Service de résiliation de contrats, résiliation d ...

La résiliation de vos contrats

n'aura jamais été aussi simple !

Découvrez prochainement un service en ligne pour résilier en quelques clics

tous vos contrats de services et d'abonnements

Services en ligne de résiliation de contrats

et résiliation d'abonnements

Resilier.com mettra à votre disposition des modèles de lettres de résiliation adaptés

à votre situation : rupture de contrat dans le cadre d'un changement d'offre avec la loi Châtel ou

d'assurance avec la loi Hamon, mais aussi en cas de déménagement, d'une mutation...

Lire la suite


Site : https://www.resilier.com

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance auto

Lettre type de résiliation mutuelle - resiliation-mutuelle

Vous êtes ici > Accueil > Lettres type

LETTRES TYPE RESILIATION MUTUELLE

Il est important de noter que votre demande de résiliation de mutuelle doit être effectuée au terme de votre contrat d'assurance santé en respectant un délai de préavis de 60 jours.

Votre demande de résiliation mutuelle doit se faire par courrier en...

Lire la suite


Site : http://www.resiliation-mutuelle.info

Thèmes liés : lettre type resiliation mutuelle sante / lettre type de resiliation mutuelle / lettre type resiliation contrat mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resilier mutuelle sante loi chatel

RÉSILIER MUTUELLE SANTE HARMONIE MUTUELLE

RÉSILIER MUTUELLE SANTE HARMONIE MUTUELLE

Posted on

by admin

Vous voulez résilier votre contrat MUTUELLE SANTE contracté avec la compagnie d'assurance HARMONIE MUTUELLE. Cet outil d'édition de lettre de résiliation vous permet d'éditer à titre gracieux d'une lettre type traitant la résiliation de votre contrat d'assurance contracté chez HARMONIE MUTUELLE.

Télécharger une lettre de...

Lire la suite


Site : la-resiliation-assurance.fr

RÉSILIER MUTUELLE SANTE MALAKOFF MEDERIC | Résiliation ...

R�?SILIER MUTUELLE SANTE MALAKOFF MEDERIC

Posted on

by admin

Vous souhaitez la résiliation de votre contrat d'assurance MUTUELLE SANTE que vous avez contracté chez MALAKOFF MEDERIC. Ce formulaire La-resiliation-assurance.fr vous permet l'impression sans engagement d'un document type permettant la résiliation de votre contrat d'assurance avec MALAKOFF MEDERIC.

Imprimer votre lettre...

Lire la suite


Site : la-resiliation-assurance.fr

Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto / lettre resiliation contrat assurance auto gratuite / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

RÉSILIER ASSURANCE VIE BNP PARIBAS | Résiliation Assurance

Vous avez pour projet de résilier votre contrat d'assurance ASSURANCE VIE souscrit chez BNP PARIBAS. Ce service d'impression de modèle de résiliation vous offre l'édition à titre gratuit d'un modèle permettant de résilier votre police d'assurance signé avec BNP PARIBAS.

Imprimer votre lettre résiliation ASSURANCE VIE BNP PARIBAS

Remplissez le formulaire ci-dessous et télécharger ...

Lire la suite


Site : la-resiliation-assurance.fr

RÉSILIER ASSURANCE HABITATION BNP PARIBAS | Résiliation ...

RÉSILIER ASSURANCE HABITATION BNP PARIBAS

Posted on

by admin

Vous souhaitez obtenir la résiliation de votre contrat d'assurance ASSURANCE HABITATION souscrit chez BNP PARIBAS. Cette page de résiliation d'assurance vous offre de copier gratuitement d'un document type permettant de résilier votre police d'assurance avec BNP PARIBAS.

Editer une lettre de résiliation pour ASSURANCE HABITATION...

Lire la suite


Site : la-resiliation-assurance.fr

Thèmes liés : lettre resiliation assurance habitation gratuite / lettre resiliation d'assurance automobile / lettre resiliation assurance habitation / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante

RÉSILIER MUTUELLE SANTE CREDIT MUTUEL | Résiliation Assurance

RÉSILIER MUTUELLE SANTE CREDIT MUTUEL

Posted on

by admin

Vous demandez la résiliation de votre contrat d'assurance MUTUELLE SANTE que vous possédez chez CREDIT MUTUEL. Le site de résiliation d'assurance rend possible de copier à titre gracieux d'une lettre type permettant de résilier votre contrat d'assurance chez CREDIT MUTUEL.

Imprimer la lettre résiliation pour MUTUELLE SANTE CREDIT...

Lire la suite


Site : la-resiliation-assurance.fr

RÉSILIER MUTUELLE SANTE CAISSE D’EPARGNE | Résiliation ...

RÉSILIER MUTUELLE SANTE CAISSE D'EPARGNE

Posted on

by admin

Vous souhaitez la résiliation de votre contrat MUTUELLE SANTE que vous avez souscrit CAISSE D'EPARGNE. Ce formulaire d'impression de modèle de résiliation vous offre le téléchargement à titre gracieux d'une lettre type permettant la résiliation de votre contrat d'assurance signé avec CAISSE D'EPARGNE.

Télécharger votre lettre...

Lire la suite


Site : la-resiliation-assurance.fr

Thèmes liés : assurance sante credit mutuel resiliation / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

RÉSILIER ASSURANCE AUTO CAISSE D’EPARGNE | Résiliation ...

R�?SILIER ASSURANCE AUTO CAISSE D'EPARGNE

Posted on

by admin

Vous voulez résilier votre contrat d'assurance ASSURANCE AUTO que vous avez contracté chez CAISSE D'EPARGNE. Ce formulaire d'impression de modèle de résiliation rend possible d'éditer à titre gracieux d'une lettre type pour la résiliation de votre contrat d'assurance avec CAISSE D'EPARGNE.

Editer votre lettre de résiliation ...

Lire la suite


Site : la-resiliation-assurance.fr

Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto / lettre resiliation contrat assurance auto gratuite / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Résiliation mutuelle santé avant échéance - #Comment J'ASSURE

Résiliation mutuelle santé avant échéance

Cas et étapes pour la résiliation de sa mutuelle santé avant l'échéance.

Voir l'infographie #CommentJASSURE

Fermer

Fermer

Il est possible de résilier sa mutuelle santé hors échéance. Mais cela dépend de situations personnelles spécifiques.

Résilier   16/09/2017

Changement de situation personnelle et résiliation de mutuelle santé

Cas de...

Lire la suite


Site : https://commentjassure.fr

Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resilier mutuelle sante en cours d'annee / resiliation mutuelle sante avant date anniversaire / resiliation d une mutuelle sante / resiliation mutuelle sante obligatoire

Modèle lettre résiliation mutuelle santéModèles lettres ...

Modèle lettre résiliation mutuelle santé

Posted on 27 novembre, 2016 par MLG dans Exemples de lettres // 0 commentaire

Modèle de lettre résiliation mutuelle santé

Vous avez trouvé une complémentaire santé dont les prestations répondent mieux à vos besoins ? Votre situation a changé ? Pour adhérer à une nouvelle assurance complémentaire, vous devez au préalable résilier votre mutuelle assurance santé actuelle. Mais voilà, des démarches bien spécifiques sont à remplir. Voici comment procéder à la...

Lire la suite


Site : http://www.modeles-lettres-gratuites.net

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / modele lettre resiliation mutuelle / lettre de resiliation mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Résiliation d'un contrat de mutuelle - Modèle de lettre ...

Accueil > Santé > Résiliation d'un contrat de mutuelle

Résiliation d'un contrat de mutuelle

Le contexte

Vous souhaitez résilier votre contrat de mutuelle santé. Vous allez adresser un courrier en recommandé à votre assurance, en respectant le préavis indiqué dans votre contrat.

Nom, prénom

Objet : résiliation du contrat N°...

Madame, Monsieur,

J'ai souscris auprès de vos services un contrat de mutuelle santé en date du <...date...> et dont la référence est indiquée ci-dessus.

Par la présente, je vous informe que je souhaite faire...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle

Crédit Mutuel - Résiliation assurance santé avec la loi ...

Votre numéro de police d'assurance

Votre date de résiliation souhaitée

Votre date de souscription

Date de vente de mon véhicule

Numéro d'immatriculation

Date de vente de mon domicile

Adresse complète du domicile vendu

Nom de ma future société

Adresse de votre caisse d'assurance

Code postal de votre caisse d'assurance

Ville de votre caisse d'assurance

Précisez votre ville

Votre lettre est à 100 % terminée

M.

Service client Crédit Mutuel

Lettre pour résilier votre assurance santé Crédit Mutuel avec la loi Châtel

La loi Châtel contraint votre assurance Crédit Mutuel...

Lire la suite


Site : lettre-de-resiliation-gratuite.com

Thèmes liés : assurance sante credit mutuel resiliation / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resilier mutuelle sante loi chatel / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Résiliation mutuelle - Contrat individuel - Contrat ...

Sommaire

1 - Résiliation au terme de votre contrat individuel d'assurance complémentaire santé.

2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat obligatoire d'entreprise.

3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.

4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou société d'assurance.

5 - Lettre type de résiliation à...

Lire la suite

Date: 2017-06-09 14:58:16
Site : http://www.directmutuelle.fr

Resiliation de mutuelle et loi chatel | Comparatif ...

Mutuelle santé Résiliation de mutuelle - Comparatif mutuelle santé

Résiliation de mutuelle

Résiliation de mutuelle en france

Avant l'entrée en vigueur de la loi Chatel, la résiliation d'une mutuelle s'apparentait à un véritable parcours du combattant pour les assurés. Mais l'intronisation de la loi sus-citée en droit Français a apporté toute une série de mesures destinées à mieux protéger les consommateurs. Ces derniers peuvent désormais invoquer les articles de ce texte législatif afin de résilier...

Lire la suite


Site : comparatif-de-mutuelle.com

Thèmes liés : resilier mutuelle sante loi chatel / delai resiliation mutuelle loi chatel / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation contrat mutuelle tacite reconduction

Résiliation mutuelle pour changement de situation ...

Résiliation mutuelle changement de profession

Profitez d'un changement de travail pour résilier votre mutuelle santé. Consultez notre documentation et télécharger notre lettre type de résiliation gratuitement.

Résilier sa mutuelle pour changement de travail

Un contrat de mutuelle peut être résilié à l'issu d'un changement de profession dans deux cas :

- Si le nouvel emploi comporte des risques différents pour lesquels l'assurance santé avait été conclue entre la situation précédente et la situation nouvelle. Pour tous les métiers militaires, policiers, artificiers...

Lire la suite


Site : http://www.resilier-mutuelle.net

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre type resiliation contrat mutuelle / lettre type resiliation mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle

Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ...

La vie en entreprise

Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ?

Avec la généralisation de la mutuelle collective prévue en janvier 2016 ou lors de votre arrivée dans une entreprise, vous devez généralement résilier votre ancienne assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de vous aider dans cette démarche, voici un exemple de lettre...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Résiliation mutuelle santé - Mutuelle Particulier

1

RESILIATION MUTUELLE : Echéance anniversaire

Pour résilier à la date échéance anniversaire du contrat, vous devez envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant cette date anniversaire ( la période varie entre 1 à 3 mois  : voir les conditions générales de votre contrat ) .

Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er avril de chaque année, vous devez envoyer votre...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-particulier.com

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation mutuelle sante avant date anniversaire

Adresse résiliation Pacifica - Adresse de résiliation

Mentions Légales

Adresse résiliation Pacifica

Vous souhaitez résilier un contrat d'assurance Pacifica ? Voici la procédure à suivre : vous devez envoyer un courrier en recommandé à l'adresse de résiliation Pacifica. Voici cette...

Lire la suite


Site : http://adresse-resiliation.fr

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d une assurance auto / resilier contrat assurance auto

Assurance Mutuelle Santé : Résiliation

Assurance mutuelle santé: Résiliation

Assurance Mutuelle Santé : Résiliation

Sans préjudice des dispositions prévues à la loi Châtel, la démission de l'assurance mutuelle santé ne peut prendre effet qu'au 31 décembre de chaque année civile.

Elle doit être adressée par lettre recommandé avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date d' échéance du contrat mutuelle...

Lire la suite


Site : https://www.devis-assurances-sante-mutuelle.com

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / assurance mutuel sante / mutuelle sante direct assurance / resiliation d une mutuelle sante

Resiliation de votre mutuelle - assurance santé

Resiliation de votre assurance santé à la date échéance anniversaire du contrat

Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 Octobre au plus tard. Votre contrat prendra fin à compter du 1er Janvier.

Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhesion à un contrat...

Lire la suite


Site : http://mutuelle.compareo.net

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / resiliation d un contrat d assurance sante

Crédit Mutuel - Résiliation assurance habitation avec la ...

Votre numéro de police d'assurance

Votre date de résiliation souhaitée

Votre date de souscription

Date de vente de mon véhicule

Numéro d'immatriculation

Date de vente de mon domicile

Adresse complète du domicile vendu

Nom de ma future société

Adresse de votre caisse d'assurance

Code postal de votre caisse d'assurance

Ville de votre caisse d'assurance

Précisez votre ville

Votre lettre est à 100 % terminée

M.

Service client Crédit Mutuel

Lettre pour résilier votre assurance habitation Crédit Mutuel avec la loi Châtel

La loi Châtel oblige votre assureur Crédit Mutuel à vous demander si...

Lire la suite


Site : lettre-de-resiliation-gratuite.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre resiliation assurance habitation loi chatel / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente

Faillite de la Mutuelle des Transports Assurances : MTA ...

La liquidation judiciaire de la mutuelle des transports assurances (MTA) va engendrer la résiliation de ses 5 000 contrats en cours. A compter du 10 octobre 2016 ils seront caducs, c'est à dire résiliés.

La mise en liquidation de la MTA génère après la publication au Journal Officiel, le retrait des agréments de la MTA et marque la première étape du processus de liquidation du...

Lire la suite


Site : https://www.dap-assurances.fr

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle / mutuelle transport assurance mta / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / contrat assurance mutuelle

Comparateur Devis Assurances : Auto, Moto, Habitation ...

La résiliation assurance : comment résilier sont contrat d'assurance ?

Tout savoir sur : la Loi Hamon - Loi chatel - Résiliation à l'échéance...

Loi Hamon

Résiliation assurance Loi Hamon

Tout savoir sur la résiliation de contrat assurance Avec la loi hamon, zénith assurances vous facilite la résiliation de votre contrat assurance à l'aide de la loi Hamon...

Résilie

Comment résilier...

Lire la suite


Site : http://www.zenith-assurances.fr

Thèmes liés : assurance temporaire moto pas cher / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance sante

La résiliation du contrat de complémentaire santé

La résiliation du contrat de complémentaire santé

Publié le 29 juin 2011

Mettre fin à son contrat de complémentaire santé

La résiliation d'un contrat de complémentaire santé est une étape que les adhérents auront à passer un jour ou l'autre. Comment s'y prendre pour faciliter les procédures à suivre ? Face au désir de mettre fin à leur assurance santé, les assurés doivent se...

Lire la suite


Site : http://blog.mutuelle.com

Lettre de résiliation Assurance Moto - Modèle de Lettre

Lettre de résiliation Assurance Moto

Modèle pour résilier un contrat d'assurance moto, petite et grosse cylindrée

Lettre de résiliation Assurance Moto

Comment et quand résilier une assurance moto ?

Que vous possédiez une assurance moto auprès d'un assureur généraliste ou d'une assurance spécialisée telle que la Mutuelle des Motards ou FMA, ce type de contrat est résiliable à tout...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-utile.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / lettre de resiliation d assurance voiture / lettre resiliation contrat assurance voiture loi chatel / resiliation contrat d assurance voiture / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle

Résiliation de mutuelle obligatoire d'entreprise ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Peut-on résilier une mutuelle d'entreprise ?

La résiliation d'un contrat de mutuelle est soumise à certaines conditions, qu'il s'agisse d'une mutuelle entreprise ou d'une mutuelle individuelle pour la santé. Découvrez les démarches à suivre pour faire la cassation d'un contrat de mutuelle individuelle...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 01:50:21
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Téléchargez gratuitement votre lettre de résiliation mutuelle

Accueil » Résilier » Lettre type

Téléchargez votre lettre type de résiliation mutuelle en ligne

En dehors de certains cas particuliers, vous devrez respecter la date d'échéance annuelle de votre contrat et le délai de préavis signalé sur les conditions générales ou le règlement mutualiste de votre contrat.

1/ Téléchargez votre lettre type en ligne

La plupart des contrats...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 17:46:52
Site : http://www.resiliation-mutuelle.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / lettre type resiliation contrat d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance sante

Assurance mutuelle vs Mutuelle - MaMutuelleParInternet.com

Comparez et trouvez la mutuelle adaptée à vos besoins et à votre budget

Economisez sur votre budget santé

Gratuit & sans engagement

La différence entre Mutuelle et Assurance Mutuelle

A l'heure actuelle, de plus en plus de gens et d'entreprises souscrivent à une complémentaire santé pour bénéficier de remboursements sur leurs dépenses de santé. Seuls deux types d'organismes santé...

Lire la suite


Site : http://www.mamutuelleparinternet.com

Changez votre mutuelle santé : Résiliation avec la LOI CHATEL

Accueil » Fiches pratiques » Infos Mutuelle » Résiliation mutuelle santé : LOI CHATEL

Résiliation mutuelle santé : LOI CHATEL

Comment résilier ma mutuelle avec LA LOI CHÂTEL ?

RESILIATION AVEC LA LOI CHÂTEL

 

1

LA LOI CHÂTEL  :   Définition et obligations 

Entrée en vigueur le 1er août 2005, la loi dite Châtel (du nom du député Luc-Marie Châtel) a ajouté au Code des...

Lire la suite


Site : https://gammaconseil.fr

Rupture contrat mutuelle santé | Comment faire ? Lettre ...

Rupture de contrat mutuelle santé : Comment faire ?

Comment faire une rupture de contrat pour son assurance santé ? Voici notre guide complet pour vous aider à résilier votre mutuelle santé.

Guide pour "rupture de contrat mutuelle"

Un contrat de mutuelle santé peut être résilié dans différentes situations. Notre site vous propose donc une information détaillé de tous les motifs de rupture possibles et des procédures à suivre dans les...

Lire la suite


Site : http://www.resilier-mutuelle.net

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / contrat mutuelle sante / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre type resiliation contrat mutuelle

Lettre de résiliation assurance Matmut - Je-resilie.frt

L'affichage de l'adresse du destinataire

sera disponible uniquement à la dernière étape

de la validation de la lettre

L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement...

Lire la suite


Site : https://www.je-resilie.fr

Assurance et Mutuelle santé : comment résilier votre contrat

> Assurance et Mutuelle santé : comment résilier votre contrat ?

Assurance et Mutuelle santé : comment résilier votre contrat ?

Cotisation trop élevée, changement de situation familiale ou professionnelle, plusieurs raisons peuvent vous pousser à vouloir changer de mutuelle ou complémentaire santé. L'approche de l'échéance de votre contrat peut être aussi la bonne occasion de vous...

Lire la suite


Site : https://www.assurprox.com

Résiliation de Mutuelle Santé : Comment Procéder

Pourrai-je résilier ma mutuelle santé à tout moment ?

Le 26 juin 2014 dans Actualité

Plusieurs lois facilitent aujourd'hui la résiliation de nos contrats d'assurance. Pourquoi ? Tout simplement pour nous permettre de faire jouer la concurrence et d'accéder à des offres plus intéressantes. Il existe actuellement la loi Chatel, qui oblige chaque assureur à prévenir 3 mois avant au plus...

Lire la suite


Site : resiliation-loihamon.com

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Résiliation d'un contrat de mutuelle, comment ça se passe

Contact

Résiliation d'un contrat de mutuelle, comment ça se passe

Une mutuelle est en général souscrite pour une durée de un an, la plupart des contrats sont reconduits par tacite reconduction. Cependant, les mutuelles et les sociétés d'assurance doivent se soumettre à la loi Châtel. La loi oblige les organismes à prévenir au moins une quinzaine de jours avant la date de résiliation...

Lire la suite

Date: 2016-07-01 13:28:16
Site : http://mutuelle-chretienne.com

Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / lettre type resiliation contrat mutuelle

Résilier une mutuelle d’entreprise | Mutuelle-ent.fr : Le ...

Il faut savoir que si la mutuelle d'entreprise est obligatoire, même pour l'employé, certaines exceptions existent. Un salarié peut refuser la mutuelle d'entreprise qui lui est proposée par son entreprise, s'il est couvert par une autre mutuelle, par exemple celle de son/sa conjoint(e).

Attention cependant : si le salarié peut refuser, dans certains cas, l'adhésion à la mutuelle entreprise, il est impossible de résilier sa mutuelle d'entreprise à titre individuel.

Seul un chef d'entreprise peut déclencher la...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle

Résiliation complementaire santé - Resiliation mutuelle

Copyright 2010 - 2011 | Mentions légales - contrat | Contactez-nous | Liens | A propos d'Etik

Libre et indépendant Résiliation mutuelle est le seul site de téléchargement gratuit de vos lettres de résiliation pour votre mutuelle. Avec une spécialisation dans le domaine de la résiliation...

Lire la suite


Site : resiliation-mutuelle-sante.com

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / lettre resiliation mutuelle sante gratuite / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / lettre de resiliation mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle

Lettre de résiliation mutuelle Mutuelle des Motards - Je ...

L'affichage de l'adresse du destinataire

sera disponible uniquement à la dernière étape

de la validation de la lettre

L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement...

Lire la suite


Site : https://www.je-resilie.fr

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / modele lettre resiliation mutuelle / exemple lettre resiliation mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle

Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...

Une mutuelle collective obligatoire devra être proposée aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2016. Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Résiliation mutuelle santé lettre type modèles

Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.

Résiliation au terme du contrat

Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au préalable. La résiliation n'aura dans ce cas aucun problème,...

Lire la suite


Site : omutuelle.fr

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Résiliation mutuelle santé lettre type modèles

Skip to content

Résiliation mutuelle santé lettre type

Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.

Résiliation au terme du contrat

Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...

Lire la suite


Site : omutuelle.fr

Lettre de résiliation Macif - Je-resilie.fr

Ce guide complet vous accompagne dans vos démarches de rupture de contrat d'assurance Macif et vous propose une lettre de résiliation prête à être à envoyer en recommandé avec accusé de réception, indispensable pour toute résiliation Macif.

Résilier un contrat : modèle de lettre de résiliation Macif

La première éventualité est de résilier Macif à la date d'échéance,...

Lire la suite


Site : https://www.je-resilie.fr

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / lettre resiliation d'assurance automobile / resiliation d un contrat d assurance sante

Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire

Skip to content

Résiliation suite à la souscription obligatoire d'un contrat collectif avec l'employeur

Lorsqu'on intègre une nouvelle entreprise qui impose une mutuelle obligatoire à ses salariés, on n'a pas le choix : il faut adhérer. Mais que faire de son contrat de santé individuel ? Résilier bien sûr même si la résiliation n'est pas une obligation. Et notre mutuelle individuelle...

Lire la suite


Site : omutuelle.fr

Résilier votre mutuelle santé | Simple, rapide, pratique

Vous voulez changer de mutuelle santé ? Voici un guide pratique pour vous simplifier les démarches et garder les meilleurs réflexes pour souscrire votre prochain contrat d'assurance

Quand, comment résilier votre contrat d'assurance ?

Les conditions de résiliaiton de votre contrat d'assurance santé sont stipulées dans les conditions générales de votre contrat ou le règlement mutualiste de votre mutuelle. Ils mentionnent la date d'échéance de votre contrat qui est le plus généralement la date...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-newlife.fr

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Les motifs classiques de résiliation d'une assurance auto

Aux termes de la loi actuelle (Code des assurances, Code de la consommation), les assurés français disposent de 5 motifs légitimes pour résilier leur contrat d'assurance auto :

1. La date anniversaire du contrat. Chaque année, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance auto avant qu'il ne se renouvelle. Il vous suffit d'adresser un courrier recommandé en respectant un...

Lire la suite


Site : https://assurance-auto.dispofi.fr

Loi Hamon et Résiliation Assurance : Tout Comprendre

loi Hamon

facilite la résiliation de certains contrats d'assurances...

Afin de protéger les assurés contre la reconduction tacite des contrats d'assurance, la loi Hamon prévoit des mesures facilitant la résiliation d'assurance auto, moto et habitation. Vous pouvez alors, depuis le 1er janvier 2015 (suite à la publication des décrets du 29 décembre 2014 concernant la résiliation...

Lire la suite


Site : resiliation-loihamon.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

LinkedIn

Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

Lire la suite


Site : resiliation-loihamon.com

Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance santé ...

Générer

Obtenez une lettre de résiliation conforme aux prescriptions légales en quelques clics

Pour quitter votre ancienne mutuelle facilement, rien de plus simple : renseignez les champs dans notre outil en ligne et obtenez un courrier prêt à être envoyé.

Tous les motifs légaux de résiliation sont proposés afin de vous fournir une lettre de résiliation d'un contrat d'assurance santé...

Lire la suite


Site : http://www.adpassurances.fr

Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...

Comparez vite !

L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.

La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.

Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...

Lire la suite


Site : http://www.jassure-mon-entreprise.com

Le modèle de lettre type de résiliation pour votre ...

Quelles que soient les raisons pour lesquelles je souhaite résilier ma mutuelle, je dois envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme auquel j'ai souscrit mon contrat. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle.

 

Procéder à la résiliation de ma mutuelle santé est possible, si, par exemple, je suis désormais couvert par la mutuelle obligatoire de...

Lire la suite


Site : cocoon.fr