Articles sélectionnés pour le thème : societe mutuelle d assurance generale
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N° 967 - Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de ...
INTRODUCTION 9
I. -- LE CONTRAT DE PARTENARIAT, UN NOUVEAU TYPE DE COMMANDE PUBLIQUE QUI RÉPOND AUX NOUVEAUX BESOINS DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 9
A. UN BESOIN QUI NE PEUT ÊTRE SATISFAIT PAR LES RÈGLES CLASSIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE 9
1. Les contraintes du droit de la commande publique limitent les possibilités de partenariats public-privé 10
a) Le droit des marchés publics ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle des collectivite territoriale / societe mutuelle d assurance generale
Histoire de la sécurité sociale-Maladie
Famille, maternité, paternité
Maladie
Personne n'est épargné par la maladie. Si la fréquence et la gravité des affections varient d'un individu à l'autre, tout le monde est exposé à ce risque quotidien. En outre, de nombreuses maladies constituent des problèmes sociaux, à l'exemple des maladies infectieuses, comme le choléra, la tuberculose ou, plus récemment, le sida, et des...
Site :
histoiredelasecuritesociale.ch
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-11 20:12:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La Mutuelle d'Action Sociale
Mutuelle d'Action Sociale « MAS »
Date de création :
Créée le 30 décembre 1971 avec un démarrage réel de son activité le 01 janvier 1972
Siège Social :
Maison de l'assuré, place « DAKAR », Casablanca
Identification :
Société Mutualiste à but non lucratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière
LE CADRE JURIDIQUE & INSTITUTIONNEL
Le...
Site :
http://www.lamas.ma
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Liste des assureurs moto spécialisés - assurance-motos.net
Accueil » Nos conseils en assurance » Les assurances spécialisées dans la moto
Les assurances spécialisées dans la moto
Les deux-roues sont de plus en plus nombreux depuis quelques années : plus économiques qu'une voiture, plus pratiques en agglomération, leurs atouts sont nombreux. Mais ces véhicules et surtout leurs pilotes sont plus vulnérables car plus exposés en cas d'accident,...
Liste des Mutuelles - Declaration DSN Info
Sociétés d'assurance en DSN
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Site :
https://declaration-dsn.info
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / societe assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Mutuelle nationale des étudiants de France - Wikimonde
Mutuelle nationale des étudiants de France
Logotype de la Mnef
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la...
Site :
wikimonde.com
Mutuelle et bénéfice imposable - Le blog qui assure
Mutuelle et bénéfice imposable
Le fonctionnement de l'imposition et de la fiscalité sur les mutuelles d'entreprise
La Sécu est une protection sociale qui ne suffit pas toujours pour la couverture de certains frais de santé, voilà pourquoi le travailleur est invité à souscrire une mutuelle sante. S'il est un salarié, généralement, il adhère à la mutuelle prévue par son entreprise....
Choisir-Une-Mutuelle.com
Et en plus:
Dépassements d'honoraires, Généraliste jusqu'à 46 euro - dentaire 400 EUR + 250% du ticket modérateur de la sécurité sociale- optique 210EUR + 250% du ticket modérateur de la sécurité sociale - Hospitalisation : forfait hospitalier journalier : frais réel - Frais de cure thermale remboursé par le RO : jusqu'à 120% orthopédie - Appareils auditifs : jusqu' à 120%
Une...
Site :
http://www.choisir-une-mutuelle.com
Thèmes liés : comparatif de mutuelle complementaire sante / comparatif assurance complementaire sante / societe mutuelle d assurance generale / choisir mutuelle sante / comparateur complementaire sante
Quelle couverture sociale à l’étranger choisir ? | Expat ...
Sélectionner une page
Votre choix de couverture médicale internationale
Si vous êtes Français ou sous certaines conditions de résidence en France, vous avez le choix entre deux types de couverture médicale internationale :
La Caisse des français de l'étranger (CFE) + assurance complémentaire
La Caisse des Français de l'étranger est un organisme privé offrant une protection sociale...
Site :
https://www.expatassure.com
Architecte — Wikipédia
Maître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]
Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.
Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...
Date: 2017-01-10 15:13:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / comparateur contrat d'assurance vie / comparatif de devis d assurance
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
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LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à...
Généralisation de la complémentaire santé : la négociation ...
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Texte de votre message
La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, conformément à l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016, pour permettre à tous les salariés d'une entreprise privée d'accéder à une couverture maladie...
Site :
force-ouvriere.fr
Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...
Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...
Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Par caro20...
Date: 2018-06-23 00:14:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Assurance Auto, Voiture : Devis 100% ligne - Banque Casino
+ Voir les conditions
Assurance Auto, Habitation et Chien Chat :
Contrats d'assurance proposés par l'intermédiaire de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 25 120 200EUR agissant en qualité de société de courtage d'assurances. Siège Social : 6, avenue de Provence - 75009 Paris - RCS Paris n° B 434 130 423 - N° ORIAS 07 028 160 (www.orias.fr) - dont l'autorité de contrôle est le...
Site :
https://www.banque-casino.fr
Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / revue medicale de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
SOCIETE MUTUELLE : définition de SOCIETE MUTUELLE et ...
6 Références
Histoire du mouvement coopératif / mutualiste
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce. Voir : Mutualisme...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Complémentaire santé : en cours de ...
La saison électorale est terminée.
Merci pour votre participation.
Rendez-vous en septembre pour continuer le débat sur :
La complémentaire santé : une couverture qui se généralise avec des remboursements variés selon les offres
Posté le 1 novembre 2016 par Place de la santé dans la catégorie complémentaire santé
Posté le 1 novembre 2016 dans la catégorie complémentaire santé par...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Qui sommes-nous ? | Mutuelle Ouest France
> Qui sommes-nous ?
Qui sommes-nous ?
Une mutuelle d'entreprise a été établie à RENNES 38, rue du Pré Botté, sous la dénomination de « Société Mutualiste d'Ouest-France », le 3 septembre 1947, dans le but initial de mener, dans l'intérêt de ses membres participants ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité ou d'entraide. Cette association régie par la loi...
Site :
http://mutuelle-ouestfrance.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle ouest france / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...
Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14
Bonjour,
A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...
Site :
https://www.expatassure.com
Mutuelle Auto entrepreneur et micro entrepreneur ...
Comparateur de mutuelle auto-entrepreneur
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Créé en janvier 2009, l'auto-entreprenariat représente une réelle alternative à la création d'entreprise classique si bien que désormais, une société sur deux...
Site :
assurance-tns.net
Affaire de la MNEF — Wikipédia
Les dérives de la MNEF[ modifier | modifier le code ]
En 1998, quand éclate ce que les médias appelleront "l'affaire de la MNEF", les dérives de gestion de la MNEF durent depuis plus de 16 ans [2] . C'est Libération qui, dans une enquête parue le 7 avril 1998, met au jour les principales dérives de la mutuelle étudiante [3] .
Dès 1982, un rapport de la Cour des comptes critique la...
Date: 2017-01-09 23:14:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / courtier d assurance en france / courtier d'assurance salaire / salaire courtier d assurance
Le projet de réforme du droit de la responsabilité
Le projet de réforme du droit de la responsabilité
LA RÉDACTION |
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Jean Péchinot, Consultant
L'avenir du droit de la réparation du dommage corporel est en marche. Voici l'esquisse de ses forces et faiblesses.
La Chancellerie a mis sur son site Internet l'avant-projet de loi réformant le droit de la responsabilité civile. Il traite, entre autre, le domaine des accidents de la circulation,...
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Résultats pour crédit mutuel de bretagne en ligne
Services et outils en ligne Crédit Mutuel de Bretagne.
Conservez vos codes en sécurité afin d'en' préserver la confidentialité. Avantages présentés sous réserve de lensemble des dispositions légales et des stipulations contractuelles conditions générales et particulières, notamment tarifaires, applicables au contrat souscrit. Crédit Mutuel Arkéa Société anonyme coopérative de...
Site :
http://ccm-3pays.com
Réforme des trésoriers-payeurs généraux : Vers la ...
Devant les pressions de l'Élysée, les grands patrons du secteur bancaire ont été sommés de renoncer à leurs « bonus », ces parts variables de leurs rémunérations qui s'ajoutent à leur salaire.
Si l'on demande la pleine lumière sur les salaires des managers du privé, il devrait en être autant pour ceux du secteur public qui se doivent d'être exemplaires.
Le cas des...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d assurance mutuelle / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / societe d assurance mutuelle
Nouveau directeur général de l’Assurance maladie : les ...
Accueil du site > Presse > Nouveau directeur général de l'Assurance maladie : les attentes de la Mutualité
Paris, le 13 novembre 2014
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Nouveau directeur général de l'Assurance maladie : les attentes de la Mutualité
La Mutualité Française salue la nomination du nouveau directeur général de la Cnamts, Nicolas Revel. La Mutualité s'engage à renforcer le dialogue...
Actualités - CTIP
Le CTIP fête ses 30 ans
Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.
Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30
...
Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?
La...
Site :
ctip.asso.fr
Mutuelle nationale des étudiants de France : définition de ...
Article détaillé : Régime de sécurité sociale étudiant .
La MNEF est créée en 1948 peu après le vote des députés en faveur du régime étudiant de sécurité sociale que l' UNEF vient d'obtenir. La loi consacre ainsi la gestion du régime par les étudiants eux-mêmes. La MNEF reçoit une délégation de service public pour le gérer sur l'ensemble du territoire, à l'exception de la...
La société mutualiste du personnel du groupe MMA et ses ...
Cotisations pour les actifs
Pour les actifs, la cotisation se décompose ainsi : - la part du salarié, - la part de l'employeur, dans le cadre de l'application du contrat collectif obligatoire, signé avec les organisations syndicales représentatives des entreprises. Cette cotisation est prélevée mensuellement sur ...
Cotisations pour les retraités
Pour les retraités, la cotisation...
Site :
http://www.societemutualiste-mma.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / regime assurance maladie obligatoire
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
Label Santé : mutuelle seniors et retraités dans le var ...
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Avec le désengagement de la Sécurité Sociale et l'augmentation des dépenses de santé, les frais restants à votre charge sont de plus en plus importants. L'adhésion à une Mutuelle Complémentaire Santé est donc devenue indispensable.
LABEL SANTE est là pour vous aider à faire le bon choix.
Nous sélectionnons pour vous les meilleures mutuelles du marché au meilleur rapport...
Site :
http://mutuelle-provence.com
Crédit mutuel Arkéa — Wikipédia
La mise en forme de cet article est à améliorer
(septembre 2017)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».
Comment faire ?
Les points d'amélioration suivants sont les cas les plus fréquents. Le détail des points à revoir est peut-être précisé sur la page de discussion .
Les titres sont pré-formatés par le logiciel ....
Date: 2018-01-15 22:18:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit mutuelle massif central / credit mutuelle bretagne sud / credit mutuelle du sud ouest / credit mutuelle de bretagne / credit mutuel de bretagne gestion de comptes en ligne via
Remboursement opération myopie ou chirurgie réfractive
Remboursement opération myopie ou autre chirurgie réfractive
Remboursement opération par mutuelle lasermajorsup 2016-11-30T17:21:14+00:00
Remboursement mutuelle de votre opération de chirurgie réfractive
De plus en plus de mutuelles réalisent tout ou partie du remboursement opération de la myopie ou de toute autre chirurgie réfractive : ainsi votre traitement vous coûtera rien, ou...
Site :
http://www.operation-yeux-laser.fr
Thèmes liés : calcul d un remboursement mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / calcul remboursement mutuelle
Crédit immobilier en ligne | Hello bank!
TAUX D'INTÉRÊT ET FRAIS DE DOSSIER
Taux d'intérêt fixe. Frais de dossier fixe :
350 EUR pour le rachat de soulte et le financement de SCI/SCPI
250 EUR pour les autres financements
Exemple représentatif :
Pour un prêt immobilier de 150 000 EUR sur 15 ans accordé à un emprunteur personne physique :
Taux d'intérêt nominal annuel, hors assurance : 1.88%
Commission d'ouverture de crédit...
Site :
hellobank.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES ...
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES SALAIRÉS
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE: CE QUI CHANGE POUR LES SALAIRÉS
Par ulcgtlecheylard
Le 11/01/2016
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016, TOUS LES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ DOIVENT BÉNÉFICIER D'UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE.
Que rembourse-t-elle ?
Le salarié peut-il la refuser ?
Que finance l'employeur...
Site :
http://ulcgtducheylard.e-monsite.com
Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia
Mutuelle nationale des étudiants de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier - modifier le code - voir wikidata
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l'...
Date: 2019-04-05 20:22:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-01-09 21:53:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2018-02-12 19:23:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance
Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...
Date: 2017-09-13 04:39:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Toutes les mutuelles - Simple, rapide et sans engagement
Le remboursement de la mutuelle peut atteindre dans certains cas jusqu'à 100% afin de verser la différence des dépenses de santé.
Comment choisir une mutuelle de santé ?
L'assurance complémentaire santé prend en charge une partie ou toutes les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité sociale. Elle s'applique donc aux frais de santé, tels que les consultations médicales...
Site :
http://www.toutes-les-mutuelles.org
Comment financer l'assurance-maladie ? | Viva magazine
Réduire la taille du texte
Dépenses de santé en constante augmentation
En 2010, les dépenses de santé représentaient 234,1 milliards d'euros, soit 12,1 % du produit intérieur brut (Pib) : 81,2 milliards d'euros pour l'hôpital, 44 milliards pour les soins de ville, 34,4 milliards d'euros pour les médicaments, etc. Elles devraient s'accroître encore pour atteindre 13 % du Pib en 2050....
Site :
vivamagazine.fr
ASMP - La démocratie dans l'entreprise, par Bertrand Collomb
Beaucoup d'entre vous sont sans doute membres d'une mutuelle, mais sans vous sentir partie prenante à la gestion de celle-ci. Et, dans les pays, tels l'Australie ou les Etats-Unis où la "démutualisation" est juridiquement facile, les associés ont souvent cédé, au cours des dernières...
Site :
http://www.asmp.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / cooperatives et mutuelle gouvernement entreprise et democratie / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle
La Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale
Pour trouver une complémentaire santé moins chère
La Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale
Avec ses soixante-cinq années d'existence, la MGEN ou Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale a déjà largement gagné ses galons en tant que mutualiste et n'a donc plus besoin d'être présentée à toutes les personnes évoluant dans le secteur de l'Éducation Nationale....
Site :
http://www.mutuelle-pascher.com
Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante mgen
Assurance de prêt sur 1 ou 2 têtes - courtier en crédit ...
Assurance de prêt sur 1 ou 2 têtes ?
Assurance prêt immobilier sur une ou deux têtes ?
Vous êtes seul emprunteur, la question de la quotité, c'est-à-dire du pourcentage que vous devez assurer ne se pose pas : l'établissement de crédit qui va vous prêter de l'argent, exige que 100% du montant du capital emprunté soit assuré.
On parle alors d'assurance sur une tête.
Vous empruntez à...
Site :
http://www.lowtaux.fr
CODE DES DOUANES DE L'UNION - Douane.gouv.fr
Journal officiel de l'Union européenne
L 269/1
RÈGLEMENT (UE) No 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 octobre 2013
établissant le code des douanes de l'Union
(refonte)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207,
vu la proposition de la Commission...
Date: 2016-06-06 13:28:49
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / autorite controle assurance et mutuelle
Transport : une mutuelle santé pour les salariés
28 RÉACTIONS
jamet 17/04/2012 à 21:48
que se passa t il pour ceux qui on dejat une bonne mutuelle ? devront il abandonner leur mutuelle pour peut etre une moin bonne
Mutuelle-land.com 18/04/2012 - 09:50
Bonjour Jamet,
Une mutuelle de groupe est effectivement obligatoire et il ne sert à rien de conserver une mutuelle souscrite à titre individuelle. Cependant, la majorité du temps, ce type de...
Date: 2017-10-28 18:39:18
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / regime general de l assurance maladie / credit d impot mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...
- Attestations des garanties de remboursement et de livraison.
AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT
Conditions à remplir
Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :
- Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,
- Le choix du modèle de...
Date: 2009-06-15 13:33:06
Site :
http://www.constructeurs.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / credit d impot mutuelle