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8 articles sélectionnés
FAQ PC Familles - Site officiel du Canton de Vaud - VD.CH
FAQ PC Familles
Les prestations complémentaires pour familles (PC Familles)
Ces questions-réponses donnent un aperçu du dispositif. Pour le règlement des cas individuels seule la loi fait foi.
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Où obtenir des renseignements sur le dispositif ?
Pour obtenir tout renseignement utile sur les prestations, veuillez vous adresser au Centre régional de décision PC Familles...
Contentieux de l'assurance obligatoire - VD.CH
Le secteur du contentieux, sur une base légale fédérale, prend en charge des primes, participations aux coûts (franchises et quotes-parts) relatives à l'assurance obligatoire des soins dues par les assurés vaudois insolvables ou bénéficiaires de certaines prestations sociales (RI, PC AVS/AI).
Suite à l'entrée en vigueur le 1er janvier 2012 de l'article 64a LAMal, les assureurs ne...
Thèmes liés : regie de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Assurance cantonale perte de gain maladie - VD.CH
Le Conseil d'Etat a décidé d'augmenter le taux de cotisation à l'assurance perte de gain maladie pour bénéficiaires d'indemnités de chômage (APGM). A partir du 1er avril 2017, il passera de 1.9% à 2.5%.
Entrée en vigueur le 1er avril 2012, l'assurance perte de gain maladie (APGM) est destinée aux personnes au chômage, en incapacité provisoire de travail, totale ou partielle. Elle est...
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / taux d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
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Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
Sommaire de la page
Chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement
Les entités du service
Prestations
Le SASH couvre 5 domaines d'intervention
Assurances et certains régimes sociaux...
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Service de la santé publique (SSP) | État de Vaud
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Service de la santé publique (SSP)
Service de la santé publique (SSP)
Le Service de la santé publique (SSP) est l'autorité de santé cantonale. Avec un budget de plus d'un milliard de francs, le SSP est responsable de la couverture des besoins de santé de la population. Pour ce faire, il évalue les besoins actuels et futurs en matière de...
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / information assurance sante / assurance soin sante / assurance qualite domaine sante
Déductions - VD.CH
Comment se faire une idée de toutes les déductions possibles ?
Le contribuable peut se référer aux instructions générales qui sont le reflet de la législation en vigueur Les principales déductions autorisées sont aussi répertoriées dans le Guide annuel concernant la déclaration d'impôt.
Peut-on déduire les frais de leasing ?
Le contribuable n'est pas juridiquement propriétaire de...
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie / prestations assurance maladie declarer impots / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Responsabilité - VD.CH
La responsabilité civile de l'organisateur d'une manifestation publique
Bases légales
En matière de responsabilité civile à l'occasion d'une manifestation, le droit suisse ne connaît en principe pas de règles spéciales, si ce n'est pour le sport automobile et cycliste qui se déroule sur la voie publique et tombe sous le coup des articles 52 et 72 de la loi fédérale du 19 décembre...
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Responsabilité - VD.CH
La responsabilité civile de l'organisateur d'une manifestation publique
Bases légales
En matière de responsabilité civile à l'occasion d'une manifestation, le droit suisse ne connaît en principe pas de règles spéciales, si ce n'est pour le sport automobile et cycliste qui se déroule sur la voie publique et tombe sous le coup des articles 52 et 72 de la loi fédérale du 19 décembre...
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
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