Articles sélectionnés pour le thème : retraite complementaire profession liberale
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La retraite des libéraux - CNAVPL
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La retraite des libéraux
Instituée en 1948, l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales comprend une Caisse nationale et dix Caisses de retraite complémentaire. Chargée de gérer le régime de base des différentes sections ainsi que leurs régimes complémentaires, elle représente les intérêts de plus d'un million...
Site :
cnavpl.fr
Thèmes liés : retraite complementaire profession liberale / regime de retraite complementaire / caisse retraite complementaire / retraite base et complementaire / assurance vieillesse complementaire
mutuelle assurance sante: assurance mutuelle ...
info: MUTUELLE ASSURANCE SANTE
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Toute l'actualité santé avec le magazine santé Doctissimo, site médical grand public. 8 rubriques santé, médicaments, nutrition, grossesse bébé,
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Date: 2006-11-03 00:16:53
Site :
digilander.libero.it
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Date: 2006-11-03 00:16:53
Site :
digilander.libero.it
Assurance profession libérale - Fiches ... - assurlandpro.com
Responsabilité professionnelle : les ostéopathes et les chiropracteurs
Publié le 26 avril 2015
En application d'une loi applicable sur tous les territoires de l'Union européenne et entrée en vigueur depuis le 25 février 2014, tous les ostéopathes et les chiropracteurs doivent disposer d' une bonne assurance responsabilité civile professionnelle . Cette obligation est applicable depuis le...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante profession liberale / assurance professionnelle liberale sante / assurance sante profession liberale / assurance responsabilite civile profession liberale / assurance professionnel sante
Pensions de retraite : Artisans ou commerçants, la ...
Votre conjoint ou, si vous avez divorcé, votre ex-conjoint, était commerçant ou artisan. À son déc�?s, vous pouvez bénéficier d'une pension de réversion du régime social des indépendants (RSI) - autrement dit, vous allez toucher une partie de sa pension de retraite (même s'il ne la percevait pas encore à son déc�?s) - que vous ayez vous-même exercé ou non une activité...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / reversion retraite complementaire plafond
Caisse de retraite de base et complémentaire - panorama
RSI (Régime Social des Indépendants (Fusion de AVA et ORGANIC)
Professions libérales
CNAVPL ( Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales) Retraite de base + complémentaire + supplémentaire selon les 10 sections professionnelles CRN (Caisse de Retraite des Notaires) CAVOM ( Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels) CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France)...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse retraite assurance maladie
La retraite dans la profession bancaire | Retraite.com
La retraite de base des salariés du secteur bancaire
La retraite de base des employés de banque dépend de plusieurs éléments. Le montant des salaires annuels perçus sont reportés sur un compte ouvert au moment de l'attribution du numéro matricule et permet de cumuler des trimestres.
Il faut noter qu'il suffit d'un trimestre pour s'ouvrir des droits à pensions, mais le montant de la...
Date: 2018-06-23 00:26:04
Site :
http://test-drupal.dimsi.fr
Thèmes liés : caisse retraite complementaire profession bancaire / calcul point retraite complementaire / retraite base et complementaire / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco - pension de reversion
Revalorisation de la retraite complémentaire obligatoire ...
Revalorisation de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans
12e législature
Question écrite n° 26604 de M. René Beaumont (Saône-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/03/2007 - page 572
M. René Beaumont attire l'attention de M. le ministre des petites et...
Date: 2016-10-21 11:16:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / revalorisation retraite complementaire 2007 / retraite complementaire obligatoire / revalorisation retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les cotisations aux régimes de retraite, comment ça marche
Retraite de base et retraite complémentaire, tout savoir sur les cotisations
Retraite de base : qui verse les cotisations ?
Les cotisations liées à la retraite de base, ou assurance vieillesse, sont obligatoires aussi bien pour les cadres et les employés que ceux qui exercent une profession libérale, ou encore les salariés du secteur public. Pour la majeure partie d'entre eux, elles sont...
Site :
http://www.allo-retraites.fr
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire / retraite base et complementaire / retraite complementaire comment calculer / calcul point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire
Les différentes retraites des chefs d'entreprise | La ...
La retraite du dirigeant d'une entreprise dépend à la fois de la structure juridique de sa société et de la fonction qu'il y occupe. Il peut être assimilé à un salarié ou relever du statut de travailleur non-salarié (TNS). Il ne cotisera pas alors aux mêmes régimes obligatoires de retraite et ne pourra pas bénéficier des mêmes dispositifs facultatifs d'épargne retraite.
Les patrons...
Date: 2017-09-14 22:39:38
Site :
http://personal-economy.lefigaro.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite
liberale-assurance.com - Assurances professions libérales ...
pour les professions libérales à Toulouse
Placement
Selon votre bilan patrimonial plusieurs orientations courts, moyens, longs termes peuvent correspondre à vos objectifs : Assurance-vie ou contrat de capitalisation en font partie. Comment choisir ses produits d'épargne ?
EN SAVOIR PLUS
Retraite
Libéraux, commerçants, artisans, bénéficiez du cadre fiscal favorable des retraites complémentaires pour vous constituer un revenu complémentaire à la...
Site :
http://www.liberale-assurance.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante profession liberale / assurance sante profession liberale / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / retraite complementaire profession liberale
Préparer sa retraite lorsqu’on est expatrié - Conseil en ...
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Travailler à l'étranger tout en conservant vos régimes de retraite français, dont les régimes Arrco et Agirc, c'est possible. À condition de cotiser auprès d'une caisse de retraite Arrco et, si vous êtes cadre, auprès d'une caisse de retraite Agirc. Vous continuerez d'obtenir des points de retraite complémentaire. Plus tard, vous pourrez prendre votre retraite dans des conditions...
Site :
gestion-retraite.fr
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
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Site :
https://mutuellefr.info
Je bénéficie de quel régime de retraite ? • Votre profil ...
Retraite Direct » La retraite » Votre profil » Je bénéficie de quel régime de retraite ?
Le système de retraite obligatoire français est composée de deux parties, le régime de base et le régime complémentaire. En plus de cette retraite obligatoire votre entreprise peut mettre en place un régime supplémentaire de retraite, pour que vous ayez une pension plus conséquente.
Les...
Site :
https://www.retraitelive.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique territoriale
RSI - caisse de retraite des chefs d’entreprise artisans ...
RSI / AVA, ORGANIC - chef d'entreprise artisan et commerçant
La caisse de retraite RSI, (anciennement AVA et ORGANIC)
Le Régime Social des Indépendants, RSI est la caisse de retraite des chefs d'entreprise artisans, industriels, commerçants et professions libérales.
Le RSI est né en 2006 de la fusion de la caisse de retraite AVA, l'Assurance Vieillesse des Artisans et de la caisse de retraite ORGANIC, l'Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce.
Le RSI regroupe 2,8...
Site :
http://simul-retraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite complementaire organic / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite complementaire commercant / caisse retraite complementaire
Comment est constituée la retraite du notaire - eor.fr
La retraite du Notaire est composée de la manière suivante :
Un régime de base CNVAPL
Un régime complémentaire et autonome CRN (Caisse de Retraite des Notaires)
Le régime de base CNAVPL est commun à l'ensemble des professionnels libéraux. Les statuts de la section professionnelle d'assurance vieillesse du Notaire, dite Caisse de Retraite des Notaires (CRN), ont été approuvés par...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire avant 60 ans / regime particulier complementaire retraite / definition regime retraite complementaire
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2017-11-29 23:20:38
Site :
dossierfamilial.com
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Site :
dossierfamilial.com
Assurance Retraite TNS en loi Madelin- Assurance ...
RETRAITE COMPLEMENTAIRE TNS ET LOI MADELIN
Quels sont les droits à la retraite pour un travailleur non salarié ?
Depuis 1973, le calcul des droits à la retraite (de base) est le même que pour les salariés du privés. Votre pension de retraite est calculée selon la moyenne des 25 meilleures années. Celle-ci peut être décotée si il vous manque des trimestres. Le mode de calcul est le...
Site :
assurance-prevoyance.pro
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
Régime d'assurance maladie
Un régime social unique
Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du RSI est adoptée. Le 31 mars 2005, l'instance nationale provisoire du RSI est créée...
Site :
mutuellesdusoleil.fr
Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
Espace Public > R.S.I. > Régime d'assurance maladie
Régime social des indépendants
Régime d'assurance maladie
Un régime social unique
Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du...
Site :
mutuellesdusoleil.fr
Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
Protection sociale de votre conjoint
L'assuré n'a plus 3 interlocuteurs à contacter mais un seul.
Le RSI, qui représente le premier regroupement de régimes sociaux depuis 1945, concerne près de 3.2 millions d'assurés sociaux et d'ayants droit.
Les administrateurs des caisses RSI sont tous des artisans, des commerçants ou des professionnels libéraux, qui exercent ou ont exercé une...
Site :
mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie
Moments de vie - Je prépare ma retraite
Que vous ayez 30, 40 ou 50 ans, pensez à préparer dès aujourd'hui votre retraite pour qu'elle soit à la hauteur de votre attente.
Depuis peu entré dans la vie active ou désormais bien installé, votre retraite semble bien loin et pourtant,
il est opportun d'y penser dès maintenant.
Le système de retraite actuel n'offre que peu de visibilité sur le montant de votre future retraite.
Il est...
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.
Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux,...
Date: 2017-06-29 04:45:51
Site :
http://www.adjuvamus.fr
Je souhaite prendre ma retraite - Malakoff Médéric
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Prévoyance et retraite | UNAPL
Le professionnel libéral relève à titre obligatoire du régime d'assurance maladie maternité des professions indépendantes.
Cependant, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés bénéficient d'un régime particulier d'assurance maladie auprès de du régime général (CPAM). Sont concernés les :
Médecins du secteur I
Chirurgiens-dentistes
Directeurs de laboratoires privés...
Site :
http://www.unapl.fr
Questions réponses Retraite pour les futurs retraités ...
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Protection sociale des professions libérales et de santé ...
8h à 20h
SANTELIS : une équipe d'experts pour la protection sociale des professions libérales et de santé
SANTELIS se compose d'une équipe de conseillers et d'experts de la protection sociale des professions libérales.
Notre objectif est d'accompagner nos clients dans leur recherche des meilleures solutions de couverture en matière de santé, de prévoyance et de retraite.
Nous les aidons...
Site :
https://www.prevoyance-santelis.pro
Thèmes liés : assurance complementaire sante profession liberale / complementaire sante profession liberale / assurance sante profession liberale / retraite complementaire profession liberale / contrat d assurance complementaire sante
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Définitions | Gestionnaire de régimes de Retraite et de ...
Compte individuel retraite
Chacun des régimes auquel l'assuré est affilié tout au long de sa carrière ouvre un compte personnel qui enregistre tous les éléments nécessaires au calcul de sa future retraite : périodes et revenus ayant donné lieu à cotisations ou périodes ouvrant droit à la retraite, le chômage ou la maladie par exemple.
Droit à l'information sur la retraite
Les...
Site :
https://www.retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
assurance mutuelle sante: richard sante mutuelle assurance ...
info: ASSURANCE MUTUELLE SANTE
>Mutuelle santé, complémentaire santé, retraite, épargne, assurance
Mutuelle santé, complémentaire santé, retraite, épargne, assurance vie, assurance des biens. AG2R: mutuelle santé, complémentaire santé, épargne
>== Mutuelle Etudiant ==
Vous cherchez une mutuelle étudiant ? Bientôt la rentrée universitaire et son lot de p'tites quêtes : le...
Date: 2006-11-03 00:28:37
Site :
digilander.libero.it
Les démarches pour son départ en retraite
- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site :
retraite.net
Les démarches pour son départ en retraite
- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site :
retraite.net
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2017-09-25 17:15:02
Site :
previssima.fr
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2017-09-14 21:48:12
Site :
previssima.fr
Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible
1. Les grands principes du cumul emploi-retraite
1.1. Cumul total, cumul restreint,
Cumul total "inter-régimes" : il est presque toujours possible de cumuler une pension de retraite sans restriction de montant avec le revenu d'une activité dépendant d'un autre régime de retraite ; par exemple, une pension du régime général avec un revenu d'indépendant, ou une pension de fonctionnaire avec...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / cumul emploi retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / retraite base et complementaire
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite complementaire personnel consulat france / retraite complementaire agirc et arrco
Contacter votre centre de retraite - 118-918.fr
Les conseils du 118 918
EN SAVOIR PLUS SUR LES DÉMARCHES AVANT DE PARTIR
À LA RETRAITE.
Il est recommandé d'annoncer votre départ à la retraite et de commencer les démarches retraite nécessaires pour votre dossier entre 4 mois et 6 mois avant la date que vous vous êtes fixée. La date de départ à la retraite dépend de votre date de naissance bien sûr mais aussi de la durée de vos...
Site :
http://www.118-918.fr
Puis-je prétendre à une retraite anticipée en tant qu ...
28 Déc 2015 EDC Actualités - Retraite 0
Puis-je prétendre à une retraite anticipée en tant qu'assuré handicapé ?
Un dispositif de retraite anticipée au profit des assurés lourdement handicapés a été institué il y a quelques années. Il a été élargi aux assurés qui ont travaillé en bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Ainsi, les...
Site :
https://www.assoedc.com
Créateur d’entreprise : statut social et juridique | Agirc ...
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Dirigeants salariés
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier de la protection sociale des salariés. Et notamment d'une retraite complémentaire Arrco et Agirc.
Dirigeants non-salariés
Les créateurs d'entreprise non-salariés relèvent d'un régime de protection sociale des professions non salariées. Les principaux d'entre eux sont :
Depuis le 1er janvier 2018, la...
Site :
http://agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire salarie agricole
Créateur d’entreprise : statut social et juridique | Agirc ...
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Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier de la protection sociale des salariés. Et notamment d'une retraite complémentaire Arrco et Agirc.
Dirigeants non-salariés
Les créateurs d'entreprise non-salariés relèvent d'un régime de protection sociale des professions non salariées. Les principaux d'entre eux sont :
Depuis le 1er janvier 2018, la...
Site :
http://www.agirc.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire salarie agricole
Mutuelle Infirmier, Profitez de l’avantage fiscal Madelin ...
Mutuelle Infirmier
Mutuelle infirmier : Une mutuelle pour les auxiliaires médicaux
La mutuelle des infirmiers est une mutuelle destinée aux auxiliaires médicaux libéraux comme les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures, les podologues. Ces derniers en tant que profession libérale peuvent bénéficier d'avantages fiscaux grâce à la mutuelle...
Site :
mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : lea mutuelle / loi madelin mutuelle / mutuelle profession liberale / comparatif de mutuelle complementaire sante / complementaire sante profession liberale
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme Nathalie BASSIRE, M. Thibault BAZIN, ...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
L’assurance maladie et la retraite pour l’auto ...
L'assurance maladie et la retraite pour l'auto entrepreneur
Social
L'activité d'auto entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection sociale : l'assurance maladie maternité et les droits à la retraite.
Maladie - maternité, allocations familiales
L'activité de l'auto entrepreneur est l'activité principale. L'auto...
Site :
https://blog.lebonexpertcomptable.com
Lexique entreprise définition épargne retraite ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire
Le guide de la mutuelle profession libérale - Comparateur ...
On appelle profession libérale, toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal ou intellectuel, et elles sont exercées par un spécialiste.La profession libérale englobe le régime auto-entrepreneur, ou entreprise individuelle.
En général un professionnel libéral propose d'une manière indépendant des prestations intellectuelles ou techniques à travers ses...