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Cotisations de retraite complémentaire - Fiches conseils ...
Une cotisation de retraite collectée par PRO BTP vient compléter la retraite de base assurée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Cette cotisation permet de financer des droits auprès de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et de l'association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (AGIRC). Ces droits sont...
Régime de prévoyance complémentaire ou de retraite ...
Vos contributions patronales destinées à financer un régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire peuvent être exonérées de cotisations sociales mais seulement sous certaines conditions. En particulier, il faut que ce régime présente un caractère collectif et obligatoire faute de quoi les exonérations seront perdues. Bonne nouvelle : le délai qui vous était...
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance / aide a l acquisition d une complementaire sante / regime de retraite complementaire obligatoire
Contrôle médical : droits et obligations de l’employeur
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Congé, absence et maladie
Contrôle médical : droits et obligations de l'employeur
Publié le 14/02/2011 par la rédaction des Éditions Tissot
Un salarié de l'entreprise est en arrêt maladie. Quels sont vos droits s'il ne vous prévient pas de son absence ou s'il vous prévient...
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse primaire de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...
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Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.
Attention
Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.
Mais suite à la...
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Cotisations de retraite complémentaire - Droit du travail
Nouveau rythme de paiement des cotisations
Jusqu'au 31 décembre 2015, les cotisations de retraite complémentaire sont versées, sauf exception, selon un rythme trimestriel.
A partir du 1er janvier 2016, le paiement devient obligatoirement mensuel pour toutes les entreprises comptant plus de 9 salariés (effectif apprécié au 31 décembre 2015), quel que soit le mode de déclaration ( DSN ,...
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / taux de cotisation retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire
Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire ...
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Prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire : rappels
La prévoyance complémentaire permet d'accorder à vos salariés des garanties complétant celles de la Sécurité sociale concernant des risques tels que la maladie, le décès, la dépendance.
La retraite supplémentaire permet, elle, d'obtenir des pensions s'ajoutant aux régimes obligatoires de retraite...
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Conventions collectives : bien calculer le maintien de ...
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Conventions collectives : appliquer le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail
Lors d'un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, le salarié peut, sous conditions, percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En tant qu'employeur, vous devrez intervenir en versant au salarié des indemnités en...
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Caractère collectif et obligatoire des régimes de ...
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Le caractère collectif en matière de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire
Pour rappel, les contributions patronales des dispositifs de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire sont exclues de l'assiette des cotisations sociales , seulement selon certaines conditions et certaines limites.
De fait, les garanties proposées doivent être...
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Téléchargements gratuits : Santé & Sécurité ...
Pénibilité : les principaux changements publiés au 31 décembre 2015
Dossier de synthèse
9 textes relatifs à la pénibilité ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Le point sur ces nouveautés.
Mise en place d'un système de vidéosurveillance : information des salariés
Modèle
La vidéosurveillance peut être légale pour contrôler et surveiller l'activité des...
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
Mise à pied à titre conservatoire - Fiches conseils ...
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Limite de poids de la sélection : 100Mo
Fiche conseil
Mise à pied à titre conservatoire
Contexte
Lorsqu'un salarié commet une faute, l'employeur peut entamer des recherches...
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
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