ARTICLE 23 – RÉGIMES D’ASSURANCE VIE, D’ASSURANCE MALADIE ...

ARTICLE 23 - RÉGIMES D'ASSURANCE VIE, D'ASSURANCE MALADIE, D'ASSURANCE SALAIRE

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

 

23.01 Les personnes salariées assujetties à la convention bénéficient en cas de décès, maladie ou accident des régimes décrits ci-après, à compter de la date indiquée et jusqu'à la prise effective de leur retraite ou jusqu'à soixante-cinq (65) ans dans le cas de...

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Site : http://scfp4713.ca

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

Contrat collectif prevoyance axa

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Cumul pension invalidité et prévoyance

Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...

Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...

le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...

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Date: 2018-03-07 03:15:33
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Actualités - Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP ...

Tous les chiffres de la retraite actualisés  sont dans l'onglet "les chiffres de la retraite"

quelques réponses aux questions des m�?res de 3 enfants (19 octobre 2010)

Question:

Je suis professeur en lycée dans l'enseignement privé, Je suis née en 1957 et m�?re de quatre enfants. Fin juin 2011, j'aurai validé 142 trimestres dans le régime général et seulement 123 dans l'enseignement...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / imprime demande retraite complementaire / demande liquidation retraite complementaire delai / demande retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Informations de la CARMF n°64 - Décembre 2016 - Actualités ...

Espace retraite eCARMF

Votre espace personnel et sécurisé en ligne eCARMF

Que vous soyez cotisant, retraité, en incapacité temporaire ou en invalidité, votre espace personnel eCARMF vous suit tout au long de votre vie sur le site www.carmf.fr .

En vous y connectant, vous pouvez, ainsi que votre conjoint collaborateur, accéder à l'ensemble des services et informations concernant vos...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : simulation calcul retraite complementaire / simulation retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire

Vos questions à François Hollande, les réponses du ...

Droit de vote des étrangers : les réponses d'Annick Lepetit, députée PS de Paris

Si vous souhaitez interpeller directement le président de la République, envoyez votre question à l'adresse suivante (courrier dispensé d'affranchissement) : Monsieur le Président de la République ; Palais de l'Elysée ; 55, rue du faubourg Saint-Honoré ; 75008 Paris

(Article du 4 mai 2012) A 2 jours...

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Date: 2017-01-13 23:14:36
Site : evous.fr

Thèmes liés : question reponse sur retraite complementaire / date de paiement des retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans

Pensions complémentaires : quoi de neuf depuis le 1er ...

Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation relative aux pensions complémentaires a été modifiée. Les changements concernent essentiellement le rendement garanti et l'âge de versement des sommes.

L'article qui suit fait le point sur les changements concernant la matière des pensions complémentaires.

1. Rendement garanti

La principale modification en matière de pensions complémentaires...

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Site : https://www.groups.be

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / taux de cotisation retraite complementaire / versement retraite complementaire date / versement retraite complementaire octobre 2016 / versement retraite complementaire 2016

Un trop-perçu de pension réclamé des années plus tard - 18 ...

Un trop-perçu de pension réclamé des années plus tard

18/03/2014 05:29

La bénéficiaire aurait perçu davantage que son dû en pension de retraite et l'organisme payeur s'emploie aujourd'hui à rectifier cette largesse sans délai.

Je viens de faire l'objet d'un rappel de fonds d'une caisse de retraite complémentaire. Elle m'aurait, paraît-il, versé trop à une époque plutôt éloignée,...

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Site : http://www.lanouvellerepublique.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / delai prescription retraite complementaire / versement retraite complementaire arrco

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.

Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?

Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces / prevoyance retraite complementaire / versement retraite complementaire date

Revalorisation salariale et hausse du régime indemnitaire ...

Revalorisation salariale et hausse du régime indemnitaire des travailleurs des sociétés du Groupe Sonelgaz

Revalorisation salariale et hausse du régime indemnitaire des travailleurs des sociétés du Groupe Sonelgaz

Le 15/05/2011

Comme annoncé dans le communiqué du 26 avril 2011, les travaux de la commission paritaire de négociation de rang supérieur des sociétés du Groupe Sonelgaz ont...

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Site : http://www.sonelgaz.dz

Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / depart retraite et complementaire / calcul point retraite complementaire / calculer la retraite complementaire / salaire reference retraite complementaire

RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.

Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...

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Site : http://www.arapl.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie rsi / caisse de retraite de l assurance maladie

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 226 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit

Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

QUESTIONS DIVERSES

1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

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Date: 2018-06-22 23:26:58
Site : ipsecprev.fr

Dates clés de la construction du groupe - Malakoff Médéric

Les étapes historiques de la construction du Groupe Malakoff Médéric

Des organismes au coeur du développement de la protection sociale en France

1891 - 1930 Les origines du Groupe et ses premières institutions

1891 - Malakoff Création de la Caisse syndicale d'assurance mutuelle des Forges de France contre les accidents du travail, à l'origine de la CIAM (Caisse Industrielle d'Assurance...

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Site : malakoffmederic.com

Vers une simplification de la présentation du certificat d ...

En effet, ces retraités qui ne vivent pas en France doivent, chaque trimestre,  fournir un justificatif d'existence à leurs caisses de retraite. Pour remplir cette obligation, ils sont confrontés à plusieurs difficultés : ceux d'entre eux qui vivent dans une région isolée ont d'abord une contrainte de transport pour se rendre à la Poste locale effectuer cet envoi ; tous doivent...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire etranger / nom caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire

RETRAITE - La réversion au profit de mon conjoint | cipav

La réversion au profit de mon conjoint

La réversion au profit de mon conjoint

À votre décès, votre conjoint peut prétendre à une pension de réversion correspondant à une partie de vos droits retraite.

Les conditions

Pour le régime de base

La pension de réversion est accordée à votre conjoint survivant et à votre (vos) conjoint(s) précédent(s), même remarié(s), âgé(s) d'au...

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Site : https://www.lacipav.fr

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / versement retraite complementaire apres deces / regime de retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces / reversion retraite complementaire et remariage

Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...

12 juin 2015 à 21:30 | #

Paulette CHALMIN

Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...

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Site : notretemps.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / caisse d assurance maladie rhone alpes / caisse de retraite de l assurance maladie

Apicil - Devis assurance comparateur et avis

Pas de commentaire

Le Groupe Apicil est l'un des premiers groupes français de protection sociale complémentaire. Issu de l'Association métallurgique de prévoyance (AMP) fondée à Lyon en 1938, APICIL est considéré comme le leader en région Rhône-Alpes dans les domaines de la retraite complémentaire, de la prévoyance et de la complémentaire santé.

1938 : sous l'impulsion du patronat...

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Site : https://www.guide-assurance.com

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada

13e législature

Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965

Mme...

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Date: 2016-10-21 11:26:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire education nationale

Le paiement de votre pension - Site institutionnel

Le paiement de votre pension

 

 

Le calendrier de paiement

Conformément au décret 2015-539 du 15 mai 2015, nous payons les pensions mensuellement et d'avance le premier jour ouvrable de chaque mois civil, quelle que soit la date de liquidation de la pension.

En 2017, votre pension sera versée aux dates suivantes :       

      

Date de paiement de la pension

Janvier

Vous pouvez...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / versement retraite complementaire terme echu / assurance maladie regime general / exoneration cotisation caisse retraite complementaire

La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions

Home Dossier retraite La Retraite des dirigeants

L

La retraite du dirigeant chef d'entreprise est compliquée à appréhender et nombre de dirigeants eux-mêmes n'ont pas tout à fait conscience des différentes possibilités qui leur sont offertes vis-à-vis de leur retraite selon le statut dans lequel ils sont et qui dépend de la forme juridique de leur entreprise.

Ainsi la retraite de...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / cumul emploi retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie

ACTUALITÉS - Carpimko.com

Actualités

Le prélèvement à la source s'appliquera aux retraites à compter du 1er janvier 2019.

A partir du 1er janvier 2019, les retraites seront soumises au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale communiquera directement aux régimes de retraite le taux de prélèvement à appliquer à chaque paiement. Ce taux...

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Site : https://www.carpimko.com

23 L’allocation de solidarité aux personnes (...) / CFDT ...

# ^ Le 26 février à 14:43 , par P-O

@ fanny

Bonjour,

il n'y a pas eu de déclaration de succession et le notaire a clôturé la succession.

C'est bizarre car au vu du montant de l'actif successoral brut,il y aurait du en avoir une même si aucun droit de mutation (succession) n'était dû à l'administration fiscale.

un compte courant, un lep et un pel.

l'actif successoral net correspond au...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / demande liquidation retraite complementaire delai / demande retraite complementaire

Prevoyance entreprise generali

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance entreprise generali

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GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse

Avis concernant les contrats de mutuelle santé Generali assurance, formules et coordonnées de contact (téléphone, adresse remboursement...) pour comparer!

GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...

Découvrez GFP (2...

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Date: 2018-06-23 01:23:31
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Contassur — Quelle est la fiscalité applicable à un plan ...

EN

EXPERTEN IN PENSIOENEN

home  >  Vous êtes employeur  >  >  La pension complémentaire : l'avantage extra-légal par excellence  > Quelle est la fiscalité applicable à un plan de pension complémentaire?

Quelle est la fiscalité applicable à un plan de pension complémentaire?

 

LES VERSEMENTS

 

Quelles taxes ou cotisations faut-il payer sur les versements effectués dans le...

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Site : https://www.contassur.eu

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces / reversion retraite complementaire securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts ...

CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Affiliée UPA - CNAMS - CEPEC

Accord du 16 mars 2009

Que vous soyez membre de la CNAIB ou pas,

Vous employez un ou plusieurs salariés non cadre, quelle que soit la nature de son contrat de travail...

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Site : http://www.cnaib.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / assurance maladie accident de travail / salaire reference retraite complementaire

Crédit mutuel, l’art de vous faire les poches avec le ...

Crédit mutuel, l'art de vous faire les poches avec le sourire

Publié le

10/03/2014 à 14h51

© DR Tous droits réservés

Face aux grands noms de la finance, le mutualiste a toujours joué les banques rassurantes. Après la crise des subprimes, voilà un positionnement qui paie.

Postée en octobre dernier, cette vidéo a été vue plus de 1 million de fois sur YouTube. Cinq minutes d'humour...

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Site : capital.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr