Respect du caractère collectif et obligatoire

Comment organiser un déménagement - Direct Assurance

Informez votre compagnie d'assurance de votre changement d'adresse, pour mettre à jour les garanties de vos contrats d'assurance auto et habitation. Lorsque vous êtes client Direct assurance, tout peut être fait en ligne très rapidement dans votre Espace Personnel.

Votre environnement familial

Prévenez les établissements scolaires et/ou anticipez les inscriptions des enfants dans les...

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Site : https://aide.direct-assurance.fr

Thèmes liés : changer d assurance auto comment faire / changer d'assurance auto document / changer d'assurance auto / changer d assurance auto / compagnie d'assurance auto et habitation

La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...

Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.

Dans cet...

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Site : aurep.com

Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance / cotisation retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / versement retraite complementaire apres deces

La retraite en clair | Chef d'entreprise : quel statut ...

d'une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),

d'une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL),

ou devient soit :

gérant majoritaire d'une Société à responsabilité limitée (SARL),

associé d'une Société en nom collectif (SNC),

entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur).

Le TNS artisan, commerçant ou industriel cotise à la Sécurité sociale...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...

La comptabilisation des cotisations TNS

La comptabilisation des cotisations TNS

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...

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Site : https://www.compta-facile.com

Thèmes liés : retraite base et complementaire / invalidite point retraite complementaire / invalidite retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire profession liberale

Ipsec Prévoyance - La DSN

L'essentiel de la DSN

1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).

La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...

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Date: 2017-12-28 18:35:45
Site : ipsecprev.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

23 L’allocation de solidarité aux personnes (...) / CFDT ...

# ^ Le 26 février à 14:43 , par P-O

@ fanny

Bonjour,

il n'y a pas eu de déclaration de succession et le notaire a clôturé la succession.

C'est bizarre car au vu du montant de l'actif successoral brut,il y aurait du en avoir une même si aucun droit de mutation (succession) n'était dû à l'administration fiscale.

un compte courant, un lep et un pel.

l'actif successoral net correspond au...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / demande liquidation retraite complementaire delai / demande retraite complementaire

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-01-11 20:12:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite

Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

QUESTIONS DIVERSES

1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

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Date: 2018-06-22 23:26:58
Site : ipsecprev.fr