Mutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité ...

Mutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité avec La Parisienne Assurances ?

septembre 18, 2016  

Deux semaines après la décision de l'ACPR de procéder au retrait des agréments de la MTA,...

Lire la suite


Site : http://www.j-assure.com

Thèmes liés : mutuelle transport assurance mta / mutuelle transport assurance / devis assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Assurance transport de personnes à titre onéreux | Pearltrees

Assurance transport de personnes à titre onéreux

> Untropicococo > TRANSPORT

Chauffeur privé et moto taxi à Paris et région à réserver avec Allocab. Votre mutuelle. La MTA est une société d'assurance mutuelle, créée en 1981 par la volonté des membres d'un GIE regroupant des Sociétés de Taxis, de Transports urbains de voyageurs et des Groupements syndicaux d'Artisans taxis.

Constatant que l'offre d'assurance des Sociétés...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle transport assurance mta

Faillite de la Mutuelle des Transports Assurances : MTA ...

La liquidation judiciaire de la mutuelle des transports assurances (MTA) va engendrer la résiliation de ses 5 000 contrats en cours. A compter du 10 octobre 2016 ils seront caducs, c'est à dire résiliés.

La mise en liquidation de la MTA génère après la publication au Journal Officiel, le retrait des agréments de la MTA et marque la première étape du processus de liquidation du...

Lire la suite


Site : https://www.dap-assurances.fr

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle / mutuelle transport assurance mta / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / contrat assurance mutuelle

MTA Assurance Marseille - Eurosud Swaton

Le Conseil Constitutionnel, par sa décision du 06 février 2015, a donné raison à la compagnie d'assurance MUTUELLE DES TRANSPORTS (MTA).

 

De ce...

Lire la suite


Site : http://professionnels.eurosud-assurances.com

Thèmes liés : mutuelle transport assurance mta / mutuelle transport assurance / societe d assurance mutuelle / autorite controle assurance et mutuelle / mutuelle d'assurance

Faillite de la Mutuelle des Transports Assurances : MTA ...

Que se passe t-il en cas de sinistre avec la MTA avant la résiliation de mon contrat d'assurance taxi ou assurance VTC MTA au 10 octobre 2016 ?

 

Tout comme les cotisations sont dues pour les assurés à la MTA...

Lire la suite


Site : https://www.assurances-de-navarre.fr

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / mutuelle transport assurance mta / resiliation contrat assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle

Faillite de la MTA : un avertissement pour les assureurs ...

8/09/2016 | Assurance , Mon métier |

Le monde de l'assurance a découvert avec surprise la décision de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) de retirer les agréments permettant à la Mutuelle des Transports Assurances (MTA) d'exercer son activité. Cette décision est une première depuis la mise en oeuvre de la réglementation Solvabilité 2. Aussi, ce type de décision...

Lire la suite


Site : http://www.jerome-charre.fr

Thèmes liés : mutuelle transport assurance mta / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle transport assurance

La Mutuelle des transports s’approche de la liquidation ...

La Mutuelle des transports s'approche de la liquidation judiciaire

La Mutuelle des transports s'approche de la liquidation judiciaire

Par Julien Beauvieux le 05/09/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'ACPR a entériné fin août le retrait des agréments accordés à la MTA, la première décision de ce genre depuis l'entrée en vigueur de Solvabilité 2.

La décision de l'ACPR ouvre la voie...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 18:47:51
Site : http://www.agefi.fr

Thèmes liés : mutuelle transport assurance mta / mutuelle transport assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance

Ouverture d’une procédure à l’égard d’une société d ...

Ouverture d'une procédure à l'égard d'une société d'assurance mutuelle.

20/09/2016N. BORTKO

Décision n° 2016-C-39 du 23 août 2016 portant retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA).

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a procédé au retrait des agréments de la Mutuelle des Transports Assurances conformément aux dispositions de l'article...

Lire la suite


Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation contrat d assurance voiture / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Votre mutuelle - Accueil

 

 

La MTA est une société d'assurance mutuelle, créée en 1981 par la volonté des membres d'un GIE regroupant des Sociétés de Taxis, de Transports urbains de voyageurs et des Groupements syndicaux d'Artisans taxis.

Constatant que l'offre d'assurance des Sociétés traditionnelles non spécialisées était soit précaire, soit inadaptée, le GIE qui gérait depuis de...

Lire la suite

Date: 2015-02-02 13:24:58
Site : http://www.mutrans.com

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / reunion mutuelles d'assurances regionales

assureurs taxi paris taxi parisien/assurances taxis à paris

MTA (Mutuelle des transports Assurances)

17 rue de la Victoire, 75009 Paris, tél : 0153341600

Nombre de taxis assurés : 7000 artisans taxis, locataires et sociétés.

Contrat tous dommages: responsabilité civile, défense, recours, vol, incendie, bris de glaces, dommages accidents et dommages aux...

Lire la suite


Site : http://www.taxi-paris.net

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile

ACPR vs MTA : une bataille juridique sans fin ...

Réglementaire , News ACPR Bataille juridique Conseil d'Etat MTA QPC

Le mois de février 2015 marque un énième rebondissement dans l'affaire juridique opposant l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ( ACPR ) et la Mutuelle des Transports d'Assurance ( MTA ). Ce conflit, basé sur une décision du régulateur, en juillet 2014, de contraindre la MTA à procéder à un transfert...

Lire la suite


Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Toutes nos offres Courtage assurance Marseille - Eurosud ...

BBB pour Groupama

EUROSUD SWATON ASSURANCES, partenaire de GROUPAMA sur l'ensemble des risques liés à l'entreprise et aux particuliers vous informe que...l'agence de notation Fitch vient de relever la note du groupe, de GROUPAMA SA et de ses filiales, de 'BBB-' à 'BBB'. Elle annonce également une perspective 'positiv [...]

En savoir plus

Assurance vie et immobilier

EUROSUD SWATON, courtier en...

Lire la suite


Site : http://www.eurosud-assurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie / compagnie d'assurance auto et habitation / societe mutuelle d assurance generale