Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance sante
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Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Lettre de résiliation mutuelle Swiss Life - Je-resilie.fr
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L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.
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Le compte ameli pour les assurés, Espace Pro pour les professionnels de santé et Net-entreprises.fr pour les employeurs... L'Assurance Maladie répond aux attentes de ses publics en développant des services accessibles en ligne. Ces outils améliorent les relations et répondent ainsi aux enjeux d'efficience de l'Assurance Maladie.
L'enjeu pour l'Assurance Maladie est d'élargir ses modes de...
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C'est généralement lors de l'achat du forfait pour les remontées mécaniques qu'on vous propose une assurance dédiée au ski, qui comprend le plus souvent diverses garanties dont la souscription n'est pas toujours perçue comme...
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Thèmes liés : assurance sante internationale pas cher / assurance sante pas cher / contrat d assurance sante / assurance sante moins cher / assurance sante expatrie
Comment bien choisir sa mutuelle santé – Actumedis
Bien choisir sa mutuelle : commencer par se poser les bonnes questions
Forcément, lorsque l'on cherche un service supplémentaire, en santé ou dans n'importe quel autre domaine, on a tendance à être attiré vers les offres tarifaires avantageuses. Mais attention, avant de se précipiter mieux vaut faire le point sur ses besoins. A chacun ses critères et, pour déterminer ce qui est...
Site :
https://actumedis.com
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / comparateur de prix d assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie
Résiliation possible à tout moment ? - Mutuelle ...
Navigation: Accueil » FAQ »Résiliation possible à tout moment ?
Résiliation possible à tout moment ?
Voici une nouvelle demande qui concerne la résiliation de la mutuelle . Vous avez des questions également ? On y répond dans cette rubrique !
Est-ce qu'on peut résilier une mutuelle à tout moment ?
Le contexte : la mise en place à compter du 1er janvier 2016, par DUE, d'une...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle
Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
Société de l'assurance automobile du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Création
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
modifier
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'�?tat qui a comme mandats d'immatriculer les...
Date: 2017-01-10 16:19:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / devis d assurance automobile / assurance en cas d accident de voiture / demande devis assurance automobile
Assurances Santé pour Etudiants et Résidents Etrangers en ...
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APREX : L'Assurance Santé à l'Etranger, Expatriation ou ...
Pourquoi souscrire une Assurance Santé internationale
La prise en charge des frais de santé reste une préoccupation majeure des français.
Le système français étant très protecteur, il est essentiel, avant de partir, d'évaluer l'organisation du système de santé et des infrastructures sanitaires du pays d'accueil.
Une mauvaise évaluation fait peser sur l'expatrié un double...
Site :
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Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance sante etranger france / assurance complementaire sante france / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...
Date: 2017-01-13 23:50:02
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie
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Date: 2019-04-06 05:00:08
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Thèmes liés : contrat d assurance sante / conseil assurance sante
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Surcomplémentaire | Mutuelle de Poitiers Assurances
Accueil > Particuliers > Santé & Famille > Surcomplémentaire
Surcomplémentaire
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Date: 2016-02-17 02:33:36
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Mutuelle obligatoire - Mutuelle salarié
Mutuelle obligatoire
L'objet d'une mutuelle obligatoire pour tous les salariés est de proposer une couverture complémentaire à l'assurance maladie à l'ensemble des personnels de l'entreprise.
Cette couverture santé assure la prise en charge des dépenses médico-chirurgicales totalement ou partiellement selon la garantie choisie.
Demande de devis
Contrat de branche...
Date: 2017-03-16 18:47:24
Site :
http://www.mutuelle-salarie.pro
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / l'assurance maladie obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Loi Madelin, disponible fiscal - Prévoyance Médical
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Loi Madelin
La loi Madelin a été créée pour favoriser la souscription par les Travailleurs Non-Salariés (TNS) de contrats de protection sociale personnels, dont la prévoyance complémentaire, en offrant un avantage fiscal incitatif.
Elle permet la prise en charge des cotisations des régimes complémentaires protégeant personnellement le TNS, par sa structure...
Site :
http://prevoyance-medical.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat prevoyance sante / contrat d assurance sante / cotisation assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Mutuelle santé collective - Mutuelle obligatoire
Mutuelle santé collective : le contrat collectif et obligatoire d'entreprise
Le caractère collectif et obligatoire d'une mutuelle d'entreprise se déduit de critères objectifs
L. 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales à l'obligation que ces dernières soient instituées au sein de...
Date: 2015-03-06 13:48:38
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-01-17 09:23:06
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Mutuelle de Poitiers Coordonnées de Contact : Téléphone ...
Mutuelle de Poitiers Contact
Mutuelle de Poitiers Contact
Afin de prévenir d'éventuel sinistres de la vie, les particuliers et les professionnels, font recours à des mutuelles. La mutuelle de Poitiers, avec une expérience dans le domaine d'assurance depuis plus de 175 ans, est considérée parmi les pionniers en France qui propose une large gamme des produits : des assurances auto,...
Site :
https://le-serviceclient.com
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Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-09-11 03:45:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Notre avis sur Boursorama banque en ligne - LE comparatif
Pour commencer, qui est Boursorama Banque ?
Boursorama Banque est une filiale à 100 % du groupe Société Générale. Fimatex, créé par la Société générale en 1995, et faisant parti des pionniers de la bourse en ligne (avec un portail minitel au départ...), rachète en 2002 le groupe Finance Net, dans lequel se trouve le leader de l'information boursière en France ;...
Date: 2017-09-14 21:13:25
Site :
http://www.banquesenligne.org
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / comparateur d'assurance vie en ligne / changer d'assurance auto en cours de contrat / comparateur d'assurance accident de la vie / contrat d assurance complementaire sante
La convention collective et ses dernières actualités ...
La Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial (ALISFA)
Depuis le 7 juillet 2007 cette convention s'applique à notre branche professionnelle, et depuis c'est à elle que les structures doivent se référer pour tout ce qui concerne la réglementation du travail et de l'emploi, et non plus seulement au droit du travail. C'est donc elle qui régit, par exemple : le...
Site :
http://www.asso-alpe.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Actualité législative et réglementaire – avril 2016 ...
dominique@hopital-territoires.eu
Législations fondamentales
L'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 réforme le contrôle de l'application du droit du travail depuis qu'une nouvelle organisation du système d'inspection du travail a été déployée région par région en septembre 2014 et devenue effective sur l'ensemble du territoire depuis le mois de janvier 2015. Elle vise à mieux...
Site :
http://hopital-territoires.com
ASSU 2000 Nice Malaussena : assurances
Bienvenue dans votre agence ASSU 2000 Nice Malaussena où nos conseillers vous accueillent 6 jours sur 7 et vous proposent des contrats d'assurance à Nice : auto, moto,...
Site :
https://agence.assu2000.fr
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ASSU 2000 TROYES 2 : assurances
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Site :
https://agence.assu2000.fr
Thèmes liés : assu 2000 assurance auto / assurance auto troyes / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit / contrats d assurance auto
Contribution employeur - Mutuelle obligatoire
Contribution employeur
La part patronale ou contribution employeur est déductible des impôts et exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale lorsqu'elle est destinée au financement de la complémentaires frais de santé des salariés de l'entreprise.
Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de...
Date: 2019-02-19 16:36:17
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Définition de la portabilité des droits à la mutuelle d ...
La rupture ou la fin d'un contrat de travail n'induit pas nécessairement, pour le salarié concerné, de renoncer immédiatement à la mutuelle collective de l'entreprise qui l'embauchait. Depuis 2008, il lui est en effet possible de continuer à bénéficier gratuitement de cette couverture plusieurs mois après son départ : c'est la portabilité des garanties.
Définition de la portabilité...
Date: 2019-04-05 19:04:13
Site :
pro.april.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante en entreprise
Comprendre l’organisation des systèmes de santé en Afrique
Comprendre l'organisation des systèmes de santé en Afrique
Accueil » Analyse Economique » Comprendre l'organisation des systèmes de santé en Afrique
La santé est un des enjeux majeurs du développement de l'Afrique, qu'il s'agisse d'améliorer l'état de santé actuel des Africains ou de permettre l'éclosion d'une force de travail en bonne santé, capable de contribuer à la croissance du...
Site :
http://terangaweb.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / mutuelle d'assurance des pharmaciens / mutuelle generale de l equipement et des territoires / fonds d assurance maladie / taux d assurance maladie
Mutuelle fonctionnaire : Comparateur et devis gratuit
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Comparer les mutuelles fonctionnaires
Mutuelle fonctionnaire : les informations à connaîtres
Vous êtes fonctionnaire, et vous aimeriez être remboursé de la somme qui est encore à votre charge lors des soins médicaux ? L'assurance maladie ne couvre pas tous les frais en matière...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Mutuelle Communale - Pour vos contrats de mutuelle communale
Mutuelle communale
La mutuelle communale
La mutuelle communale est une complémentaire santé proposée par des communes, afin d'améliorer la couverture santé de ses habitants. Ce regroupement, pour la conclusion d'un contrat de mutuelle communale, garantit une protection efficace et personnalisée à moindre coût.
Chaque habitant de la commune choisit de souscrire ou non.
En...
Date: 2017-11-29 19:45:55
Site :
http://www.mandarine-communale.fr
Thèmes liés : contrat mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance mutuelle / assurance complementaire sante mutuelle / contrat groupe mutuelle
Assurance local professionnel : devis pour l’assurance de ...
Assurance local professionnel : devis pour l'assurance de votre local professionnel
Vous êtes une entreprise, une profession indépendante vous recherchez des solutions d'assurance pour vos locaux professionnels au meilleur prix ?
Assurersapme.com est spécialisé dans l'assurance de votre local professionnel, véhicules de sociétés, la santé et la responsabilité civile des PME de moins de onze salariés.
Assurance local professionnel avec assurersapme.com : AVANTAGES
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Date: 2012-05-25 12:38:48
Site :
http://www.assurersapme.fr
Thèmes liés : devis assurance local commercial / devis assurance professionnel / devis gratuit d assurance / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante
Birmanie : conseils aux voyageurs - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2017-10-28 22:03:35
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / contrats d assurance auto
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Comparateur assurance pas cher
Comment bien choisir son assurance auto :
En changeant de temps en temps votre contrat d'assurance auto pour mieux l'adapter à votre situation actuelle et aussi qu'à votre véhicule que vous souhaité assurées, vous pourrez payer moins cher et être mieux couvert. Pour faire jouer la concurrence entre assureur, tous les deux ans approximativement,
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Site :
http://www.on-line99.com
Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...
Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux
Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.
Le fonctionnement des contrats Loi...
Site :
https://entreprise-solutions.com
Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / contrat d assurance sante
comparateur-mutuelle.site - Comparateur de Mutuelle Santé ...
Une mutuelle est un organisme d'assurance santé à but non lucratif qui fonctionne selon le principe de la solidarité pour combler les insuffisances de la sécurité sociale obligatoire. Les cotisations versées par les adhérents sont entièrement consacrées au paiement des prestations déduction faite des frais de gestion.
Il en résulte qu'en choisissant bien votre mutuelle complémentaire...
Site :
comparateur-mutuelle.site
MUTUALIA ROANNE - LE COTEAU : spécialiste santé, mutuelle ...
- Mutuelle Familiale
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Mutuelle pour Professionnel, mutuelle artisans, mutuelle pour commerçant, mutuelle pour professions libérales, mutuelle pour TPE, PME, mutuelle pour les grandes entreprises, il existe des offres adaptées et de nombreux services sur la mutuelle d'entreprise pour faciliter votre...
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http://agence.mutualiaalliancesante.fr
Thèmes liés : mutuelle professionnel sante / mutuelle sante familiale / sante mutuelle roanne / mutuelle profession liberale / contrat d assurance complementaire sante
Consultez les tarifs et honoraires - Dr Frédéric Teboul
La transparence concernant les honoraires est fondamentale.
Je suis ancien Chef de Clinique des Hôpitaux, et à ce titre en Secteur 2 ( honoraires libres). Le secteur 2
n'est applicable qu'aux spécialistes, ancien interne des hôpitaux et ancien Chef de Clinique pendant au moins deux ans au sein d'un centre hospitalo-universitaire formateur. C'est en théorie un gage de qualité.
Lors...
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http://www.drfredericteboul.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
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Mutuelle Familiale du Loiret
Mutuelle Familiale du Loiret AUXERRE mutuelle sénior
Comparateur de mutuelles mutuelle sénior en France
Mutuelle mutuelle sénior Santé Sénior
9,2 (100%) 452 votes
Mutuelles senior : comment trouver les moins chères
Mutuelle Familiale du Loiret mutuelles 89000 AUXERRE Mutuelle complémentaire santé à AUXERRE
Pour plus d'information sur la mutuelle sénior, vous...
Déménagement et résiliation : les procédures pour arrêter ...
Accueil > Guides > Abonnements et résiliations avant de déménager > Déménagement et résiliation : les procédures pour arrêter vos contrats
Déménagement et résiliation : les procédures pour arrêter vos contrats
Mis à jour le 7 janvier 2017
Un déménagement occasionne des changements de situations multiples, outre celui du lieu de résidence, pour les particuliers ainsi que pour les...
MSA - L'indemnité journalière Amexa : un nouveau droit ...
Avec l'IJ Amexa, plus besoin de choisir entre votre travail et votre santé !
Qui est concerné ?
Tous les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre exclusif ou principal,
tous les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole,
tous les aides familiaux (ou les associés d'exploitation) des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole affiliés à l'Amexa.
A savoir
Si vous...
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Accueil » actualité économique » Assurance Auto. La Bretagne, région la moins chère de France
Assurance Auto. La Bretagne, région la moins chère de France
il y a 11 mois
18/02/2017 - 14H35 Rennes (Breizh-info.com) - Le site Internet LeLynx.fr , leader de la comparaison d'assurance en ligne, a dévoilé son baromètre des primes d'assurance auto et ainsi révèlé les disparités qui...
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Mutuelle senior de 2019 : comment repérer la meilleure ...
Meilleure mutuelle senior en 2019 : comment trouver une formule à petit prix pour bien rembourser les personnes de plus de 55 ans ?
Trouver la meilleure mutuelle senior en 2019 devient une mission facile lors de recourir à un comparateur comme celui de « Mutuelles-comparateur.fr ». Gratuit, il permet d'avoir une vue d'ensemble des différentes offres de compagnies mutualistes renommées. De...