Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 9

  Fiche n° 9 : La nouvelle organisation de l'assurance maladie

 

Fiche n° 9 : la nouvelle organisation de l'assurance maladie

La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie comporte trois grands volets : l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de...

Lire la suite

Date: 2016-10-10 03:04:30
Site : http://solidaires85.free.fr

Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance ...

Rapport du Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Septembre 2009

Composition HCAAM 1/3

Composition du Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie -décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006- Président M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre à la Cour des comptes Vice-Président M. Denis PIVETEAU, Conseiller d Etat Quinze représentants des assurés sociaux et des...

Lire la suite


Site : youscribe.com

Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

Réforme de l?assurance maladie

Sud Education 92

jeudi 23 novembre 2006

Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

janvier 2005

La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

Lire la suite


Site : youscribe.com

L'avenir de l'assurance maladie passe par des réformes ...

Assurance maladie: La Cour des comptes prône un cadre plus strict

Assurance maladie: La Cour des comptes prône un cadre plus strict

publié le 29/11/2017 à 14h13

Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - Des réformes ambitieuses d'organisation et de gestion sont indispensables sur le long terme pour garantir la modernisation du système de soins et la pérennité de l'assurance maladie,...

Lire la suite


Site : boursier.com

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire

Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

Réforme de l?assurance maladie

Sud Education 92

jeudi 23 novembre 2006

Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

janvier 2005

La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

Lire la suite


Site : youscribe.com

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

Lire la suite


Site : https://www.mftgs.fr

Le financement de l'assurance maladie en question - Cairn.info

1

Le financement de l'assurance maladie repose pour l'essentiel sur des prélèvements obligatoires assis sur les revenus. Or, même si elle a ralenti, la croissance des dépenses de santé est restée supérieure à celle de ces revenus au cours des dix dernières années. Et les perspectives pour les années 2005-2020 ne remettent pas en cause une évolution qu'on observe dans tous les pays du...

Lire la suite


Site : cairn.info

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Le financement de l'assurance maladie en question | Cairn.info

1

Le financement de l'assurance maladie repose pour l'essentiel sur des prélèvements obligatoires assis sur les revenus. Or, même si elle a ralenti, la croissance des dépenses de santé est restée supérieure à celle de ces revenus au cours des dix dernières années. Et les perspectives pour les années 2005-2020 ne remettent pas en cause une évolution qu'on observe dans tous les pays du...

Lire la suite


Site : cairn.info

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Assurance Maladie

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rappelle, dans son rapport de janvier 2004 , que «sur les dernières décennies, l'assurance maladie a puissamment contribué au développement du système de santé et à l'égalité des chances dans l'accès aux soins».

«La généralisation de l'assurance maladie à toute la population et la diffusion des couvertures complémentaires...

Lire la suite

Date: 2014-10-05 06:29:52
Site : assurancemaladie.blogspot.com

Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / regime general de l assurance maladie

HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I ...

HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I)

lundi 19 janvier 2004

Section I

1) Sur les dernières décennies, l'assurance maladie a puissamment contribué au développement du système de santé et à l'égalité des chances dans l'accès aux soins.

La généralisation de l'assurance maladie à toute la population et la diffusion des couvertures complémentaires permettent à...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 01:33:45
Site : http://41cnesss.free.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Le panier des soins remboursables: Quels produits de soins ...

par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Actualités | 0 commentaires

« Le panier de bien et services est l'ensemble des produits et des actes qui sont remboursés en totalité ou en partie par un organisme d'assurance maladie à ses affiliés » [1] Ce concept a pris de l'importance avec les développements depuis plus de 30 ans, de l'évaluation des thérapeutiques et de la médecine fondée sur des...

Lire la suite


Site : http://www.claudeberaud.fr

HAUT CONSEIL POUR L’AVENIR DE L’ASSURANCE MALADIE - Medecine

HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE

DOCUMENT DE TRAVAIL - SEANCE DU 15 JANVIER 2004

Projet de synthèse

1) Sur les dernières décennies, l'assurance maladie a puissamment contribué au développement

du système de santé et à l'égalité des chances dans l'accès aux soins.

La généralisation de l'assurance maladie à toute la population et la diffusion des...

Lire la suite


Site : youscribe.com

HAUT CONSEIL POUR L’AVENIR DE L’ASSURANCE MALADIE - Medecine

HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE

DOCUMENT DE TRAVAIL - SEANCE DU 15 JANVIER 2004

Projet de synthèse

1) Sur les dernières décennies, l'assurance maladie a puissamment contribué au développement

du système de santé et à l'égalité des chances dans l'accès aux soins.

La généralisation de l'assurance maladie à toute la population et la diffusion des...

Lire la suite


Site : youscribe.com

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 22:19:29
Site : http://securite-sociale.fr

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 01:00:32
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / l'assurance maladie

Ententes de communication | Commission d'accès à l ...

Ententes de communication

Ententes de communication

La Commission d'accès à l'information doit examiner un nombre important de projets soumis par les ministères et organismes concernant les modes d'accès aux documents administratifs ou la protection des renseignements personnels. À ce titre, elle émet des avis administratifs , des avis sur des ententes de communication et elle accorde des...

Lire la suite


Site : http://www.cai.gouv.qc.ca

Médicaments, durées d’hospitalisation, kinés: comment l ...

Médicaments, durées d'hospitalisation, kinés: comment l'Assurance-maladie compte économiser 1,4 milliard en 2017

Ordonnance

Arnaud Lavorel

29 Juin 2016 à 13h15

L'Assurance maladie propose une batterie de mesures pour respecter la hausse de 1,75 % des dépenses prévue dans le Pacte de stabilité

Partager mon Opinion

© Sipa Press

Le conseil de l'Union nationale des caisses d'Assurance...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 01:15:06
Site : lopinion.fr

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II ...

Rechercher

HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II)

lundi 19 janvier 2004

HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE DOCUMENT DE TRAVAIL - SEANCE DU 15 JANVIER 2004 Projet de synthèse SECTION II

Des trois actions qui viennent d'être décrites au chapitre I, il en est une qui appelle, de la part du Haut Conseil, des commentaires plus poussés :

l'amélioration du...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 20:30:02
Site : http://41cnesss.free.fr

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

Lire la suite


Site : sillc-asso.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...

Lire la suite


Site : proinfirmis.ch

Un rapport du Haut conseil de l’assurance maladie ouvre ...

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a publié le 13 juillet 2016 un avis sur la thématique « Innovation et système de santé ». Un rapport de deux tomes appuyant cet avis est publié ce jour. Il aborde les perspectives en matière d'innovation en santé, le passage à un nouveau système d'innovation, la régulation et la gouvernance avec en particulier l'articulation entre le national, le régional et le local au regard des évolutions et innovations souhaitables.Cet article Un rapport du Haut conseil de l'assu......

Le neurologue Olivier Lyon-Caen a été nommé médecin-conseil national de la CNAM. Il...

Lire la suite


Site : https://bonsante.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie veut ...

Dans son rapport adopté à l'unanimité, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) plaide vigoureusement pour un rapprochement entre secteur social et sanitaire, appuyant ses conclusions sur une démonstration très étayée.

Dans un rapport adopté à l'unanimité le 23 juin 2011, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) plaide vigoureusement pour un...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 04:57:42
Site : https://www.banquedesterritoires.fr

Avenir de l'Assurance maladie : les préconisations de la ...

La Cour des comptes a présenté hier son rapport sur l'avenir de l'Assurance maladie, synthétisant plusieurs années de travaux (voir lettre ESE de mercredi). Les magistrats de la rue Cambon pointent des résultats...

Lire la suite


Site : http://www.espace-social.com

Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / avenir assurance maladie

Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit

Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...

Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...

Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie

Autre document : Délai de prescription des...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 02:56:57
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues aussi bien selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) que selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA).

Si une personne qui réside ou travaille en Suisse souhaite contracter une assurance selon la LAMal et qu'elle s'adresse à sa caisse-maladie, celle-ci est obligée de lui offrir de conclure une assurance indemnités...

Lire la suite


Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Avenants | ameli.fr

Avenants

30 mars 2017

Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.

Avenant n° 1 à la convention nationale

L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 22:59:37
Site : ameli.fr

L'assurance maladie du Québec et les voyages - Comment s'y retrouver ...

Voyage 101

Ça fait plusieurs fois que des gens me posent des questions au sujet de l'assurance maladie du Québec quand on part en voyage très longtemps. Comment ça marche? Qu'est-ce qui se passe si on est partis trop longtemps? Voici donc un article Voyage 101 sur le voyage VS l'assurance maladie du Québec (RAMQ)!!!!

Partir en voyage: qu'arrive-t-il avec mon assurance maladie du...

Lire la suite


Site : https://www.lydianeautourdumonde.com

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / regie de l assurance maladie du quebec / assurance maladie voyage etranger / consulter les remboursement de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie

Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie

Aucune remarque pour cette diapositive

Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie

1. Chapitre XI Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie Cour des comptes Sécurité sociale 2012 - septembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

2. LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

11e législature

Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026

M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:01:53
Site : senat.fr

Assurance maladie, Santé publique, France | Vie pratique

Tabac info service : pour optimiser ses chances d'arrêt

07/03/2017

Conçu par l'Assurance maladie et Santé publique France, ce programme de coaching propose des fonctionnalités ludiques pour éviter de craquer.  [...]

Rubriques brèves et le saviez-vous du Paris Normandie 41

23/11/2016

Brèves Assurance emprunteur. le droit de résiliation remis en cause La Cour de cassation écarte le...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...

Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...

Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -

Faut-il déclarer les indemnités journalières

Par caro20...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 00:14:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

AVIS DU HAUT CONSEIL POUR L’AVENIR DE L’ASSURANCE MALADIE ...

AVIS DU HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (HCAAM)

INNOVATIONS ET SYSTÈME DE SANTÉ

Le travail mené par le HCAAM sur la thématique « Innovation et système de santé » a donné lieu à un avis adopté à l'unanimité du Conseil dans lequel sont répertoriées les innovations susceptibles d'avoir un impact sensible sur le système de soins dans un avenir proche :

Favoriser...

Lire la suite


Site : https://www.revuebiologiemedicale.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / haut conseil avenir assurance maladie

L’assurance maladie en Allemagne pour les indépendants ...

En Allemagne, 90 % des personnes sont assurées par une caisse d'assurance maladie publique. Cependant, contrairement aux salariés (à l'exception des hauts revenus), les indépendants ont le choix et ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance maladie dans le public. Ils peuvent privilégier une caisse d'assurance privée s'ils le souhaitent. Un choix intéressant ?

Quelle est la meilleure...

Lire la suite


Site : https://www.connexion-emploi.com

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

Régimes d’assurance maladie | CGI.com

Régimes d'assurance maladie

Aider les assureurs à connaître une croissance et une rentabilité à long terme

La hausse des coûts, l'évolution des mandats et l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché incitent les sociétés d'assurance maladie à repenser leurs stratégies. Les fournisseurs de régimes d'assurance maladie des secteurs public et privé doivent relever le défi d'améliorer...

Lire la suite


Site : https://www.cgi.com

Thèmes liés : regime assurance maladie / sante assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

L'avenir de l'assurance maladie - Data.gouv.fr

L'avenir de l'assurance maladie

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Le système d'assurance maladie créé en 1945 permet à la France d'afficher de bons résultats en termes d'espérance de vie. Pour autant, la prévalence de pratiques à risque, un taux de mortalité infantile élevé et des inégalités croissantes...

Lire la suite


Site : https://www.data.gouv.fr

Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france / cours sur l assurance maladie

Assurance-maladie : public ou privé, est-ce l’essentiel ...

La comparaison entre les différents systèmes d'assurance-maladie ne doit pas s'arrêter à la grille public/privé.

Par Le Minarchiste, depuis Montréal, Québec.

Récemment, Paul Krugman soulignait sur son  blog  que les coûts de Médicare et Médicaid étaient beaucoup plus bas que les coûts des assureurs privés (voir  Ku & Broaddus 2008 ). Il est d'ailleurs bien documenté que les...

Lire la suite


Site : https://www.contrepoints.org

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

Lire la suite

Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins,

E. Couty

Le chef de la mission Marthe,

J.-R. Brunetiere

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE

Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Article 1er

Relèvent, en tout ou...

Lire la suite

Date: 2012-05-09 17:55:20
Site : solidarites-sante.gouv.fr

Assurance-maladie : ABE émet des réserves - RTS.ch

L'assurance-maladie complémentaire (ou privée) est un domaine où l'imagination des assureurs est sans limite. Surtout quand il s'agit de refuser de payer! Enquête, conseils et adresses utiles.

Ouf! Pas de hausse spectaculaire des primes cette année. Les assurés sont soulagés et les assureurs pavoisent. Tout va donc pour le mieux dans le monde de l'assurance-maladie? Evidemment non. A trop...

Lire la suite


Site : pages.rts.ch

Actualités mutuelle - Page 66 - mutuelle-land.com

Actualités mutuelle

Actualités mutuelle - Page 66

Liste de l'ensemble des actualités des mutuelles santé sur Mutuelle-land.com. Retrouvez sur cette page la liste de toutes les actualités des mutuelles parues sur Mutuelle-land.com. Les actualités des mutuelles santé suivantes sont classées par ordre chronologique. Que s'est-il passé en novembre 2010 ? En mars 2011 ? En janvier 2012 ?...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 19:52:43
Site : https://www.mutuelle-land.com

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

L' Assurance Maladie Complémentaire Suisse - helvicare

Les assurances complémentaires sont facultatives mais nécessaires si vous souhaitez bénéficier d'une bonne couverture maladie. En Suisse, l' assurance LAMal de base vous garantit un accès à ce qu'on appelle le réseau cantonal de soin. Cependant, ce régime présente des lacunes

L' Assurance Complémentaire compense les défauts de remboursement

L'assurance de base LAMal, rembourse mal ou...

Lire la suite


Site : https://helvicare.ch

CONVENTION DE L'ASSURANCE MALADIE AU GABON Billets, sam le ...

CONVENTION DE L'ASSURANCE MALADIE AU GABON

Thème : "Les 10 ANS DE LA CNAMGS : BILAN ET PERSPECTIVES"

En 2007, le Gabon institue un Régime Obligatoire d'Assurance Maladie géré par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS).

Dix ans après il est nécessaire de faire le point en réunissant les assurés,...

Lire la suite


Site : https://www.eventbrite.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quel est le prix d’une assurance invalidité au Québec : l ...

Assurance salaire en bref !

L'assurance invalidité (assurance salaire) remplace donc le revenu de l'assuré avec des prestations déterminées par le contrat d'assurance. Ces prestations mensuelles vont normalement se déposer pour une certaine période (habituellement entre 2 à 5 ans). Elle se prête bien aux entrepreneurs, aux travailleurs autonomes et aux salariés dénués de protection...

Lire la suite


Site : https://comparerassurancevie.ca

Global Conseil SA

Assurance maladie (perte de gain maladie)

Assurance accident (LAA)

Assurance collective maladie

Assurer la prospérité de votre entreprise

Tout au long de votre activité, nous sommes à vos côtés dans la gestion des risques entreprise et pérénniser celle-ci...  

Assurances Vie

& Prévoyance:

Assurez votre retraite, votre revenu, vos investissements et la sécurité de votre...

Lire la suite


Site : http://www.global-conseil.ch

Thèmes liés : assurance maladie et accidents / retraite et d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / conseil pour l avenir de l assurance maladie

L'avenir de l'assurance maladie | Cour des comptes

Recommandations

Des résultats globalement satisfaisants mais des faiblesses persistantes

La France se caractérise par l'une des espérances de vie les plus élevées du monde, mais aussi par une forte mortalité liée à la prévalence de comportements à risque évitables (alcool, tabac).

Dans les domaines de la santé publique, de l'accès aux soins, de l'égalité et de la qualité de la...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 14:40:05
Site : ccomptes.fr

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / revue medicale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Adcubum - Clients

Parce que vous aimez savoir qui nous fait confiance. Et pour quelles raisons.

Parce que vous aimez savoir qui nous fait confiance.

Et pour quelles raisons.

Les clients suivants nous offrent leur confiance:

Aquilana

Forte de plus de 125 années d'existence, Aquilana est une compagnie d'assurances-maladies et d'assurances-accidents indépendante qui intervient dans toute la Suisse. L'utilisation de...

Lire la suite


Site : https://www.adcubum.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / prime assurance maladie suisse / indemnites journalieres de l assurance maladie / centre controle assurance maladie accident / assurance maladie et accidents

N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre la désertification médicale,

(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr