Articles sélectionnés pour le thème : regime d'assurance maladie des professions liberales
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Exonération cotisations URSSAF - MACSF exercice professionnel
Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 07/06/2016
Dans quel cas puis-je être dispensé de cotisations ?
Jusqu'en 2014, vous pouviez être dispensé du versement de la cotisation personnelle d'allocations familiales et de la CSG/CRDS si vous justifiez pour 2010 d'un revenu professionnel inférieur à 13% du Plafond annuel de sécurité sociale (soit pour des revenus inférieurs à 4881...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / attestation d assurance maladie
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-03-06 22:19:29
Site :
http://securite-sociale.fr
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-01-14 01:00:32
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / l'assurance maladie
Ouverture des droits à la sécurité sociale - pratique.fr
Qui a droit au remboursement des soins médicaux ?
Toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale a droit au remboursement des frais médicaux :
pour elle-même ;
Différentes catégories de personnes peuvent bénéficier de ce remboursement, nous allons les détailler dans la partie qui suit.
Salariés
Ouverture des droits :
Pour avoir droit au remboursement des frais...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit divorce / regime d'assurance maladie des professions liberales / couverture assurance maladie ayant droit
Ouverture des droits à la sécurité sociale | Pratique.fr
Qui a droit au remboursement des soins médicaux ?
Toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale a droit au remboursement des frais médicaux :
pour elle-même ;
Différentes catégories de personnes peuvent bénéficier de ce remboursement, nous allons les détailler dans la partie qui suit.
Salariés
Ouverture des droits :
Pour avoir droit au remboursement des frais...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit divorce / regime d'assurance maladie des professions liberales / couverture assurance maladie ayant droit
La retraite en clair | Chef d'entreprise : quel statut ...
d'une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
d'une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL),
ou devient soit :
gérant majoritaire d'une Société à responsabilité limitée (SARL),
associé d'une Société en nom collectif (SNC),
entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur).
Le TNS artisan, commerçant ou industriel cotise à la Sécurité sociale...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
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Site :
https://mutuellefr.info
Comment traiter les charges sociales TNS dans un business ...
Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
Lorsqu'un porteur de projet envisage de...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie des non salaries / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
tifawt.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrats d assurance auto
autoentrepreneur.fr/retraite-auto-e...
Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !
Cette expérience mérite d'être...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / cumul emploi retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de retraite complementaire / retraite complementaire profession liberale
Déclaration des revenus des artisans/EURL/SARL
Déclaration des revenus des artisans/EURL/SARL
Publié le jeudi 25 avril 2013
6.4/10
Tout d'abord, sachez que le régime d'imposition dont vous dépendez est déterminé sur la base de deux principaux facteurs :
votre type d'activité,
le chiffre d'affaires généré par cette activité.
Toutefois, selon le développement de votre activité et la nature de vos besoins, il vous est...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie profession liberale / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Les grandes dates de la retraite en France
1989 - Institution d'une garantie d'un nombre minimal de points de retraite Agirc pour les cadres dont le salaire n'atteint pas le plafond de la sécurité sociale
1993
Réforme Veil-Balladur du régime général et des régimes alignés
Accord Arrco portant le taux de cotisation obligatoire de 4 à 6% et supprimant la possibilité d'adhérer à un taux supérieur à 6 %
1994
Accord Agirc...
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http://www.observatoire-retraites.org
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime d'assurance maladie des professions liberales / retraite complementaire agirc et arrco / adherer a un regime de retraite complementaire
Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
Site :
http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire
Je mets en œuvre un plan d'action de prévention | mon ...
2
Je mets en oeuvre un plan d'action de prévention
Après avoir évalué les risques professionnels pour vos salarié.e.s, vous devez mettre en place des actions de prévention. Ces actions de multiples natures sont coordonnées dans un plan d'action. L'ensemble des acteurs et des actrices concerné.e.s s'organisent pour travailler ensemble. Ce plan hiérarchise, planifie dans le temps puis...
Site :
https://www.mon-entreprise.bzh
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Archive Larousse : Dictionnaire de l'économie - Secteur ...
Ensemble des organismes chargés de mettre en oeuvre le système de protection sociale obligatoire.
CMU : soigner les plus démunis
La couverture maladie universelle (CMU) s'est mise en place au cours de l'année 2000. La loi, votée le 30 juin 1999, permet à environ 150 000 per- sonnes de bénéficier de la Sécurité sociale (de base) et, surtout, à 6 millions de personnes d'accéder...
Site :
larousse.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...
Site :
http://www.unistra.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance sociale pour etudiant etranger / demande carte europeenne d assurance maladie
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...
Tweet
Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / primaire d assurance maladie tours / devis d assurance
Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...
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Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...
Date: 2017-01-14 03:21:47
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wikifin.be
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / primaire d assurance maladie tours / fonds d assurance maladie
Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...
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Vous êtes TNS (travailleur non salarié) et vous recherchez une mutuelle qui s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants de société, pour compléter en santé et prévoyance votre régime obligatoire des indépendants.
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Notre vocation est de rechercher, les meilleures...
Site :
http://mutuelletravailleursindependants.com
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
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Accueil S'assurer Assurance de personnes Assurance Complémentaire Santé
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Une offre complémentaire santé adaptée...
Date: 2019-04-06 04:43:28
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Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
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Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
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Décision du Conseil constitutionnel n°2016-742 DC
Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016
|
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal...
Date: 2017-04-14 10:57:46
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - AVOCAT
VOS QUESTIONS COMPTABLES :
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?
Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...
Site :
http://comptable-avocat.com
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Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante avec devis / assurance mutuelle sante devis / comparatif de mutuelle complementaire sante
Mutuelle travailleur indépendant : la mutuelle TNS - # ...
Mutuelle travailleur indépendant, en bref
Concerne : tout travailleur non salarié appartenant au groupe des TNS agricoles, des artisans-commerçants ou des professions libérales
Ce qui en fait le prix ? Les options proposées, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation. Pour faire des économies : 5 astuces pour une mutuelle santé pas chère et efficace
Obligatoire ? Légalement...
Site :
https://commentjassure.fr
MAROC : LA MGEN (FRANCE) ACCOMPAGNE LA MGPAP DANS LA ...
Que ce soit en France, au Maroc, ou en Côte d'Ivoire , le Réseau fait vivre des relations de partenariat bilatérales !
La MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques) est la plus importante mutuelle du Maroc. Créée en 1948, elle est présente dans 12 régions du pays et dispose de plus de 29 délégations régionales et 35 bureaux de proximité. La MGPAP assure la...
Date: 2019-04-06 04:27:58
Site :
educationsolidarite.org
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière ...
Arrêt de travail profession libérale : Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Une infirmière libérale est toujours couverte par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des professions liberales
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme Nathalie BASSIRE, M. Thibault BAZIN, ...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Prevoyance obligatoire pour les entreprises
Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises
<- Retour au guide
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.
La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres
Tous savoir sur La prévoyance est elle...
Date: 2018-06-23 00:06:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
MAROC : LA MGEN (FRANCE) ACCOMPAGNE LA MGPAP DANS LA ...
Que ce soit en France, au Maroc, ou en Côte d'Ivoire , le Réseau fait vivre des relations de partenariat bilatérales !
La MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques) est la plus importante mutuelle du Maroc. Créée en 1948, elle est présente dans 12 régions du pays et dispose de plus de 29 délégations régionales et 35 bureaux de proximité. La MGPAP assure la...
Date: 2017-10-28 19:31:43
Site :
educationsolidarite.org
La désocialisation de la santé en France. Un choix ...
Page courante : Accueil » Santé - Protection sociale »La désocialisation de la santé en France. Un choix politique inégalitaire
La désocialisation de la santé en France. Un choix politique inégalitaire
Santé - Protection sociale
Chacun a pu faire l'expérience, quand il a rencontré un problème de santé, du renchérissement du coût des soins. Les individus sont mis de plus en plus à...
Date: 2017-10-28 20:41:35
Site :
http://www.ufal.org
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
3 750 (4)
11 250
(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit
Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...
Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...
Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie
Autre document : Délai de prescription des...
Date: 2018-06-23 02:56:57
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia
Les URCAM Modifier
Les Unions régionales des caisses d'assurance maladie ont été créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 dite « Ordonnance Juppé ».
Mais, avec la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , leur fonctionnement a été profondément modifié. Une URCAM a été créée dans chaque région, associant les trois grands régimes obligatoires. Dans les DOM ,les CGSS ont reçu les compétences des URCAM.
Depuis le 1er avril 2010, en vertu de la loi Hôpital, patients, santé et territoire , les missions et les moyens des URCAM (dissoutes à cette...
Date: 2017-12-14 20:59:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie
Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS pas cher : comparez les offres pour les travailleurs non salariés
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Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime d'assurance maladie particulier. Ils sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Le...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement
Statut auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur)
Comprendre le statut d'auto-entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur c'est quoi ?
Le régime du auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :
170 000 EUR
pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à partir de matières premières, la vente à consommer sur place ou à...
Maintien de salaire : indemnités journalières et arrêt maladie
Calcul de votre indemnité journalière : revenus des 3 dernières années
Année a-3
Année a-2
Année a-1
Revenu moyen annuel : 0 EURIndemnité journalière : 0 EUR Observations : L'indemnité journalière RSI ne peut pas être inférieure à 20.84EUR ni supérieure au plafond de la sécurité sociale soit 52.11EUR (Montants en vigueur au 1er janvier 2015)
Durée d'indemnisation souhaitée
3...
Site :
https://www.cabinetwilhelm.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
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Date: 2017-03-15 14:55:02
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Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance complementaire sante profession liberale / assurance maladie complementaire / meilleurs tarifs mutuelle