Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile
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Formation Assurance responsabilité civile : acquérir les ...
1. Intégrer le principe de mise en jeu de la responsabilité civile
les différents régimes de responsabilité : délictuelle et quasi délictuelle / contractuelle / des produits défectueux
le mécanisme de la responsabilité pour faute
la présomption de responsabilité : étendue et causes d'exonération
Cas pratique : à partir de faits réels, les participants recherchent le fondement...
Site :
elegia.fr
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Assurance association spectacle : quels risques doit-elle ...
RC Association : ce qu'il faut savoir
La responsabilité des associations
Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
Associations et assurances : des besoins spécifiques !
Comprendre
L'assurance association : la couverture des risques
Responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle
Assurance RC Association : la...
Site :
https://assurance-rc-association.fr
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Assurance auto: voyager l'âme en paix | Marc Tison ...
Vous utilisez votre voiture à l'extérieur du Québec? Vous prévoyez louer un véhicule en voyage? Jusqu'où vous protègent la SAAQ et votre assurance auto? Quelles précautions faut-il prendre? Itinéraire commenté.
D'abord, un petit rappel avant le départ: «Votre assureur auto couvre tout ce qui est matériel. Tout ce qui est corporel est couvert par la Société de l'assurance...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Assurance civile, attestation responsabilité ... - MACSF
A qui s'adresse l'assurance RCP Etudiants ?
Notre assurance étudiant protège les futurs professionnels de santé inscrits dans les établissements suivants :
facultés de médecine, chirurgie-dentaire, pharmacie
écoles de sages-femmes, d'orthophonie, d'orthoptie
instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), pédicurie-podologie (IFPP), masso-kinésithérapie (IFMK), ergothérapie (IFE),...
Site :
macsf.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant / attestation assurance responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile vie privee
Comparateur assurance auto pas cher - Jusqu'à 30% moins cher
Pourquoi je dois assurer ma voiture ?
Est-ce que l'assurance est obligatoire ?
Depuis la loi du 27 février 1958, sachez que chaque propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur est dans l'obligation de souscrire à une assurance, au minimum de responsabilité civile. Cela est également obligatoire si le véhicule reste dans un garage ou s'il n'est pas immatriculé.
Qu'est-ce que je risque...
Comment trouver une assurance en Responsabilité Civile ...
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Comment trouver une assurance en Responsabilité Civile valable dans le cadre d'un stage en entreprise?
Je souhaite faire un stage conventionné en entreprise, mais il est obligatoire de fournir une attestation d'assurance en Responsabilité Civile (R.C) qui me couvre dans le cadre du stage. Or, je me suis renseignée : - Mon assurance habitation ne m'assure en R.C qu'à...
Date: 2010-11-25 11:37:31
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile etudiant / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Foire au questions sur l'assurance auto | Touring Assurances
Formules d'assurance auto
Que représentent les dégâts matériels dans la couverture Omnium Complète ?
Les dégâts matériels sont les dégâts occasionnés à votre véhicule en cas d'accident. Par exemple : lorsque vous refusez une priorité de droite ou encore lorsque vous accrochez des objets fixes (voitures en stationnement correct, arbres, panneaux, poteaux, etc.).
Pourquoi est-il...
Date: 2018-03-06 22:54:18
Site :
touring-assurances.be
Assurance décennale marchand de biens
Le marchand de biens ou rénovateur est un professionnel qui achète en son nom, de façon habituelle et pour en tirer un bénéfice, des biens immobiliers (logements, commerces...) qu'il réhabilite avec le concours d'architectes ou de techniciens maîtres d'oeuvre agréés pour les revendre. Il permet ainsi l'entretien du patrimoine national.
Le marchand de biens n'est pas une activité...
Site :
http://www.assurancedecennale.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / devis assurance marchand bien / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance logement responsabilite civile
Responsabilité Civile (RC) - Cours de BTS assurance
Responsabilité Civile (RC)
>> Définition
Obligation pour une personne de réparer le dommage qu'elle a causé, par son fait ou par celui des personnes, animaux ou chose qu'elle a sous son contrôle. Chaque personne est responsable:
- d'elle même
- des personnes dont elle a la garde (enfants mineurs par exemple
- de celles qu'elle emploie (préposés)
- de ses animaux
- des biens qui lui...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal / assurance de la responsabilite civile
Assurance de dommages et communication en anglais ...
Cliquez sur le cours pour obtenir sa description complète.
410-F53-SFNotions de droit en assurance de dommages45 h
Ce cours traite des règles et des dispositions légales régissant l'assurance de dommages, ses représentants et l'expert en sinistre.
Compétence du cours :
Appliquer les principes généraux de droit relatifs à l'assurance de dommages et les règles qui encadrent...
Site :
http://dfc.cegep-ste-foy.qc.ca
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile etudiant / courtier d assurance automobile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance de dommages - Formation continue et services aux ...
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410-F53-SFNotions de droit en assurance de dommages45 h
Ce cours traite des règles et des dispositions légales régissant l'assurance de dommages, ses représentants et l'expert en sinistre.
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Pour le constructeur : assurance – responsabilité civile ...
Pour le constructeur : assurance - responsabilité civile décennale (RCD)
2 février 2011 (mis à jour le 12 août 2016)
Etes vous responsable au titre de la responsabilité civile décennale ?
Vous êtes considéré comme constructeur (article 1792-1 du Code civil) si vous êtes :
· architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de...
Date: 2017-01-14 03:04:33
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
RCPROASSUR - L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
RCPROASSUR est le département assurance responsabilité civile professionnelle
de SVI Assurances, courtier spécialisé faisant partie intégrante du groupe ASR.
Nous sommes leader dans de nombreux secteurs de l'assurance professionnelle.
Notre implantation nationale nous permet d'être proche de nos clients et de leur offrir des services personnalisés en fonction de leurs besoins et profil
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RCPROASSUR à travers le groupe ASR est implanté dans toute la France.
La garantie d'avoir un assureur de proximité
DES PRIX NÉGOCIÉS
En tant qu'acteur majeur de l'assurance...
Site :
https://www.rcproassur.com
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile
ASSURANCE ANNULATION SPECTACLE | Assurance Annulation
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ASSURANCE ANNULATION SPECTACLE
L' assurance annulation spectacle est un élément clef de la sécurisation d'un spectacle car de multiples facteurs internes ou externes peuvent mener à son annulation ou son report. Dans les deux cas les frais engendrés peuvent être très élevés, sans compter le manque à gagner au niveau des recettes. L'assurance annulation spectacle permet...
Site :
https://www.assurances-annulation.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / contrat assurance responsabilite civile / devis d assurance / assurance responsabilite civile generale
L'assurance PNO rendue obligatoire par la Loi Alur - Wizi
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L'assurance PNO rendue obligatoire par la Loi Alur
On parle peu de l'assurance propriétaire non occupant : la PNO. Pourtant la PNO a été rendue obligatoire par la Loi Alur et concerne tous les copropriétaires d'immeuble soumis à la copropriété. Cette assurance est indépendante de l'assurance du locataire ainsi que de l'obligation d'assurance du syndicat de...
Site :
https://wizi.io
Thèmes liés : assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance logement responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile / assurance complementaire obligatoire
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Charlotte, propriétaire d'un Bengal
*****
Bengali a un estomac fragile. Pendant un an, j'ai dû payer moi-même tous les frais vétérinaires. A un moment, je ne pouvais plus gérer tout ça. Depuis 4 mois maintenant, j'ai une mutuelle chat et pour le moment je suis satisfaite. Je ne me fais plus de soucis pour les frais vétérinaires car mon taux de remboursement est de 90 % et le plafond...
Site :
assurances-animaux.org
L'assurance automobile est-elle obligatoire
Accueil / Assurance /L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
Le propriétaire d'un véhicule et le conducteur, s'il s'agit d'une personne différente, doivent obligatoirement contracter une assurance automobile garantissant leur responsabilité civile.
L'assurance automobile obligatoire est l'assurance automobile « tiers illimité ». Cette assurance automobile couvre tous les dommages...
Site :
avocat-broquet.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / contrats d assurance auto / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance auto en cas d accident
Assurance décennale marchand de biens
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Assurance décennale marchand de biens besancon
Assurance décennale marchand de biens besancon
Le marchand de biens besancon ou rénovateur est un professionnel qui achète en son nom, de façon habituelle et pour en tirer un bénéfice, des biens immobiliers (logements, commerces...) qu'il réhabilite avec le concours d'architectes ou de...
Site :
http://assurancedecennale.org
Thèmes liés : devis assurance marchand bien / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance logement responsabilite civile
L'assurance de la responsabilité civile du domaine sportif ...
1. Références législatives liées à l'obligation d'assurance.
Ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée
Art. 172. Toutes associations, ligues, fédérations et regroupements sportifs ayant pour objet de préparer et organiser toutes épreuves ou compétitions sportives, sont tenus de s'assurer pour les conséquences pécuniaires de leur...
Date: 2017-12-29 00:02:08
Site :
cna.dz
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite civile association / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
La Banque Postale propose une assurance responsabilité civile professionnelle spécialement conçue pour les auto entrepreneurs.
Vous relevez du régime des auto entrepreneurs (loi n° 2008- 776 du 4 août 2008) ? L'offre d'assurance auto entrepreneur de La Banque Postale s'adresse à vous.
Trois garanties principales(1) vous permettent d'exercer votre activité avec plus de sérénité :
- La...
Date: 2017-01-12 13:11:13
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance auto responsabilite civile / contrats d assurance auto
Description de la responsabilité accident d’une auto-école
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Responsabilités Civiles en cas de dommage causé à un client ou un fournisseur, etc.)
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Description de la...
CAAR Activité - CAAR
La compagnie commercialise une panoplie de produits à savoir :
Assurances automobiles: Responsabilité civile et dommages automobiles et assistance.
Assurance risques divers: Incendie, explosions et risques annexes, dégâts des eaux, vol des marchandises, vol en coffre, vol sur la personne, bris des glaces, responsabilité civile générale, multirisques habitation, multirisques...
Site :
https://caar.dz
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance automobile responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
Responsabilite civile privee – Zurich Suisse
Responsabilité civile de particuliers
Vous êtes couvert si vous causez des dommages à d'autres
Une grande tache de couleur sur le mur du logement locatif ou une vitre brisée chez le voisin? Grâce à l'assurance responsabilité civile privée, un incident ne se transforme pas aussitôt en drame. Zurich prend en charge les frais si vous causez un dommage à des tiers ou à...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile familiale / assurance logement responsabilite civile
Assistante maternelle : assurances mode d’emploi ...
Assistante maternelle : assurances mode d'emploi
Assistante maternelle : assurances mode d'emploi
Une assurance ne paraît onéreuse qu'avant un accident ! En clair, il est essentiel de souscrire avant de débuter votre activité à une assurance : l'assurance responsabilité civile professionnelle. D'ailleurs, elle est obligatoire*. Vous pouvez soit passer par votre assureur habituel soit...
Site :
https://lesprosdelapetiteenfance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance syndicats de copropriété - Lussier Dale Parizeau ...
Le syndicat de copropriété est tenu par la loi de souscrire à une assurance de responsabilité. Elle est nécessaire parce que le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de conception, de construction ou le défaut d'entretien des parties communes. Un syndicat doit donc être assuré pour être apte à assumer toutes ses obligations...
Site :
https://lussierdaleparizeau.ca
Thèmes liés : assurance responsabilite civile generale / assurance de la responsabilite civile
Assurance logement du propriétaire | service-public.fr
L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Le propriétaire d'un bien, s'il le loue, doit le louer en bon état. Il devra pendant toute la durée du bail effectuer les réparations indispensables à le maintenir en bon état (à l'exception des réparations locatives à la charge du locataire). Sa...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance logement responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Responsabilité Civile Professionnelle - assurup.com
Tous nos contrats
Responsabilité Civile Professionnelle
C'est l'assurance vie de votre société. Elle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l'exercice de votre activité.
Se protéger contre d'éventuelles erreurs, fautes ou omissions commises.
Assurer la stabilité financière de son entreprise et sa pérennité.
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Qui peut agir contre vous ?
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Tous tiers ayant intérêt à agir
Ce qui est pris en charge
Frais de défense
Dommages et intérêts en cas de condamnation
Dans quel cas ?
Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
Produits défectueux
Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en...
Site :
https://www.assurup.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile
Assurance Décennale - Assurance Auto, Moto Résiliée et ...
- Les Bureaux d'�?tudes Techniques
- Les �?conomistes de la Construction
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les promoteurs
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Les contrôleurs techniques
- Les fabricants ou importateurs d'EPERS
L'objet du contrat de garantie décennale
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile...
Site :
aric-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d'assurance auto en ligne / devis en ligne d assurance moto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne
Quelle est la différence entre responsabilité civile et ...
Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?
Par Frédéric Séguret - 9 avril 2006 - dernière mise à jour 20 juillet 2016
Les secouristes sont généralement assez peu familliarisés avec les notions élémentaires du droit. Pourtant le secourisme, comme toute activité humaine, peut entraîner d'une manière ou d'une autre la responsabilité de ceux qui la...
Date: 2017-01-14 02:59:46
Site :
secourisme.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile animal / assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile organisateur
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Nos conseils
- Responsabilité civile, une obligation légale
L'assurance scooter ou moto est imposée par la loi au titre de la "responsabilité civile", soit la couverture des dommages matériels et corporels causés par vous à d'autres personnes. Mais afin de vous "faciliter la vie",...
Site :
http://assurance.scooter-station.com
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Courtier assurance Annuaire Economie et Finance - gralon.net
vous êtes ici : Thesaurus > Lettre c > Mots co > courtier assurance
Courtier assurance Annuaire Economie et Finance
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Cabinet de courtage en assurance, lons (64) : Un contrat d'assurance vous couvre et assure vos arrières en cas de nécessité. Le Cabinet Wilhelm vous aide à obtenir des contrats avantageux pour divers types...
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https://www.gralon.net
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Depuis près de 50 ans à Charleroi, nous prenons soin de vous en vous proposant le meilleur des services en assurances. Assurance vie, responsabilité civile, assurance voiture, assurance habitation, assurance hospitalisation, épargne pension, RC familiale... Quels que soient le produit et la compagnie d'assurance, notre équipe de spécialistes est à votre écoute...
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Assurance vol moto cross
Pratique du moto-cross : réglementation et assurance spécifiques - rarung.swapmis.nu Le motocross obéit à des règles de pilotage dans un contexte moto particulier, ce qui le différencie de la conduite d'une moto classique. Son assurance répond à des caractéristiques spécifiques assurance convient d'éclaircir. Existe-t-il une assurance motocross pour les...
Site :
http://rarung.swapmis.nu
Responsabilité civile, responsabilité pénale : suis-je ...
12 commentaires
barrachin écrit, le 28 Juil 2014 à 7 h 36 min :
mon fils a fait tombe le tel du pere de ma fille(on est separe et pas le meme pere que mon fils),est ce que la responsabilte civile va marche ?
Jacques écrit, le 29 Juil 2014 à 14 h 35 min :
Bonjour « Barrachin »,
Tout dépend de la notion d'assurés au sens de votre contrat Responsabilité Civile. Si vous constituez un...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile animal
Assurance Responsabilité Civile Maison des Assistantes ...
Assurance Responsabilité Civile Maison des Assistantes Maternelles (MAM)
AXA a développé un contrat spécifique pour les MAM = Associations de Maison des Assistantes Maternelles
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. Incendie
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Date: 2018-03-06 08:51:38
Site :
http://www.yesassurances.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assistante maternelle : avez-vous l’assurance qu’il faut ...
by Olivier Lichtle
Quelle est votre responsabilité en qualité d'assistante maternelle à votre domicile en cas d'accident de l'enfant ou dommages matériels ? Quelle est votre obligation d'assurance ?
L'exercice de la profession d'assistante maternelle est soumis à l'obtention d'un agrément délivré par le président du conseil général du département du lieu de résidence et à...
Site :
assuranceslichtle.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
Notre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site :
https://www.go-forward.be
RESPONSABILITE CIVILE LOCATAIRE - DECLARATION SINISTRE
Les contrats multirisques habitation contiennent une garantie responsabilité civile locative et une responsabilité chef de famille. L'obligation légale d'assurance du locataire : Les risques locatifs.
Le locataire est responsable à l'égard de son propriétaire des dommages de son fait, des personnes vivant dans sa maison, de ses sous-locataires. (Article 1732 à 1735 du Code civil). En tant...
Date: 2016-06-23 15:27:46
Site :
http://declaration-sinistre.com
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Assurance syndicat de copropriétés | Gaudreau Assurances
Il est aussi important que le syndicat contracte une assurance responsabilité civile afin de se prémunir contre les dommages causés au tiers. Par exemple, une personne qui glisserait sur un escalier mal déneigé pourrait poursuivre le syndicat pour négligence. Si le syndicat ne possède pas d'assurance, ce sera aux copropriétaires à débourser encore une fois.
Un aspect plus méconnu du contrat d'assurance pour les syndicats de...
Site :
https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Assurance auto temporaire obligation d’assurance automobile
Assurance responsabilité civile auto temporaire
Qui doit souscrire une assurance automobile ?
Toute personne physique ou morale autre que l'Etat dont la responsabilité civile peut être engagée en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers par une voiture terrestre à moteur ou ses remorques ou semi-remorques (article L-211.1 du Code des Assurances).
Les véhicules...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / changer d'assurance auto / resiliation d une assurance auto
Assurance de copropriété : fonctionnement, obligations et ...
5.Avant de souscrire, deux « dispositions indispensables »
Le fonctionnement d'une copropriété n'est déjà pas simple, mais lorsqu'il s'agit d'assurance, la donne se complique encore plus. Syndic, syndicat de copropriété, copropriétaires, sans oublier le conseil syndical... qui est soumis à une obligation d'assurance ? En effet, selon le statut de chacun, la souscription d'une...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance chasse en ligne et Assurance de chasse - Valassur
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Notre partenariat avec les fédérations pour l'assurance chasse à guichet...
Site :
http://valassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal / prix assurance responsabilite civile
1000 Assurances - courtier en assurance
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Qui sommes-nous?
Le cabinet de courtage en assurances 1000 assurances est à votre service pour vous proposer les assurances qui répondent à vos besoins en tant que particulier ou dans le cadre de votre entreprise.
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Date: 2017-08-22 18:57:31
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http://1000assurances.com
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / mandataire de courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance / courtier d assurance