Assurance mariage : La responsabilité civile organisateur ...

Assurance mariage : La responsabilité civile organisateur (RCO)

Souscrire à une assurance responsabilité civile organisateur

Lorsque vous louez une salle de réception pour votre mariage, vous louez temporairement un lieu qui ne vous appartient pas. Le dommage le plus important est l'incendie de la salle. Le chef des lieux préfère payer plus cher son assurance auprès de sa compagnie d assurance, ainsi il est garanti et il n'est pas obligé de se retourner contre son...

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Site : https://www.ma-liste-de-mariage.com

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Responsabilité civile sur le lieu du mariage?

Responsabilité civile sur le lieu du mariage?

2 janvier 2006 à 15h18

Je loue un château pour mon mariage et ils me demandent de vérifier que ma responsabilité civile couvre bien les éventuels dommages lors de la cérémonie. Quelle assurance gère la responsabilité civile. L'assurance logement, voiture ? Ma banque?

Je suis perdue...

Les plus belles demandes en mariage

Les plus belles demandes en mariage

Grand salon du mariage 2013 un...

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Date: 2006-01-02 14:25:54
Site : http://mariage.aufeminin.com

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Assurance location salle mariage - Assurances de châteaux

Assurance : RESPONSABILITÉ CIVILE DES LOCATAIRES D'UN JOUR

Les couples d'aujourd'hui optent pour des lieux de mariage non conventionnels tels que les châteaux, les parcs, les musées, les demeures historiques et les domaines privés. Bon nombre de ces châteaux exigent maintenant que les organisateurs d'événements souscrivent une assurance responsabilité civile des locataires occasionnels. Les châteaux et autres Monuments historiques exigent de plus en plus ce type d'assurances

Obtenez une assurance RESPONSABILITÉ CIVILE DES LOCATAIRES D'UN JOUR , puis asseyez-vous et...

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Site : http://assurancesdechateaux.com

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Qu'est-ce que l'assurance de responsabilité civile de mariage?

L'assurance responsabilité civile protège mariage de la mariée et le marié et leurs familles contre les effets d'être poursuivi en justice à la suite de dommages matériels, des blessures ou la mort qui a lieu lors d'un mariage. Alors que d'autres types de polices d'assurance de mariage sont disponibles, y compris celles relatives aux pertes dues à la maladie d'un membre de noce ou la...

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Site : http://laisseterre.com

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Assurance responsabilité civile - Avant le mariage - Forum ...

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Coucou les filles,

Je viens de demander à mon assurance si notre responsabilité civile couvre bien le mariage en cas de problème (demande légitime de la part de notre domaine). Et bien NON, ce n'est...

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Site : https://www.mariages.net

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Assurance Mariage RC et Annulation - Château de Cheronne

Contracter une assurance responsabilité civile pour votre mariage est maintenant obligatoire dans la plupart des lieux de réception: mais comment choisir ?

Pourquoi une assurance mariage ?

Bien que la plupart des lieux de réceptions soient couverts par leur propre assurance, il est maintenant obligatoire pour les locataires d'un lieu de réception de prouver qu'ils disposent d'une assurance...

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Site : https://www.chateau-cheronne.fr

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Quel-dj.com Assurance responsabilité civile ...

Assurance civile professionnelle

L'Assurance responsabilité civile professionnelle: Une nécessité à défaut d'une contrainte.

La mention d'une assurance DJ est aujourd'hui devenue un premier gage de professionnalisme. En effet, parmi les animateurs les moins minutieux, rares sont ceux qui y prêteront un quelconque intérêt. Ne serait-ce que parce que la valeur de leur régie ne saurait...

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Site : https://quel-dj.com

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ASSURANCE ANNULATION MARIAGE | Assurance Annulation

DEVIS GRATUIT

ASSURANCE ANNULATION MARIAGE

L'assurance annulation mariage couvre un panel de risques imprévisibles (salle indisponible, accident, report de la cérémonie...) et permet un remboursement sans franchise en cas d'ajournement, report, annulation ou transfert de la cérémonie dans un autre lieu, de tous les frais engagés en raison de l'événement programmé, dans une limite que...

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Site : https://www.assurances-annulation.com

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Assurance Annulation | Le spécialiste de l'assurance ...

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Un accès large au marché

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Nos partenaires proposent des...

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Site : https://www.assurances-annulation.com

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Faut-il souscrire une assurance annulation mariage ? - Gan.fr

Faut-il souscrire une assurance annulation mariage ?

Un témoin hospitalisé, l'inondation du lieu de réception...

En cas d'imprévu catastrophe, l'assurance annulation mariage permet de rembourser les frais engagés.

 

L'assurance annulation mariage permet le remboursement des frais engagés en cas d'annulation, de report ou de transfert de la cérémonie dans un autre lieu. Une souscription...

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Site : gan.fr

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ASSURANCE ANNULATION SPECTACLE | Assurance Annulation

DEVIS GRATUIT

ASSURANCE ANNULATION SPECTACLE

L' assurance annulation spectacle est un élément clef de la sécurisation d'un spectacle car de multiples facteurs internes ou externes peuvent mener à son annulation ou son report. Dans les deux cas les frais engendrés peuvent être très élevés, sans compter le manque à gagner au niveau des recettes. L'assurance annulation spectacle permet...

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Site : https://www.assurances-annulation.com

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Comparateur des prix de l'assurance auto avec KillMyBill

Comparez gratuitement nos offres, et trouvez les meilleures garanties.

L'assurance auto est obligatoire en Belgique

La loi est on ne peut plus claire en Belgique : chaque véhicule immatriculé doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. On appelle cette garantie d'assurance obligatoire l'assurance R.C. ! Cette assurance vous protège contre les dommages que vous pourriez causer...

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Site : killmybill.be

Comparateur des prix de l'assurance auto avec Kill my Bill

En utilisant le comparateur de tarifs d'assurance auto de notre partenaire, vous disposerez d'un tableau comparatif complet des produits d'assurance auto correspondant à votre besoin. Ainsi, vous pourrez comparer les prix des assurances et économiser.

Comment utiliser notre comparateur d' assurance auto

 

Utilisez notre comparateur d'assurance auto pour être bien assuré et payer moins cher...

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Site : killmybill.be

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Le mariage et l'union civile - justice.gouv.qc.ca

o Pour en savoir plus

À propos du mariage et de l'union civile

La loi consacre le principe d'égalité des personnes dans le couple marié ou uni civilement et le principe de liberté de choix dans l'organisation de leur union.

Un mariage ou une union civile prend effet dès sa célébration. Les personnes unies ont alors une...

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Site : justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance responsabilite civile mariage / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur contrat d'assurance vie / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle

Assurance responsabilité civile - rcpro-assurance.com

Protégez votre activité des risques

liés à l'organisation de manifestations.

Qu'il s'agisse de son activité professionnelle ou d'une activité ponctuelle, l'organisateur de manifestations doit faire face à divers risques : responsabilité civile en tant qu'organisateur, report ou annulation de la manifestation, dommages causés au matériel utilisé...

L'assurance Responsabilité Civile Organisateur s'adresse aux...

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Site : rcpro-assurance.com

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Map Sono Dj 34 – prestation dj et animation mariage dans l ...

 

Répertoire musical riche et variés, personnalisé selon vos souhaits :

Elaboration d'une playlist correspondante à vos goûts et à ceux de vos invités ainsi qu'une Black liste

Un DJ qui saura vous écouter, vous conseiller et s'adapter à vos besoins.                       

 

Faire danser toutes les générations de convives avec de bons enchaînements.

Animer et dynamiser votre évènement.

Sonoriser et metttre en lumière votre salle et extérieur, pour sublimer vos soirées.

Vidéo-projection et gestion des discours.

 

Faire appel à un professionnel à l'écoute de vos besoins et de vos souhaits, vous...

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Site : http://www.mapsono.fr

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Le petit glossaire juridique de l'assurance

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Agent général d'assurance

Il s'agit d'un professionnel indépendant qui représente une seule société d'assurances dont il est le mandataire exclusif sur un secteur géographique donné et dont il reçoit une aide technique et commerciale. Il...

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Site : http://www.lerepairedesmotards.com

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

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Site : https://www.lexology.com

Assurance Habitation - Comparateur de Banques en ligne

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Assurance Habitation

L'assurance habitation n'est pas toujours strictement obligatoire en elle-même : ainsi, un propriétaire occupant lui-même son logement n'est pas légalement tenu de l'assurer. Toutefois, dans ce cas, les éventuels préjudices causés par le propriétaire doivent être assumés...

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Site : https://www.comparateurbanque.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / comparatif assurance habitation en ligne / comparateur d assurance habitation / comparatif assurance habitation locataire / contrat assurance responsabilite civile

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-09-14 21:16:41
Site : economie.gouv.fr

Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-01-14 00:03:12
Site : economie.gouv.fr

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Mutuelles d’assurance spécialistes

» Visiter le site web www.agpm.fr

Caisse de Garantie des Professionnels de l'Assurance - CGPA

Existant depuis plus de 80 ans, la CGPA est une société d'assurance développant des produits de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière à destination des intermédiaires d'assurance et de finance en France. Indépendante de groupes ou d'autres sociétés d'assurance, son...

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Site : http://www.index-assurance.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / caisse mutuelle d assurance chomage / mutuelle d'assurance

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives

Assurances obligatoires ou facultatives

Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....

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Site : http://www.kelassur.com

Contrat habitation / Produits d'assurance / Assurance Moto ...

Le contrat d'assurance habitation

 

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, le contrat Multirisque Habitation, proposé par notre partenaire AGPM  (Association Générale de Prévoyance Militaire), membre comme la Mutuelle des Motards du GEMA , se compose de trois formules, adaptées à vos besoins.

 

 

Formule RC Perso : Responsabilité civile personnelle

Cette...

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Date: 2017-01-14 03:08:51
Site : http://www.mutuelledesmotards.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance moto / contrat assurance responsabilite civile / assurance moto contrat / assurance responsabilite civile vie privee

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

Sites de parapente au Maroc – PARAGLANDING

Il est indispensable pour voler au Maroc d'avoir l'autorisation de la DAC marocaine.

« Les activités de parapente et de deltaplane sont assujetties à une autorisation préalable de la Direction du Transport Aérien conformément aux dispositions de l'Instruction Technique N°1535 DAC/DEA/SSA en date du 14 juin 2010 du Ministère de l'Equipement et du Transport, relative à l'organisation des...

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Site : http://www.michel-lacroix.com

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Assurance Auto : Comparateur et Devis Gratuits

Accueil > Assurance Auto

Assurance auto

Vous recherchez une assurance auto au top ? Comparez les offres de nos assureurs. Tarifs compétitifs et économies garanties !

Comparateur d'assurance auto en ligne

Assurance auto : comment trouver l'offre la moins chère ?

Comparer les différentes formules et les garanties proposées permet de sélectionner un contrat au meilleur prix adapté à vos...

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Site : https://www.acommeassure.com

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

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Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...

Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?

 

Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé

 

Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,

c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.

Explications.

Résilier son contrat d'assurance auto

Après la 1ère année du contrat

Avec la Loi Hamon, entrée...

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Site : https://www.groupama.fr

Assurance santé expatrié USA - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

JE COMPARE

Assurance santé expatrié aux Etats-Unis

Choisir son assurance expatrié USA

Sécurité Sociale et Obamacare

Le système de santé US pour les expatriés

Les autres assurances expatriés aux USA

Un choix complexe mais obligatoire

Un conseil en assurance santé expatrié indépendant :

Pour rappeler le contexte, nous...

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Site : international-sante.com

assurance pour salle!! - organisation-mariage.net

Message du 29-01-2009 08:49:50

"Je me suis mariée le 29-08-2009 dans le Nord"

voila les filles on m'a dit de demandé un e assurance pour ma salle que j'ai loué!! a mon assurance!le problème que faut il qu'il marque exactement sur le document!!!merci

Réponses

Message du 29-01-2009 09:00:48

"Je me suis mariée le 23-05-2009 dans les Alpes-Maritimes"

renseigne toi directement à ton assureur, je pense qu'il doit etre au courant de ce genre de...

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Site : http://www.organisation-mariage.net

Thèmes liés : attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / assurance responsabilite civile mariage / assurance de la responsabilite civile

UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide

1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?

LA PROCURATION

La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.

Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.

LES RÉGIMES...

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Date: 2018-06-23 00:31:31
Site : unaf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance responsabilite civile vie privee / assurance maladie securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie

UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide

 Présentation des Fédérations

1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?

LA PROCURATION

La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.

Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine...

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Date: 2017-09-25 16:24:15
Site : unaf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance responsabilite civile vie privee / assurance maladie securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie

Présentation du dispositif - Direction générale des ...

Présentation

 Objectif :

Le dispositif du « corps de volontaires au développement » a été mis en place afin d'organiser une formation professionnelle tendant à favoriser l'adaptation à l'emploi et l'insertion professionnelle des personnes, dans des secteurs d'activités publics ou privés déterminants pour le développement de la Polynésie française.

 Conditions d'accès au...

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Date: 2018-02-15 00:37:18
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile mariage

Assurance Tout Risque Sans Franchise - informations : Je ...

Assurance Tout Risque Sans Franchise

Page 1/1 (Temps écoulé: 1.6521)

1 Assurance Rachat De Franchise - Assurance Location ...

Avec nos assurances sans franchise pour location de voitures, faites des économies et bénéficiez d'une meilleure couverture que celles des agences de location.

https://www.assurancelocationvoiture.fr/

2 Assurance Habitation : Sinistres & évaluation Des ...

Discussion...

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Site : http://www.je-cherche.info

Comment résilier son assurance habitation Matmut pour ...

Modification des CG et bons plans pour payer moins

Propriétaire ou locataire d'un appartement ou d'une maison, vous souhaitez résilier votre assurance multirisque habitation de la Matmut ? Vous déménagez ou vous avez trouvé une assurance plus économique ?

Et malgré toute votre bonne volonté, vous vous sentez un peu perdu ? Soyez rassuré, nous sommes là pour vous accompagner !

Sachez que...

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Site : lettre-resiliation.com

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Contact

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.

Quels...

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Site : https://www.assurancevoyage.fr

Assurance annulation - Nos conditions | Protections

Assurance annulation

Conditions

Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.

                          Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.

 

DEFINITIONS...

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Site : https://www.protections.be

Les associations de fait sur le qui-vive - La Libre

Belgique Les membres d'associations de fait, lesquelles se comptent par milliers en Belgique, ont de quoi se faire des cheveux blancs à la suite de l'arrêt rendu récemment par la cour d'appel de Gand dans un litige opposant une "société" du carnaval d'Alost à la compagnie d'assurances Ethias.

Selon la décision de justice, relevée par "De Standaard" et "Gazet van Antwerpen", trente membres...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / assurance responsabilite civile mariage

Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - WIPO

Sous- section I

De la présomption

Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.

Le...

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Date: 2017-01-13 22:13:55
Site : http://www.wipo.int

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Comment résilier votre assurance habitation

Adresses de résiliation

L'assuranche habitation est obligatoire pour le locataire d'un logement et fortement recommandée pour le propriétaire car sinon l'ensemble des frais occasionnés par un sinistre dont il est responsable seront à sa charge. Elle comprend au minimum la responsabilité civile qui couvre les risques locatifs (incendie, dégat des eaux, explosion, négligence occasionnant...

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Site : resilier.fr

Thèmes liés : exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre type resiliation contrat d assurance auto / lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / lettre resiliation contrat assurance auto avant echeance

Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne

Pourquoi choisir un courtier en Assurance auto ?

Aucun assureur ou mutuelle n'est à la fois le moins cher sur toutes les gammes de véhicules, sur tous les profils d'assurés, ou sur tous les niveaux de garantie. Seul un comparatif réellement multi-assurances réalisé par un courtier, vous garantit de trouver l'assurance auto pas chère qui colle à votre besoin personnalisé. Assurauto,...

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Site : assurauto.fr

Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne

Pourquoi choisir un courtier en Assurance auto ?

Aucun assureur ou mutuelle n'est à la fois le moins cher sur toutes les gammes de véhicules, sur tous les profils d'assurés, ou sur tous les niveaux de garantie. Seul un comparatif réellement multi-assurances réalisé par un courtier, vous garantit de trouver l'assurance auto pas chère qui colle à votre besoin personnalisé. Assurauto,...

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Date: 2017-01-13 22:10:52
Site : assurauto.fr

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La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...

2. La responsabilité pénale des dirigeants

d'une association

Page actualisée en octobre 2010

La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.

La responsabilité civile...

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Date: 2017-06-25 15:43:28
Site : http://www.actes6.com

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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit de terminer s'il est oblige ou non, de remplir une de claration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de me me e tre inte ressant d'en remplir une, pour re cupe rer une partie des impo ts retenus a la source ou encore pour be ne ficier d'un cre dit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

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