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L' assurance décennale obligatoire pour votre chalet en bois
Le 01/02/2018
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Les articles 1792 à 1792-2 du Code civil régissent la garantie décennale, également appelée « assurance responsabilité professionnelle » ou « responsabilité civile décennale ». Celle-ci couvre les dommages qui pourraient survenir à un ouvrage après la réception des travaux, sans devoir attendre une décision de justice.
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Responsabilité civile : comment suis-je couvert(e) par mon ...
Sebtellka écrit, le 16 Nov 2015 à 19 h 28 min :
Bonjour,
Je suis militaire et en mission au Congo.
Lors d'une escale, on m'a volé plusieurs cannes à pêche.
J'ai toutes les factures, achetées avec ma carte bancaire.
Y'a t'il une assurance qui couvre ces vols?
Cdt
Jacques écrit, le 30 Nov 2015 à 11 h 23 min :
Réponse pour Sebtelka
Désolé pour la réponse tardive,
Titulaire d'une carte...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
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Responsabilité civile - Site-Index
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Date: 2013-11-20 10:33:16
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Depuis la loi du 4 mars 2002, l'assurance responsabilité civile d'un médecin salarié, et donc d'un médecin du travail est nécessairement prise en charge par l'assurance de l'employeur du médecin. Si le médecin a en plus souscrit une responsabilité civile auprès de son assurance personnelle, c'est à dire s'il se trouve en double assurance responsabilité civile, il est plus vulnérable,...
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Assurance Drone AXA ALLIANZ MAIF : RC, vol et casse drone ...
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1La garantie responsabilité civile « vie privée »
Toute personne peut causer involontairement du tort à autrui. La responsabilité civile, telle qu'elle est définie par la loi, implique l'obligation de réparer le tort causé. Elle n'a pas de limite : certains doivent payer toute leur vie pour les conséquences de leurs actes. En effet, la somme à payer...
Date: 2017-12-28 22:24:48
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Assurance étudiant - Pratique - Le Parisien Etudiant
Lors de votre vie de tous les jours, en cours, dans la rue, en soirée... en vacances... vous pouvez par votre comportement causer des accidents ou être victime d'accidents. Si les accidents sont imprévisibles vous pouvez cependant en limiter les conséquences grâce aux assurances. Les conséquences d'accidents (chutes, blessures, accidents, incendie, agressions, procès,...) peuvent être...
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Pack 3 assurances étudiantes en 1 : Responsabilité civile ...
Responsabilité Civile : la continuité de votre assurance scolaire.
Elle vous couvre si vous êtes responsable d'un dommage dans le cadre de votre vie universitaire, d'un stage, de vos activités sportives et de votre vie privée.
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Vous avez le choix entre 3 formules de souscription. Vous pouvez choisir la formule qui vous convient le mieux pour assurer et protéger votre patrimoine et votre famille.
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Qu’est-ce que la responsabilité civile (RC)? - CBC Banque ...
Qu'est-ce que la responsabilité civile
Qu'est-ce que la responsabilité civile (RC)?
Lorsque vous cherchez une assurance, vous risquez de tomber rapidement sur l'expression "responsabilité civile"(RC). Mais que signifie-t-elle exactement et quand s'applique-t-elle?
Que signifie l'expression "responsabilité civile"?
Une personne a subi des dommages par votre faute, votre imprudence ou votre...
Site :
https://www.cbc.be
Thèmes liés : assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile familiale / assurance responsabilite civile vie privee / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance auto en cas d accident
Assurance marchand de biens | assureur conseil
Contactez-nous
Marchand de biens 68.10Z
Vous créez ou vous gérez une activité de marchand de biens et vous souhaitez connaître l'étendue de vos risques professionnels, les assurances obligatoires et celles conseillées. Les assurances pour marchand de biens qui sont indispensables pour exercer sereinement son activité et qui protègent les actifs de votre entreprise.
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Site :
assureur-conseil-en-ligne.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / devis assurance marchand bien / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Droit des assurances — Wikipédia
Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs.
Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur.
L'assurance est un mécanisme contractuel qui permet de faire garantir par une partie (l'assureur) un événement...
Date: 2017-09-12 07:49:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...
Accueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Obligations des entreprises
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En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
© Fotolia
Un contrat...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assurances auto en Suisse: conseils - moneyland.ch
Article de la semaine , Assurances diverses
Êtes-vous à la recherche de solutions pour réduire les coûts de votre assurance automobile en Suisse? Dans le guide suivant, vous découvrirez une liste réunissant les meilleurs conseils pour économiser.
Les assurances génèrent des charges courantes auxquelles vous ne pouvez pas échapper en tant qu'automobiliste en Suisse. Une assurance...
Site :
moneyland.ch
Assurance et location de voiture - AssuranceVoyages.ca
Le montant assuré peut aller jusqu'à 50 000 $.
Et l'assurance de responsabilité civile?
Notre assurance voyage pour la location de voiture ne comprend pas l'assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages matériels et corporels causés aux autres lors d'un accident...
Site :
http://assurancevoyages.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / compagnie d assurance auto / assurance pour voiture de location / soumission d assurance auto
Assurance marchand de biens - Etik Assurances
Vous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > Etik assurances pro > Une responsabilité civile professionnelle ? > Trouvez votre assurance marchand de biens
Etik Assurance
Vous avez besoin d'une assurance marchand de biens ?
Assurance marchand de biens
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Site :
http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : devis assurance marchand bien / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile
responsabilité civile individuelle sans contrat habitation
Voir ses messages
L'assurance scolaire de base vise à garantir à la fois :
les dommages causés par un enfant à autrui (un autre enfant par exemple), à travers la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire
les dommages subis par un enfant via la garantie individuelle accident.
L'assurance scolaire assure donc un double niveau de garanties, auquel peuvent s'ajouter diverses...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis assurance scolaire / assurance responsabilite civile familiale
Permis de conduire - L’assurance auto - maxipermis.com
Réponse : Le panneau annonce une succession de virages dangereux. Le panonceau avec les deux flèches indique que l'on va les rencontrer sur cinq cents mètres. Je ralentis et j'adapte ma vitesse à la courbe des virages.
Suivez l'actualité d'Anuman sur :
L'assurance auto
L'assurance "responsabilité civile" :
L'assurance "responsabilité civile" garantit l'indemnisation des dommages matériels...
Site :
http://www.maxipermis.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / releve d information assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / prime d assurance auto
Quelles sont les assurances obligatoires en Belgique? | ADMB
Des assurances complémentaires ( Assurance responsabilité professionnelle ) sont obligatoires pour certaines professions. C'est notamment le cas pour les architectes, les organisateurs de voyages, les agents immobiliers, les comptables et les intermédiaires en...
Date: 2018-01-22 20:33:52
Site :
https://www.admb.be
Thèmes liés : assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile belgique / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance complementaire obligatoire
Assurances - SWI swissinfo.ch
plus...
21. juin 2011 - 11:47
En Suisse, il n'y a guère de circonstances de la vie pour lesquels on ne puisse pas conclure une assurance. Les Suisses sont les plus assurés du monde.
Il est surtout important de savoir que certaines assurances - comme l'assurance maladie - sont obligatoires.
Assurance maladie
L'assurance maladie, qui est l'un de piliers du système, est obligatoire pour toute...
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swissinfo.ch
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Assurance ménage: une solution globale aux multiples ...
Ménage
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Jusqu'à six assurances regroupées dans une seule police, de l'inventaire du ménage à la responsabilité civile
Fuite du lave-vaisselle: les couverts sont bien propres, mais on ne peut pas en dire autant du parquet inondé. Votre enfant envoie par mégarde son ballon dans la fenêtre du voisin avec grand fracas. Heureusement, votre assurance ménage couvre les...
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https://rcdpro.fr
Assurance et responsabilié civile / chateau - Organisation ...
Assurance et responsabilié civile / chateau
Mariée Confirmée
Bonjour,
je suis dépitée !!!
je me marie donc dans 44jours. la salle (un chateau) demande une responsable civile couvrant tout dommage que nous (organisateur, invités) pourrions causé.
les responsables du chateau m'avaient dit qu'il s'agissait d'une simple formalité, juste en faire la demande afin d'obtenir l'attestation....j'ai eu mon assurance au...
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Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com
En tant qu'auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment, vous avez trois obligations. D'après la loi Pinel, vous devez :
Être titulaire d'un diplôme dans le domaine où vous souhaitez exercer. Il peut s'agir d'un diplôme CAP, BEP ou BP.
Souscrire un contrat d'assurance construction auto-entrepreneur, une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance...
Site :
garantie-decennale.com
tarif assurance responsabilite civile professionnelle ...
Assurance / Civile / Responsabilité
Les assurances habitation sur BeSeeking
Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son dessein majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement MRH « multirisques habitation » (pour...
Date: 2014-05-21 14:06:22
Site :
http://www.umtr.fr
Responsabilité Civile Circuit – Pole Position Assurances
L'Assurance Automobile est Obligatoire selon l'Article L211-1 du Code des Assurances
L'assurance automobile étant obligatoire, chaque véhicule doit être garanti par une assurance Responsabilité Civile circulation , y compris sur circuit. Il appartient à chaque pilote de vérifier auprès de l'assurance de son véhicule si elle couvre les dommages causés aux tiers résultant de la pratique, chronométrée ou non, du roulage à titre de loisir .
La carte verte de votre assurance n'étant pas un justificatif, il convient de demander à votre assureur de vous...
Site :
http://www.poleposition-assurances.com
Thèmes liés : assurance automobile responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Assurance responsabilité civile (RC) professionnelle
Assurance rc logistique transport de biens, personnes
Assurance rc SSII, informatique
Assurance rc commissaires aux comptes
Assurance rc santé bien être
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Demander un devis
SVI assurance RC est un acteur majeur de l' assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO). Quelque soit...
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Assurance Responsabilité Civile pour chien par Animaux Santé
Montant de la garantie Responsabilité Civile :
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15 000EUR
Franchise : en tout état de cause, il est retranché de l'indemnisation une franchise égale à 230EUR.
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Site :
animauxsante.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile animal / assurance responsabilite civile pour chien / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile
ProcédureAssurance - contrexpert.com
Le cadre des opérations d'expertise-amiable-contradictoire
Il faut d'abord savoir que les assureurs associent les assurances pertes d'exploitation (PE) aux assurances dommages auxquelles elles sont rattachées (incendie, dégâts des eaux, ...). les difficultés proviennent surtout du problème de responsabilité : qui sera le fautif final ?... dont la compagnie devra indemniser en...
Date: 2012-10-17 07:27:09
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La responsabilité civile professionnelle des sages-femmes »
Responsabilité civile des assistantes maternelles
L'assistante maternelle est la personne qui accueille des enfants à son domicile ou dans une crèche de manière non permanente. Cette profession est soumise à une obligation d'assurance et notamment en matière de responsabilité civile professionnelle . En quoi cette assurance...
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Assurance multirisque et RC Pro : comment les différencier
Quelles sont les différences et caractéristiques de ces offres ? L'assurancePro.com vous informe.
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Choisir la meilleure assurance auto au meilleur prix
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L'assurance décennale
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