Remboursement d'un prêt suite à un décès

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Bonjour,

mes parents détiennent une sci avec pour répartition 60% pour mon père et 40% pour ma mère.

Un prêt a été contracté en 2006 pour acheter un immeuble au nom de la sci mais avec 1 assurance sur les...

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Site : compta-online.com

Thèmes liés : versement retraite complementaire en cas de deces / versement retraite complementaire apres deces / complementaire retraite loi madelin / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada

13e législature

Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965

Mme...

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Date: 2016-10-21 11:26:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire education nationale

Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

QUESTIONS DIVERSES

1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

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Date: 2018-06-22 23:26:58
Site : ipsecprev.fr

Simulateur d'indemnité de stage - EOR

Attention : la réduction Fillon ne s'applique pas.

3.3 - Le calcul de l'exonération

L'exonération de charges porte sur la part de la gratification de stage qui n'excède pas 417,09 EUR pour 151,67h de stage mensuelles. Au-delà de ce seuil, la gratification versée est soumise à cotisations au même titre qu'un salaire. L'entreprise doit alors déclarer le stagiaire à l'URSSAF, et le...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / retraite base et complementaire / rachat retraite complementaire

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl

  Sur le plan juridique

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte...

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Site : https://www.afecreation.fr