La cotisation PUMa est-elle légale ? | Cabinet d'avocats ...

LA COTISATION PUMa EST-ELLE LEGALE ?

TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL A LA COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE,

UNE NOUVELLE CSG INNOMMEE ?

En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, depuis le 1er janvier 2016 toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses...

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Site : http://www.chaintrier.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / assurance maladie securite sociale / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie retraite

Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Cairn.info

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 juin 2001 de la loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'allocation. Celle-ci constitue le cinquième grand chantier social de la législature, après les lois sur la réduction du temps de travail, les emploisjeunes, la lutte contre les exclusions et la couverture maladie...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / fonds d assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale

Affection de longue durée - secu-independants.fr

Haute autorité de santé (HAS)

Définition

Une affection de longue durée (ALD) exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et particulièrement coûteux.

La maladie ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à cette pathologie.

Le médecin traitant établit un protocole de soins, qui mentionne les soins et...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie

La nouvelle attestation de salaire en cas de maladie ...

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En date du 17 juin 2015, était publié un arrêté du 5 juin 2015 fixant le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail ».

Depuis nous avons contacté les services de la CPAM afin d'obtenir le nouveau...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire

Comment calculer les remboursements de sa mutuelle santé

Calcul des remboursements de la mutuelle : comment l'effectuer et le comprendre pour choisir la meilleure formule santé ?

Le calcul des remboursements des mutuelles santé, exprimés en pourcentage, se fait en multipliant les tarifs de base de la sécurité sociale (BRSS) par le taux de votre garantie (100, 200, 300, 400 %, etc.).

Par exemple, si le tarif de base est égal à 22 euro et la...

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Date: 2017-11-29 20:58:46
Site : mutuelle-moins-chere.biz

Remboursement de soins : comment mutuelles et assurances ...

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Vous pensiez être pris en charge à « 100% » ? Mais vous ne comprenez plus grand-chose aux taux de remboursement que pratique votre complémentaire santé ? Normal. Mutuelles et assurances débordent de créativité pour que leurs clients ne s'y retrouvent pas, avec des prises en charge alléchantes sur le papier assorties d'options en tout genre. Petit décryptage,...

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Date: 2017-01-13 22:36:53
Site : bastamag.net

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire sante cher / assurance complementaire sante france / cotisation assurance complementaire sante

Retraite - Pensions - Consulat général de France à Québec

Retraites et Pensions

Les différents types de retraite

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu'un accord a été signé avec la Sécurité...

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Date: 2018-02-14 19:02:43
Site : https://quebec.consulfrance.org

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Formation professionnelle et OPCA

Convention collective commerce de gros

Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...

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Date: 2018-03-06 09:42:49
Site : dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie / convention collective institution retraite complementaire / assurance maladie accident de travail / 60 jour maladie compte retraite complementaire

Jour de carence pour les cheminots : une nouvelle ...

 

 

L'équité a bon dos, surtout lorsqu'elle est mise à profit pour niveler les acquis sociaux vers le bas. Les cheminots en feront une nouvelle fois les frais avec la mise en place d'un jour de carence en cas de maladie. Cette mesure a été votée le 20 novembre par l'Assemblée nationale. A l'origine, elle ne concernait que les fonctionnaires. Mais l'Assemblée a finalement voté un...

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Site : http://bernardaubin.over-blog.com

Thèmes liés : taux d assurance maladie / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle d entreprise

OMS | Paludisme

Novembre 2017

Principaux faits

Le paludisme est une maladie potentiellement mortelle due à des parasites transmis à l'homme par des piqûres de moustiques femelles infectés.

On estime qu'il y eu, en 2016, 216 millions de cas de paludisme dans 91 pays, soit 5 millions de cas de plus qu'en 2015.

Le paludisme a entraîné 445 000 décès en 2016, un chiffre similaire à celui de 2015 (446...

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Date: 2017-12-28 19:44:09
Site : http://www.who.int

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie

Régime Complémentaire Définition - blogruqunoy

Régime Complémentaire Définition

11. May 2017

Complémentaire santé définition - Doctissimo. La part des consultations, actes médicaux et traitements non prise en charge par la Sécurité sociale l'est par les complémentaires santé. En totalité ou en partie, en fonction du contrat souscrit. Quelques pistes pour bien comprendre.

Association des régimes de retraites complémentaires....

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Site : https://blogruqunoy.jimdo.com

Statut auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur)

Comprendre le statut d'auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur c'est quoi ?

Le régime du auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :

170 000 EUR

pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à partir de matières premières, la vente à consommer sur place ou à...

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Site : https://www.secu-independants.fr

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Paludisme

español

Principaux faits

Le paludisme est une maladie potentiellement mortelle due à des parasites transmis à l'homme par des piqûres de moustiques femelles infectés.

On estime qu'il y eu, en 2016, 216 millions de cas de paludisme dans 91 pays, soit 5 millions de cas de plus qu'en 2015.

Le paludisme a entraîné 445 000 décès en 2016, un chiffre similaire à celui de 2015 (446 000).

La...

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Site : http://www.who.int

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie

Comment caluculer un pourcentage d'augmentation | Calculer ...

Comment caluculer un pourcentage d'augmentation

Caluculer pourcentage d'augmentation

L'inflation est présente de plus en plus au quotidien dans nos vies. Il faut regarder, comparer les prix afin de diminuer de manières significatives ses factures. Aussi, il est intéressant d'analyser le calcul pourcentage d'augmentation des prix. Vous pouvez en effet, sur un tableur entrer vos différentes...

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Site : http://www.calculerpourcentage.com

Thèmes liés : calcul d un remboursement mutuelle / comparateur de prix d'assurance vie / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / comparateur d'assurance vie en euros

Avis sur les mutuelles santé de la Macif: Très bon mais un ...

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Avis mutuelle santé Macif

La MACIF est l'un des leaders de l'assurance sur le territoire français, et généralement, il est proposé un bon niveau de garanties avec un service de très bonne qualité.  La mutuelle santé est un secteur particulier, et tous les bons assureurs ne sont pas aussi performants sur ce secteur. Avec plus de 5 millions d'assurés sur l'hexagone, on attend...

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Site : http://www.comparatifmutuellesante.org

Dentiste conventionné - Cabinet Dentaire

Dentiste conventionné

La convention des chirurgiens dentistes :

Un dentiste est qualifié de conventionné (secteur 1 en médecine), lorsqu'il a signé une convention avec la Sécurité sociale dans laquelle il s'engage :

Pour les soins :

 

  La sécurité sociale a établi en 1978 un tableau dans lequel elle a répertorié les soins qu'un dentiste est susceptible de faire à ses patients....

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Site : https://www.cabinet-dentaire.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire

Syndicat des cols bleus section locale 1208

- Testament, codicille et héritiers légaux

- Liquidation d'une succession; liquidateur

- La désignation de bénéficiaire

Premier arrivé, premier servi.

Détails de la rencontre

Date : 7 mai 2014

Heures : 17 h à 20 h  

Endroit : 1100 côte Vertu, Ville St-Laurent à la salle du Conseil des Commissaires

Nombre de place : 25

Clientèle visée : Membres du personnel de tous...

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Site : http://scfp1208.com

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / regime general d assurance maladie / section locale d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance maladie

Assurance Obsèques MMA : Explications du contrat Sérénité

Notre avis

Un seul type de contrat : « MMA Sérénité »

Nous nous intéressons ici à l' assurance obsèques MMA Sérénité, qui implique le versement d'un capital obsèques en cas de décès de l'assuré. Le capital constitué est destiné à financer les funérailles ; dans ce cas et si c'est stipulé dans le contrat, la somme sera utilisée à cette fin. Le bénéficiaire du contrat ne...

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Site : lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en euros / financement de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante

Mutuelle santé familiale : comment trouver sa mutuelle ...

Votre-assurance.fr » Santé » Mutuelle santé familiale : comment choisir sa mutuelle santé familiale ?

Mutuelle santé familiale : comment choisir sa mutuelle santé familiale ?

Sommaire:

Où chercher les mutuelles santé familiales ?

La charge d'une famille est une responsabilité bien grande qu'il ne faut absolument pas négliger. En effet, les enfants sont bien fragiles et ont besoin d'une...

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Site : http://www.votre-assurance.fr

Thèmes liés : mutuelle sante familiale / bien choisir sa mutuelle sante / choisir mutuelle sante / bonne mutuelle familiale / assurance mutuelle sante devis

La mutuelle | Référence de la Mutuelle Complémentaire ...

Les mutuelles augmentent leur prix en 2011

Alors que les dépenses de santé ne cessent de s'accroître, les mutuelles vont, de leur côté, augmenter leur cotisation en 2011. Le prix des mutuelles et des complémentaires santé vont, en effet, connaître une hausse d'environ 10% dès janvier prochain. Les assurés ont manifesté leur mécontentement face à ces augmentations successives, mais la...

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Site : http://lamutuelle.info

Pour un retour au travail sans dérapage… (50543)

Pour un retour au travail sans dérapage...

DOSSIER SPÉCIAL - RELATIONS DU TRAVAIL

Par Marie-Josée Sigouin, CRIA et Linda Bernier, CRIA

Les maladies reliées à la santé mentale ont augmenté de façon importante au cours des dernières années. Les entreprises doivent maintenant composer avec cette nouvelle réalité qui crée de nombreux problèmes, notamment une augmentation du taux...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : taux d assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie recrute / l'assurance maladie

Cetelem Belgium - Credit-conso.be

Visiter le site

Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent.

Cetelem, la marque de BNP Paribas, spécialisée dans le crédit aux particuliers s'est implantée en Belgique en 1996.

Cetelem s'est imposée dans tous les esprits comme un partenaire fiable sur lequel les belges peuvent compter pour obtenir des solutions de financement.

A Bruxelles, une équipe de 350 personnes qualifiées sont à la disposition de la clientèle pour mettre le crédit à sa portée.

Cetelem Belgique propose le Prêt à Tempérament Cetelem, la carte Cetelem Maestro, les assurances...

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Site : http://www.credit-conso.be

Thèmes liés : assurance maladie credit cetelem / carte d assurance maladie / taux d assurance maladie / l'assurance maladie / financement de l assurance maladie

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social

29/09/2017

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / financement de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie nord

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie nord

Le Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville - DH ...

et chef de service du pôle HFME

 

un service d'excellence

avec des activités innovantes et un plateau technique performant

Un centre de procréation médicalement assistée (dernier classement FIVNAT : 16ème au niveau national) et cette position va sûrement s'améliorer lors du prochain classement. La particularité d'associer la médecine de la reproduction avec une unité de chirurgie...

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Date: 2017-11-29 11:25:39
Site : http://www.dhmagazine.fr

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / taux d assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie

Ce qui change au 1er octobre 2007 - Paye-RH

Les principales dispositions du texte sont les suivantes : exonération d'impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales pour les heures supplémentaires et complémentaires. La rémunération des heures supplémentaires est désormais, dans toutes les entreprises, supérieure de 25% à celle des heures normales.

Ces mesures doivent s'appliquer dans le  secteur privé dès le 1er...

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Site : http://paye-rh.com

Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire

recrutement | Portail De La Fonction Publique

2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels

Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie recrute / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / fonds d assurance maladie

Mutuelle chiens comparatif

Mutuelle chiens comparatif

En cas d'accident ou de maladie les frais médicaux de votre animal domestique coûtent chers c'est pour cela que nous vous proposons une mutuelle chien/chat. Les frais de vétérinaire en cas de maladie ou d'accident sont pris en charge

Quelque soit l'âge de votre de votre animal, vous bénéficiez de 3 formules de remboursement avec le même tarif...

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Site : http://mutuelle-chiens-comparatif.assurancechiens ...

Thèmes liés : comparatif mutuelle chien / mutuelle chien chat / mutuelle animal chien / assurance mutuelle chien / mutuelle sante chien

Assurance Banque Crédit, plateforme de rachat de crédit ...

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Site : http://www.assurance-credit-particuliers.fr

Thèmes liés : assurance pret auto / credit assurance complementaire sante / banque assurance auto / achat auto credit assurance / assurance auto credit

fonctionnaires hospitaliers : retraite CGOS (15 01 2010 ...

Question n° 63378 de M. Thierry Mariani (député UMP du Vaucluse )

 

M. Thierry Mariani rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question n° 33340 posée le 21 octobre 2008 sous le titre "Retraites : fonctionnaires civiles et militaires - financement - retraite supplémentaire - agents hospitaliers" qui...

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Date: 2018-06-23 00:40:04
Site : http://retraiteshospitaliers64.blog50.com

Mutuelle militaire - agissonspourlegalite.fr

Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici

Les remboursements de la Sécurité sociale s'effectuent selon des barèmes et par conséquent, le remboursement des frais liés aux dépenses de santé demeure insuffisant. Il est donc indispensable de souscrire à une mutuelle santé pour limiter le reste à charge, notamment en cas de dépassement d'honoraires.

Au-delà de cet aspect...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Assurance volontaire

VOIR PLUS

Professionnel indépendant le saviez-vous ?

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Toutefois, ce régime ne couvre pas le risque accident du travail-maladie professionnelle.*

* Source Ameli.fr

                                             ...

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Site : http://assurancevolontaire.fr

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie et accidents / revue medicale de l assurance maladie / taux d assurance maladie / regime assurance maladie

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2018-01-23 00:20:57
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite complementaire salarie agricole

Crédit invalide ou handicapé, y a-t-il des spécificités

Prêt immobilier

Crédit invalide ou handicapé, y a-t-il des spécificités ?

Cet article a pour objectif d'éclaircir les choses sur le crédit invalide ou le crédit handicapé. D'ailleurs, précisons-le tout de suite, ceci est un article sur le crédit pour invalide ou le crédit pour handicapé. Car après de nombreuses recherches, nous n'avons pas trouvé d'organisme financier ou d'offre...

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Site : capitaine-credit.com

Thèmes liés : mutuelle d epargne et de credit / meilleur taux assurance auto / comparateur d'assurance vie en euros / credit mutuelle taux / comparateur d'assurance voiture pas cher

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse de retraite de l assurance maladie

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / complementaire sante fonction publique / centre d assurance maladie de paris

Base de calcul et taux de la cotisation maladie - Urssaf.fr

La cotisation maladie due par les professions libérales est déterminée sur la base du revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. A cette base doivent être ajoutés ou retranchés des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales limitativement énumérées.

Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu. Les cotisations sont...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

Alimentation - Clinique Vétérinaire des Docteurs Martin ...

 

 

Des progrès très importants ont été accomplis depuis une vingtaine d'années en diététique des chiens, chats, lapins, rongeurs et autres nouveaux animaux de compagnie. L'alimentation intervient de deux manières dans la santé de nos compagnons à quatre pattes : dans la vie de tous les jours, lorsque l'animal est en bonne santé, (aliments physiologiques), mais aussi en cas de...

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Site : http://www.cliniqueveterinairecalvisson.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance sante chien chat / haut conseil pour l assurance maladie / taux d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Assurance maladie des frontaliers : mensonges et trahisons ...

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mercredi, 13 juin 2012

Un socialiste qui ne fait pas dans le sectarisme, ce n'est pas ce que vous appelez de vos souhaits ? Si, sur le papier. Mais lorsque c'est le cas, votre fond de commerce "anti-partis" disparaît...

Allons-donc, les savoyards doivent-être trop bêtes pour vous mériter... Sacré démocratie !

Écrit par : Julien...

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Date: 2019-04-06 05:17:07
Site : http://www.vive-saint-julien-en-genevois.fr

L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR ... - IMMO Côte D'Azur

Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)

L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT

L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...

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Date: 2017-09-25 18:30:20
Site : http://www.immocotedazur.fr

Thèmes liés : definition de l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance responsabilite civile / medecin conseil de l assurance maladie

Quel prix pour les implants dentaires - santiane.fr

Accueil » Santé » Guides » Quel prix pour les implants dentaires ?

Quel prix pour les implants dentaires ?

Plus confortables et esthétiques que les dentiers, couronnes, ou encore bridges traditionnels, les implants dentaires permettent de remplacer une dent manquante.

Chaque année en France, ce sont près de 400 000 implants qui sont posés. Néanmoins, le prix de la pose d'implants peut...

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Site : santiane.fr

Thèmes liés : mutuelle remboursement implant dentaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle implant dentaire / assurance maladie remboursement dentaire / l'assurance maladie en france

Accès et droit au logement | Evreux

Les aides au logement

Les allocations logement

En fonction de vos ressources et du montant de votre loyer, l'Allocation Logement (AL) ou l'Allocation Personnalisée au Logement (APL) permet de réduire le montant de votre loyer. Ces aides sont accordées par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole.

Pour plus de renseignements :

Caisse d'allocations familiales de...

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Date: 2018-03-06 20:03:43
Site : http://www.evreux.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie des non salarie

Grippe: Se faire vacciner à la pharmacie, comment ça marche?

Santé

Grippe: Se faire vacciner à la pharmacie, comment ça marche?

GRIPPE Depuis vendredi, les pharmaciens de la région sont autorisés à vacciner contre la grippe sous certaines conditions...

Elisa Frisullo

Publié le 09/10/17 à 09h57

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Les pharmaciens autorisés à vacciner ont été formés. Illustration. -- Dwayne Desaulniers/AP/SIPA

Depuis vendredi, 1.300 officines sont autorisées...

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Date: 2017-10-13 22:07:59
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie rhone alpes / attestation d assurance maladie

Thalassa - novotel.com

Novotel Thalassa sea & spa

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE THALASSA SEA & SPA

1. PRÉAMBULE

1. ACCOR SA (ci-après dénommée «ACCORHOTELS») a développé une activité de thalassothérapie et propose à cette occasion des prestations dans les établissements Thalassa sea & spa du Groupe ACCORHOTELS proposant des programmes de soins avec ou sans hébergement.

2. Le client...

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Site : http://www.novotel.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Thalassa - novotel.accorhotels.com

Novotel Thalassa sea & spa

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE THALASSA SEA & SPA

1. PRÉAMBULE

1. ACCOR SA (ci-après dénommée «ACCORHOTELS») a développé une activité de thalassothérapie et propose à cette occasion des prestations dans les établissements Thalassa sea & spa du Groupe ACCORHOTELS proposant des programmes de soins avec ou sans hébergement.

2. Le client...

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Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

L'héritage : Le vrai bilan complet des 5 années de Fillon ...

Les augmentations et les créations de taxes entre 2007 et 2012 :

Nicolas Sarkozy disait "je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts"... heureusement ! On se demande bien ce qui se serait passé si cela avait été le cas.

Taxes de Sarkozy en 2007 : 

Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules ( surtaxe sur les véhicules polluants). 

Taxes de...

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Date: 2017-09-25 17:25:36
Site : http://www.perdre-la-raison.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / societe d assurance mutuelle / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante / caisse de retraite et d assurance maladie

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES ...

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES SALAIRÉS

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES SALAIRÉS

Par ulcgtlecheylard

Le 11/01/2016

DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016, TOUS LES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ DOIVENT BÉNÉFICIER D'UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE.

Que rembourse-t-elle ?

Le salarié peut-il la refuser ?

Que finance l'employeur...

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