqueur de la primaire de la droite et du centre en matière de couverture maladie, visant à recentrer la Sécurité sociale sur...
Site :
https://www.lalettredegalilee.fr
ram professions libérales provinces – Blog Finance Assurance
Question: Changement Organisme d'assurance maladie?
Je suis actuellement chez SwissLife en tant que mutuelle santé. Je souhaite devenir...
Site :
http://blog-finance-assurance.fr
Thèmes liés : assurance maladie ram professions liberales provinces / assurance maladie professions liberales provinces / assurance maladie profession liberale ram / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie des profession liberale
La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne
Gestion des mouvements de personnel
Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?
Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...
Université de Poitiers - Master mention Actuariat
Stage à l'étranger
Langues d'enseignement
Si la langue majoritairement utilisée lors des interventions est le français, certaines interventions utilisent la langue anglaise.
Une préparation pour le TOEIC est réalisée.
Organisation générale des études
Programme pédagogique
-- Alternance en 2ème année --
Master SARADS Statistique et Actuariat - 1er semestre
UE1 - Les données :...
Site :
http://www.univ-poitiers.fr
Les aides de l'Assurance maladie pour les personnes âgées ...
Les aides de l'Assurance maladie pour les personnes âgées
Publié le :
- Mis à jour le :
8 janvier 2018
Les personnes âgées ayant de faibles ressources peuvent bénéficier d'aides de l'Assurance maladie pour les aider à payer leurs dépenses de santé : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé...
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Courtage en assurance - Optimum
Faire le maximum est dans l'ordre des choses. Trouver la solution optimum est notre défi au quotidien.
Assurance de Personnes
Des prestations optimales : perte de gain maladie / accident, prévoyance professionnelle et privée, assurance santé, financements hypothécaires...
Assurance Non-vie
Couvertures designées pour vous: assurances choses / perte d'exploitations /...
Site :
http://www.optimum.swiss
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / assurance sante privee / assurance sante entreprise / assurance professionnel sante / assurance voyage et sante
Les Caisses Nationales - Carsat Aquitaine
La CARSAT assure ses missions sous la tutelle de deux caisses nationales : la CNAV pour l'Assurance Retraite et la CNAMTS pour l'Assurance Maladie.
Autres organismes nationaux incontournables
La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
Établissement public à caractère administratif, et premier organisme français de retraite, la CNAV organise et gère au niveau national la retraite du...
Site :
https://www.carsat-aquitaine.fr
Contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / taux cotisation assurance maladie france / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie securite sociale
Assurance-maladie. Les coupes folles de Macron dans la ...
Assurance-maladie. Les coupes folles de Macron dans la santé
Sébastien Crépel et Sylvie Ducatteau
Mardi, 24 Octobre, 2017
L'Humanité
16 000 lits ont déjà été supprimés dans le secteur hospitalier ces deux dernières années. Alain Le Bot/Photononstop
Le budget de la Sécurité sociale qui arrive en débat devant les députés est marqué par la fuite en avant dans la restriction des...
Date: 2017-11-30 00:35:46
Site :
humanite.fr
Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...
Partager via Viadeo
Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.
Attention
Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.
Mais suite à la...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Pathologies musculaires au travail: attention danger!
Vous pouvez aussi consulter des cabinets d'ergonomie ou des intervenants en prévention des risques professionnels. «Vous gagnerez aussi à vous informer auprès de pairs déjà sensibilisés à ce problème, par le biais des syndicats professionnels par exemple», estime Jean-Luc Mochel (Cram d'Alsace-Moselle). Certains clubs d'entreprises organisés en bassins d'emplois luttent ainsi contre...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-14 19:47:53
Site :
http://securite-sociale.fr
L'accès financier aux soins en France : bilan et ...
1
Se souvenant qu'en 2000 l'Organisation mondiale de la santé avait jugé que le système de santé français était le meilleur système au monde, tant du point de vue de l'équité que de l'efficacité, on persiste à penser qu'en France l'accès aux soins est garanti à tous. Pourtant, ce n'est pas le cas.
2
On observe des iniquités horizontales de consommation de soins, c'est-à-dire des...
Site :
cairn.info
Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
Vous êtes ici: Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
Sommaire de la page
Chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement
Les entités du service
Prestations
Le SASH couvre 5 domaines d'intervention
Assurances et certains régimes sociaux...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
01/01/2018
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...
Site :
urssaf.fr
Le blog de Stéphane Montabert
Avec l'automne survient, en Suisse, un autre phénomène annuel: la hausse des primes d'assurance maladie obligatoire. Comme le mauvais temps, l'intensité de l'épreuve varie avec les années - en particulier les années électorales.
Il n'y a pas grand-chose de particulier cette fois-ci. Certains cantons sont plus marqués que d'autres, comme le canton de Vaud, mais dans l'ensemble tout le...
Date: 2017-10-28 21:45:28
Site :
http://stephanemontabert.blog.24heures.ch
ASSURANCE MALADIE EN BELGIQUE - donsangi.org
ASSURANCE MALADIE EN BELGIQUE
Si vous vivez en Belgique, vous y trouverez l'un des meilleurs systèmes de santé en Europe, il s'agit des cotisations de sécurité sociale contribuant au financement des soins de santé dans le pays. Les résidents en Belgique sont tenus de souscrire à des régimes d'assurance parrainés par l'État, lesquels leur permettent de bénéficier de remboursements...
Date: 2018-03-06 22:30:26
Site :
http://www.donsangi.org
Ma protection sociale obligatoire - Urssaf.fr
Vous exercez une profession libérale. Plusieurs interlocuteurs interviennent dans votre protection sociale obligatoire :
l' Urssaf pour les cotisations maladie-maternité, d'allocations familiales, la CSG - CRDS , la contribution à la formation professionnelle et éventuellement la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps),
un organisme conventionné pour le...
Site :
urssaf.fr
santé : Le blog de Stéphane Montabert
Avec l'automne survient, en Suisse, un autre phénomène annuel: la hausse des primes d'assurance maladie obligatoire. Comme le mauvais temps, l'intensité de l'épreuve varie avec les années - en particulier les années électorales.
Il n'y a pas grand-chose de particulier cette fois-ci. Certains cantons sont plus marqués que d'autres, comme le canton de Vaud, mais dans l'ensemble tout le...
Date: 2018-06-23 01:31:19
Site :
http://stephanemontabert.blog.24heures.ch
À qui profite l’hôpital privé ? - La Voix du Nord
SANTÉ
À qui profite l'hôpital privé ?
Plusieurs fonds d'investissement étrangers se disputent aujourd'hui le marché des cliniques privées françaises. Quels intérêts y ont-ils ? L'hôpital privé, c'est un tiers de l'activité hospitalière, largement financée par l'Assurance maladie.
Par Sophie Leroy |
Lecture zen
« Il n'y aura pas de prise de parole de l'Agence sur ce sujet. »...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / retraite de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
La Mutuelle dentaire - Les soins dentaires pris en charge
Profession :
Régime :
Enfant(s)
Né(e) le :
Né(e) le :
Né(e) le :
Né(e) le :
Cette base diffère d'une mutuelle dentaire à une autre. Certaines mutuelles proposent des bases de remboursement dentaire à partir des tarifs de conventions visés par l'assurance maladie. D'autres mutuelles...
Site :
http://www.novia-sante.fr
Assurance-maladie : le Conseil fédéral adopte le message ...
Dans ce message, le Conseil fédéral propose que l'AOS couvre intégralement les soins de traitement (changement de pansement, administration d'une injection, etc). Il est par ailleurs prévu que l'assurance-maladie verse une contribution fixe en francs pour les prestations de soins axées sur les actes de la vie ordinaire (soins de base). Ces soins de base comprennent, par exemple, l'aide ...
Site :
https://www.presseportal.ch
Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Couverture maladie des ayants-droit de l'assuré décédé - Sénat
Couverture maladie des ayants-droit de l'assuré décédé
12e législature
Question écrite n° 26753 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 29/03/2007 - page 679
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités...
Date: 2016-10-21 11:16:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : couverture assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / financement de l assurance maladie
SNBH: ACCUEIL
Message du Dr Florent Morio :
Cher(e) collègue,
Au nom de la collégiale ANOFEL des enseignants et praticiens hospitaliers de Parasitologie et Mycologie Médicale, j'ai le plaisir de vous informer que nous avons développé un nouvel outil iconographique pour l'apprentissage de la Parasitologie-Mycologie. Ce site internet en accès libre après simple inscription donne accès à une base de...
Site :
http://www.snbh.asso.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / adresse caisse d assurance maladie
Le rôle du RSI - Urssaf.fr
Le rôle du RSI
08/09/2015
Le régime social des indépendants ( RSI ) assure la protection sociale obligatoire des chefs d'entreprise indépendants - actifs et retraités - artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux (pour la maladie), et de leurs ayants droit.
A ce titre le RSI effectue
l'affiliation ;
le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles...
Site :
urssaf.fr
LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...
La suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie
En contrepartie, le taux de cotisation salariale d'assurance maladie serait supprimé à compter du 1er janvier 2018. Il est actuellement de 0,75 %.
Néanmoins, resteraient assujettis à la cotisation salariale d'assurance maladie au taux de 5,50 % les salariés relevant d'un régime obligatoire français d'assurance maladie mais qui, fiscalement domicilié hors de France, ne sont pas soumis à la CSG, ainsi que les salariés relevant du régime local d'Alsace-Moselle qui continueraient d'acquitter la cotisation supplémentaire de 1,50...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie / taux assurance maladie
Assistants médicaux : l'assurance maladie réfute la vision ...
Assistants médicaux : l'assurance maladie réfute la vision productiviste que lui prêtent les syndicats médicaux
| 11 févr. 2019 | par CNAM | | Partager
Les réactions exprimées par les syndicats de médecins libéraux à l'issue de la réunion de négociation qui s'est tenue jeudi 7 février 2019 sur les assistants médicaux appellent de la part de l'Assurance Maladie les précisions...
Site :
caducee.net
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie assistante / financement assurance maladie
Couverture maladie en Afrique : les assurances privées ont ...
Envoyer
Au centre de protection maternelle et infantile (PMI) à Dakar (Sénégal). © Sylvain Cherkaoui/JA
Parallèlement à la mise en place de systèmes publics de couverture maladie, le rôle des compagnies privées est appelé à s'accroître. Paradoxe ? Pas vraiment.
« Nous n'avons même pas été consultés, en dépit de notre expérience et des grandes difficultés auxquelles se sont...
Site :
jeuneafrique.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie
Maternité / Evènements de la vie / FAQ / Comprendre et ...
Maternité
Qu'appelle-t-on les prestations temporaires et permanentes de la Sécurité sociale ?
Les prestations temporaires sont les indemnités journalières versées au titre de l'assurance maladie ou de l'assurance maternité ainsi que les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Les prestations permanentes sont la pension d'invalidité...
Date: 2018-06-22 23:09:23
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
adresse caisse assurance maladie paris 12 - rachat-credits ...
Financement personnel
adresse caisse assurance maladie paris 12
Pour des séjours de réhabilitation en Allemagne, Joseph A, le PDG de la BHM La procession, animée par François M et télédiffusé sur les ondes de TVA, des résineux sapin épicéa bois vert, par camion départ scierie Pour chaque tableau : 24 pièces de 4 cm2 et un fond rigide de 32 x 32 cm, fond en plastique thermoformé,...
Cameroun: Entre assurance maladie, mutuelles et système D ...
Cameroun: Entre assurance maladie, mutuelles et système D :: CAMEROON
Cameroun: Entre assurance maladie, mutuelles et syst?me D :: CAMEROON
Les populations usent de différents mécanismes face à la maladie. D'où ces iniquités dans l'accès aux soins de santé.
#MilliardsAnnuels
Malgré les efforts de promotion des mutuelles de santé depuis une décennie et l'existence d'une vingtaine de...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : taux d assurance maladie / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle assurance maladie / difference entre mutuelle et assurance
Ambulance et taxi sanitaire, combien ça coûte et quel ...
Le transport des patients en ambulance et VSL (véhicule léger sanitaire) notamment les taxis ça coûte cher à la sécurité sociale. Voici pourquoi et combien c'est remboursé.
Les transports sanitaires des malades sont aujourd'hui assurés par les ambulances, les véhicules sanitaires légers (VSL) et les taxis qui ont passé une convention avec l'assurance maladie et assurent ce qu'on...
Date: 2017-09-25 21:56:25
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie
Comparateur de mutuelle santé gratuit - Comparateur ...
Mutuelle optique
Sécurité sociale : le remboursement à la baisse de vos frais de santé
Depuis plusieurs années, les 3 principaux régimes de l'assurance maladie à savoir le régime général qui finance près de 75% des dépenses de santé, le régime agricole géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou le régime des indépendants qui couvre les...
Date: 2016-08-16 13:04:33
Site :
http://comparateur-mutuelle.pro
Mon Service Public - Vos démarches en ligne
Gérer son compte Ameli
Gérer son compte Ameli
La CPAM a mis en place le site web ameli.fr afin de faciliter les démarches des assurés. A travers le site, les bénéficiaires peuvent ne quelques clics gérer leur compte et donc éviter les tracas administratifs. Une fois son compte Ameli créé , tout assuré peut, s'il le souhaite avoir accès à plusieurs informations...
Site :
mon-service-public.com
Régime d’assurance maladie universelle: les experts de l ...
Tweeter sur twitter
« L'impact des réformes pour l'optimisation de l'Assurance maladie obligatoire : quelle opportunité pour l'opérationnalisation du Régime d'assurance maladie universelle (RAMU) ? », voilà le thème de la 4ème édition de la journée d'échanges, entre experts de l'AMO et professionnels de l'information, qui s'est déroulée, hier mardi 31 juillet, à la Maison du...
Site :
mali7.net
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / l assurance maladie
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
08/09/2015
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.
Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Lésion imputable à un tiers et Sécurité sociale | Droit ...
Les professionnels de santé l'ignorent souvent, mais la notion de « tiers responsable » fait qu'en plus du patient qui a porté plainte contre eux en raison d'une lésion qu'il impute au soignant, ils vont retrouver la Sécurité sociale aux côtés du plaignant sur les bancs du tribunal. Pour cette dernière, il est question de se faire indemniser pour les sommes qu'elle a engagées en...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / l assurance maladie
ameli.fr - Sniiram
Chiffres clés
Finalités du Sniiram
Créé en 1999 par la loi de financement de la Sécurité sociale, le Sniiram est une base de données nationale dont les objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion de l'Assurance Maladie et des politiques de santé, d'améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité.
Son...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Carte Vitale 2 — Wikipédia
avril 2008
, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...
Date: 2017-01-12 08:51:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie