Articles sélectionnés pour le thème : regime general de l assurance maladie
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Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 9
Fiche n° 9 : La nouvelle organisation de l'assurance maladie
Fiche n° 9 : la nouvelle organisation de l'assurance maladie
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie comporte trois grands volets : l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de...
Date: 2016-10-10 03:04:30
Site :
http://solidaires85.free.fr
Régime Complémentaire Définition - blogruqunoy
Régime Complémentaire Définition
11. May 2017
Complémentaire santé définition - Doctissimo. La part des consultations, actes médicaux et traitements non prise en charge par la Sécurité sociale l'est par les complémentaires santé. En totalité ou en partie, en fonction du contrat souscrit. Quelques pistes pour bien comprendre.
Association des régimes de retraites complémentaires....
Site :
https://blogruqunoy.jimdo.com
Particuliers | Retraité | Ma pension de retraite - PRO BTP
Ma pension de retraite complémentaire
Ma pension de retraite complémentaire
Ma pension de retraite complémentaire
Vous êtes désormais à la retraite. Votre pension se compose d'une retraite de base de la Sécurité sociale, d'une retraite complémentaire Arrco (pour toutes les catégories de salariés) et d'une retraite complémentaire Agirc si vous avez été cadre (ou...
Site :
probtp.com
Taxi Conventionne Seine-et-Marne-06 95 42 09 54-VSL ...
La « prescription médicale de transport » (bon de transport) doit être signée par votre médecin.
Elle est toujours établie préalablement au transport.
La prescription médicale de transport est obligatoire pour vous faire rembourser.
Le moyen de transport " VSL ou TAXI" doit y être indiqué.
Nous étudions tous déplacements vers les départements d'Ile de France et limitrophes. Les...
Site :
http://taxi-conventionne-seine-et-marne-77.fr
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie
Mutuelle Pacifica tarifs et remboursement - Devis Pacifica ...
La prise en charge de consultations des spécialistes par la mutuelle Pacifica
Posted on
by barbara
Vous le savez peut être, mais le régime général de sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des honoraires des spécialistes.
Aussi, mieux vaut contracter une complémentaire santé comme la mutuelle pacifica pour prendre en charge les éventuels dépassements d'honoraires demandés par...
Site :
http://mutuelle123.info
Arrete Royal du 18/09/2015 portant execution de l'article ...
Numac : 2015022338
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance sante et soin dentaire
qui décide - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
samedi, 14 janvier 2017
�?crit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie 93
Dispofi : les outils de gestion de vos finances personnelles
Consultations médicales : comment êtes-vous remboursé ?
Octobre 2017
Conventionné, secteur 1, secteur 2, avec ou sans dépassement d'honoraires, généraliste ou spécialiste... Plusieurs critères jouent sur la tarification d'une consultation médicale et sur le montant remboursé par l'Assurance maladie et par votre mutuelle.
Remboursements santé : nos réponses à vos questions...
Site :
https://www.dispofi.fr
Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...
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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site :
http://www.mescachets.com
Avis d'appel public à la concurrence en application du ...
JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21211
texte n° 104
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1428879V
Ministre des affaires...
Question 2. Quel est l'impact des variables économiques et ...
Question 2. Quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociales ?
Découverte
Document 1 - Système par répartition et système par capitalisation
Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l'assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités...
Date: 2017-01-12 15:52:21
Site :
http://www.melchior.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / l'assurance complementaire sante en france / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Foire aux questions | RCAR
Comment un employeur peut-il adhérer au régime général du RCAR ?
Tout employeur qui, de part son statut, fait partie du champ d'application du RCAR doit entreprendre les démarches nécessaires pour son adhésion au Régime Collectif et ce, en lui transmettant:
Une déclaration d'adhésion (imprimé AD1) (Voir Galerie documentaire);
Les dossiers d'affiliation des salariés nouvellement...
Site :
rcar.ma
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
rcar.ma
Devis Assurance en Ligne
Publié le 2 juillet 2017 par samuel
Afin de faire jouer la concurrence, mais aussi pour donner plus de pouvoir à l'emprunteur, la loi Sapin 2 a instaurée la possibilité pour ces derniers de résilier leurs contrats d'assurance après la première année. Force est en effet de constater qu'avant l'adoption de cette loi, la majorité des demande de changement d'assurance ont été refusée par...
Site :
http://www.devis-assurance-en-ligne.com
L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurances et ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : courtier d'assurance definition / regime d'assurance maladie des professions liberales / changer d assurance automobile / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / l'assurance maladie obligatoire
Le burn-out bientôt reconnu comme maladie professionnelle ...
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On pourrait voir le burn-out reconnu, un jour, comme maladie professionnelle. Et donc, des salariés indemnisés pour ce motif. La proposition est en tout cas sur la table, à l'initiative d'un groupe de députés qui a planché neuf...
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
La Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie ...
Sumário
In 2007, Gabon initiated reforms in its health financing system in order to achieve universal coverage. The reform culminated in the establishment of the National Health and Social Insurance Fund with mission to ensure universal coverage of disease and maternity risks.
The Fund derives its resources from special taxes paid by mobile telephone and money transfer companies. The Fund is...
Date: 2017-12-28 20:35:01
Site :
https://www.aho.afro.who.int
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
Réforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site :
youscribe.com
Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
Réforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site :
youscribe.com
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
L'art subtil de la résiliation
[DOSSIER] Cahier pratique : les mécanismes incontournables de la [...] 2/6
L'art subtil de la résiliation
Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS |
21/11/2014 à 00h00
0
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats...
Site :
argusdelassurance.com
La désocialisation de la santé en France. Un choix ...
Page courante : Accueil » Santé - Protection sociale »La désocialisation de la santé en France. Un choix politique inégalitaire
La désocialisation de la santé en France. Un choix politique inégalitaire
Santé - Protection sociale
Chacun a pu faire l'expérience, quand il a rencontré un problème de santé, du renchérissement du coût des soins. Les individus sont mis de plus en plus à...
Date: 2017-10-28 20:41:35
Site :
http://www.ufal.org
Ma pension de retraite complémentaire - probtp.com
Vous êtes désormais à la retraite. Votre pension se compose d'une retraite de base de la Sécurité sociale, d'une retraite complémentaire Arrco (pour toutes les catégories de salariés) et d'une retraite complémentaire Agirc si vous avez été cadre (ou assimilé).
Vos documents d'information
Concernant votre retraite complémentaire, Alliance professionnelle Retraite Arrco vous a...
Site :
probtp.com
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement de...
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Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...
Les régimes de retraite prévoient généralement des majorations de réversion pour répondre à des situations spécifiques.
Getty Images/iStockphoto
La pension de réversion est attribuée au conjoint ou ex-conjoint survivant. Encore faut-il remplir les conditions, très strictes, et en faire la demande.
Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint vous pouvez toucher une fraction de ses...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
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la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
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Accueil > Travailler dans la Vente Directe : le vendeur à domicile indépendant > la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
La FVD compte 4 nouvelles enseignes adhérentes
Le Congrès Annuel de la FVD se tiendra à Lyon les 29 et 30 mai 2018
Le...
Date: 2018-08-24 22:44:40
Site :
http://www.fvd.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Des ...
les caisses des branches maladie, famille, retraite de tous les régimes de base,
les caisses de retraite complémentaire ou additionnelle obligatoire,
les organismes de Pôle emploi,
les caisses de congés payés (bâtiment et travaux publics, travailleurs intermittents du transport, entreprises de manutention des ports, intermittents du spectacle).
3. Objectif et accès au RNCPS
L'objectif du...
Date: 2018-01-17 10:32:16
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie a l'etranger
Actualités | Pop Santé
01 décembre 2016 Affrontez l'hiver en forme !
Lutter contre le froid :
- Protégez-vous du froid en vous couvrant les extrémités (nez, cou, mains et pieds) et portez vêtements adéquats.
- Ne surchauffez pas votre domicile (température idéale entre 18° et 20°)
- Buvez des boissons chaudes régulièrement et mangez des protéines.
Les virus et bactéries :
Pour éviter de tomber malade,...
Site :
http://www.popsante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance maladie solidaire
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
l'Association et l'Assureur se renouvelle par tacite reconduction au 1er janvier
de chaque année, sauf
dénonciation par l'une des parties moyennant préavis
de six mois par lettre recommandée. A cette
écheance l'Assureur s'engage
à ne pas mettre fin aux garanties individuellement accordées aux
Adhérents.
Ce contrat est réservé aux membres de l'Association appelés, ci-après,
les...
Site :
veralis-sante.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...
Site :
aurep.com
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie
Déclaration de choix du médecin traitant et parcours de ...
Le patient de plus de 16 ans doit faire une déclaration de choix du médecin traitant auprès de sa caisse d'assurance maladie.
Cette déclaration peut être faite :
en ligne via Espace pro , sous réserve de l'accord du patient ou du titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs ;
ou en remplissant et signant un formulaire papier conjointement avec lui.
À noter : pas besoin de...
Date: 2017-11-29 23:19:56
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale
Baccalauréat en actuariat (7363) | UQAM | Université du ...
Le programme n'est pas contingenté.
Admission aux trimestres d'automne et d'hiver.
Connaissance du français
Tous les candidats doivent posséder une maîtrise du français attestée par l'une ou l'autre des épreuves suivantes: l'Épreuve uniforme de français exigée pour l'obtention du DEC, le test de français écrit du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ou le test de...
Date: 2017-01-13 21:47:27
Site :
http://etudier.uqam.ca
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement...
Site :
youscribe.com
Devis Mutuelle loi madelin TNS - Comparateur de Mutuelles
04 76 37 56 09
Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !
Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :
- une...
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...
Site :
http://handroit.com
Déclaration et paiement des ... - service-public.fr
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009
20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique
PREAMBULE
La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...
Couverture maladie universelle — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2017-01-09 22:06:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : complementaire sante cmu / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / l'assurance maladie complementaire
Partenaires - forum-des-courtiers.ch
Europ Assistance
HOTELA
HOTELA est votre spécialiste pour les cinq assurances sociales. En tant qu'organisation sans but lucratif et caisse de compensation professionnelle reconnue par la loi, HOTELA est au service de ses associations fondatrices hotelleriesuisse, Fédération Suisse du Voyage FSV, Swiss Snowsports et senesuisse.
Institut Romand de Formation en Assurances
Antenne romande de...
Site :
https://www.forum-des-courtiers.ch
Durée arrêt maladie : tout savoir en 5 min. | Droit du travail
Cela passe par un commun accord entre votre médecin traitant, votre médecin du régime d'assurance-maladie, votre médecin du travail et votre employeur.
Durée maximum d'un arrêt maladie
La durée d'un arrêt maladie varie suivant le type d'affection et de la durée du traitement. Souvent, c'est votre médecin traitant qui vous fournit un arrêt maladie, composé de deux volets.
Aussi...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / complementaire arret maladie / duree assurance maladie
Apprentissage : quelle couverture sociale faut-il avoir
par ANAF | Nov 17, 2016 | Ma formation en alternance | 3 commentaires
Cet article est ancien. Les informations présentées peuvent ne plus être à jour !
Comme tu es considéré, lorsque tu es apprenti, comme un salarié, tu bénéficies des mêmes droits, et donc, de la même couverture sociale que les autres employés de l'entreprise dans laquelle tu travailles. Quelle couverture sociale...
Site :
http://www.anaf.fr
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
22 juin 2014 2 commentaires
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / complementaire sante fonction publique / taux d assurance maladie
Assurance de pret - Magnolia.fr - L'assurance prêt ...
Assurance de prêt admin 2016-09-27T10:27:12+00:00
Assurance prêt immobilier : Comparez en 2 minutes les tarifs en Assurance Emprunteur
L'assurance pre t immobilier permet aux emprunteurs de couvrir le remboursement des e che ances de leur pre t immobilier, dans le cas ou ils seraient dans l'incapacite de les payer eux-me mes.
En effet, les futurs proprie taires peuvent faire face a un bon...
Site :
https://www.magnolia.fr
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / comparateur assurance pret immobilier magnolia / contrat d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / comparateur assurance pret immobilier en cours
Retraites: Fillon, vite un programme digne de ce nom ...
François Fillon au Conseil national des Républicains, 14 janvier 2017. SIPA. 00788617_000024
François Fillon au Conseil national des Républicains, 14 janvier 2017. SIPA. 00788617_000024
François Fillon a joué un rôle clé dans deux réformes des retraites : celle de 2003, en tant que ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité, et celle de 2010, en tant que Premier...
Site :
https://www.causeur.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / droit travail regime retraite complementaire / retraite de l assurance maladie